Memoire Online - Analyse de l'éfficacité de l'aide publique au développement dans le sous-secteur de l'éducation de base

Pour l'obtention du Diplôme du cycle A de l'Ecole Nationale des Régies Financières

ANALYSE DE L'EFFICACITE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT DANS LE SOUS-SECTEUR DE L'EDUCATION DE BASE

Directeur de la Coordination et de l'Efficacité de l'Aide Publique au Développement

Mars 2009

Ce présent mémoire est le résultat des efforts conjugués de plusieurs personnes qui ont de près ou de loin contribué à la réussite de notre formation à l'Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF). Aussi, nous tenons à leur adresser nos sincères remerciements pour toute l'attention et l'effort accompli à notre égard.

Ø Monsieur Justin HIEN, notre directeur de mémoire, pour son encadrement, ses conseils, sa rigueur, sa disponibilité malgré son calendrier chargé ;

Ø Tout le corps enseignant de l'ENAREF pour leur encadrement tout au long de la formation et sans oublier l'administration ;

Ø Monsieur Adama MILLOGO, chargé de programme à la Direction de la Coordination et de l'Efficacité de l'Aide Publique au Développement pour sa disponibilité;

Ø Monsieur Pié COULIBALY, assistant de programme à la Direction de la Coopération Multilatérale de la Direction Générale de la Coopération (DG Coop) pour son soutien inestimable ;

Ø Monsieur Dominique KOMBASSERE, ingénieur informatique, pour son appui technique ;

Ø Monsieur Tanguy OUOBA, assistant de programme à la Direction de la Coopération Multilatérale de la Direction Générale de la Coopération pour ses précieux conseils ;

Ø Au personnel de la Direction des Etudes et de la Planification du MEBA (DEP/MEBA) pour leur disponibilité;

Ø Au personnel du Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques et Programmes Financiers (SP/PPF) pour leur collaboration;

Ø Au personnel de la Direction de l'Evaluation des Projets et du Suivi des Investissements (DEPSI) pour la disponibilité des données;

Ø Au personnel de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du Conseil d'Etat pour leur soutien combien inestimable;

Ø Tous mes parents, frères, soeurs et ami(e)s pour leur appui, leur patience et leur disponibilité ;

L'Ecole Nationale des Régies Financières n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinons émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Tableau 1 : Situation de l'aide multilatérale de 2002 à 2007 en milliers de FCFA..................7

Tableau 2 : Situation de l'aide bilatérale de 2002 à 2007 en milliers de FCFA.....................8

Tableau 3 : Situation des infrastructures scolaires de 2002 à 2007...................................21

Tableau 4 : Situation des infrastructures scolaires et du nombre d'inscrits au niveau de

l'éducation de base non formelle de 2004 à 2007.........................................22

Tableau 5 : Situation de quelques équipements scolaires de 2002 à 2007.........................23

Tableau 6 : Evolution du taux brut d'admission (TBA) au CP1 de 2002 à 2007 en

pourcentage........................................................................................29

Tableau 7 : Evolution du taux brut de scolarisation (TBS) de 2002 à 2007 en

pourcentage........................................................................................29

Tableau 8 : Evolution du taux de réussite au CEP de 2002 à 2007 en pourcentage.............30

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs multilatéraux

de 2002 à 2007..................................................................................32

Graphique 2 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs bilatéraux

de 2002 à 2007..................................................................................33

MESSRS Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur, et de la Recherche

SP/PPF Secrétariat Permanent pour le Suivi des Politiques et Programmes Financiers

INTRODUCTION GENERALE....................................................................................1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX DES RESSOURCES ALLOUEES A L'EDUCATION DE BASE.....................................................................4

CARACTERISTIQUES DE L'EDUCATION DE BASE....................................................5

I: Présentation de l'APD et état des ressources allouées à l'éducation de base.....................5

II : caractéristiques de l'éducation de base..................................................................15

CHAPITRE II : LES IMPACTS DES RESSOURCES EXTERIEURES SUR L'EDUCATION DE BASE...................................................................................................................20

I : Appréciation de l'impact des ressources extérieures................................................20

II : Analyse critique de la gestion des ressources extérieures........................................24

EXTERIEURES UTILISEES DANS L'EDUCATION DE BASE........................................27

CHAPITRE I: ANALYSE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DU TAUX D'ABSORPTION AU NIVEAU DE L'EDUCATION DE BASE..........................................28

I : Les indicateurs de performances de l'éducation de base.............................................28

II : Analyse de la capacité d'absorption.......................................................................30

III : Les contraintes et les difficultés d'absorption de l'aide...............................................34

CHAPITRE II : AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT DANS LE SOUS SECTEUR DE L'EDUCATION DE BASE.................37

I : Le principe de l'appropriation et de l'alignement......................................................38

II : Le principe de l'harmonisation............................................................................43

III : Les principes de la gestion axée sur les résultats et de la responsabilité mutuelle......45

CONCLUSION GENERALE..................................................................................................49

Le Burkina Faso, pays enclavé et situé en Afrique Subsaharienne est peuplé de 14 017 262^1(*) d'habitants. Avec un taux de croissance annuel du PIB de 3,9% en 2004, sa population a augmenté à un rythme de 3,1% entre 1996 et 2006 contre 2,4% entre 1985 et 1996 et 2,7% entre 1975 et 1985. Dès son indépendance et dans le souci d'une saine gestion des finances publiques, le Burkina Faso a opté pour une gestion planifiée de son développement économique et social. Des plans quinquennaux de développement au Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), qui constitue de nos jours le document de référence en matière de lutte contre la pauvreté, en passant par les Programmes d'Ajustement Structurels (PAS), qui avaient comme objectifs l'assainissement des finances publiques, la libéralisation de l'économie, l'Aide Publique au Développement (APD) a joué un grand rôle dans leur financement.

L'APD est définie par l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) comme étant l'ensemble des dons ou des prêts accordés aux pays en développement (PED) et répondant aux critères suivants :

- avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l'amélioration du niveau de vie ;

- être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité^2(*) au moins égal à 25%.

Au Burkina Faso, les origines de l'APD remontent au 24 Avril 1961 avec la signature de l'accord-cadre de coopération notamment celui qui fixe le cadre général de la coopération franco-burkinabé^3(*). Etant donné la faiblesse des ressources propres issues des économies des PED notamment ceux de l'Afrique au sud du Sahara, l'APD a constitué une ressource exceptionnelle pour le financement des activités de développement. Au Burkina Faso, environ 80% des investissements publics sont réalisés grâce à l'APD.

Figurant parmi les Pays les Moins Avancés (PMA) et présentant un indice de développement humain (IDH) de 0,370, le Burkina Faso est classé selon le rapport sur le développement humain durable (2007-2008), 176^ème sur 177 pays pour l'année 2005.

Ce constat s'explique par la non satisfaction des besoins primaires à savoir la santé, l'amélioration du cadre de vie et l'éducation. A partir des composantes de l'IDH, on constate que c'est l'éducation qui est la cause majeure du mauvais classement du Burkina Faso en ce sens que les deux autres composantes sont étroitement liées à l'instruction de la population. En effet, en général, plus on est bien éduqué, plus on est en bonne santé et plus, on participe aux activités d'ordre civique et économique. C'est ainsi que le Burkina Faso a adopté les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui se déclinent en plusieurs points dont un des objectifs les plus ambitieux est l'atteinte de l'Education Pour Tous (EPT) d'ici à 2015.

Malgré l'apport croissant des flux d'aides dans le sous-secteur de l'éducation de base, les difficultés demeurent et sont entre autres l'insuffisance et l'inégale répartition des enseignants et des salles de classes. Au Burkina, plus de 70% de la population de 7 ans ou plus n'a aucun niveau d'instruction ; 20,1% ont le niveau primaire^4(*). C'est ainsi que la volonté du gouvernement d'accroître les taux de scolarisation, d'améliorer la qualité de l'enseignement et de réduire les disparités régionales et de sexes s'est matérialisée par l'adoption en 1996 de la Loi d'orientation de l'éducation, et par l'élaboration en 1999 de la Lettre de politique éducative suivie en 2001 de l'adoption du Programme Décennal pour le Développement de l'Education de Base (PDDEB) dont le lancement est intervenu en 2002. C'est une politique sectorielle de développement du système éducatif de base définie initialement sur dix ans (2001-2010). La réussite de ce programme ne pourra se faire sans une gestion efficace de l'APD allouée à ce secteur.

La question de l'efficacité de l'APD a été inscrite au rang des préoccupations du Burkina à partir des années 90, alors qu'il prenait conscience des difficultés à connaître un véritable développement. Pour amorcer le développement, il faut non seulement du capital, mais aussi, des populations instruites et des hommes bien formés pour gérer efficacement les ressources allouées au pays. A ce propos, pour Martin Wolf^5(*) (2002) : « L'Aide Publique au Développement ne doit pas être polarisée vers ceux qui ont le plus besoin mais plutôt vers ceux qui sont capables de l'utiliser plus efficacement ». Le début de ce millénaire connaît donc une mobilisation sans précédent de la communauté internationale à travers l'organisation d'une série de grandes rencontres internationales. De la Conférence Internationale sur le Financement du Développement (CIFD) à Monterrey en 2002 au troisième Forum de haut niveau d'Accra en 2008 sur l'efficacité de l'aide en passant par le premier et le deuxième Forum de haut niveau de Rome (2003) et de Paris (2005), les différents Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les pays bénéficiaires de l'aide se sont engagés à mener des actions coordonnées pour améliorer l'efficacité de l'aide. La problématique de l'efficacité de l'APD reste donc posée d'où l'intérêt de notre étude qui a pour thème « Analyse de l'efficacité de l'Aide Publique au Développement dans le sous-secteur de l'éducation de base ».

Par efficacité de l'APD, il faut entendre l'impact de l'APD c'est à dire les résultats obtenus à partir de sa gestion rationnelle et efficiente.

L'étude que nous entendons mener à travers ce thème, se veut une réflexion sur les questions d'efficacité de l'APD concernant l'éducation de base et une contribution pour la valorisation des ressources humaines.

