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.P. 2624 BUKAVU
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE DU CEPROMAD
EXTENSION DE BUKAVU
UNIC-BUKAVU
B
FACULTE DE MANAGEMENT ET SCIENCES
ECONOMIQUES
L'EXPLOITATION MINIERE DANS LA
PROVINCE DU SUD-KIVU : DE LA
RESPONSABILITE SOCIALE DES
ENTREPRISES ORSE) ET DE L'ETAT.
PAR: FRANK MAYUNDO MUYUMBA.
Mfimoire prfisentfi et dfifendu pour l'obtention du
Diplome de Licenc en Management et Sciences Economiques.
Option: Organisation Scientifique du Travail.
Directeur: Professeur Ordinaire Oscar Ludo vic
NSAMAN-O-LITI.
Co-Directeur : Chef des Travaux Michel KAHURANYI
R%TEGA.
ANNEE ACADtMIQUE: 2006-2007
II
D E D I C A C E
A TOI MA TRES CHARMANTE EPOUSE, MAMY FRANK ILUNGA,
FEMME DE MA JEUNESSE ET MERE DE NOS ENFANTS, COMPAGNE DE LUTTE, POUR TON
ASSISTANCE TANT SPIRITUELLE, MORALE ET QUE MATERIELLE AINSI QUE TES SAGES
CONSEILS ET TES ENCOURAGEMENTS QUI M'ONT PERMIS
D'ENTREPRENDRE ET TERMINt CE SECOND CYCLE DE MES ETUDES
EN MANAGEMENT ET DONT VOICI LES FRUITS.
A VOUS MES CHERS ENFANTS, BENEDICTIONS DE L'ETERNEL :
DEBORAH KUNGliA MAYUNDO, ESTHER ATUDU MAYUNDO, DANIEL MAKUliA MAYUNDO ET KENEN
MliILAMBliE MAYUNDO, JE ME SOUVIENS DE VOS QUESTIONS ET INQUIETUDES
PERMANENTES, EN ME VOYANT TRAVAILLER SUR CE MEMOIRE JUSQU'A DES HEURES
TARDIVES, VOUS AVEZ TOUS ETt UN RECONFORT ET UN ENCOURAGEMENT POUR MOI PENDANT
CE MOMENT DUR. CE MEMOIRE EST DONC TERMINt ET JE VIENS DONC DE VOUS TRACER LA,
UN CHEMIN ET UN MODELE A SUIVRE POUR VOTRE AVENIR, ET GRANDE SERA MA JOIE DE
VOUS VOIR PRODUIRE CHACUN, QUI UN M~MOIRE, QUI UNE THESE ET BIEN
PLUS.
A VOUS CHERS AMIS, DEVENUS SECONDS FRERES : QUENTIN
ANTOINE, FRkDkRIC KAMAKAMA TUTU ET DOLET NYEMBO MAFUTA, C'EST VOUS ET GRACE A
VOS MULTIPLES CONSEILS ET INSISTANCES, QUE J'AI FINI PAR PRENDRE LA DECISION DE
POURSUIVRE MES ETUDES. AUCUN MOT NE SUFFIT POUR VOUS TRADUIRE TOUTE MA
GRATITUDE CE JOUR.
A TOUS ET A CHACUN, JE DEDIE, CE MODESTE TRAVAIL,
POURTANT FRUIT D'INNOMBRABLES SACRIFICES.
III
REMERCIEMENTS
Savoir dire merci dans la vie est un don de Dieu,
une grace, et l'ayant revue, nous saisissons cette opportunite pour reconnaitre
les m erites et apports des autres dans la presentation de ce m emoire
:
Notre grande estime va tout droit a l' eminent
Professeur Docteur Oscar
Ludovic NSAMAN-O-LUTU et au Chef des travaux
Michel
KAHURANYI RUTEGA qui malgre leurs multiples
occupations ont accept e et assure la conduite de l' elaboration de ce m emoire
successivement comme Directeur et Co-Directeur. Leurs experiences
scientifiques, sagesses, dynamismes, disponibilit es et regularites nous ont
marque tout au long de la construction de ce travail, et aucun mot ne suffit
pour leur traduire tous nos sentiments de profonde gratitude.
Dans ce mime ordre de pens ees, nous restons tres
reconnaissant et remercions tous les eminents hommes de sciences (Assistants,
Chefs de travaux, Professeurs) qui grace a tous leurs enseignements nous ont
capacit e et presentons ce jour le resultat de tous leurs efforts qu'ils ont eu
a consentir a notre endroit pendant toute la duree de notre second cycle a
l'UNICBukavu.
Nous pensons plus particulièrement a vous
monsieur John MULUNGULA WATUKALUSU pour avoir accepte de nous seconder dans
toutes les investigations de terrain ayant conduit a la construction de ce que
nous appelons aujourd'hui, M emoire. Nous n'avons rien pour vous rendre en
retour mais que l'Eternel seul, lui a qui toute chose appartienne, vous donne
ce que votre cceur desire puisse que vous aviez travailler et tout travail m
erite salaire.
Nos remerciements s'adressent a toute la
communaute de l'organisation Guichet d'Economie Locale du Sud-Kivu, asbl, en
sigle GEL Sud-Kivu et particulierement au President du Conseil
d'Administration, monsieur Vicky MUSINGILWA, aux partenaires Louvain D
eveloppement et Groupe One, singulierement, les accompagnateurs techniques exp
erimentes, monsieur Jean-Francois DUBUISSON, mademoiselle Yolaine GUERIF et son
assistant BISHI LUKEBA ainsi quea tous les membres de la Direction dont
madame
Sylvie BUJIRIRI, mesdemoiselles Rachel MUSINGI et
Fid elie MUSHAGALUSA ainsi que messieurs Innocent CIRHUZA, Venant BASHIGE,
Marcellin SAFARI, Justin BAHATI, Ghyslain NYEMBO et Manu OMBENI qui ont eu a
contribuer chacun a sa maniere a la production de ce travail.
Notre regard tourne de maniere particuliere vers
les familles, freres scours et enfants dans le Seigneur. Il nous est difficile
de les citer tous, n eanmoins, nous pensons a : Andre OLEKO, Enoc BOONGA, Josue
MATHE, Gaby MUKALAY, maman ZITA, Maman NEPA, Pasteur BAHAVU, Paul OLEKO,
Jacques USUNGO, Timoth ee, Jules AMOTI, Augustin CHERUBALA, David MUBALAMA,
Bonaventure NFUNDIKO, Pierre KASHOSI, Texes KALETA, Maman Dorcas SHAKO, Da Aim
e BASEME, Da Nono TUSALA, Dynat FATAKI, Gisele BUJIRIRI, Jules RAMAZANI, Oswald
ZIHALIRWA, SELEMANI, Philemon BUBALA, Cephas MASIRIKA, Aubert LUNANGA, Justin
et Justine BAHATI, Andoy NAKIHINGA, Adolphe SABUNI, Th eobal KIOMA, Pius
BIKUNGU, Arthur BARAKA, Caleb ZIGABE, Beni OSSURU, Gustave MBILIZI, Jules
CHIGOSHOLE, Maman Marcelline MWILAMBWA, Martin WILONDJA, Juvenal KYALEMANINWA,
John RUGENDABANGA, Pierre SAIDIA, Josu e MUSHAGALUSA, Aim e CIKONZI, Denis
BULAMBO, Bertin NGANDU, AMULI Rosette, Raphael HODI, Paul MUHINDO, SANGWA
MUSHENDWE, Nestor MUGANZA, Abbe Jacques WILONDJA, Scour Francine
MBAYO,
Nos remerciements s'adressent egalement aux
familles et amis : Michel Dieudonn e KABUNDI, KITUNGWA NDUBULA, SANGWA KALUME,
ERIC KATUTA, NGONGO LUTETE, MWAMBA MUHALA, Ild ephose KAMANZI, Nicolas BULERI,
Deogratias MWAMBA, Thadd ee HYAWE HINYI, M'LULEY, Janvier ITONGWA, Rene, Elvis
MWAMBA, Didot MWAMBA, Dody NYEMBO, Professeur Dr.Georges MWANGALALO, KACHELEWA
MUHEMEDI, Zeba KAZAMBA, Alex MULALUKO, Docteur Hermes KAREMERE, MoTse
BARINGIGWA, Ephraim BALEMBA, Innocent BALEMBA, Dr.Jean MASTAKI LEKI, Professeur
Augustin MUTABAZI., Professeur Jean Baptiste NTAGOMA, Professeur LABANA, Pie
NTAKARUTIMANA, Daniel GAYE, Eric BIDORHO, Charles BISIMWA, ...
