Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

Chapitre II : Mutuelle agricole Marocaine d'Assurance (MAMDA) 

La mutualisation est un système de solidarité sociale assurance prévoyance, fondé sur l'entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d'une même société à but non lucratif. Le mutualisme est apparu en Europe dès le début du 19ème siècle comme un système organisé ; puis il s'est propagé dans le monde. En effet, pendant près d'un siècle vont se développer des systèmes de prise en charge économique des conséquences des risques qualifiés de sociaux. La santé reste le domaine de prédilection le plus couvert par le mutualisme. Mais d'autres domaines à risque seront par la suite concernés, notamment aux niveaux industriel et agricole.

Le système mutualiste au Maroc n'est apparu qu'avec le Protectorat. Les premières mutuelles ont été créées pour satisfaire les besoins du personnel de la nouvelle administration du Protectorat français.

Le Maroc, pays a vocation agricole en synergie avec tous les opérateurs économiques s'est orienté vers le développement et l'instrumentalisation de ce secteur d'où l'émergence de l'assurance agricole.

Historiquement, l'assurance mutuelle a été introduite par les colons, elle était représentée par trois caisses relevant de la caisse centrale d'Alger et garantissant surtout la mortalité de bétail et la grêle.

A l'indépendance, les agriculteurs marocains des caisses régionales marocaines se constituèrent pour fédérer au sein de la MAMDA, Mutuelle Agricoles Marocaine d'Assurance.

En 1969, et afin de prendre en charge des risques non agricoles des paysans, la Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurance fut créé.

Cela fait plus d'une quarantaine d'années que la MAMDA opère dans un secteur stratégique du Royaume, à savoir l'agriculture. Un secteur à risque vu les aléas climatiques qui pèsent sur son évolution. Les assurances refusent de couvrir ce risque. Seule la MAMDA a cette exclusivité. Elle a bien géré ce domaine au point qu'elle est devenue, au fil des ans, un acteur incontournable en la matière. La Mutuelle agricole marocaine d'assurances a accompagné l'agriculture marocaine, et ce dans les moments les plus difficiles lors notamment des périodes successives de sécheresse. Elle est devenue un acteur incontournable dans le domaine. Cette mutuelle a participé activement à rehausser le niveau du secteur.

Plus de 100.000 exploitants sont déjà des clients de la MAMDA. La mutuelle compte atteindre les 300.000 dans les années à venir.

Elle est citée en exemple par des organismes onusiens comme le Fonds monétaire international (FMI) , la Banque mondiale ou la FAO. Son expérience est un cas d'école pour les pays en développement.

Le système de remboursement du programme de garantie de la production céréalière contre les effets de la sécheresse, géré en partenariat avec le Crédit agricole et sous le contrôle des autorités de tutelle, la montré son efficacité. Il vise à alléger les pertes des agriculteurs affectés par les conséquences de la sécheresse. Mais le champ d'activité de la MAMDA s'étend à toutes les filières à caractère agricole. En parallèle, elle commercialise d'autres produits adaptés à l'environnement des exploitants marocains, qu'il s'agisse des récoltes, du matériel, des locaux ou des employés... La Mutuelle compte offrir au secteur, à l'instar de ce qui se passe dans les pays développés, un cadre adéquat et des produits innovants en matière d'assurance agricole.

La Mutuelle agricole commercialise plusieurs produits, notamment la garantie sécheresse sur céréales, l'assurance incendie sur risques agro-industriels et para-agricoles, bâtiments agricoles, matériel agricole, récolte, pailles, fourrage et plantations, assurance grêle, assurance abris serres, assurance mortalité du bétail, assurance apiculture, assurance aviculture, accidents du travail, responsabilité civile, individuelle accident, assurance automobile.

Le groupe MAMDA a non seulement une activité focalisée sur l'assurance mais c'est aussi un investisseur potentiel. Ainsi, ce groupe affiche des chiffres importants dont notamment des réserves libres colossales (plusieurs fois supérieurs aux réserves réglementaires), 600 Millions de DH de chiffres d'affaire, 12 Milliards d'actifs réévalués^1(*)4.

L'organisme possède l'un des portefeuilles les plus garnis et les plus diversifiés de la place. Le Groupe est présent dans le tour de table de plusieurs organismes ou sociétés cotées comme l'ONA et la SNI, Attijariwafa bank, BMCE Bank, Sonasid ou autres. Outre ses placements dans la Bourse des Valeurs de Casablanca, estimés à plus de 5 milliards de DH, la société est partenaire dans plusieurs projets à forte expansion et dans plusieurs secteurs.