Pour mener à bien cette réflexion, certaines questions méritent d'être posées :

- l'APD destinée au financement de l'éducation de base contribue-t-elle à l'amélioration de ce sous-secteur ?

- quelles sont les difficultés qui font obstacle à une meilleure gestion de l'aide ?

- les ressources sont- elles orientées vers les préoccupations fixées par les autorités éducatives ?

A toutes ces interrogations, il ressort une question de base à savoir comment rendre efficace l'APD dans le sous-secteur de l'éducation de base?

Afin de mieux orienter notre recherche et mener à bien notre étude, nous posons les hypothèses de recherche suivantes :

- l'APD contribue beaucoup à l'amélioration du niveau de l'éducation de base ;

Nous avons convenu d'aborder ce thème en deux parties. La première partie sera consacrée à la présentation et l'état des lieux des ressources allouées à l'éducation de base. La deuxième partie nous permettra de faire l'analyse de la performance des ressources extérieures utilisées dans l'éducation de base.

La période d'analyse se situe entre 2002-2007 et ne concernera que les financements en provenance des PTF en dehors des ONG et de toutes autres formes de soutien à l'éducation de base tels que les jumelages de coopération.

PRESENTATION ET ETAT DES LIEUX DES RESSOURCES ALLOUEES A L'EDUCATION DE BASE

L'éducation est la base de tout développement et demeure la condition fondamentale du succès de la stratégie de développement du gouvernement. Elle est un atout majeur pour le rendement professionnel et joue un rôle important dans le développement intellectuel, physique et économique de tous. L'éducation constitue donc une condition indispensable sinon suffisante du développement de l'individu et de la société^6(*) . Elle contribue à améliorer la sécurité, la santé et favorise le progrès social, économique et culturel surtout dans un contexte de lutte contre la pauvreté.

Afin de relever ce défi, le gouvernement a entamé depuis 1991, un vaste processus de réformes et des programmes de lutte contre la pauvreté avec l'appui des PTF.

La réalisation des projets et des actions de développement dans le sous-secteur de l'éducation de base, à l'image de tous les secteurs sociaux, nécessite d'énormes ressources financières.

Dans cette partie, nous présenterons d'une part les différentes formes de financement et les caractéristiques de l'éducation de base (chapitre I) et d'autre part, les effets des ressources extérieures sur l'éducation de base (chapitre II).

CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FORMES DE FINANCEMENT ET

CARACTERISTIQUES DE L'EDUCATION DE BASE

Les autorités éducatives ont besoin d'énormes ressources financières afin d'atteindre un développement satisfaisant de l'éducation de base. Les financements du sous-secteur de l'éducation de base proviennent essentiellement de l'Etat, des PTF, des associations, des ménages et des ONG. Les difficultés qui empêchent le développement de ce sous-secteur doivent être prises en compte afin de mieux orienter son financement.

Dans ce chapitre, l'analyse portera sur deux points. D'abord, nous ferons un état des lieux des ressources financières allouées à l'éducation de base et ensuite, nous présenterons les caractéristiques de l'éducation de base.

Le financement de l'éducation de base se fait à travers la loi de finances, les décaissements de ressources en provenance des PTF et les fonds PPTE. Mais avant, nous ferons une présentation sommaire de l'APD.

I-1 : Présentation de l'APD

L'APD correspond à l'ensemble des financements accordés par les pays développés et les institutions multilatérales aux PED. Elle a pour but de faciliter le développement économique et d'améliorer les conditions de vie des populations.

L'APD peut être multilatérale, bilatérale ou provenir de la contribution des ONG.

Elle est multilatérale lorsqu'un Etat obtient des contributions en provenance d'un ensemble d'organismes financiers internationaux et bilatérale lorsque la coopération de financement se passe d'Etat à d'Etat. L'APD peut être dispensée à travers les projets d'investissement, l'aide programme ou budgétaire, la coopération technique autonome, l'aide humanitaire, l'assistance et les secours d'urgence.

Les projets d'investissement sont un ensemble de financement en espèces ou en nature, de projets d'équipements précis (projets créateurs de capital productif). La coopération technique autonome et celle liée aux projets d'investissement appuient les secteurs de l'administration du développement, de la mise en valeur des ressources humaines et les projets d'investissement. L'aide programme ou budgétaire est une aide allouée au financement des programmes de réformes destinées à renforcer la gestion des affaires publiques. Quant à l'aide alimentaire, l'assistance et les secours d'urgence, les ressources allouées visent à alléger immédiatement des situations de détresse et à améliorer le bien être des populations touchées par des catastrophes naturelles ou sociales.

Les ressources extérieures sont aussi accordées sous forme de dons ou de prêts par les PTF. Les dons sont des transferts sans contreparties effectuées au profit du gouvernement. Les prêts sont des ressources allouées à des fins de secours au développement et doivent être remboursés selon les conditions fixées dans les accords de prêts ou de conventions établies à cet effet.

I-2 : L'APD allouée à l'éducation de base

L'APD allouée à l'éducation de base peut être analysée sous deux angles: selon la source de financement et selon les conditions de financement.

I-2-1 : Analyse selon les sources de financement

On distingue l'aide multilatérale, l'aide bilatérale et l'aide fournie par les ONG. Notre analyse se focalisera sur l'aide multilatérale et l'aide bilatérale.

I-2-1-1: L'aide multilatérale

Sur la période 2002 à 2007, le sous-secteur de l'éducation de base a connu une croissance des ressources extérieures provenant des PTF^7(*). La plus forte variation de l'APD s'est réalisée entre 2002 et 2003 avec un taux de variation de 228,39%. Sur la période 2002 à 2007, le sous-secteur de l'éducation de base a enregistré au total une somme de 63 963 603 000 FCFA. La croissance globale enregistrée dans le sous-secteur de l'éducation de base cache cependant des diminutions observées sur la période 2002-2007. En effet, à partir de 2005 (13 110 246 000 FCFA), les ressources financières en provenance des PTF ont commencé à décroître pour atteindre 7 653 237 000 FCFA en 2007. La plus forte croissance de l'APD a été enregistrée en 2004 (18 046 090 000 FCFA) et la plus forte baisse enregistrée entre 2005 et 2006 avec un taux de 39,26%. Le tableau suivant présente l'évolution des ressources extérieures concernant les bailleurs multilatéraux.

Tableau 1 : Situation de l'aide multilatérale de 2002 à 2007 en milliers de FCFA

	2002	2003	2004	2005	2006	2007	TOTAL
AID	562 520	7 670 264	13 762 600	6 634 400	4 481 664	3 500 000	36 611 448
BID			341 620	3 742 000	1 755 733	1 537 406	7 376 759
FAC		589 990					589 990
FED	2 141 510	1 921 219	1 243 632				5 306 361
PAM		1 004 000	1 234 058	1 543 606	794 308	1 534 924	6 110 896
PNUD		138 531	338 380	238 640			715 551
UNICEF	1 309 000	1 854 384	1 125 800	951 600	930 907	1 080 907	7 252 598
TOTAL	4 013 030	13 178 388	18 046 090	13 110 246	7 962 612	7 653 237	63 963 603

Source : Construit par nous sur la base des données du PIP recueillies à la DEPSI

L'AID et la BID restent les donateurs les plus importants avec des contributions respectives de 36 611 448 000 FCFA et de 7 376 759 000 FCFA.

Nous constatons aussi que ce sont les mêmes PTF de l'éducation de base qui financent ce sous secteur, même s'ils ne sont pas réguliers dans leur contribution. C'est parce que les institutions et organismes internationaux apportent leur financement selon leurs secteurs d'interventions.

I-2-1-2 : L'aide bilatérale

L'éducation de base est fortement financée par les bailleurs de fonds bilatéraux. Contrairement à l'aide multilatérale, l'aide bilatérale du sous-secteur de l'éducation de base a connu une forte croissance des financements, passant de 9 810 326 000 FCFA en 2002 à 24 318 766 000 FCFA en 2007 soit une croissance annuelle moyenne de 29,58%. La plus forte croissance a été enregistrée entre 2003 (9 890 382 000 FCFA) et 2004 (18 088 035 000 FCFA), soit une progression de 82,89%. Mais, c'est en 2006 que ce sous-secteur a enregistré sa plus forte contribution atteignant un montant de 26 324 653 000 FCFA. Cette forte croissance est due à la contribution régulière et pour la plupart du temps croissante des ressources financières allouées à l'éducation de base par les bailleurs de fonds bilatéraux tels que les Pays-Bas, le Canada et la France. La contribution des Pays-Bas est passée de 2 721 682 000 FCFA en 2003 à 4 591 699 000 FCFA en 2007, soit une progression de 68,71%. Sur la période 2002-2007, la France et le Canada restent les plus gros donateurs avec des contributions totales respectives de 33 429 466 000 FCFA et 20 664 970 000 FCFA. Mais, de façon globale, l'éducation de base a enregistré au total un financement de 106 907 779 000 FCFA de la part des bailleurs de fonds bilatéraux.

La croissance des ressources financières s'explique aussi par la croissance du nombre des PTF avec la mise en oeuvre du PDDEB qui est un programme initié par les autorités éducatives afin d'accroître l'offre éducative d'une part et d'autre part, améliorer la qualité de l'éducation de base. La plupart des bailleurs bilatéraux financent l'éducation de base sous forme de subvention.

Le tableau suivant présente l'évolution des ressources extérieures concernant les bailleurs bilatéraux.

Tableau 2 : Situation de l'aide bilatérale de 2002 à 2007 en milliers de FCFA

PTF	2002	2003	2004	2005	2006	2007	TOTAL
Canada	474 326	2 774 831	4 911 114	4 088 266	4 506 093	3 910 340	20 664 970
France	7 687 000	3 929 186	5 425 903	5 237 934	7 915 801	3 233 642	33 429 466
Belgique		133 110	1 007 296	1 169 141	2 810 737	597 450	5 717 734
Chine Taiwan	149 000	331 573	296 210	548 922	166 703		1 492 408
Danemark			904 800	904 800	880 000	1 056 000	3 745 600
Japon					4 330 390	8 660 000	12 990 390
Luxembourg				1 129 154	570 846	569 635	2 269 635
Pays-Bas		2 721 682	4 633 712	3 071 900	4 552 083	4 591 699	19 571 076
Suède			909 000	1 691 000		1 700 000	4 300 000
Suisse	1 500 000			634 500	592 000		2 726 500
TOTAL	9 810 326	9 890 382	18 088 035	18 475 617	26 324 653	24 318 766	106 907 779

Source : Construit par nous sur la base des données du PIP recueillies à la DEPSI.