Que l'occasion nous soit offerte pour nous
souvenir de nos compagnons de lutte pendant toute notre vie estudiantine a
l'UNIC-Bubavu. La liste etant tres longue, nous pensons n eanmoins a l'Associ e
Marius ASILA, M edard TAMBWE, Esp erance HENDWA, Leon, Fifi MUTELA, Jacqueline
MAPATANO, Zadig NZABARA, TOTO, Claude, Serge BALIHAMWABO, Aline PAAR, USENI
BORA UZIMA, Martin NGABOYEKA, RIZIKI, Florentin, ZIRHUMANA,
...
En fin, nous gardons une pens ee pieuse a vous mes
chers parents, Constantin MAKUWA MUSAFIRI et F elicite KUNGWA BEMBELEZYA vous
m'aviez donn e la vie par votre amour et propre volonte mais le destin n'a pas
voulu que vous puissiez voir et goGter les fruits de ce que vous aviez
enfantes. Je vous resterais tres reconnaissant cher Papa et chere maman, mon
epouse et mes enfants m'entendent seulement parler de vous mais ils
souhaitaient vous voir, mais ils ne vous verront plus jamais et que vos times
reposent donc en paix.
IV
ABREVIATIONS ET SIGLES
ACP : Afrique caraibes et Pacifique
AFDL : Alliance des Forces Democratiques pour la
Liberation du Congo Zaire
AGB : Agent de Bureau
AGT : Observatoire Gouverneme nt Transparence
ANR : Age nce Nationale de Re nseig neme nt
ATB1 : Attach6 de Bureau de premiere classe
ATB2 : Attach6 de Bureau de deuxieme classe
BIT : Bureau International du Travail
BRALIMA : Brasserie, Limonaderie et Malterie
CAMI : Cadastre Mi nier
CB : Chef de Bureau
CD : Chef de Division
CDE : Centre pour le Developpement de l'E
ntreprise
CEEC : Centre d'Evaluatio n d'Expertise et de
Certification des substances Mi ni+res
et semi-precieux
CHDC : Congo Holding Development Company
CNE : Centre National d'Expertise
CNS : Conference Nationale souverai ne
CNUCED : Conference des Nations U nies pour le
Developpement
CRAF : Comite Rayon d'Actio n Femme
CRM : Centre des Recherches Mi ni+res
CT : Collectivites Territoriales
CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Pla
nificatio n Miniere
DG : Directeurs G6n6raux
DGI : Direction Generale des Impôts
DGM : Direction Gé nérale de
Migration
DGRAD : Direction Gé nérale des Recettes
Admi nistratives et Doma niales
DSCRP : Document de Stratégies de Croissa nce et
Réductio n de la Pauvreté
EAD : E ntité Administrative Déce
ntralisée
EIE : Etude d'Impôt E nviro nneme ntal
FDLR : Force Démocratique pour la Libératio
n du Rwanda
FEC : Fédératio n des Entreprises du
Congo
FMI : Fonds Mo nétaire International
Frw : Francs rwa ndais
GEL Sud Kivu : Guichet d'Eco nomie Locale du
Sud-Kivu
GRAMA : Groupe de Recherche sur les Activités Mi
ni+res e n Afrique
Groupe One : Groupe de recherche et d'actio n sur le
développeme nt durable et le développeme nt éco nomique
local
ICCN : Institut Co ngolais pour la Conservation de la
Nature
INSS : Institut National de Sécurité
Sociale
IRC : International Rescue Committee
ISDR : Institut Supérieur de Développeme nt
Rural
ISGEA : Institut Supérieur des Gestio ns des
Affaires
IST : Infection Sexuelleme nt Transmissible
RFDP : Réseau des Femmes pour la Défe nse
des Droits et la Paix
MAGERWA : Magasi ns Gé néraux du
Rwanda
MDDZ : Mines d'Or du ZaTre
MLC : Mouveme nt de Libératio n du
Congo
MPR : Mouveme nt Populaire de la Révolutio
n
NDS : Nouvelle Dy namique Sy ndicale
OCC : Office Co ngolais de Co ntrôle
OCDE : Organisation de Coopératio n et de
Développeme nt Eco nomiques
OFIDA : Office des Doua nes et Accises
OGP : Observatoire Gouverna nce et paix
OIT : Organisation Internationale du Travail
OL : Ordo nna nce Loi
OMD : Objectifs du Millé naire pour le
Développeme nt
ONG : Organisations Non Gouverneme ntales
ONU : Organisation des Nations U nies
PAR : Plan d'Atté nuatio n et de
Réhabilitatio n
PDG : Président Directeur Gé
néral
PED : Pays e n voie de Développeme nt
PEPM : Permis d'Exploitatio n de Petites
Mines
PGEP : Plan de Gestio n E nviro nneme ntale du
Projet
PMURR : Programme Multisectoriel d'Urge nce de
Reconstruction et Réhabilitatio
PNUD : Programme des Nations U nies pour le
Développeme nt
PPP : Parte nariats Public Privé
RCD : Rassembleme nt Co ngolais pour la
Démocratie
RCD/ML : Rassembleme nt Co ngolais pour la
Démocratie/Mouveme nt de Libératio
RCDN : Rassembleme nt Co ngolais pour la
Démocratie Nationale
RDC : République Démocratique du
Congo
RMA : Ressources Mi nérales Africai
nes
RSE : Respo nsabilité Sociale des
Entreprises
SAESSCAM : Service d'Assista nce et d'E ncadreme nt de
Scale Mining
SAKIMA : Société Aurifere du Kivu et du Ma
niema
SMC : Speciality Metals Campa ny
SOMICO : Société des Mines du
Congo
SOMEST : Société Miniere de
l'Est
SOMINKI : Société Miniere et I ndustrielle
du Kivu
SST : Santé et Sécurité au
Travail
UCB : U niversité Catholique de Bukavu
UNIC : U niversité du Centre de Promotion e n
Management et Développeme nt
(CEPROMAD)
UNICEF : Fonds des nations u nies pour l'e nfa
nce
UQAM : U niversité de Québec a
Montréal
USD : Dollars américai n
VIH : Virus d'Immu no déficie nce Humai
ne
1
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CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE
|
0.1. PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo a pour
capitale Kinshasa, réunissant 2.345.409 Km2 de superficie, 11 provinces
dont la province du Sud-Kivu, 55.522.000 d'habitants1, plus de 400
tribus et 10 frontières avec les différents pays Africains. Ce
sous continent est situé au coeur de l'Afrique, et aux ressources
naturelles immenses est paradoxalement compté parmi les pays les plus
pauvres et les plus endettés de la planète.