La position du leader économique qu'occupe le secteur agricole par, sa grande participation au PIB et sa place comme premier secteur employeur au Maroc, nécessite un traitement particulier qui correspond à la particularité de ce dernier. Le législateur lors de la élaboration de La législation de travail de 2004 avait pris en considération la particularité de se secteur en lui accordant des dérogations spécial qui s'affiche a travers la relation de travail, les conditions de travail, CNSS, et les institutions représentatives.

L'évolution de la situation des travailleurs agricoles a connu de nombreux changement tant au niveau juridique qu'au niveau social.

La manifestation de l'évolution juridique demeure dans la transformation a travers le temps de la situation de cet mass salarial, qui connaissait des ségrégations et des injustices qui caractérisés le statut de ces travailleurs par rapport aux autres secteurs. Ce n'est qu'au 1973 avec la promulgation du premier dahir portant loi n°1-72-210 du 24 avril 1973, ainsi qu'avec l'arrêté du ministre de travail, des affaires sociales de la jeunesse et du sport, que fut les premiers textes qui réglemente les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles. Ces derniers ont relativement démuni le nombre de problèmes et ont légèrement amélioré les conditions de travail de ce secteur.

Toutefois la mise en oeuvre de ces textes, les travailleurs agricoles ont continué à affronter un certain nombre de problèmes qui concernent, notamment, la relation individuelle et les relations collectives de travail. Et ce n'est, en effet, qu'avec la promulgation de la loi 65-99 qu'on a pu, plus au moins, remédier à ces problèmes par la réglementation de la relation individuelle de travail ; en restreignant les cas de recours et limitant la durée pour l'employeur aux contrats les plus usés dans ce secteur (CDD et CTT) qui ce caractérise par leur précarité ; en améliorant également les conditions de travail par la réduction de la durée annuelle de travail(de 2700 à 2496H /A) et l'augmentation du salaires minimum légal pour atteindre 55,12DH en juillet 2009.Quant aux relations collectives, le législateur en modifiant l'institution représentative existait depuis 1973 (délègues du personnels) et en introduisant les droits syndicaux a généré une nouvelle manière de dialogue social.

Malgré les efforts déployés aussi bien par le législateur ainsi que les organismes syndicaux pour mener à bien le statut de cette catégorie salariale et mettre ce secteur au diapason des enjeux de la politique agricole (Le Plan vert) que mène le Maroc, ce secteur continue de subir des difficultés du a la mauvaise application des disposition du code de travail, ce qui, par conséquent, ralentie l'évolution de ce secteur.

I/ Livres :

· Nouvaeu Code du trvail (Le) : première édition, 2004 : lois 65-99, COLLECTION : Textes législatifs et réglementaires

· Boudahrain, Abdellah ; « Droit du travail au Maroc » ; Al Madariss, 2005 ; COLLECTION Connaissances Juridiques

· Lamzoudi mohammed ; «  Code du travail : recueil des textes législatifs » ; Imp. Najah El Jadida, 1994

· Jeammaud, Antoine ; «  Droit du travail » ; Dalloz, 2001 ; COLLECTION : Précis

· Fekkak, M'Hamed ; «  Code de travail : partie législative » ; Edt. Social, 2004

· Puigelier, Catherine ; «  Droit du travail : Relations individuelles (les) » ; Edt. Dalloz, 1999 COLLECTION : Cursus

· Mingasson P. ; « les problèmes du crédit agricole » ; 1964

· Mohamed Korri Youssoufi, « la protection des travailleurs dans le cadre de la relation de travail au Maroc ».

· Marchand, Daniel ; « Droit du travail en pratique » ; Edt. ORGANISATION, 2000

· Puigelier, Catherine ; «  Droit du travail : les relations collectives » ; Edt. Armand Colin, 1999 COLLECTION : Cursus

· : Dockès, Emmanuel ; «  Droit du travail : relations individuelles » ; Edt. Dalloz, 2005 COLLECTION : Hypercours

· Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;  «  Régime de la sécurité sociale : Recueil des textes législatifs et réglementaires » ; Edt. de la Sécurité sociale, 1998.

· Khyari T ; « Agriculture au Maroc Okad » ; 1987.

* ¹⁴ Rachid Guessous : Aperçu historique sur la Mutuelle au Maroc