I-2-2 : Analyse selon les conditions de financement

Le Burkina Faso, à l'instar des autres PMA est obligé de recourir aux ressources financières extérieures sous forme de dons et de prêts à des taux concessionnels pour financer son développement compte tenu de la faiblesse de ses ressources internes. Le sous-secteur de l'éducation de base, tout comme la plupart des secteurs sociaux n'échappe pas à ces conditions de financement^8(*).

Après l'analyse, il ressort que le financement de l'éducation de base est constitué pour la plupart de subventions fournies par les bailleurs bilatéraux.

En effet, la partie subvention représentait à elle seule 70,97% de l'aide reçue par ce sous-secteur en 2002 avec un montant de 9 810 326 000 FCFA et 76,06% en 2007 avec un montant de 24 318 766 000 FCFA.

Au niveau multilatéral, l'éducation de base a été financée par la partie subvention et aussi sous forme de prêt, mais on constate que les multilatéraux sont beaucoup plus disposés pour les prêts que les subventions. Sur toute la période, c'est seulement en 2002, que les subventions représentaient un montant élevé (85,98%) des financements accordés par les bailleurs de fonds multilatéraux. En effet, les prêts représentaient 78,16% des financements accordés par les multilatéraux en 2004 avec un montant de 14 104 220 000 FCFA. Ce taux a régressé à 65,82% en 2007 avec un montant de 5 037 406 000 FCFA. Toutefois, l'APD reste dominée par les subventions. En effet, les subventions représentaient 95,93% de l'aide totale allouée au sous-secteur de l'éducation de base en 2002 avec un montant de 13 260 836 000 FCFA. Ce taux est passé à 84,24% en 2007 avec un montant de 26 934 597 000 FCFA.

I-2-3: Analyse de la part du sous-secteur de l'éducation de base et l'APD totale

Nous voulons par cette analyse, mettre en exergue la part de l'APD que ces différents bailleurs allouent à l'éducation de base.

I-2-3-1: Au niveau des bailleurs multilatéraux

De façon générale, les bailleurs multilatéraux ont accordé une faible partie des ressources allouées au Burkina Faso à l'éducation de base. En 2002, le sous-secteur de l'éducation de base a reçu de la part des bailleurs multilatéraux, une aide de

4 013 030 000 FCFA sur une APD totale de 77 606 079 000 FCFA allouée au Burkina Faso ; ce qui représente 5,17% de l'APD totale. Ce taux est passé à 13,82% en 2003 avec un montant de 13 178 388 000 FCFA reçu par l'éducation de base sur une APD totale de 95 356 427 000 FCFA allouée au Burkina Faso. La plus forte contribution de l'APD allouée à l'éducation de base a été enregistrée en 2004 avec un taux de 19,15%. Ce taux représentait un montant de 18 046 090 000 FCFA sur une APD totale de 94 258 212 000 FCFA. Et la plus faible allocation a été enregistrée en 2007 (4,37%) avec un montant de 7 653 237 milliers de FCFA sur une APD totale de 174 995 029 000 FCFA allouée au Burkina Faso^9(*).

Malgré ces taux qui sont très faibles, nous constatons qu'il y a certains bailleurs multilatéraux qui ont fourni des efforts. Ces bailleurs ont alloué une bonne partie de leur aide à l'éducation de base. Il s'agit entre autres de l'UNICEF qui a alloué en 2002, 91,54% de son aide à l'éducation de base avec un montant de 1 309 000 000 FCFA sur 1 430 000 000 FCFA. Le quota de l'aide de l'UNICEF à l'éducation de base a évolué pour atteindre 100% en 2006 et 2007 avec respectivement des montants de 930 907 000 FCFA et 1 080 907 000 FCFA. Cela s'explique par le fait que les activités premières de l'UNICEF touchent directement l'épanouissement de l'enfance à travers principalement la scolarisation.

I- 2- 3- 2 : Au niveau des bailleurs bilatéraux

Les bilatéraux, quant à eux ont fourni une grande partie de leur aide à l'éducation de base : En 2002, le sous-secteur de l'éducation de base a reçu une aide de 9 810 326 000 FCFA sur 42 766 190 000 FCFA allouée au Burkina Faso; soit 22,94% de l'APD totale. Ce taux est passé à 30,92% en 2004 avec un montant de 18 088 035 000 FCFA reçu par l'éducation de base sur une APD totale de 58 508 340 000 FCFA. La plus forte contribution de l'APD allouée à l'éducation de base a été enregistrée en 2007 avec un taux de 35,58% soit un montant de 24 318 766 000 FCFA sur une APD totale de 68 345 692 000 FCFA. Mais la plus faible allocation a été enregistrée en 2003 (19,40%) avec un montant de 9 890.382 000 FCFA alloué à l'éducation de base sur une APD totale de 50 982 025 000 FCFA^10(*).

Le Canada a alloué en 2003, 82,22% de son aide à l'éducation de base : 2 774 831 000 FCFA sur 3 374 831 000 FCFA. Sa contribution a évolué pour atteindre 95,23% soit un montant de 4 506 093 000 FCFA sur 4 731 693 000 FCFA.

La France et les Pays-Bas sont beaucoup plus réguliers dans leurs contributions. Des bailleurs comme le Japon, le Luxembourg ont alloué en 2006, 100% de leur contribution financière à l'éducation de base avec des montants respectifs de 4 330 390 000 FCFA et 570 846 000 FCFA. Ceci s'explique par le fait que ces bailleurs se sont spécialisés dans le domaine de l'éducation de base et par le fait que leurs activités premières touchent directement la scolarisation et l'alphabétisation des populations.

I- 3: Les ressources propres de l'Etat allouées à l'éducation de base

Le Burkina Faso, dans le but d'atteindre le développement de sa population, élabore sa stratégie de développement qui requiert toujours d'énormes moyens financiers. Le recouvrement des ressources propres est capital car elles constituent la première source de financement. Le budget exécuté par le Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation (MEBA) englobe non seulement la contribution propre de l'Etat, mais aussi celle des PTF. Afin d'atteindre l'efficacité dans la gestion des fonds publics, ces ressources financières sont gérées globalement dans la loi de finances selon les principes de l'unicité de caisse et de la non affectation des ressources. Mais, l'existence des appuis budgétaires non ciblés rendent difficiles la différentiation entre les réalisations obtenues sur les ressources propres et celles obtenues sur les ressources extérieures.

I-3-1: L'exécution du budget du MEBA par titre

Le budget du MEBA s'exécute par titre (personnel, matériels, transferts courants et investissements). La situation d'exécution du budget se fera suivant ces différents titres^11(*). Nous constatons que sur la période d'analyse (2002-2007), une grande partie du budget du MEBA a été consacrée aux investissements. Ceci démontre la volonté des autorités éducatives d'accroître l'offre éducative du pays. En 2002, 48,26% des ressources du budget ont été consacrées aux investissements contre 41,49% pour les dépenses de personnel, 5,96% pour les matériels et 4,28% pour les transferts courants. La même tendance a presque été observée sur toute la période.

La partie investissements a enregistré des montants élevés car la totalité ou presque la grande partie des ressources allouées par les PTF à l'éducation de base servent à financer les investissements. Les PTF estiment que les frais de personnel et de fonctionnement doivent être à la charge des Etats partenaires à travers leurs ressources propres.

I-3-2: Analyse de la part du MEBA sur le budget de l'Etat

Le budget du MEBA, tout comme celui de l'Etat a connu une évolution sur la période 2002-2007, mais cette évolution reste faible quant aux besoins à couvrir. Afin d'évaluer conjointement les actions du gouvernement et celles des PTF, le Cadre General d'organisation des Appuis Budgétaires (CGAB-CSLP) a été mis en place. Il représente une matrice de critères de performances et de décaissements des fonds publics en vue de la lutte contre la pauvreté. Les indicateurs du CGAB-CSLP indiquent que les allocations budgétaires des secteurs prioritaires dont l'éducation de base doivent représenter à peu près 15% du budget de l'Etat. Mais, au vu des résultats, le gouvernement doit accroître ses engagements pour l'éducation de base^12(*).

Les ressources de l'Etat allouées à l'éducation de base ont connu une croissance d'année en année. Ces ressources sont passées de 53 645 millions de FCFA en 2002 à 99 776 millions de FCFA en 2007, soit une progression annuelle moyenne de 17,20%. La plus forte croissance du budget du MEBA a été enregistrée entre 2002 et 2003 (26,46%) et la plus faible entre 2004 et 2005 (4,85%). Pendant cette période, le budget de l'Etat a connu des taux de croissance assez constants. Le budget de l'Etat est passé de 571 903 millions de FCFA en 2002 à 998 841 millions de FCFA en 2007, soit une progression annuelle moyenne de 14,93%. La plus forte croissance du budget de l'Etat a été enregistrée entre 2003 et 2004 avec un taux de croissance de 16,31% et la plus faible entre 2002 et 2003 avec un taux de 3,45%. La part du budget de l'Etat consacrée au MEBA a connu une variation mitigée. Cette part est passée de 9,38% en 2002, à 11,84% en 2004 et à 9,99% en 2007. C'est donc dire que la plus grosse part du budget de l'Etat allouée au MEBA a été enregistrée en 2004 avec 11,84%.

Ces ratios sont loin d'atteindre les indicateurs du CGAB-CSLP qui sont à une moyenne de 15%. Des efforts restent donc à faire de la part de l'Etat pour atteindre les OMD d'ici à 2015.