La Province du Sud-Kivu a la ville de Bukavu comme chef-lieu,
située à l'Est de la RDC, elle est limitée à l'Est
par le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie. Elle a une superficie de 69.130
km2 et est parmi les provinces les plus vastes et peuplées du
pays et dont sa population estimée à plus ou moins 4.500.000
habitants2. Elle est dotée d'énormes ressources
naturelles, sol et sous-sol et humaines mais se retrouve aujourd'hui parmi les
provinces pauvres du pays selon certains indicateurs de développement.
Les conflits armés à répétition et la
présence des armées étrangères sur le sol Congolais
dans la province du Sud-Kivu notamment les territoires de Walungu, Kabare,
Kalehe et Mwenga sont les plus déterminants de la pauvreté dans
cette partie du territoire national.
Sur le plan administratif, cette province est subdivisée
en 3 communes et 8 territoires, ces derniers étant constitués
globalement de 23 collectivités/chefferies, 184 groupements, 45
quartiers et 1 cité.
Sur le plan politique, la province est
caractérisée essentiellement par l'instabilité et
l'insécurité généralisée qui sont des effets
pervers de différentes guerres qu'a connues le Sud-Kivu et toutes formes
des crises politiques depuis les premières heures de
l'indépendance. Après la rébellion Muleliste de 1964 et
les atrocités perpétrées par le mercenaire Bob Denard
Sycram, en 1967, et après l'arrivée massive des
réfugiés rwandais en 1994, elle fut le théâtre de la
première guerre dite de libération de 1996 avec l'AFDL, celle du
RCD suivie par toutes les fractions rebelles de 1998 à 2003 ainsi que
les tristes évènements de mai - juin 2004 avec MUTEBUSI et
NKUNDABATWARHE, à Bukavu.
Les conséquences de ces turpitudes sont incalculables
sur la vie de la population devenue plus pauvre
qu'avant. Les conflits
armés dans la province du Sud-Kivu ont davantage plongé la
population de cette partie
du territoire national dans la grave
misère. Cette insécurité quasi permanente est l'oeuvre
surtout des
~Reporteurs sans frontiores, Rapport
Annuel, 2003.
2 Division Provinciale du Plan,
Document de Strategies de Croissance et Reduction de la pauvrete, Province du
SudKivu, Bukavu, mai 2006.
interahamwe et autres groupes et milice armées tels que
FDLR, RASTA, FNL,... et autres bandits locales incontrôlées.
D'où la recrudescence de la violence sous toutes ses formes, des
conflits interethniques, des viols fréquents des femmes et des jeunes
filles utilisés comme arme de guerre.
L'environnement économique du Sud-Kivu pendant la
période de conflit s'est nettement détérioré. En
effet il se caractérise par :
- La destruction des infrastructures socio -
économiques de base : maisons, routes, ponts, usines, hôpitaux,
etc. D'où baisse de la production, baisse de la commercialisation et de
la circulation des personnes et leurs biens ;
- Le niveau très bas des revenus de la population locale,
avec toutes les conséquences y afférentes ;
- La pauvreté de masse surtout dans le monde rural
où les gens n'ont plus accès aux facteurs de production ;
- L'économie de la province principalement tournée
vers l'Est où les opérateurs économiques ont la
facilité d'importer.
Sur le plan social et culturel, la province est dominé par
:
- Le traumatisme spécialement des femmes et jeunes
filles victimes de diverses violences dont les viols : plus de 375 femmes
violées lors des conflits armés MUTEBUSI-NKUNDABATWARHE de
maijuin 2004 ; à Bukavu plus de 25.000femmes violées
déclarées depuis les conflits armés dans la
province3.
- Les difficultés d'accéder aux services sociaux de
base : éducation, soins de santé primaire, eau potable, etc.
- La propagation des IST et du VIH/SIDA à la suite des
viols et de la prostitution à grande échelle des adolescentes
à la quête des moyens de survie ;
- La recrudescence de certaines épidémies et
maladies (cholera, polio, méningite, rougeole) jadis
contrôlées à cause de l'absence des soins et de mauvaises
conditions de vie.
- L'augmentation des groupes et du nombre des personnes
vulnérables dont les enfants de la rue (plus de 14.881 au Sud-Kivu), les
veuves, les orphelins, etc.
- Le surpeuplement de la ville de Bukavu du fait des
déplacés qui fuient les territoires où règne
l'insécurité.
- La pauvreté urbaine en augmentation et la
dépravation des moeurs (BUKAVU et UVIRA surtout) ;
- La destruction des résidences des chefs coutumiers ainsi
que la profanation des signes royaux pourtant considérés par la
population comme sacré et garant de la coutume.
3 Comite Rayon d'Action Femme (CRAF),
Viols et violences sexueles au Sud-Kivu : Une tentative
d'aneantissement des communautes, Bukavu, juillet 2005.
Les grands problèmes de développement de la
Province tels que diagnostiqués par les populations à la
base
lors de consultations participatives ayant conduit à
l'élaboration du DSCRP provincial sont :
· le délabrement des routes et
l'impraticabilité des infrastructures de transport et par
conséquent l'enclavement des entités administratives ;
· la persistance des crises politiques à tous les
niveaux, des conflits armés et de l'insécurité ;
· l'insuffisance alimentaire ;
· la carence des emplois et le chômage
généralisé ;
· les difficultés d'accès au système
éducatif ;
· la précarité de la santé des
populations en général, et en particulier celle des mères
et enfants ;
· l'absence d'un environnement durable et d'un cadre de vie
viable ;
· la prévalence de l'épidémie à
VIH/SIDA et la malaria ;
· le faible respect du genre, les violences sexuelles
faites aux femmes et la faible protection sociale des groupes
vulnérables.
Ces problèmes auraient pour causes principales :
> la mauvaise gouvernance sur le plan politique,
administratif, judiciaire et économique ;
> les guerres à répétition et la
persistance des ex ; combattants rwandais sur le territoire congolais ; > la
non implication/participation de la population à la gestion de la chose
publique;
Pour le cas spécifique du secteur minier dans la
province, il n'a pas résisté à la conjugaison de facteurs
externes (effondrement des cours de cassitérite, ...) et internes
(mutineries, rebellions, mauvaise gestion, pillages,...) après la
configuration minière industrielle hérité de la colonie,
la dégradation, l'entrée en scène de nouveaux acteurs, les
derniers soubresauts jusqu'à la confluence de facteurs.
