Introduction
Le cadre reglementaire et legal a pour role de faciliter les
activites des operateurs dans le cadre d'une economie de marche. Le debat sur
la maniere donc celui-ci influence l'economie connait depuis quelques annees un
regain interet. Ceci fait suite a des limitations1 de certains
facteurs purement economiques a expliquer les performances des economies et de
comprendre les variabilites spatiales des performances economiques. Le
programme de recherche de la Nouvelle Economie Institutionnelle par exemple met
l'accent sur les facteurs institutionnels pour expliquer les differences de
performances economiques. L'analyse economique du droit permet de relever que
la facon dont les activites economiques sont regulees n'est pas neutre dans les
performances economiques (North, D., 1990).
Les reglementations ont donc des incidences sur l'economie.
Une reglementation stricte, mais bien pensee, peut engendrer non seulement des
benefices sociaux (fourniture de biens publics, reduction des dommages
environnementaux par exemple), mais egalement des benefices prives pour les
firmes. Elle permet en effet aux entreprises de realiser des gains de
productivite profitables. Il existe donc implicitement des possibilites de
gains inexploites en l'absence d'un cadre legal et reglementaire. Mais, il ne
suffit pas de creer des reglements, il faut egalement les faire respecter. Par
ailleurs, de trop fortes reglementations peuvent conduire a des effets pervers,
mais, une absence de reglementation est dangereuse. L'on pense par exemple
qu'il faut un certain nombre de regles qui normalisent la production de
certains biens et en interdisent celles d'autres.
Depuis quelques annees, les organismes internationaux de
developpement comme la Banque Mondiale ont repris les idees de l'approche
institutionnelle de la croissance et suggerent aux nombreux gouvernements,
notamment ceux des pays a bas revenu la refonte de leur cadre de regulation des
entreprises, et d'instaurer la bonne gouvernance economique. Cette bonne
gouvernance economique qui inclut un ensemble d'aspects parmi lesquels le
systeme juridique, la promotion de la concurrence est presumee avoir un impact
positif sur le dynamisme du secteur prive, porteur de croissance. C'est dans
cette logique qu'on peut s'attendre a une amelioration de la situation
economique avec en aval des effets regressifs sur la profondeur de la
pauvrete.
Nous voulons analyser la vraisemblance de l'idee que des
reglementations favorables a l'activite d'entreprise et bien appliquees sont
favorables aux bons resultats economiques. La question principale du projet est
de proceder a l'examen empirique de la relation entre les reglementations
favorables et appliquees de la pratique des affaires2 et les
performances de l'economie. Une premiere difficulte qui se pose est relative a
la mesure des reglementations favorables et l'evaluation de leurs performances.
Celle-ci fait l'objet de la deuxième section de notre projet qui
s'appuiera sur l'enquete « Doing Business 2005» de la Banque Mondiale
pour degager les informations necessaires a la construction des indicateurs
quantitatifs portant sur differents aspects du cadre reglementaire des
activites d'entreprises. Nous presentons egalement dans cette section 2
quelques indicateurs de resultats economiques. La premiere section est
consacree H l'analyse theorique du lien entre les reglementations des activites
d'entreprises et l'economie. Enfin, a partir des donnees en coupes
transversales de la Banque Mondiale couvrant 140 pays repartis sur tous les
continents, nous avons construit des indicateurs de performance du cadre
reglementaire qui nous servent ensuite pour l'analyse de la liaison avec ceux
des performances de l'economie. Nous utilisons principalement les techniques
d'analyse statistique et econometrique.
1 Les modeles neoclassiques, en faisant l'hypothese
que les agents sont lies entre eux directement par l'intermediaire des marches
ne fournissent qu'une explication limitee des ecarts de croissance entre les
pays base sur le niveau de capital et des progres techniques. La nouvelle
economie institutionnelle insiste sur le fait que l'efficacite de
l'investissement depend fortement l'environnement institutionnel dans lequel
l'investissement a lieu.
2
Dans tout le document, les affaires renvoient aux activites qui
se pratiquent dans le cadre formel.
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