I- 4 : Les ressources PPTE de l'éducation de base

L'initiative PPTE est une initiative mise en oeuvre par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International et vise l'allègement de la dette des pays pauvres. C'est après d'être déclaré éligible à l'initiative PPTE que le Burkina Faso a pris toutes les mesures nécessaires pour bénéficier des ressources PPTE issues de cette initiative.

Les ressources PPTE constituent donc des fonds exceptionnels pour les économies des PED comme le Burkina Faso. Certains PTF considèrent les ressources issues de ces allègements de dette comme faisant partie de leur APD, en d'autres termes, comme des ressources d'APD.

I- 4-1: Les différentes dépenses exécutées sur les ressources PPTE

De 2002 à 2006, le MEBA a reçu pour le compte des ressources PPTE, une dotation de 44 744,29 millions de FCFA affectées aux différentes dépenses telles que les dépenses de personnel, de fonctionnement et les dépenses en capital^13(*). Nous constatons que sur la période 2002-2006, la majeure partie des ressources PPTE a été absorbée par les dépenses en capital avec un montant de 36 950,06 millions de francs qui représentent 82,58% des ressources PPTE allouées à l'éducation de base. Le reste des ressources étant affectées aux dépenses de personnel (4,15%) et aux dépenses de fonctionnement (13,27%). C'est une volonté manifeste du MEBA de doter les populations d'infrastructures scolaires telles que les écoles primaires et de logements décents pour les enseignants. Ceci permettra donc de réduire les longues distances à parcourir pour se rendre à l'école. Notons déjà, que la constitution de 1991 reconnaît à tout citoyen le droit à l'éducation ; et lors de son meeting national sur la production tenu en juin 1994, le Chef de l'Etat a pris six engagements qui tiennent lieu de programme d'action dont l'un concernait la généralisation de l'éducation et l'éradication de l'analphabétisme, conditions essentielles à l'épanouissement de l'individu et du développement économique et social du Burkina Faso.

Mais les ressources PPTE de l'éducation de base ont-elles un poids, comparées aux ressources PPTE totales reçues par le Burkina Faso ?

I- 4-2: Analyse entre PPTE de l'éducation de base et PPTE total

Les dotations au titre des ressources PPTE de l'éducation de base, ont connu une tendance croissante entre 2002 et 2006. Les dotations sont passées de 8 949,14 millions de FCFA en 2002 à 6 017,51 millions de FCFA en 2006 avec un maximum de 10 492,15 millions de FCFA atteint en 2003. Les ressources totales PPTE ont aussi connu des fluctuations, passant de 28 162,61 millions de FCFA en 2002 à 24 810,57 millions de FCFA en 2006 avec un maximum de 43 486,42 millions de FCFA atteint en 2004. La plus forte hausse des ressources PPTE de l'éducation de base a été enregistrée entre 2002 et 2003. Ces ressources sont passées de 8 949,14 millions de FCFA à 10 492,15 millions de FCFA représentant une hausse de 17,24% ; tandis que le montant global des ressources PPTE pour la même période passait de 28 162,61 millions de FCFA à 29 839,67 millions de FCFA représentant une hausse de 5,95%.

La part des ressources PPTE totales consacrée à l'éducation de base a connu une variation mitigée. Cette part est passée de 31,78% en 2002 à 26,94% en 2007 avec l'allocation la plus élevée (35,16%) enregistrée en 2003^14(*).

Les variations des ressources PPTE de l'éducation de base sont donc fonction des variations des ressources PPTE totales.

II: LES CARACTERISTIQUES DE L'EDUCATION DE BASE

Assurer un développement intégral et harmonieux du citoyen, créer et stimuler l'esprit d'initiative et d'entreprise, assurer au citoyen une formation pouvant lui permettre de s'épanouir et d'être utile à la société, sont entre autres les objectifs phares de l'éducation. Ces différents objectifs ne pourront être atteints sans une organisation du système éducatif ; c'est ainsi que sa gestion a été confiée à trois départements ministériels à savoir :

- le Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale (MASSN) pour l'éducation préscolaire ;

- le Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation (MEBA) pour le primaire ; et

- le Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS) pour le secondaire, le supérieur et l'enseignement technique et professionnel.

Le système éducatif burkinabé comprend deux (2) sous-systèmes : le système formel et le système informel.

Il s'agira pour nous de faire une présentation synoptique de l'éducation de base à travers ces composantes et d'indiquer les difficultés limitant l'accès et la qualité de l'éducation de base.

II-1: La présentation de l'éducation de base

Au Burkina Faso, l'éducation de base est composée de l'éducation de base formelle et de l'éducation de base non formelle.

II-1-1: L'éducation de base formelle

L'éducation de base formelle (EBF) se subdivise en deux parties à savoir le préscolaire et l'enseignement primaire.

II-1-1-1: Le préscolaire

L'éducation préscolaire concerne les enfants de trois à six ans. La durée du cycle est de trois ans et elle a pour but de contribuer au développement physique, intellectuel, social et moral de l'enfant. Elle est dispensée dans les garderies populaires créées par l'Etat en 1984 et dans les préscolaires classiques assimilés à l'école maternelle qui sont le fait du privé.

II-1-1-2 : L'enseignement primaire

L'enseignement primaire accueille les enfants de la tranche d'âges de sept à douze ans et est subdivisé en trois sous cycles (CP ; CE ; CM) de deux ans chacun. Un examen terminal est organisé au terme des six ans et sanctionné par le Certificat d'Etude Primaire.

II-1-2 : L'éducation de base non formelle

L'éducation de base non formelle (EBNF) concerne toutes les activités d'éducation et de formation structurées et organisées dans un cadre non scolaire^15(*). Au MEBA, ce secteur relève d'un ministère délégué chargé de l'alphabétisation et de l'éducation de base non formelle. L'éducation de base non formelle est dispensée dans :

- les centres permanents d'alphabétisation et de formation (CPAF) qui accueillent les jeunes et les adultes de la tranche d'âges de 15-50 ans.

- les centres ou structures alternatives d'éducation des jeunes scolarisés et non scolarisés (Centre d'Education de Base Non Formelle (CEBNF), écoles communautaires).

II-1-2-1 : L'alphabétisation des adultes

Ce volet de l'éducation de base non formelle est dispensé aux personnes âgées de 15- 50 ans surtout dans les CPAF. Il existe deux procédures :

- la première est appelée phase d'alphabétisation initiale (AI) où l'alphabétisé apprend à lire, à écrire et à calculer.

Ce qui constitue des bases nécessaires aux acquisitions ultérieures approfondies.

- la seconde est appelée phase complémentaire ou formation de base complémentaire (FBC). Cette FBC donne à l'alphabétisé des connaissances afin de permettre à celui-ci de connaître et mieux gérer son milieu en ayant une prise de conscience des droits et devoirs citoyens.

II-1-2-2 : L'alphabétisation des jeunes

Les partenaires de l'éducation sont chargés de former les jeunes de 9-15 ans qui n'ont pas eu accès aux structures éducatives formelles. Ce volet de l'éducation de base non formelle est dispensé dans les CEBNF et dans les écoles communautaires qui dispensent à ceux-ci, le minimum éducatif et les formations nécessaires pour leur insertion dans leur milieu. Les différentes formations sont basées soit sur la production, soit sur l'apprentissage d'un métier.

II-2: Les difficultés limitant l'accès et la qualité de l'éducation de base

Nous verrons d'abord, les difficultés limitant l'accès et ensuite, celles limitant la qualité de l'éducation de base

II-2-1: Les difficultés limitant l'accès

Les raisons expliquant la faiblesse du nombre de personnes inscrites dans les structures éducatives afin de recevoir une éducation formelle ou une éducation non formelle sont multiples :

En ce qui concerne l'éducation de base formelle, un grand nombre de personnes hésitent ou même refusent strictement d'inscrire leurs enfants dans une structure éducative préscolaire ou d'enseignement primaire pour diverses raisons :

- le coût élevé de l'éducation, la baisse de la qualité de l'éducation, l'insuffisance d'infrastructures ou du personnel enseignant, le faible niveau de revenu des parents, les considérations socioculturelles telles que la polygamie, le mariage forcé des jeunes filles et souvent les pratiques religieuses ;

- la distance : certains villages ne disposent pas d'école primaire et les enfants de ces villages doivent parcourir une longue distance pour s'instruire dans les villages voisins;

- le coût d'opportunité : certains parents d'élèves refusent d'inscrire leurs enfants à l'école afin de profiter de leur force de travail dans les activités domestiques ou champêtres.

En ce qui concerne l'éducation de base non formelle, les obstacles à surmonter sont les suivants :

- la multiplicité des intervenants qui exigent une coordination au risque de nuire à l'avancée du secteur, l'insuffisance des moyens financiers et du personnel qualifié ;

II-2-2: Les difficultés limitant la qualité

Les obstacles limitant la qualité de l'éducation de base sont multiples et diverses. Ils sont d'ordres humain et matériel.

- Sur le plan humain, le nombre insuffisant des enseignants pour couvrir l'ensemble des écoles sur tout le territoire et la disparité dans leur répartition par région et à l'intérieur des régions constituent les obstacles majeurs.

- Sur le plan matériel, la couverture du pays en infrastructures scolaires reste faible en dépit des efforts consentis par l'Etat pour accroître le pays en nombre de salles de classe. Il y a aussi un déficit en logements de maîtres, le nombre d'heures de cours ( disponibilité des enseignants et des élèves).

II-3 : La politique éducative de l'Etat à travers le PDDEB

La volonté gouvernementale d'accroître les taux de scolarisation et d'alphabétisation, d'améliorer la qualité de l'enseignement et de réduire les disparités régionales et de sexe, s'est matérialisée par l'élaboration en 1999 de la politique éducative, suivie en 2001 de l'adoption du PDDEB dont le lancement est intervenu en 2002.

