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La procréation médicalement assistée

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par Pierre Léon André DIENG
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - DEA en Droit de la Santé 2005
  

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2°/ La suspicion légitime dans l'inconnu du savant démiurge

Le savant démiurge a toujours été perçu comme celui qui a perdu ses facultés mentales par le seul fait de ses penchants scientistes, disons procréatiques, car il s'est lancé une foultitude de défis hasardeux à relever quel qu'en soit le prix à payer.

Toutefois, les savants d'aujourd'hui jouissent, bel et bien, de toute leur lucidité. Malheureusement, c'est à dessein, que les milieux du médical, de la presse, du politique ne fournissent pas une information claire, suivie et assidue qui permette d'édifier la lanterne des populations livrées à elles-mêmes. Cette situation d'absence ou de déficit d'information est beaucoup plus persistante en Afrique, notamment au Sénégal où la loi de l'Omerta (rétention de l'information, silence coupable et complice) des cercles ésotériques d'initiés et de privilégiés a été érigée tacitement en règle, semblable à l'effet négatif d'un groupe lobbyste de pression. Ce qui n'a pas l'heur de plaire aux groupes religieux qui restent sceptiques pour la plupart d'entre eux.

B / - Le scepticisme religieux

Il se manifeste par la diversité des opinions dans la tradition judéo-chrétienne (1) et par la vision du monde musulman de la PMA (2).

1°/ La diversité des opinions dans la tradition judéo-chrétienne

La diversité recoupe la perception controversée de la pensée juive (a) et le débat dispersé dans l'univers chrétien (b).

a / La perception controversée de la pensée juive

La position de la tradition rabbinique est fort complexe. Il y a, en effet, plusieurs interprétations. Mais toutes insistent sur la primauté de la filiation par la mère qui, seule, transmet la judéité. La pensée juive refuse toute forme ou variante de l'IAD. Ce rejet vise à assurer une double protection : celle de l'enfant issu d'une telle procréation et celle de la société. Mais dans la pratique, il y a un recours manifeste à l'IAD au sein des couples mariés lorsque le mari est frappé de stérilité. Et ce, en dépit de la condamnation du judaïsme qui risque de s'appliquer, a fortiori lorsque l'identité du donneur est connue. Ainsi, la fécondation assistée n'est envisageable dans la conception rabbinique que si elle ne fait intervenir que deux conjoints régulièrement mariés. La PMA, in vivo et in vitro, est donc homologue. Par ailleurs, l'obtention du sperme pose de sérieux problèmes car la pratique de la masturbation et toute éjaculation à perte sont formellement prohibées. Toutefois, elles sont tolérées puisque la finalité du recueil du sperme est le recours à la PMA. L'interdit est quelque peu atténué.

Sous un autre angle, les dons d'ovules, le phénomène des mères porteuses, les transferts d'embryons, la confusion entre spermes de donneurs différents consécutive à des substitutions ou manipulations sont bannies car pouvant conduire à des risques d'inceste et d'anonymat préjudiciables à l'enfant et à la société. Le monde médical se doit de limiter, autant que faire ce peut, les procédés d'assistance faisant appel à des applications de fécondation avec donneur et se doit de privilégier la procréation assistée homologue. Enfin, « la congélation des embryons est envisageable dans l'optique d'une prochaine procréation au sein du même couple concerné (mais non pour un autre couple, d'où l'interdiction du don d'embryons). La destruction des embryons surnuméraires peut être envisagée car, d'après le Talmud, l'embryon est considéré comme de l'eau jusqu'à 40 jours de grossesse»1(*)9.

L'univers chrétien connaît, également, une dispersion dans le débat de la PMA.

b / Le débat dispersé dans l'univers chrétien

Il nous paraît intéressant de rappeler l'attitude invariable de l'Église traditionnelle et la flexibilité du milieu réformé des protestants.

- Pour ce qui est de l'attitude invariable de l'Église traditionnelle, nous préciserons les sensibilités actuelles de l'Église catholique qui demeure toujours figée et imperturbable et de l'Église orthodoxe qui dénote une certaine nuance.

* L'Église Catholique est celle dont la position demeure la plus rigide et la plus stricte. Le 10 mars 1987, le Vatican a publié un document intitulé « Instruction sur le respect de la vie humaine et de la dignité de la procréation ». Ce texte prône et tente de justifier l'interdiction, non seulement d'une quelconque intervention sur l'embryon humain, mais aussi du recours à n'importe quelle autre méthode de PMA.