Cette fin de l'époque minière industrielle au
Sud-Kivu est donc le résultat de toute une série de
facteurs4:
- la lassitude des milieux financiers y traditionnellement
impliqués, conduisant parfois à des erreurs
d'appréciation;
- divers développements technologiques dans le monde, qui
ont entraîné des variations importantes des cours des
différents produits miniers concernés;
- la faible capacité d'administration et de gestion de
divers gouvernants;
- l'affairisme de sociétés minières
("minors") plus spéculatives qu'industrielles;
- refus d'appliquer les dispositions du code minier par les
différents services de l'Etat (DGI, OFIDA, DGRAD, OCC..,), par ignorance
ou mauvaise foi ;
- inadéquation du code minier par rapport à
certains textes règlementaires ;
- implication de plusieurs services (la Police Minière,
l'ANR, l'Armée, le Commerce Extérieur, la DGM...) dans l'exercice
des activités minières,
- persistance des tracasseries administratives au niveau de tous
les services de l'Etat ;
- longues et onéreuses formalités pour la sortie
des produits après chargement ;
- absence des mécanismes d'encadrement et de gestion
ordonnée de l'exploitation minière artisanale ; - vols et
détournements de produits miniers vers des territoires voisins ;
- manque d'un programme de gestion et de protection de
l'environnement.
- difficulté de réalisation des programmes
d'investissement ;
- invasion des périmètres déjà
occupés par les sociétés minières par les
exploitants artisanaux. - et enfin les troubles, guerres et autres pillages
;
En effet, dans le contexte comme celui de la RDC, en
particulier et de pays africains en général, la démocratie
fait défaut, raison pour laquelle, les conflits se règlent par la
seule voie de la violence, de rébellions et des guerres interminables
qualifiées par les plus avisés des guerres inutiles.
Il sied de noter qu'il est pratiquement impossible et
même inadmissible d'évoque un sujet sur l'exploitation
minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité
sociale des entreprises et de l'Etat sans une vision nationale et même
internationale de la question.
C'est à ce titre qu'il est donc important de placer le
pillage des ressources naturelles de la RDC dans un contexte historique,
économique, politique et social dans la présente
problématique dans la mesure où la géographie politique du
conflit recoupe la géographie des gisements miniers. Les
atrocités ont été commises surtout dans le Nord Est, dans
les Kasaï, dans les deux Kivu et dans le Katanga où se trouvent les
réserves de cobalt, de coltan, de cuivre, de diamant, d'or, de bois ou
d'eau de la RDC.
En effet, selon le rapport de la commission
Lutundula5 de septembre 1996 à mai 1997, la République
du Zaïre est secouée par la rébellion de l'Alliance des
Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, AFDL. Le 17 mai
1997, cette rébellion finit par emporter le Président MOBUTU
déjà affaibli par la contestation interne, et les institutions de
la transition issues de la Conférence Nationale Souveraine, C.N.S. Elle
porte Laurent Désiré KABILA au pouvoir. Le Zaïre redevient
République Démocratique du Congo.
En août 1998, l'A.F.D.L implose. Son implosion donne lieu
à une recomposition des alliances internes et
externes qui soumettra
les populations congolaises à la rude épreuve d'une
deuxième rébellion, cette fois-ci à
5 Assemblee nationale de la transition :
Commission speciale charg~e de l'examen de la validite des conventions a
caractere Oconomique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et
de 1998, rapport des travaux.
parties multiples. D'un côté, le Gouvernement
légal de Laurent Désiré KABILA appuyé par l'Angola,
la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe, de l'autre, deux, puis quatre mouvements
armés, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, le RCD, le
Mouvement de Libération du Congo, le MLC, le Rassemblement Congolais
pour la Démocratie/Mouvement de Libération, le RCD/ML, et le
Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale, le RCDN, soutenus
par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.
Le processus de décomposition de l'Etat congolais,
l'effondrement de son économie et de paupérisation de ses
populations amorcé sous le règne du Président MOBUTU
s'accélère et atteint son paroxysme avec ces deux guerres
qualifiées toutes de « libération ».
Ainsi, après une période de stabilité
politique relativement longue, le Zaïre de MOBUTU est entré dans
une zone d'assez fortes turbulences à partir de 1990 par Suite d'une
double rupture. D'abord la rupture des équilibres fondamentaux au sein
de la communauté internationale symbolisée par
l'écroulement du mur de
Berlin qui a mis fin aux blocs EST-OUEST et, par
conséquent, à la guerre froide dont se sont servies pendant
longtemps les dictatures d'Afrique pour s'adjuger les faveurs de l'Occident et
du bloc de l'Est dirigé par l'Union Soviétique.
Au sortir du régime MOBUTU, le Zaïre-Congo est
caractérisé, sur le registre institutionnel et politique,
essentiellement par: la vacuité de l'Etat à tous les niveaux
à cause de l'effritement de son autorité et de son
incapacité de remplir ses fonctions primaires ; la privatisation des
espaces des compétences étatiques par des élites
politico-militaire et commerciale structurées en cercles concentriques
autour du Chef de l'Etat et en filières de solidarité tribales,
ethniques et régionales; la prédation et le clientélisme
comme mode de gestion du politique, et la criminalisation de l'Etat par des
élites affairistes qui instrumentalisent les services publics pour
s'accaparer, au détriment de la population, du gâteau national de
plus en plus rétréci par une longue crise économique dont
les origines remontent aux années 19716.
En ce qui concerne l'Afrique en générale, elle
est convoitée par les grands financiers internationaux à cause de
ses réserves minières quasi intactes, car sous exploitées
au moment où celles des pays du nord sont en phase d'épuisement
et engendrent des coûts d'exploitation très prohibitifs. Plus que
d'autres parties du
6 Deposition de Madame Bouvier Paule devant la
Commission sonatoriale belge d'enquête sur l'exploitation et le commerce
logaux et ilogaux de richesses natureles dans
la region des Grands Lacs, le 30 novembre 2000, et Professeur Marysse, S.,
Andre, C. Guerre et pillage oconomique en Republique Democratique du
Congo,
Professeur Marysse, S., Reyntjens, F., Annuaire des Grands
Lacs. Annuaire 2000-2001, Paris, L'Harmattan, 2001, pp 312-313.
monde dont l'ex-Union soviétique, le continent africain
apparaît désormais comme un lieu d'investissement accessible.
Comme la Conférence des Nations Unies pour le développement
(CNUCED) le révélait dans son rapport publié le 06 mai
1999, l'ensemble des investissements étrangers en Afrique étaient
passés de 3 milliards US $ à la fin des années 1980
à 5 milliards US $ en 19967.
L'absence d'un Etat exerçant une autorité
réelle partout sur un territoire vaste de 2.345.000 Km2 en RDC, la
situation de guerre et l'instabilité politique créent une
opportunité de prédation à grande échelle qui
transforme la République Démocratique du Congo en un espace
économique de libre-service où se croisent les réseaux les
plus divers et se côtoient les hommes d'affaires de tous calibres et
horizons pour exploiter le cuivre, le cobalt et les métaux
associés, le diamant, l'or, la cassitérite, le coltan, le bois,
le café...8 De deux côtés de la ligne de front
se développe une économie de guerre qui distribue des rentes de
situation aussi bien aux belligérants qu'à leurs alliés
respectifs en même temps qu'elle finance la guerre elle-même dont
les motivations divorcent, par ailleurs, de plus en plus avec la conquête
des libertés et la sécurité des pays voisins (Rwanda, de
l'Ouganda et du Burundi) pour plonger dans le lucre et l'enrichissement
personnel illicite.
Le lien entre l'exploitation illégale des ressources
naturelles et autres formes des richesses de la République
Démocratique du Congo et la poursuite de la guerre dans ce pays sera mis
en exergue par le groupe d'experts de l'Organisation des Nations Unies mis en
place par son Secrétaire Général le 31 juillet 2000
à la demande du Conseil de Sécurité. Ce panel
révélera également l'existence dans tous les camps
belligérants des réseaux d'élite impliquant les
nomenklaturas politiques, commerciales et militaires, congolaises et des pays
« agresseurs » et « invités »9
connectées à la criminalité internationale et qui captent
à leur seul profit les richesses du Congo au détriment de ses
populations.