- Elargir l'éducation de base conformément aux dispositions de la loi d'orientation qui stipulent que l'éducation de base concerne les enfants de trois à seize ans et tendre vers le respect du principe de la gratuité de l'éducation ;

- Améliorer la gestion du personnel enseignant : recrutement, formation, gestion des carrières, conditions d'exercice du métier, redéfinition des fonctions de gestion au niveau du ministère dans le cadre de la décentralisation ;

- Améliorer la mobilisation des ressources notamment, du panier commun, des ONG et des différents projets contribuant au financement du PDDEB ;

- Renforcer la prise en charge de l'éducation de base par les collectivités locales à travers le transfert effectif des compétences^16(*) et des ressources qui sont très importants;

- Accélérer le développement quantitatif de l'offre d'éducation de base et réduire les inégalités de toutes sortes ;

- Développer la cohérence et l'intégration entre les différents niveaux et formules d'éducation de base ;

- Développer et consolider les capacités de pilotage, de gestion et d'évaluation des structures centrales et décentralisées, en charge du sous-secteur ainsi que les capacités d'une meilleure coordination de l'aide extérieure.

Les différents indicateurs à atteindre avant 2010, fixés par les autorités éducatives à travers le PDDEB sont de:

Mais, quels sont les résultats obtenus de l'apport et de la gestion des ressources financières ?

CHAPITRE II : LES IMPACTS DES RESSOURCES EXTERIEURES SUR

L'EDUCATION DE BASE

Le MEBA reçoit des financements en provenance des PTF. Nous avons constaté au chapitre précédent que le financement de l'éducation de base provenait de l'Etat mais aussi et surtout des PTF. Ces ressources servent à financer diverses activités dans le but d'atteindre les OMD en 2015.

Lors de la rencontre de Jomtien (Thaïlande), il est ressorti que « c'est aux autorités nationales, régionales et locales de l'enseignement qu'il incombe plus particulièrement de mettre en place des services éducatifs de base pour tous, mais on ne saurait attendre d'elles qu'elles fournissent toutes les ressources humaines, financières ou institutionnelles requises pour cette tâche ; des partenariats nouveaux et plus actifs doivent se constituer à tous les niveaux »^17(*).

Avec ces financements destinés à l'éducation de base, les objectifs spécifiques des autorités éducatives sont-ils atteints ?

Dans ce chapitre, nous apprécierons dans un premier temps l'impact des ressources extérieures (I) et dans un second temps, nous ferons une analyse critique liée à la gestion des ressources extérieures (II).

I : APPRECIATION DE L'IMPACT DES RESSOURCES EXTERIEURES

Les apports des PTF du Burkina Faso sont très divers et touchent plusieurs domaines du sous-secteur de l'éducation de base. Les contributions des différents bailleurs de fonds sont-elles assez conséquentes pour contribuer à l'atteinte des objectifs du MEBA ? Nous analyserons ces contributions à travers les infrastructures scolaires, les équipements et l'apport de connaissances.

I-1: L'impact sur les infrastructures scolaires

Les différents efforts consentis par les PTF pour l'élargissement de l'offre éducative ont permis d'accroître considérablement le nombre d'écoles et de salles de classes.

En ce qui concerne l'éducation de base formelle, les différents chiffres sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Entre 2005-2006 et 2006-2007, le nombre d'écoles primaires est passé de 7579 à 8182 écoles soit une progression de 7,95%, c'est-à-dire qu'il y a eu 603 nouvelles écoles ouvertes entre 2006/2007, dont 509 écoles publiques. Les ouvertures d'écoles sont toujours proportionnellement plus importantes en milieu rural avec 87% des écoles créées. Sur la période 2002-2007, l'accroissement d'écoles a été de 40,97% soit 2378 nouvelles écoles ouvertes. En 2002-2003, la proportion d'écoles ayant des latrines fonctionnelles est passée de 54,5% à 62,8% en 2006-2007. La progression des réalisations de latrines est fort intéressante avec en moyenne 450 latrines construites par an. Cela reflète l'objectif général du moment qui veut que chaque école soit dotée de latrines séparées pour filles et garçons.

Par contre, la situation est moins intéressante en ce qui concerne la dotation des écoles en eau potable. La proportion d'écoles bénéficiant de l'eau potable a connu une variation en dents de scie passant de 38,10% en 2002-2003 à 33,50% en 2003-2004, et à 40,8% en 2004-2005.

Concernant toujours les réalisations d'infrastructures, la rentrée scolaire 2006-2007 a enregistré pour le compte du budget de l'Etat, 21 salles de classes, 120 logements de maîtres et 10 latrines. Les fonds PPTE ont permis de construire 60 salles de classes, 45 logements et 20 latrines et le panier commun a permis d'avoir 276 salles de classes, 154 logements et 173 latrines.

Dans le domaine de l'EBNF, on assiste à une amélioration de l'offre éducative au niveau de l'alphabétisation, en témoigne le tableau ci-dessous :

Tableau 4: Situation des infrastructures scolaires et du nombre d'inscrits au niveau de

Niveau	2004-2005			2005-2006			2006-2007
Niveau	Centres	Inscrits	dont femmes	Centres	Inscrits	dont femmes	Centres	Inscrits	dont femmes
AI	3 191	90 061	48 749	2 712	76 718	42 729	3 066	90 723	54 392
FBC	1 972	42 357	20 857	2 482	57 048	29 253	2 490	56 992	29 778
FTS	188	1 537	680	100	3 259	1 860	379	6 224	3 334
A3F	156	0	0	90	2 599	894	78	2 227	761
CST	25	0	0	22	540	208	1	32	4
TOTAL	5 532	133 955	70 286	5 406	140 164	74 944	6 014	156 198	88 269

En 2007, les inscrits en alphabétisation étaient de 90 723 en AI contre 76 718 en 2006, soit une augmentation de 18,26%. Les mêmes tendances ont été enregistrées au niveau de la formation de base complémentaire (FBC) ; 56 992 inscrits en 2007 contre 29 253 en 2006 soit une augmentation de 94,82%.

La participation des femmes est de plus en plus croissante en termes d'effectifs. En effet, le nombre de femmes inscrites en AI est passé de 42 729 en 2006 à 54 392 en 2007, soit une augmentation de 27,30 %.

Au niveau des formations techniques et spécifiques (FTS), on note également une progression qui passe de 100 centres pour 3259 apprenants en 2006 à 379 centres pour 6224 apprenants en 2007.

Pour la langue française, le nombre de centres est en baisse, passant de 90 en 2006 à 78 en 2007 avec un effectif de 2227 apprenants dont 761 femmes.

Pour avoir de très bons résultats scolaires, les autorités éducatives se doivent de doter convenablement les écoles en équipements de travail adéquat et de mettre les enseignants dans de bonnes conditions car le rendement dépend des conditions de vie et de travail des enseignants.

I-2: L'impact sur les équipements scolaires

Pour que les différentes écoles fonctionnent correctement, il leur faut des équipements adaptés. Le tableau ci-dessous nous donne les éléments suivants concernant l'équipement de ces écoles:

En principe, la fourniture de ces équipements d'écoles devrait suivre le rythme de construction des classes. Les armoires sont passées de 9 119 en 2002-2003 à 12 267 en 2006-2007. Des tableaux ont été confectionnés, passant de 26 775 tableaux en 2002-2003 à 35 345 tableaux en 2006-2007. Les mêmes tendances ont été observées au niveau des chaises et des bureaux de maîtres.

I-3: L'impact sur l'apport de connaissances

Les ressources extérieures doivent servir de complément aux ressources intérieures pour faciliter le décollage des PED. L'APD, par le biais de la coopération technique, a pour objet d'améliorer les compétences humaines et de permettre un apport qualitatif en main d'oeuvre. Elle doit aussi permettre une mise en valeur des ressources scientifiques et techniques au service du développement dans les PED comme le Burkina Faso. Cette aide doit aussi servir de catalyseur pour le développement de l'économie et de l'éducation de base des pays pauvres. Patrick Guillaumont disait même à ce propos : « les apports extérieurs fournissent à l'économie sous développée un support initial ou une impulsion à partir de laquelle elle pourra réduire ses «rigidités«, briser ses «cercles vicieux« et assurer par elle-même sa croissance »^18(*)

Pour atteindre des résultats probants au niveau de l'éducation de base, il faut donc des ressources humaines bien formées, compétentes, pour mettre en application les politiques de développement.

II : ANALYSE DE LA GESTION DES RESSOURCES EXTERIEURES

Le Burkina Faso, tout comme les autres PED, dans le but de financer son développement, bénéficient de ressources extérieures en provenance des PTF. Ces différents financements ont permis d'acquérir des infrastructures scolaires et de les équiper convenablement. La gestion des ressources extérieures est confrontée à plusieurs difficultés que nous essayerons d'énumérer d'abord. Ensuite nous ferons l'analyse de la gestion des ressources extérieures sur le fonctionnement des écoles, sur les infrastructures et les équipements.

II-1: Les Problèmes liés à la gestion des ressources extérieures

Les problèmes liés à la gestion des ressources extérieures sont surtout liés à la coordination et à l'exécution des projets de l'éducation de base. La multitude des sources d'aide possédant chacune des règles et des procédures particulières entraîne des difficultés énormes dans la coordination des fonds au compte des pays bénéficiaires. Ces difficultés s'expriment par le manque de coordination interne autour de la gestion des ressources extérieures. La mobilisation des fonds autour d'un projet donné est souvent retardée par les procédures qui sont longues et très complexes. C'est juste pour dire que chaque bailleur de fonds dispose de ses propres procédures de décaissement et cela rend difficile l'atteinte des objectifs escomptés.

Les problèmes d'adaptation des politiques d'aides sont surtout liés à l'insuffisante conception des projets de développement. La conception des projets de l'éducation de base ne prend pas toujours en compte les besoins des bénéficiaires et leurs réalités socio-économiques.

II-2: La gestion des ressources extérieures sur le fonctionnement des écoles

La contribution des PTF dans le développement du Burkina Faso est très remarquable car le développement passe par la valorisation des ressources humaines à travers l'éducation. L'éducation demeure donc la condition fondamentale du succès de la stratégie de développement du gouvernement. L'éducation peut contribuer à améliorer la sécurité, la santé, la prospérité, l'équilibre écologique dans le monde, en même temps qu'elle favorise le progrès social, économique, et culturel, la tolérance et la coopération internationale. C'est au vu de tout ceci que les ressources allouées à l'éducation de base doivent être bien gérées afin de produire des résultats positifs.

