Paragraphe 2 : Les problèmes liés
à l'Administration fiscale
A/ L'organisation des services
1 - L'organisation interne
L'accomplissement des missions confiées à la
Direction Générale des Impôts dépend de
l'organisation efficiente de ses services. La division du travail en son sein
conditionne la meilleure exécution des tâches. Le étant de
faire respecter les obligations fiscales en vue du recouvrement optimum des
ressources. Cependant, des difficultés internes organisationnelles
encouragent les partenaires du fisc à l'incivisme.
La fonctionnalité horizontale de la structure
administrative de base qu'est la Division fiscale ; engendre des conflits
entre les responsables des entités qui la composent. En effet, il n'est
pas rare de constater des situations d'insubordination entre le Chef d'une
division avec les receveurs de son service. Ce qui amène les
contribuables à opérer des préférences dans leurs
rapports avec le fisc.
C'est alors que le traitement des actes présentés
à la formalité de l'enregistrement par un agent
« spécial » et l'isolement de la R.D.P.F. encourage
le contribuable à vouloir éviter l'impôt. Ils tiennent des
engagements par service qu'ils ne respectent pas. Aussi, l'animation du Chef de
la Division fiscale est alourdie par le manque de responsabilisation du Chef de
bureau assiette et des Receveurs.
La composition des équipes de travail est souvent faible
par rapport au volume de travail à accomplir. Le chef d'équipe
monopolise le plus souvent tous les dossiers dont il juge intraitables par ses
collaborateurs et il est le seul à faire leur contrôle sur
pièces. D'où leur relégation au rôle de classement
des déclarations, d'établissement de statistiques...il en
résulte un mauvais suivi des contribuables dans le respect de leurs
obligations déclaratives que de paiement. Les déclarations
restent de longues périodes sans être examinés.
De ce fait, l'insuffisance d'animation atténue la
présence de l'Administration fiscale auprès des contribuables. Le
manque d'utilisation judicieuse des renseignements externes réduit
l'action du fisc de sorte à favoriser le développement de
l'incivisme.
2 - L'organisation territoriale
Notre administration n'est pas présente dans toues les
provinces du territoire national. Sur les quarante cinq provinces, seules
trente (30) ont une division fiscale. Le prétexte de l'inexistence de
potentiel fiscal dans ces parties du territoire est insuffisant car il peut y
être rendu des services relevant du cadastre, du domaine et du foncier.
Avec la décentralisation annoncée, la D.G.I. se doit d'être
à l'avant-garde dans le rapprochement du service public de
l'administré afin d'éviter que ces localités ne deviennent
des « zones franches » pour les fraudeurs. Ce qui permettra
à la D.G.I. d'avoir une vision exacte de la politique fiscale à
proposer au gouvernement.
Toutefois, la réalité de l'action fiscale est
inexistante au sein des populations et ne permettant pas à celles de
l'intégrer dans leur comportement quotidien.
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