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Lien entre le cadre réglementaire de l'activité d'entreprise et les performances économiques

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par Hermann FOTIE
FUNDP - DES 2005
  

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LIEN ENTRE LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
DE L'ACTIVITÉ D'ENTREPRISES ET
LES PERFORMANCES ECONOMIQUES

Hermann FOTIE II

Promoteur: Tanguy de BIOLLEY Tuteur: Christian TRITTEN

Table des matières

Avantpropos i

Tabledes matières i

Listesdes tableaux et des graphiques ................................................................................. ii

Listesdes abréviations ........................................................................................................ iii

Introduction 1

1. Contribution du cadre légal et réglementaire aux performances économiques 2

1.1. Les coUts de transactions 2

1.2. Stimulation des initiatives d'investissements 3

1.3. Role du gouvernement 4

2. Indicateurs de la qualité du cadre réglementaire et des performances de l'activité

économique 6

2.1. Performance et qualité du cadre légal et réglementaire

Brefs aperfus et o~'ectifs du IFDBS 6

Les Indicateurs produites par le IFDBS 7

2.2. Indicateurs de Performances de l'économie ........................................................................ 10

3. Quelles évidences empiriques ? ..................................................... ............................. 1 2

3.1. Données, variables et méthodes ............................................................................................ 12

Données et sources 12

Les variables 12

Approche Métbodologique : construction des indices 13

3.2. Analyse des corrélations entre les différents aspects des réglementations et des

performances de l'économie 15

La creation des entreprises 15

Enregistrement de la propriété 16

Rigidité du marcbd du travail 18

Protection des investisseurs et execution de contrats 19

La faillite des entreprises 20

L'obtention de credit 21

3.3. Facilitation de la pratique des affaires (IFEE) et performances économiques 22

L'indice IFEE : interpretation et description 22

IFEE et revenu par téte 23

IFEE etpoids du secteur informel 24

IFEE et indice de competitivite (GCI) 24

3.4. Analyse économétrique du lien entre IFEE et le revenu 25

Effet des diff~rents aspects du cadre reglementaire sur le revenu 25

IFEE et Revenu par téte 26

Conclusion 28

Bibliographie......................................................................................................................... a
Annexes................................................................................................................................. I

Listes des tableaux et des graphiques

Tableau 1 : Synthese des indicateurs du « Doing Business 2005 » 8

Tableau 2 Quelques Indicateurs de performance de l'économie 10

Tableau 3 Corrélations entre IPI, IFEC et quelques variables économiques 19

Tableau 4 Corrélations simples entre les performances de l'économie et les réglementations 23

Tableau 5 Résultats de la régression apres application de la procédure « Forward Regression » 2 6

Graphique 1 Capital minimum requis pour entreprendre une activité (en % du RN/tete) 15

Graphique 2 Création d'entreprises et Revenu par tete 1 6

Graphique 3 Nombre de jours nécessaires pour obtenir un titre de 1 6

Graphique 4 Enregistrement de la propriété et secteur informel 17

Graphique 5 Réglementation du marché du travail et revenu par tete 18

Graphique 6 Quintile de revenu/tete et recouvrement des créances suite aux faillites 20

d'entreprises

Graphique 7 Obtention du crédit et coat du crédit 21

Graphique 8 Indice de facilitation de l'exercice d'entreprise et Revenu par tete 22

Graphique 9 Indice de facilitation de l'exercice d'entreprise et Secteur Informel 23

Graphique 10 Indice de facilitation de l'exercice d'entreprise et Compétitivité 24

Listes des abreviations

IFCE : Indice de facilitation de creation d'entreprises

IRMT : Indice de rigidite du marche du travail

IFEB : Indice de facilitation d'enregistrement des biens

IFAC : Indice de facilitation d'acces au credit

IPI : Indice de protection des investisseurs

IFEC : Indice de facilitation d'execution de contrats

IRF : Indice de reglementation des faillites

IFEE : Indice global de facilitation de l'exercice d'entreprise

BM : Banque Mondiale

SFI : Societe Financiere Internationale

WDBS: World Doing Business survey

GCI: Growth Competitiveness Index

WDI: World Development Indicators

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