La performance des indicateurs dépend non seulement de la qualité des enseignants mais aussi du bon fonctionnement du système éducatif et des écoles.

Afin d'atteindre les résultats escomptés, il a été mis en place dans certaines provinces une nouvelle expérience dénommée «fonds écoles« pour la constitution du cartable minimum, du matériel didactique spécifique, et la gestion efficiente des écoles. C'est une expérience concluante qu'il faudra étendre aux 45 provinces et aux communes urbaines par des décisions de déblocage de ces fonds comme l'indique le CGAB-CSLP.

II-3: Les infrastructures et les équipements

L'efficacité du système éducatif dépend des meilleures conditions de vie et de travail, donc d'infrastructures scolaires et d'équipements adéquats pour un meilleur rendement des enseignants. Les autorités éducatives doivent accentuer la construction d'écoles dans les villages afin de permettre à la population scolarisable d'y accéder. Ainsi, l'on atteindra l'un des engagements phares du Président du Faso contenu dans son discours du 2 juin 1994 sur la production, à savoir 8000 villages, 8000 écoles primaires.

L'APD, comme tout apport de ressources extérieures, doit entraîner la formation d'une épargne additionnelle qui s'ajoute à l'épargne domestique et à l'épargne extérieure d'origine privée. Comme le disait Patrick Guillaumont, « elle constitue un complément d'épargne favorisant une croissance égale de l'investissement et aboutissant ainsi à une productivité directe qui est celle même de l'investissement.»^19(*). Il faudra donc faire des investissements de long terme pour pourvoir atteindre l'objectif des autorités éducatives. Le nombre assez élevé d'écoles permettra de réduire la distance à parcourir par les écoliers pour s'instruire, car de nos jours, les élèves parcourent de longues distances pour aller à l'école.

Les infrastructures scolaires doivent être dotées d'assez de forages et de latrines en bon état ; lesquels doivent être gérés avec toute la rigueur et le sérieux qui soit.

La liaison de l'aide constitue un handicap à l'efficacité de l'aide. L'aide liée empêche la bonne utilisation des fonds et partant, l'appropriation des politiques et programmes par les PED. De plus, il a été clairement établi que la liaison de l'aide augmentait de 15 à 30% le coût de nombreux biens, services et de travaux et de 40%, celui des biens alimentaires^20(*).

Aussi, l'APD mal gérée, constituera une charge pour le pays bénéficiaire car l'investissement ne produira pas les résultats escomptés. Le pays ne fera que s'endetter pour espérer rembourser les dettes antérieures. En pratique, toute réduction de dette est aussitôt compensée par de nouveaux crédits ou garantie à l'exportation. C'est en ce sens que des auteurs diront que « la dette du tiers monde est comme un puits sans fonds »^21(*).

Mais, quand en est-il de l'analyse de la performance des ressources extérieures utilisées dans l'éducation de base ?

ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES RESSOURCES EXTERIEURES UTILISEES DANS L'EDUCATION DE BASE

L'éducation de façon générale et l'éducation de base en particulier, constituent une priorité au Burkina Faso. Pour permettre son développement et aussi l'atteinte des OMD, des politiques et des programmes, en somme des actions fortes, doivent être mises en oeuvre. La réalisation de ces politiques et stratégies de développement ont engendré d'énormes coûts financiers. Mais, l'Etat ne pouvant pas à lui seul prendre tout ceci en charge, a fait appel à des ressources extérieures sous diverses formes.

Le Burkina Faso s'est vu ainsi accompagner par plusieurs bailleurs dans ses grands chantiers de développement surtout avec l'élaboration du CSLP. La coopération entre le Burkina Faso et ses PTF s'est améliorée à travers l'assistance et l'augmentation des ressources allouées au pays dans le cadre de l'APD. Toutes ces ressources financières ont permis de faire reculer la pauvreté mais malgré tout le Burkina Faso reste un des pays les plus pauvres du monde. Ces résultats mitigés nous amènent à nous poser des questions à savoir : les ressources extérieures allouées au financement de l'éducation de base sont-elles utilisées de manière rationnelle et efficiente ? Quelles sont les difficultés qui font obstacle à une meilleure gestion de l'aide ? L'efficacité de l'aide dans le domaine de l'éducation de base constitue donc le socle de cette partie.

Dans la recherche des réponses à ces questions, nous analyserons dans cette partie, les indicateurs de performance et du taux d'absorption des ressources allouées à l'éducation de base (chapitre I) et aussi, les conditions d'amélioration de l'efficacité de l'APD (chapitre II).

CHAPITRE I : ANALYSE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DU TAUX

D'ABSORPTION AU NIVEAU DE L'EDUCATION DE BASE

Nous analyserons premièrement les indicateurs de performance de l'éducation de base et deuxièmement ceux du taux d'absorption des ressources extérieures.

I : LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L'EDUCATION DE BASE

Il en existe plusieurs qui nous permettent d'apprécier l'offre éducative de base, mais notre analyse se basera sur :

I-1 : Le taux brut d'admission au CP1

Le TBA représente le rapport entre le nombre d'élèves nouvellement admis en première année et le nombre d'enfants ayant l'âge légal d'admission à l'enseignement primaire (7 ans). Autrement dit, c'est le pourcentage des enfants reçus dans les structures scolaires par rapport à l'ensemble des enfants en âge scolarisable.

Le TBA de 78,3 %, enregistré en 2006/2007, est en augmentation de 7,6 points par rapport à l'année précédente et renoue ainsi avec une croissance après la stagnation observée l'année scolaire précédente. On constate donc une croissance très marquée de l'accès en première année (CP1) depuis le démarrage du PDDEB jusqu'en 2004/2005. Le TBA est ainsi passé de 52,9% en 2002/2003 à 78,3% en 2006/2007.

Par contre, avant la mise en oeuvre du PDDEB, il était de 41,9% dont 35% de filles en 1998/1999 avec une population scolarisable pour la même année de 1 892 857.

L'accroissement du TBA est plus élevé chez les filles que chez les garçons (8,3 points chez les filles contre 6,8 chez les garçons) contribuant ainsi à la réduction des disparités entre filles et garçons. Ces différents résultats traduisent ainsi les efforts des partenaires de l'éducation dans l'atteinte des OMD en matière d'éducation de base.

Tableau 6 : Evolution du taux brut d'admission (TBA) au CP1 de 2002 à 2007 en pourcentage

I-2 : Le taux brut de scolarisation

Le TBS représente le rapport entre le nombre total d'élèves scolarisés dans le primaire et le nombre d'enfants ayant l'âge légal de scolarisation (de la tranche d'âges de 7-12 ans). En d'autres termes, il est défini comme étant le pourcentage d'enfants de 7 à 12 ans qui ont accès à l'école primaire.

Le TBS est en progression de 5,9 points par rapport à 2005-2006. Le TBS a donc connu une évolution significative depuis 2002-2003, année de mise en oeuvre effective du PDDEB. En effet, en 2002-2003, il était de 47,54% dont 41% de filles et a atteint 66,6% dont 61,2% de filles en 2006-2007, soit une progression de 19,06%.

Tableau 7 : Evolution du taux brut de scolarisation (TBS) de 2002 à 2007 en pourcentage

Les inégalités de genre ont donc connu une légère réduction au fil du temps. Quant à l'objectif cible du PDDEB pour 2010 en terme de TBS qui est de 70%, le niveau est déjà atteint dans les provinces prioritaires et les écarts ne sont que de 3,4 points pour le TBS national et 3,8 points pour le TBS des filles.

I-3 : Le taux de réussite au CEP

Le taux de réussite au CEP est le rapport entre le nombre d'élèves déclarés admis à l'examen du CEP et l'effectif des élèves présentés. Il constitue aussi une mesure de l'efficacité du système éducatif. Le taux de réussite au CEP à la saison 2006-2007 est de 69,9% (73,5% pour les garçons et 65,51% pour les filles). On remarque donc que ce résultat est très proche de l'objectif cible du PDDEB qui est de 70% d'ici à 2010. Les taux de réussite masculine sont toujours supérieurs aux taux de réussite féminine sur toute la période. On remarque une croissance du taux de réussite au CEP depuis le démarrage du PDDEB jusqu'en 2004 où il a commencé à stagner.

Les régions qui ont un taux supérieur au taux national sont au nombre de six (6) : le Centre ; le Centre Nord ; l'Est ; les Hauts Bassins ; le Plateau Central et le Sahel.

Tableau 8: Evolution du taux de réussite du CEP de 2002 à 2007 en pourcentage

Depuis la Déclaration du Millénaire, un large débat s'est instauré sur la problématique de l'APD et les actions à mener par les donateurs et les pays bénéficiaires afin de promouvoir un partenariat technique permettant d'atteindre les OMD. La Conférence de Monterrey en 2002 a permis aux donateurs et aux PED de s'entendre sur un nouveau cadre de l'APD centré sur une utilisation efficace de l'aide en vue de lutter contre la pauvreté. Le Burkina Faso reçoit en provenance des PTF, des ressources financières.

Toutefois, malgré l'importance des besoins et des problèmes à résoudre, le pays éprouve des difficultés à consommer l'ensemble des ressources ainsi mises à sa disposition. Cette situation pose toute la problématique de la capacité d'absorption par le pays, des ressources d'APD qui proviennent d'une multiplicité de partenaires au développement, aux procédures et philosophies d'interventions différentes.

Le taux d'absorption des ressources extérieures se définit comme le pourcentage des ressources utilisées ou consommées par rapport aux ressources totales mobilisées. La capacité d'absorption des ressources extérieures sera analysée sur la base des informations contenues dans le Programme d'Investissement Public (PIP) qui retrace une grande partie de l'APD. Cette analyse nécessite la connaissance de deux variables clés : la programmation annuelle de l'aide et les décaissements réalisés. Elle sera analysée suivant les sources de financement, puis suivant les conditions de financement.