Ainsi, comme l'ont démontré l'O.N.G Observatoire
Gouvernance-Transparence, O.G.T, le groupe d'experts nationaux sur
l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de
la RDC et Jean Claude
7 En novembre 1994, la Banque Mondiale dans une
etude qu'ele a rendu publique sur la situation economique du
Zaire affirmait que celui-ci totalisait les arrieres de 6
miliards de dolars americains avec
l'exterieur et des obligations contractueles de service de la
dette depassant le produit des exportations des biens et des services.
Touga Denis, « Les transnationales minieres a
l'assaut du Zaire comme du Congo », INFO-ZAIRE, feuillet d'information
produit par la TABLE DE CONCERTATION SUR LES DROITS HUMAINS AU ZAIRE,
Entraide missionnaire, 15, De Castelnau Ouest, Montreal (Qc) H2R 2W33,
Numero special.
8 Pour plus de details, lire les
differents rapports de groupe d'experts de l'O.N.U sur l'exploitation
ilegale des ressources natureles el autres
formes des richesses de la Republique Democratique du Congo, d'avril 2001, mai
2002, octobre 2002 et octobre 2003 ; le Rapport de 10 Commission des experts
nationaux sur le pillage et l'exploitation ilegale des
ressources naturelles et autres richesses de ta R.D. C, octobre 2001 et LUMBI
Pierre, O.G.T, « Guerre en RD C, enjeux economiques: inter<t et
acteurs. Rapport final », Kinshasa, 10 avril 2000.
9 Le Gouvernement de la Republique a
toujours considere le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda comme des pays agresseurs
par opposition a l'Angola, a la Namibie et au Zimbabwe invites par lui afin de
l'aider a bouter hors du territoire national les agresseurs.
Willame, la guerre dans ce pays est finalement au centre
d'importants enjeux économiques et financiers qui lui causeront une
saignée humaine et matérielle sans précédent dans
son histoire postcoloniale10.
Aussi, selon l'International Rescue Comettee, IRC, la guerre
de 1998 a coûté directement et indirectement, jusqu'en 2002,
environ 3.500.000 vies humaines. Le panel des experts de l'ONU a
évalué les pertes matérielles dues au pillage à au
moins 5 milliards de dollars américains tandis que le groupe d'experts
nationaux a chiffré à 10.118.267.299,46 dollars américains
les pertes et dommages subis par la R.D.C et sa population du fait de la guerre
rien que pour la partie du territoire national occupée par les
rebelles11.
Comme annoncé dans les lignes qui
précèdes, il se dégage que les conflits en RDC ont
été en partie entraînés par le commerce des
ressources naturelles. Le Groupe d'experts des Nations Unies a décrit et
conclu dans son rapport sur l'exploitation illégale de ressources
naturelles en RDC que la convoitise des ressources naturelles de la RDC a
joué un rôle important dans la prolongation du conflit le plus
dévastateur que le monde n'ait jamais vu : « le conflit en
République Démocratique du Congo est principalement
alimenté au sujet de l'accès, du contrôle, du commerce de
cinq ressources minérales principales : le coltan, les diamants, le
cuivre, le cobalt et l'or. La richesse du pays est attrayante et il est
difficile d'y résister dans ce contexte de non-respect des lois et de
faiblesse de l'autorité centrale ».
Les belligérants du conflit en RDC ont utilisé
différentes stratégies économiques pour
générer des revenus des différentes ressources naturelles
accessibles. Par exemple, le gouvernement a levé des fonds pour son
effort de guerre par le biais de la vente de concessions minières et
forestières, habituellement sous la forme d'accords de joint-venture
entre les entreprises parastatales et étrangères.
Les groupes armés étrangers, rebelles et locaux
ciblèrent particulièrement les diamants, l'or, le cuivre et le
coltan pour lever des fonds. Ces ressources sont faciles à exploiter par
des méthodes artisanales, elles ont des coefficients
élevés de poids par rapport à la valeur, peuvent
être facilement dissimulés et passés en contrebande et sont
rapidement absorbés par les marchés internationaux soutenus par
une forte demande en Europe, aux Etats-Unis et en Asie du Sud-est. Le manque de
contrôle efficace aux frontières et une absence de système
de traçage des ressources et de mécanismes coercitifs efficaces
au niveau international pour le ressources précitées, font
d'elles des proies faciles.
C'est pourquoi, dans ses différentes résolutions
consécutives aux rapports du panel sur l'exploitation illégale
des ressources naturelles et autres formes des richesses de la R.D.C, le
Conseil de Sécurité de l'O.N.U n'a
10 Lumbi Pet Willame J- C, Op.cit.t
11 Rapport de la Commission d'experts nationaux...
op. cit, p 73.
pas cessé d'inviter les pays concernés par cette
exploitation à prendre toutes les mesures requises pour y mettre fin le
plus rapidement possible.
Au fond, depuis la réunion préparatoire du
Dialogue inter-congolais tenue à Gaberone au Botswana en août
2001, les Congolais ont posé le problème des conventions,
contrats, accords et actes de gestion conclus et signés pendant les deux
guerres dans le but de:
Etablir la vérité et les responsabilités
;
Evaluer les dégâts économiques et financiers
causés à la République par ces guerres ;
Réhabiliter le Peuple congolais dans ses droits
légitimes et de sauvegarder ses intérêts supérieurs
; Arrêter l'hémorragie des richesses du pays;
Mettre fin aux irrégularités et à
l'impunité ;
Jeter les bases de l'Etat de droit au Congo, l'un des
fondamentaux du nouvel ordre politique démocratique en construction au
pays.
Comme décrit ci-dessus, c'est sur la toile de fond d'un
pays à reconstruire, d'un Etat à refonder et d'une
économie à relancer qu'en exécution des deux
Résolutions du Dialogue inter-congolais pré rappelées,
l'Assemblée Nationale, conformément au pouvoir de contrôle
et de suivi des Résolutions de ce Dialogue lui conféré par
la Constitution de la transition en son article 98, a créé, par
sa Résolution N° AN/P/COM.SP/03/04 votée en sa séance
plénière du 24 avril 2004 et la «Commission Spéciale
chargée de l'examen de la validité des conventions à
caractère économique et financier conclues pendant les guerres de
1996-1997 et de 1998» fut donc mis en place non seulement pour remplir son
obligation politique, mais aussi pour s'associer aux efforts de la
communauté pour sortir la R.D.C de la gestion économique de
guerre et l'engager dans la voie de la bonne gouvernance dont la transparence,
la responsabilité et le contrôle sont les exigences cardinales
pour contribuer également à la consolidation de la paix en
coupant le cordon de la bourse qui finance la guerre, et à la
reconstruction effective du pays qui, sans une exploitation équitable de
nos ressources minières, serait compromise.
Les séquelles de la guerre sont à l'origine d'un
imbroglio juridique qui contribue à retarder le retour éventuel
d'investisseurs et à perpétuer les pratiques informelles. De
lors, il se dégage une problématique sur l'exploitation
minière au Sud-Kivu : Responsabilité sociale des entreprises et
de l'Etat dans ce domaine.
