Conclusion
Un parcours de la litterature a permis d'analyser comment le
cadre legal et reglementaire avait une influence sur les performances de
l'economie et de revisiter partiellement le role de l'Etat dans une economie de
marche. Plus precisement, les colits de transaction dans une economie dependent
dans une certaine mesure des reglementations mises en ceuvre par le
gouvernement, lesquelles reglementations ont un role decisif dans les decisions
de prises des initiatives d'investissements. Le developpement du secteur
informel resulterait des reglementations inadequates ou excessives qui excluent
de nombreuses personnes des marches formels. L'absence de reglementations ne
peut pas etre la solution, mais celles-ci ne doivent pas constituer des
entraves au bon fonctionnement du marche.
A partir des donnees de l'enquete de la Banque Mondiale
conduite en 2004 dans 145 pays, nous avons identifie des etalons comparatifs de
la performance du cadre legal et reglementaire de l'activite d'entreprise en
construisant des indicateurs y relatifs. Et a partir des indicateurs de
performances economiques, nous avons etudie les correlations entre les
performances de l'economie et celles du cadre reglementaire. En ce qui concerne
les resultats, les liens suivant ont ete mis en evidence :
· Correlations negatives et significatives entre les
indicateurs des differents aspects du cadre reglementaire et le revenu par tete
et l'importance des services dans l'economie; cela voudrait dire qu'un cadre
reglementaire defavorable va generalement de paire avec un revenu par tete
faible et un faible dynamisme du secteur tertiaire ;
· Correlations positives et significatives entre les
indicateurs associes aux differents aspects du cadre reglementaire et la taille
de l'economie informelle : Ces relations suggerent qu'en l'absence d'un cadre
de pratique des affaires adequat, on a generalement un secteur informel
important ;
· L'indice de facilitation de l'exercice d'activite
d'entreprise (IFEE) est negativement associe au revenu par tete et a l'indice
de competitivite de l'economie : ce qui tend a crediter la these que les
revenus sont hauts dans les pays oil les activites sont mieux reglementees et
qu'un cadre reglementaire favorable a l'exercice d'entreprise est une source
d'avantage competitif.
Les estimations econometriques effectuees tendent a montrer
que les differences des reglementations des affaires expliquent dans une large
mesure la variabilite des resultats economiques des pays. On voit aussi que les
differents aspects du cadre reglementaire n'ont pas le meme effet sur le niveau
de developpement, le revenu par tete apparait plus sensible a la maniere dont
le marche du credit et l'offre des droits de proprietes fonctionnent. Mais, les
resultats n'indiquent pas l'inutilite d'un aspect donne des sept analyses, au
contraire, tous les aspects sont importants si l'on veut ameliorer le
fonctionnement du marche et mettre l'economie sur un sentier rassurant pour le
futur.
Les differents resultats obtenus viennent confirmer le role
important du cadre legal et reglementaire sur les performances de l'economie.
C'est pour cette raison que les reformes entreprises dans les pays en
developpement dans le sens de la revision du cadre reglementaire doivent etre
poursuivies et renforcees car les gains y relatifs semblent très
importants.
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