II-1 : Taux d'absorption suivant les sources de financement

Les deux principales sources de financement indiquées précédemment constitueront le socle de l'analyse.

II-1-1 : Au niveau des bailleurs multilatéraux

Le taux d'absorption a varié sur toute la période. Cette variation dépendait des programmations et des décaissements opérés dans l'exécution des projets de développement. Sur une programmation de 4 013 030 000 FCFA en 2002, les bailleurs ont décaissé 3 449 662 000 FCFA représentant 85,96% du montant programmé. Le taux d'absorption dans l'ensemble reste moyen. La plus forte absorption des ressources extérieures a été enregistrée seulement en 2006 avec un taux de 95,74% et la plus faible (29,30%) a été enregistrée en 2004.

Des difficultés d'absorption des fonds ont été observées. C'est le cas de l'AID avec 34,19% en 2002 ; 16,71% en 2003 et seulement 15,71% en 2004 comme taux d'absorption des ressources de cette institution^22(*).

Pour le financement du projet d'appui au secteur de l'éducation de base (PASEB), sur une prévision de 1 921 219 000 FCFA, le FED a décaissé un montant de 1 240 390 000 FCFA, soit 64,56%. En ce qui concerne le projet Education V en 2007, sur un financement prévisionnel de 794 308 000 FCFA inscrit dans la loi de finances, le PAM a décaissé finalement 237 597 000 FCFA, soit 29,91%. Les taux de décaissement restent faibles, à cause donc des procédures de décaissements trop longues et très compliquées. Le graphique suivant présente la variation du taux d'absorption au niveau des bailleurs multilatéraux.

Graphique 3 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs multilatéraux

II-1-2 : Au niveau des bailleurs bilatéraux

Le taux d'absorption au niveau des bilatéraux a varié sur toute la période. Sur une programmation de 9 810 326 000 FCFA en 2002, les bailleurs ont décaissé

4 519 764 000 FCFA représentant 46,07% du montant programmé. Le taux d'absorption dans l'ensemble reste moyen avec des variations en dents de scie^23(*). La plus forte absorption des ressources extérieures bilatérales a été enregistrée aussi en 2006 avec un taux de 90,66% et la plus faible (27,59%) en 2005. La plupart des bailleurs ont connu des variations mitigées dans leurs décaissements. C'est le cas du Canada avec 44,52% en 2002 ; 9,07% en 2003 mais 90,84% en 2007. C'est le cas aussi des Pays-Bas avec 41,36% en 2003 ; 1,12% en 2004 ; 100% en 2006 et 100,18% en 2007. Ce pays fait partie des rares bailleurs bilatéraux qui ont décaissé toutes les ressources financières prévues pour le financement des projets de l'éducation.

Au niveau des bilatéraux, les ressources extérieures sont généralement décaissées à des taux acceptables. Mais pour le financement du projet hydraulique scolaire en 2002, sur une prévision de 4 389 000 000 FCFA, seulement 103 080 000 FCFA ont été décaissé par la France, soit un taux d'absorption de 2,35%. Ce taux est passé à 13,23% en 2003. Par contre, pour le financement du PDDEB, en 2004, la Suède a décaissé 100 % des ressources financières prévues pour ce programme, soit un montant de 909 014 000 FCFA.

Graphique 4 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs bilatéraux

II-2 : Taux d'absorption suivant les conditions de financement

La capacité d'absorption de l'APD dans l'éducation de base suivant les conditions de financement sera analysée sous forme de subventions et de prêts. Au niveau des bilatéraux, toute la coopération se base sur des subventions ; mais au niveau des multilatéraux, le volet «prêt« rentre en ligne de compte.

Après analyse, il a été donné de constater que les taux d'absorption des subventions comme celui des prêts, ont connu des périodes de baisse. Le taux d'absorption des subventions était de 58,65% en 2002. Ce taux est passé à 41,77% en 2003 ; 34,65% en 2005 et 81,38% en 2007 avec un taux moyen de décaissement de 62,45%. Celui des prêts était de 34,19% en 2002 ; 36,06% en 2005 et 37,88% en 2007 avec un taux moyen de décaissement de 35,15%. Mais de façon globale, les ressources extérieures qui se chiffrent à 167 687 740 000 FCFA sur la période (2002-2007), 92 716 863 000 FCFA ont été décaissées, soit un taux de décaissement de 55,29%. En 2002, sur un montant de 13 823 356 000 FCFA prévu, seulement 7 969 429 000 FCFA ont été décaissés représentant 57,65% de la somme prévue. Les années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ont enregistré respectivement des taux d'absorption de 33,44% ; 36,64% ; 35,11% ; 91,84% et de 73,75%^24(*). Les raisons de cette faible capacité d'absorption sont multiples et se résument entre autres à l'insuffisante maîtrise de la programmation des dépenses d'investissements, à la lourdeur des procédures de passations des marchés. A ces facteurs, il faut ajouter d'autres qui sont liés au cycle des projets et à la pratique des conditionnalités par les bailleurs de fonds. Toutes ces raisons citées seront développées dans la partie traitant des contraintes et difficultés d'absorption de l'aide.

III : LES CONTRAINTES ET LES DIFFICULTES D'ABSORPTION DE L'AIDE

De façon générale, les longs délais occasionnés par la lourdeur des procédures d'entrée en vigueur des accords de financement, d'appels d'offres, de passation de marchés et des décaissements sont les principales sources de retard qui expliquent le faible niveau d'absorption des fonds mis à la disposition du Burkina Faso dans le cadre de l'APD. Le taux d'absorption des ressources extérieures dans le secteur de l'éducation de base sur la période 2002-2007 est de 55,29%.

Ce taux se révèle très faible pour un PED comme le Burkina, pour lequel l'éducation est une priorité nationale, et en dépit des efforts consentis dans le but d'une amélioration significative du taux d'utilisation des ressources extérieures. Trois phases dans le cycle de l'aide peuvent être distinguées à partir de la signature de la convention à savoir la phase de mobilisation qui va de la signature à la mise en vigueur de la convention, la phase d'exécution et la phase de suivi.

III-1 : Durant la phase de mobilisation

A cette étape, les contraintes relèvent davantage de la partie nationale et sont liées aux procédures de mises en vigueur des conventions de financement (telles que la ratification de la convention de financement, l'émission de l'avis juridique et la promulgation).

En effet, entre la date de signature de la convention et sa mise en vigueur, un délai de plus d'un an pouvait s'écouler. Mais, ces dernières années, cette situation a connu une amélioration. Les principales causes de ces longs délais sont entre autres le nombre d'étapes et le manque de diligence dans le traitement des dossiers. Les retards accusés dans le démarrage des projets ont conduit généralement à des annulations de crédits, à la clôture de conventions ou à des prolongations des délais pour permettre l'achèvement des activités des projets.

En ce qui concerne les partenaires, une des principales contraintes reste la non concordance du cycle de programmation de certains bailleurs de fonds avec l'année budgétaire du Burkina Faso, entraînant une mobilisation tardive des ressources financières à consommer dans un court délai. La seconde contrainte est liée à la pratique des conditionnalités. Il s'agit notamment de dispositions complémentaires telles que la contrepartie nationale, introduite dans les accords de financement et qui conditionne l'entrée en vigueur des conventions de financement ou le décaissement des fonds.

III-2 : Durant la phase d'exécution

Durant cette phase, il y a plusieurs pratiques qui empêchent une forte mobilisation des ressources extérieures. Ce sont entre autres :

Ø La lenteur dans les acquisitions de biens et services : En ce qui concerne

les procédures d'acquisition des biens et services, deux à six mois sont nécessaires pour l'établissement d'un contrat. Cette situation serait due entre autres à la longueur du circuit de passation des marchés et à la faiblesse des capacités des structures impliquées qui sont entre autres :

§ la non-maîtrise de la programmation des dépenses et partant de l'appel à la concurrence conduisant à des lancements tardifs des appels d'offres ;

Ø La lenteur dans les décaissements de fonds : Certaines contraintes liées

aux procédures d'acquisition des biens et services se situent au niveau des décaissements. Il s'agit entre autres de la non maîtrise des procédures nationales et celles des bailleurs de fonds qui sont sources de multiples rejets des dossiers de paiement rallongeant les délais de traitement. Une autre difficulté est celle qu'éprouve l'administration à débloquer la contrepartie nationale pour des raisons diverses. Dans la plupart des cas, cela constitue une source de blocage des décaissements des partenaires.

Ø La pratique des conditionnalités : Les nombreuses conditionnalités des partenaires

constituent une autre difficulté rencontrée dans la phase d'exécution, donc dans les procédures de décaissement de fonds. Pendant longtemps, ces conditionnalités ont entraîné des retards, voire des blocages dans les décaissements des aides programmées et des appuis budgétaires. Le décaissement de ce type de ressource était en effet soumis à différentes catégories de conditions d'ordre institutionnel, économique, administratif et financier. Cette pratique engendre des retards ou des suspensions de paiements parce que la partie nationale n'arrive pas à satisfaire ces conditionnalités compte tenu de leur multiplicité et de la rigidité des bailleurs dans leur application. A cela, il faut ajouter le fait que ces conditions ne tiennent pas le plus souvent compte des capacités réelles du pays.

Pour ce qui est des conditionnalités politiques, c'est lorsque la réalisation de l'activité dépend de l'amélioration de la situation politique. Nos pays étant pour la plupart en proie à une instabilité politique, les bailleurs dans leur désir de sauvegarder la paix (gage de toute réussite), imposent la satisfaction d'un certain nombre de revendications qui n'ont souvent rien à voir avec le projet en question. Exemple : libération d'opposants politiques, tenue de procès judiciaire.

III-3 : Durant la phase de suivi

L'importance des projets et des opérations financés sur ressources extérieures entraîne une surcharge de travail pour l'administration du fait de la multiplicité des tâches et des contraintes administratives.

Ainsi, la non réalisation à temps de certaines tâches comme la production de rapport est souvent source de blocage du financement. Les principaux facteurs limitants à cette phase sont la faible capacité de l'administration (le faible effectif du personnel dans les structures impliquées dans la gestion de l'aide) et le faible niveau d'information du processus de gestion en réseau des projets et programmes. Les difficultés que posent les procédures des bailleurs de fonds en matière de suivi portent sur les points suivants :

§ le manque de concertation dans la programmation des missions de supervision, l'évaluation et l'audit.