Comme on peut le constater, l'Etat Congolais, de
manière générale, n'a pas su jouer son rôle de
premier garant de la gestion de la chose publique afin d'en assurer une
redistribution équitable et équilibré à sa
population, de manière particulière dans le domaine de
l'exploitation minière.
9
En effet, par son action, l'Etat, entant que
représentant des citoyens, doit chercher à orienter et à
contrôler cette exploitation dans le sens de l'équité qui
suppose qu'au-delà des intérêts particuliers des parties en
jeu, l'on prenne en compte l'intérêt général de la
population ainsi que celui des générations futures.
Cette exploitation a donc été faite au seul
profit des exploitants, des cercles concentriques autour du chef de l'Etat,
certains pays invités par le gouvernement Congolais, aux mouvements
rebelles ainsi qu'à leurs poulains, et c'est au détriment de la
majeure partie de la population Congolaise.
De tout ce qui précède et à
l'évidence, une tragédie aussi grave ne pouvait pas nous laisser
indifférent dans la mesure où la province du Sud Kivu, porte
d'entrée de toutes les guerres précitées n'a pas
été à l'abri de toute cette situation
socio-économique calamiteuse qu'a connue la République
Démocratique du Congo de 1996 à 2003, et c'est pourquoi tout un
ensemble de questions s'impose sur cette situation :
n Pourquoi l'Etat Congolais n'a pas su jouer le rôle de
premier rand reconnu à tout Etat dans le domaine de l'exploitation
minière et en assurer une redistribution équitable et
équilibrée à sa population ?
n Quels ont été les impacts de l'exploitation
minière sur l'environnement au Sud-Kivu ?
n Quelles sont les raisons qui expliqueraient la
dégradation actuelle de l'industrie minière dans cette province
?
n Pourquoi les entreprises oeuvrant dans le secteur
minière en RDC en général et au Sud-Kivu en particulier
échappent au droit national et ont du mal à appliquer dans leurs
opérations, les normes et principes internationaux qui régissent
la Responsabilité Sociale des Entreprises ?
n Quelles peuvent être les attentes des investisseurs du
secteur minier du Sud-Kivu par rapport à la prise en compte de la
dimension Responsabilité Sociale des Entreprises ?
n Le Concept Responsabilité Sociale des Entreprises
est-il connu en République Démocratique du Congo et au Sud-Kivu
en particulier?
0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL
Les réponses à ces différentes questions
nous permettront de vérifier notre hypothèse formulée
comme ciaprès : g Si le concept de Respo nsabilité
Sociale des Entreprises (RSE) est le développeme nt durable tra
nsposé/appliqué a l'e ntreprise12, alors,
l'intégration efficace de la dimension RSE dans le domaine de
l'exploitation minière serait un tremplin pour un développement
economique durable au Sud-Kivu en particulier et de toute la Republique
Démocratique du Congo en general v.
12 Groupe One, Guide de l'entreprise
responsable, Editions LABOR, Bruxeles, 2003,
10
0.3. METHODE ET TECHNIQUES UTILISEES
Tout au long de nos investigations, nous nous sommes munis de
quelques outils et moyens de recherche, de récolte des données
essentielles à la problématique en cause : la méthode et
les techniques de recherche.
Pour ce faire, nous avons utilisé principalement la
méthode historico-fonctionnelle accompagnée de toute une
série des techniques, notamment :
· L'observation participative,
· L'interview libre,
· La technique documentaire,
· La technique descriptive,
· L'échantillonnage,
· Le questionnaire.
Cette méthode nous a permis de saisir l'origine de la
problématique de l'exploitation minière au Sud-Kivu, la
succession de guerres dites de « libération » et leurs
conséquences sur la situation socio politico-économique de la
population en particulier et de tout le pays en générale de 1996
à nos jours, d'une part.
Elle nous a également permis de montrer que pour
arrêter la descente aux enfers, répondre aux pressions des
bailleurs des fonds, en particulier à celles des institutions de Bretton
Woods et tenter le redressement de l'économie nationale, le Congo,
conseillé par la Banque Mondiale, lance en 1995 sous le gouvernement
KENGO WA DONDO, la privatisation de ses entreprises publiques, plus
spécialement celles du secteur minier. L'objectif poursuivi alors est
double: obtenir des compagnies étrangères qu'elles payent
directement aux institutions financières internationales le prix de leur
participation au capital des entreprises publiques afin de commencer à
apurer l'énorme dette extérieure du World Bank, d'autre part.
En outre, les données historiques nous ont
montré que la convoitise des ressources naturelles de la RDC a
joué un rôle important dans la prolongation du conflit le plus
dévastateur que le monde n'ait jamais vu : « le conflit en
République Démocratique du Congo est principalement
alimenté au sujet de l'accès, du
contrôle, du commerce de cinq ressources
minérales principales : le coltan, les diamants, le cuivre, le cobalt et
l'or. La richesse du pays est attrayante et il est difficile d'y
résister dans ce contexte de non-respect des lois et de faiblesse de
l'autorité centrale ».
différentes rebellions jusqu'à la transition qui
a conduit le pays à l'organisation des premières élections
libres, démocratique et transparente après plus de quatre
décennies.
Quant aux techniques précitées, la technique
d'observation participative nous a été d'une grande importance
lors de nos investigations. Elle nous a permis une intégration et des
échanges faciles avec la Division Provinciale de mines ainsi qu'avec les
exploitants miniers de la province rencontrés, et de comprendre leur
mode de vie et leurs conditions de travail.
La technique d'interview libre nous a permis d'administrer
notre questionnaire d'enquête auprès des mineurs ainsi qu'aux
agents de la Division Provinciale des Mines.
La technique documentaire, grâce à elle, nous
avons pris connaissance de ce qui a été à propos ou ayant
trait avec notre sujet d'étude et dont les différents documents
lus seront repris dans la bibliographie du présent travail.
Les techniques d'échantillonnage et du questionnaire
ont été utilisées simultanément, dans la mesure
où une recherche se fait toujours auprès d'un groupe cible dans
la plupart des cas on n'a pas des moyens pour interroger tout le monde.
C'était d'ailleurs notre cas étant donné que
l'exploitation minière au Sud-Kivu regroupe deux grandes
catégories d'exploitants à savoir : les exploitants formels,
c'est-à-dire ceux là qui sont enregistrés auprès de
la division provinciale des mines, ainsi que les exploitants informels qui
représentent la majorité des exploitants d'après la
division des mines ainsi que les exploitants formels.
Selon, le Professeur LUBALA13, on entend par
échantillon, un ensemble du travail limité
d'éléments prélevés méthodiquement dans une
population mère (collectivité à laquelle on
s'intéresse), préalablement définit pour la
représenter. Nous avons donc choisit un groupe limité qui est
représentatif pour l'ensemble du groupe qui en constitue un
échantillon.
Notons par ailleurs que la province du Sud-Kivu compte, jusque
fin juillet 2007, 12714 exploitants enregistrés auprès
de la division provinciale des Mines dont 76 creuseurs et 51 négociants.
Sur cet univers de 127 exploitants, nous avons dans le cadre du présent
travail considéré un échantillon de 45 exploitants, soit
un taux de sondage de 35,43%.
13 Professeur LUBALA, Cours des
Techniques d'enquête par sondage, 2ome annee de licence,
UNIC-Bukavu, In~dit, 2007.
14 Voir annexes au present travail sur
les details des exploitants par minerais.