L'argument principal qui y est invoqué est celui d'un lien intransgressible entre la procréation et l'acte sexuel. Quant aux couples stériles, il leur est recommandé d'offrir leur souffrance à Dieu, de penser à l'adoption ou de se dévouer à l'enfance déshéritée. La position du Vatican souligne également le respect qu'il faut donner à l'embryon dès sa conception car il est un être humain et, à ce titre, mérite d'être protégé. Il faut préciser que certains laïcs recommandent la pratique de l'adoption, en particulier d'enfants abandonnés ou orphelins, au lieu du recours à la PMA.

On a pu opposer au Vatican que le désir de procréation relève d'un des droits humains les plus essentiels et ne peut être satisfait qu'avec l'aide d'une médecine moderne. Dès lors, pourquoi ce désir doit-il vraiment être frappé de tabou et d'interdit ? On se demande même si, dans l'esprit de certains catholiques, la stérilité pourrait représenter, en quelque sorte, le stigmate de quelque péché originel dont les couples qui sont concernés doivent en assurer l'expiation ?

Par suite, le Vatican rejette tous les procédés de la PMA, le recueil du sperme par masturbation et les dons de gamètes. Le diagnostic prénatal est accepté pourvu qu'il ne soit substitué aux effets du diagnostic pré-implantatoire. Toutefois, de nombreuses institutions de soins d'obédience catholique ne souscrivent pas à ce texte, font fi des interdits et continuent d'appliquer la PMA à leurs patients.

* L'Église Orthodoxe épouse les mêmes contours que sa devancière mais émet certaines réserves prudentes qui doivent rester circonscrites que dans le cadre du couple, à l'exclusion de la participation d'un donneur. On peut ainsi considérer que la position est proche de la tradition israélite, excepté pour les cas d'IAD autorisés par le judaïsme. C'est la raison pour laquelle nous estimons que la singularité de l'Église Orthodoxe est plus nuancée que le radicalisme sans concession de l'Église catholique. Cette dernière constitue la plus sérieuse et la plus crédible opposition à l'avènement et au développement de la PMA.

A côté de l'Église traditionnelle, les milieux réformés du protestantisme affichent une flexibilité plus favorable aux patients.

- Flexibilité du milieu réformé des protestants.

Il faut préciser au passage que l'Église Anglicane adhère à la PMA au sein d'un couple marié. Quant à la participation d'un tiers, des divergences ne permettent pas de retenir une ligne directrice. Ceci étant précisé, le protestantisme a une démarche beaucoup plus ouverte. La PMA semble être autorisée et l'insistance sur la nécessité absolue de respecter l'anonymat laisse croire que la participation du tiers donneur est communément acceptée. La congélation d'embryons et l'utilisation d'embryons surnuméraires seraient admises par certains milieux qui déclarent « que le don de sperme, d'ovules ou d'embryons doit être autorisé dès lors qu'il est fondé sur l'altruisme pur et simple, à l'exclusion de toute motivation d'ordre pécuniaire»2(*)0 et peut être regardé comme de « simple parenthèses techniques »21. Dans l'ensemble, les droits de l'enfant doivent peser plus que le droit à l'enfant des couples.

Toutefois, les propos avancés ci-dessus par la Fédération protestante de France ne font pas l'unanimité au sein de la diversité des églises protestantes. Il y a des divergences selon les différentes composantes, « des positions très diverses sont prises par les nombreuses sectes ou communautés qui sont issues du protestantisme et fleurissent notamment aux États-Unis » 2(*)2 et des « réserves prudentes sont faites sur l'intervention de donneurs (...) »2(*)3. Même en France, certains s'interrogent sur la légèreté des propos tenus en soulignant : « En somme peut-on préparer une histoire  ·entre parenthèses· ? »2(*)4 . De plus, « l'enfant est un don et non un dû »25. Dès lors, les propos tenus par un Pasteur de l'Église protestante du Sénégal quant à la participation d'un tiers donneur dans la fécondation in vitro et au prétendu but généreux de la PMA2(*)6, n'engagent que son auteur et ne lient pas toute la diversité des communautés protestantes du Sénégal.

Le monde musulman a également de son côté une vision du phénomène de la PMA.

* 19 Docteurs Guy Chevallier et Charles Brami « Je veux un enfant », éd. stock 1993, p. 265

* 20 et 21 Nathalie Massager « Les droits de l'enfant à naître », éd. Bruylant , 1997, pp. 655, 654

* 22 et 23 Docteur Guy Chevallier et Charles Brami « Je veux un enfant », éd. stock 1993, pp. 265,264

* 24 et 25 http : // www .protestants. org/ docpro/ doc / 0725.htm : « PMA et statut de l'embryon »

* 26 Marième Guèye, Thèse Médecine UCAD, 1994, n°29, pp. 87-88

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