Conclusion
En somme, la signature est un code numérique qui
doit donner des garanties sur l'authentification du signataire et sur
l'intégrité de la signature pendant son transport
électronique. La signature est apposée automatiquement sur un
document électronique par un logiciel ad hoc mais activée par le
seul titulaire de la clé privée, sans autre indication des
méthodes de chiffrement à utiliser.
Les prestataires de services de certification vont devenir
de véritables agents de la preuve. A côté des services de
signature électronique proprement dits, ils devront proposer
également des services d'horodatage et d'archivage, deux questions
étroitement liées à la preuve des actes juridiques, voire
même des services de sécurité.
L'apparition d'un tiers certificateur dans la
relation contractuelle afin d'assurer la preuve de l'acte conclu par voie
électronique n'est pas sans rappeler l'acte authentique. La loi du 13
mars 2000 ne fait aucune référence à l'intervention des
prestataires de services de certification qui interviennent dans le processus
de signature électronique et dont le rôle est pourtant
fondamental. La question se pose de savoir s'il n'aurait pas fallu les
mentionner dans le texte de la loi.
La signature, fonction personnelle, reflet de la
personnalité, va se trouver dépersonnalisée et
déléguée à un système informatique
géré par un tiers, dans lequel l'utilisateur devra avoir toute
confiance. L'intervention d'un tiers dans le processus de signature est un
changement radical, dont toutes les conséquences non plus
juridiques, mais sociologiques, n'ont pas encore été
mesurées.
La fiabilité de la signature électronique -
a mon avis - n'est pas contestable, car comme on a vu il est plus difficile
à fausser- presque impossible jusque a maintenant- que les documents au
support papier signées à la main.
C'est pour cela les législations sont en train
d'adoptes des lois organisant la signature électronique en la donnant la
valeur probante.
La table de matière
Remerciement
Introduction
Première partie : définition de
l'écrit électronique et son lien avec la signature
électronique.........................................................................
..............1
Premier chapitre : l'écrit électronique et
la signature numérique......................1
Première section : types de l'écrit
....................................................1
Deuxième section : la signature
électronique et la signature numérique.................2
Deuxième chapitre : le problème de la
validité de la signature électronique ou
numérique............................................................................6
Première section : la validité de
l'écrit de la signature écrite ..............................6
Deuxième section : la validité de la
signature numérique .................................13
Deuxième partie : la validité de la
signature électronique dans la loi....................17
Première chapitre : les solutions adoptées
par les lois.....................................17
Première section : la solution adoptée par
la loi égyptienne de l'année 2004 et son
efficacité ........................................................................................17
Deuxième section L'effet des traites internationales
sur la loi égyptienne ............23
Deuxième chapitre : la solution
adoptée par la loi française de l'année 2000 et son
efficacité
........................................................................................
29
Première section : cadre générale de
la loi française....................................29
Deuxième section L'effet des traites internationales
sur la loi française .............36
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