12
Nous avons donc procédé à la remise de 45
questionnaires de recherche à 30 creuseurs et à 15
négociants. Le retour ou le feed back a été plus
intéressant pour les creuseurs que pour les négociants, soit 100%
par rapport à l'échantillon des creuseurs et 66,66% sur
l'ensemble du taux de sondage. Pour les négociants, premiers gagnants de
l'exploitation minière au Sud-Kivu, nous avons obtenu un retour de 6,67%
sur l'ensemble de l'échantillon et 20% par rapport l'échantillon
des négociants.
Il se dégage de ces résultats que les creuseurs
semblent être plus sensible à l'intégration de la dimension
Responsabilité Sociale des Entreprises dans le secteur minier au
Sud-Kivu que les négociants que nous avons senti trop se
réservés.
0.4. DELIMITATION DU SUJET
Dans le cadre du présent travail, nos investigations se
sont déroulées sur l'ensemble de la ville de Bukavu et ses
environs ainsi que dans certains coins des Territoires de Shabunda, Mwenga,
Walungu, Kabare, Uvira et Fizi..., en général et avec une
certaine particularité dans les communes d'Ibanda et de Kadutu
auprès de la Division Provinciale des Mines ainsi qu'au près de
l'Associations des exploitants miniers et d'autres acteurs intervenant dans ce
secteur lors de leur passage à Bukavu, point de vente de leurs
produits.
Pour ce faire, nos investigations portent sur une période
de onze ans, soit de 1997 à 2007.
L'année 1997 marque la référence pour la
prise du pourvoir par l'Alliance des Forces démocratiques pour la
Libération du Congo (AFDL) à l'issue de la première guerre
dite de libération sous Laurent Désiré KABILA qui a
conduit à la chute du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR)
de Joseph Désiré MOBUTU après 32 ans de règne sans
partage.
L'année 2007 est celle qui marque le moment où
nous avons décidé de faire la présente recherche, bien
entendu après la tenue des premières élections libres,
démocratiques et transparentes plus de quatre décennies
après, la mise en place de nouvelles institutions élues ;
élections qui ont amené le Congo à retrouver sa
démocratie perdue quels que mois seulement après son
indépendance.
0.5. ETAT DE LA QUESTION
Ce point nous a conduit à mener des investigations
auprès des bibliothèques et centres de documentation des
Universités, Instituts supérieurs, ainsi qu'auprès des
organisations de développement de la ville de Bukavu pour se rendre
compte de contributions et autres réalisations de nos
prédécesseurs sur l'exploitation minière au Sud-Kivu.
C'est à ce titre que nous avons trouvé dans
l'ensemble, douze travaux des étudiants de l'Université du
CEPROMAD (l'UNIC-Bukavu), l'Université Catholique de Bukavu (UCB) et
l'Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR) dont quatre
mémoires et huit travaux de fin ce cycle.
Les quatre mémoires présentés, ont
été présentés et traité successivement de
:
1. Anaclet BAREGA WISOBA, « Incidences
socio-économiques de l'exploitation artisanale de Colombo-Tantalite et
ses implications au développement de la Collectivité chefferie de
Wamuzimu en territoire de Mwenga, RD. Congo » inédit, ISDR, Bukavu,
année académique 2000-2001.
2. Gaby NTAMBWE BIN NTAMBWE WA KABEMBA, « Analyse de
l'appui aux exploitants artisanaux des minerais et son impact sur leur
développement socio-économique, cas des artisans appuyés
par le SAESSCAM au Sud-Kivu », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu,
année académique 2005-2006.
3. Yvonne SANGANYI NYASSA, « Exploitation artisanale de
l'or et son incidence sur le revenu paysan, cas de la cité de Kamituga
», inédit, UCB, Bukavu, année académique
2002-2003.
4. ZIRIMWABAGABO BIKABA Dominique, « Etude d'une
approche de minimisation de l'impact de l'extraction minière sur les
ressources naturelles du Parc National de Kahuzi-Biega au Sud-Kivu. Cas
spécifique du Coltan », inédit, ISDR, Bukavu, année
académique 2005-2006.
Quant aux huit travaux de fin de cycle que nous avons lu, ils ont
été présentés et ont traité à leur
tour de :
1. Célestin AMISI MUKOLOKA BIN MORISHO, « Incidence
Socio-économique de l'exploitation artisanale de
l'or face au développement de la population de la zone
de Shabunda. Cas de la collectivité chefferie de
Wakabango. Projet de création d'un centre de formation
artisanale », inédit, ISDR, Bukavu, année
académique 2004-2005.
2. Dieudonné KALUKA BOROTO BOKA, « L'exploitation
artisanale de l'or et son impact sur les actions de développement dans
la collectivité chefferie de Ngweshe », inédit, ISDR,
Bukavu, année académique 2004-2005.
3. Jean Paul ARUNA MASUDI, « Conséquences des
exploitations artisanales de la cassitérite sur le taux de production
agricole. Cas de la cité de Kakutya, zone rurale de Pangi »,
inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2004-2005.
4. KAHINDO CHALONDAWA, « Analyse critique de la SOMINKI
KAMITUGA dans ses rapports avec l'environnement ; regard managérial sur
les événements de novembre 1996 », inédit,
UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2005-2006.
5. MUKAMBA MUZOMBO, « Le processus de collecte des
données comptables au sein du secteur Lulingu de la SOMINKI sprl »,
inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 1994-1995.
6. MULIMBANYA MUGARUKA Philson, « Analyse descriptive de la
filière minière au Sud-Kivu », inédit, UCB, Bukavu,
année académique 2002-2003.
7. MUKANDILWA BYEMBA, « Etude sur l'approvisionnement et la
vente du coltan à Bukavu », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu,
année académique 2003-2004.
8. MUSARA Christophe, « Impact de l'exploitation artisanale
de l'or sur les conditions socio-économiques de la population de la
collectivité de Luhwindja », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu,
année académique 2001- 2002.
Notons qu'en plus de travaux ci-haut cités, nous avons
également trouvé des ouvrages en rapport avec l'exploitation
minière au Sud-Kivu, et c'est notamment :
1. Père Didier de Failly, S.j., « Coltan : Pour
comprendre.... »15, Cet article a d'abord examiné de
près le tournant radical de l'activité minière au Kivu
(Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema), puis présenter coltan et tantale,
détailler la filière d'exploitation et enfin évoquer
quelques-uns des impacts de cette situation.
2. ROLAND Pourtier, « L'économie minière
au Kivu et ses implications régionales »16, ce rapport
s'est focalisé sur l'économie minière, celle-ci est
inséparable des autres secteurs d'activité. Il a
démontré que les contraintes qui pèsent sur la
filière minière sont souvent les mêmes qui entravent le
développement de l'agriculture : problèmes
d'accessibilité, de transport, de sécurité. Par ailleurs,
le travail et le revenu des acteurs impliqués dans les tâches de
production, les « creuseurs », doit s'apprécier en
référence à une économie domestique fondée
sur la pluri-activité et la complémentarité des
tâches masculines et féminines. L'auteur souligne que
l'étude de l'économie minière ne peut que gagner à
une approche globale intégrant les dimensions spatiales, sociales,
politiques.
15 Père Didier de
Faily, Le coltan : Pour comprendre M, Inedit, Bukavu,
juillet 2001, cite par L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2000-2001.
16 ROLAND Pourtier, L'oconomie
minière au Kivu et ses implications reoionales, version provisoire,
Rapport suite a une mission au Nord-Kivu, Sud-Kivu et au Rwanda, 17 avril-9 mai
2004, 59pp.
Il souligne également en disant que cette approche est
d'autant plus nécessaire que le Kivu sort à peine d'une longue
période troublée, marquée par une succession de guerres,
suivies par quatre années de gestion séparée et de
présence militaire rwandaise et ougandaise. La transition y est plus
complexe que partout ailleurs en RDC : il n'est pas étonnant que la
restauration de l'autorité de Kinshasa se heurte encore à
quelques résistances. Les années de crise politique ont eu des
conséquences profondes sur l'économie régionale. Et que
les rapports du panel d'experts mandatés par l'ONU ont mis brutalement
en lumière les pillages dont le Kivu a été le
théâtre et la victime. L'attention s'est focalisée sur le
paroxysme conjoncturel symbolisé par l'exploitation du coltan, mais on a
perdu de vue les facteurs structurels qui sous-tendent les difficultés
rencontrées par le secteur minier.
De tout ce qui précède, il y a lieu de confirmer
et sans risque de nous tromper que la problématique de l'exploitation
minière au Sud-Kivu a fait l'objet de plusieurs analyses et
réflexions tant au niveau local (chefferie, territoire, ...),
provincial, nationale et même international d'une manière et d'une
autre par divers chercheurs.
Notre contribution en abordant le sujet sur, «
L'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la
responsabilité sociale des entreprises et de l'Etat », nous voulons
vérifier l'hypothèse selon laquelle, l'intégration
efficace de la dimension « Responsabilité Sociale des Entreprises
dans le domaine de l'exploitation minière serait un tremplin pour un
développement économique durable au Sud-Kivu en particulier et de
toute la République Démocratique du Congo en
général ».
Notre travail se différencie de tous ceux cités
ci-haut par le fait qu'il se concentre sur la responsabilité sociale des
entreprises et de l'Etat dans le domaine de l'exploitation minière.
Aucun travail n'a jusque là abordé cet aspect dans ce secteur.
En effet, ce n'est plus un secret pour notre pays et le Sud
Kivu en particulier que l'exploitation minière n'est profite pas
à la communauté. Pour preuve, les communautés où
l'exploitation minière a été développée,
reste pour la plus part pauvre sur tous les plans. Cette situation est
également confirmée par les différents rapports de l'ONU
sur le pillage des ressources naturelles de la RDC ainsi que le rapport de la
commission Lutundula.
Cet état de cause s'explique en premier lieu par la
mauvaise gestion au sommet de l'Etat, à la mauvaise volonté des
exploitants mais aussi et surtout à la méconnaissance de la
Responsabilité Sociale des Entreprises tant que par les exploitants que
par les communautés concernées, et c'est malgré la
présence du nouveau Code Minier qui pourtant introduit plusieurs
innovations pour combler les lacunes et les
16
insuffisances jusque là reprochées à
celui qui l'a précédé et les législations
antérieures bien que sa vulgarisation demeure très
limitée.
Le concept Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
se développe et fait l'objet de discussions à travers le monde et
dans plusieurs forums. Nous voulons donc à travers ce travail montrer
l'irresponsabilité de l'Etat et des exploitants afin de les sensibiliser
à plus de responsabilités et par là même informer et
sensibiliser la communauté et en particulier la société
civile sur l'importance et la prise en compte de ce concept dans le domaine de
l'exploitation minière qui fait l'objet du présent travail.
En définitive, et comme souligné par Groupe
One17 les expressions « responsabilité sociale
des entreprises » et « développement durable » font donc
toutes deux à des notions de développement et donc
d'évolution, de relations et d'équité Nord-Sud, de
soutenabilité de la croissance, ... en d'autres termes, de
viabilité de l'entreprise et du monde dans lequel elle évolue.
Deux expressions donc, pour qualifier une même idée, une
même notion d'évolution dont l'une au niveau micro et l'autre au
niveau macro.
0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
L'exploitation minière dans la province du
Sud-Kivu : De la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et de
l'Etat, tel est le sujet du présent travail par lequel
nous estimons, qu'une intégration efficace de la dimension «
Responsabilité Sociale des Entreprises » dans le secteur de
l'exploitation minière serait un tremplin pour un développement
économique durable au Sud-Kivu en particulier et en République
Démocratique en général.
Pour y arriver, le présent travail s'articule autour de
quatre grands chapitres en plus de cette partie introductive. Le chapitre
premier portant sur les généralités, défini les
différents concepts relatifs à notre sujet de recherche et
présente la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu.
Le deuxième chapitre qui traite plus en détail
de l'exploitation minière au Sud-Kivu avec un accent sur l'historique et
la situation géographique, les entreprises minières au Sud-Kivu,
de la mine au comptoir, l'exploitation industrielle, l'exploitation artisanale,
les données et la situation actuelle de l'exploitation minière au
Sud-Kivu, l' organisation des sites d'orpaillage et méthodes
d'exploitation, les impacts négatifs de l'exploitation minière,
l' assistance au secteur minier du Sud-Kivu, les aspects institutionnel,
législatif et réglementaire de l'exploitation minière, la
situation de la législation actuelle ainsi que sur les dispositions
économiques, financières, fiscales et douanières.
17
Quant au troisième chapitre, portant sur les
généralités relatives au concept «
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) », il est plus
question de présenter les notions et définitions
préliminaires, la définition proprement dite de la RSE, les
principes directeurs de la RSE, les normes nationales en rapport avec la RSE,
les normes internationales en rapport avec la RSE, une proposition du code de
bonne conduite de la RSE ainsi qu'une proposition de code de bonnes pratiques
environnementales dans le domaine de l'exploitation minière au
Sud-Kivu.
Le quatrième chapitre porte sur l'intervention de
l'Etat et des entreprises privées dans la promotion des principes de la
RSE au Sud-Kivu. Ce chapitre comprend une introduction et présente tour
à tour les notions sur l'Etat et la RSE, l'Entreprise privée et
la RSE, l'Etat de la RSE en RDC et au Sud Kivu en particulier, les
complémentarités entre l'Etat et les entreprises privées
dans la promotion de la RSE, les domaines couverts par la RSE, les contraintes
à la promotion de la RSE et les actions à entreprendre pour la
promotion de la RSE au Sud-Kivu.
En fin, une conclusion générale suivie de la
bibliographie, de la table des matières et les annexes.
0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
Lors de l'exécution de cette recherche, les
difficultés rencontrées ont été les suivantes :
· La situation d'insécurité relative
constatée dans coins de la province nous empêchant de disposer
rapidement de toute l'information voulue ;
· Le report de certaines séances d'entretiens sur le
questionnaire d'enquête par la majorité des négociants
à la suite de leur indisponibilité ;
· Le manque des données de référence
sur la production minière de certains produits miniers et pour certaines
années ;
· L'absence d'un répertoire enregistrant tous les
exploitants miniers opérant dans les secteurs formel et informel au
Sud-Kivu ;
· Les coupures intempestives du courant électrique
qui a entraîné par moment, la perte de données et
causé de retards dans la finalisation du présent travail ;
· Le coût de la recherche qui nous a conduit à
utiliser une grande partie du revenu familial faute d'un sponsor ou d'un appui
de l'Etat à la recherche ;
· La longue durée prise par cette recherche nous
empêchant ainsi de répondre à certaines de nos obligations
socioculturelles quotidiennes ;
· Etc.
| 