Mais quel est l'état d'application des principes d'efficacité de l'Aide Publique au Développement ?

CHAPITRE II : AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE L'APD DANS LE SOUS-SECTEUR

DE L'EDUCATION DE BASE

Les PED reçoivent des fonds en provenance des PTF mais, il s'est toujours posé la problématique de l'utilisation efficace de ces ressources extérieures. La mauvaise utilisation de ces fonds constitue donc une source de la pauvreté de l'Afrique. A ce sujet, Sylvie Brunel dira que : « le constat est malheureusement sans appel : depuis 30 ans, une aide massive n'est pas parvenue à enrayer le sous-développement de l'Afrique.....Des milliards sont ainsi gaspillés sans aucun profit pour le développement »^25(*).

Le sommet du millénaire tenu en septembre 2000 à New York, a jeté les bases d'une réflexion sur le problème de développement de l'Afrique et sur l'utilisation efficace de l'APD. Ensuite, s'en est suivie une série de rencontres internationales et de sommets de haut niveau parmi lesquels, celui de Paris en 2005 qui a permis d'adopter la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'APD et le plus récent, tenu à Accra en 2008 et qui a adoptée le Programme d'Action d'Accra.

Le Forum d'Accra qui constituait un bilan à mi-parcours sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris a fait des recommandations pour l'atteinte de l'efficacité de l'APD. La Déclaration de Paris repose sur cinq principes directeurs à savoir l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle qui sont basés sur des indicateurs de progrès^26(*). Mais faute d'études approfondies sur le plan de l'éducation de base, notre analyse se basera sur la qualité de ces principes, c'est à dire le degré d'application au Burkina Faso.

Dans ce chapitre, nous analyserons l'efficacité de l'APD dans le sous-secteur de l'éducation de base suivant les différents principes de la déclaration de Paris et nous ferons une analyse sur le degré d'application de ces principes au Burkina Faso.

I : LES PRINCIPES DE L'APPROPRIATION ET DE L'ALIGNEMENT

Nous verrons premièrement le principe de l'appropriation et deuxièmement, le principe de l'alignement.

I-1 : Le principe de l'appropriation

Le principe de l'appropriation signifie que les pays partenaires^27(*) élaborent eux-mêmes leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination des actions de développement. Pour cela, ils doivent entreprendre un certain nombre de réformes afin de permettre aux bailleurs de fonds de s'appuyer sur les systèmes nationaux et de privilégier la prise en charge des stratégies de développement par les autorités nationales. L'aide au développement doit être fournie conformément aux priorités nationales et de façon adaptée aux contextes des pays bénéficiaires qui ont défini leurs priorités. Des engagements ont été pris entre les donneurs^28(*) et les pays partenaires.

I-1-1 : Les engagements

Les donneurs s'engagent à respecter le rôle prédominant des pays partenaires et à les aider à renforcer leur capacité à exercer ce rôle.

Le Burkina Faso, quant à lui s'engage à prendre en main l'élaboration et la mise en oeuvre de sa stratégie de développement, dans le cadre d'un vaste processus participatif ; à traduire ses stratégies nationales de développement en cadres opérationnels axés sur les résultats avec une hiérarchisation des priorités conformément aux Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) et aux budgets annuels et à assurer le leadership dans la coordination de l'aide et des autres ressources affectées au développement, en consultation avec les donneurs et avec la participation de la société civile et du secteur privé.

I-1-2 : L'application de ces engagements

L'appropriation constitue un élément clé de la Déclaration de Paris. Elle est cruciale pour l'efficacité de l'aide et l'obtention des réalisations en terme de développement. L'expérience montre que l'aide est plus efficace lorsqu'elle soutient les efforts de développement des pays partenaires et des politiques auxquelles adhèrent vraiment les dirigeants, les fonctionnaires et les citoyens de ces pays. Par contre, elle perd en efficacité lorsque les politiques sont imposées.

Le Burkina Faso fait désormais partie des 20 % de pays signataires^29(*) considérés comme dotés d'une stratégie de développement opérationnelle. Cette progression s'explique certainement par la continuité de la stratégie mise en oeuvre par le gouvernement depuis les années 2000 dont les deux points forts sont la cohérence du cadre stratégique et la définition claire de priorités. En effet, après l'éligibilité du Burkina Faso à l'initiative d'allègement de la dette en faveur des PPTE, le CSLP a été mis en place. Le CSLP, qui est un document cadre qui vise à énoncer les objectifs prioritaires de développement fixés par le gouvernement dans le but de s'attaquer à la pauvreté, contient un volet éducation notamment l'axe stratégique n° 2 portant sur l'accès des pauvres aux services sociaux de base et à la protection sociale. Cet axe comporte le programme sur la promotion de l'accès des pauvres aux services de l'éducation ; ce qui a permis de mettre en place le PDDEB qui est un programme sectoriel de développement de l'éducation de base. Des programmes d'actions prioritaires (PAP) ont été élaborés (l'évaluation du PAP 2007 et l'élaboration du PAP 2008). Il a été mis en place un plan de renforcement de la gestion budgétaire qui a reçu le soutien des PTF. Mais, la principale faiblesse de la stratégie de développement burkinabé reste toutefois l'insuffisance des compétences nécessaires pour son application. D'autres difficultés sont liées à l'insuffisante capacité d'absorption de certains secteurs ou à des problèmes de coordination intersectorielle.

De plus, le gouvernement s'est doté d'instruments qui permettent de gérer avec efficience, les dépenses de l'éducation de base. Le CDMT constitue donc un outil d'aide à la décision qui devrait permettre aux autorités de mieux orienter les ressources allouées à l'éducation de base.

I-2 : Le principe de l'alignement

Pour ce qui concerne ce principe, il s'agit de faire correspondre l'aide avec les priorités, les systèmes et les procédures des pays partenaires. Ceci implique que ces systèmes et procédures soient efficaces. A terme, ce principe permettra de fixer les aides extérieures vers les priorités et ainsi d'éviter au maximum le gaspillage des ressources extérieures. A ce propos, selon Sylvie Brunel : « l'Afrique détient un triste record, celui de l'aberration et de l'opacité de l'aide. Dispersée à travers de multiples circuits d'attributions souvent concurrents, l'aide sert à tout,.... sauf à ce pourquoi elle a été instituée : lutter contre la pauvreté »^30(*). Des engagements ont été pris :

I-2-1 : Les engagements

- Les donneurs s'alignent sur les stratégies nationales : et pour ce faire, ils s'engagent à faire reposer l'ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement des pays partenaires et les évaluations périodiques sur le niveau d'avancement de l'exécution de ces stratégies ; à lier autant que possible leurs conditionnalités aux stratégies nationales de développement des pays partenaires ou à l'état de mise en oeuvre de ces stratégies présentées dans les rapports annuels.

- Les pays partenaires renforcent leurs propres capacités de développement avec le concours des donneurs :

Le Burkina Faso s'est engagé à intégrer des objectifs spécifiques de renforcements des capacités dans ses stratégies nationales de développement et suivre leur mise en oeuvre par le biais, en tant que de besoin, de stratégies de renforcement des capacités placées sous sa conduite.

Les donneurs, quant à eux s'engagent à aligner le soutien qu'ils apportent (qu'il s'agisse d'analyses ou d'aides financières) sur les objectifs et les stratégies de renforcement des capacités.

Les donneurs se sont engagés à recourir de plus en plus aux systèmes des pays partenaires pour la passation des marchés lorsque des normes et procédures convenues d'un commun accord sont appliquées ; à adopter des approches harmonisées lorsque les systèmes nationaux ne répondent pas aux normes de performances convenues d'un commun accord ou lorsque les donneurs ne les utilisent pas.

Le Burkina Faso, lui, s'est engagé à prendre en main, le processus de réforme de la passation des marchés.

Aussi, le Burkina Faso et ses PTF se sont engagés conjointement à utiliser les normes et les procédures convenues d'un commun accord pour établir des diagnostics, mettre au point des réformes viables et suivre leur mise en oeuvre ; à engager des ressources suffisantes à l'appui du renforcement des capacités et des réformes de la passation des marchés et à partager au niveau des pays, les enseignements tirés de l'expérience accumulée sur les approches recommandées de façon à pouvoir y apporter progressivement des améliorations.

Les donneurs s'engagent à fournir une liste indicative fiable d'engagement au titre de l'aide qui s'inscrit dans un cadre pluriannuel, et verser l'aide en temps voulu et selon un calendrier prévisible en respectant les échéances convenues ; à se caler dans toute la mesure du possible sur les mécanismes budgétaires et comptables transparents des pays partenaires.

Le Burkina Faso s'est engagé à redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité des finances publiques et créer un environnement favorable à l'investissement public et privé ; à publier des informations fiables, transparentes et à jour sur l'exécution du budget ; et à conduire le processus de réforme de la gestion des finances publiques.

Conjointement, le Burkina Faso et ses PTF s'engagent à harmoniser les études de diagnostic effectuées et les cadres d'évaluation des performances utilisées dans le domaine de la gestion des finances publiques.

I-2-2 : L'application de ces engagements

La Déclaration de Paris prévoit que les donneurs fassent reposer entièrement leur soutien sur les stratégies de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. L'expérience montre qu'une aide bien alignée sur les politiques des pays d'une part, et sur les systèmes nationaux d'autre part contribue davantage au développement. L'alignement de l'aide aux politiques nationales de développement nécessite que les pays partenaires soient dotés d'un système de gestion des finances publiques fiable. Sur ce point, le Burkina l'a démontré en mettant en place un système informatisé de gestion des dépenses publiques, un système informatique de gestion de la paie des fonctionnaires des administrations centrale et locale. Aussi, le plan de réforme de la gestion budgétaire avait contribué à la décentralisation sectorielle de la préparation du budget. La formulation du budget est un élément central du processus d'élaboration des politiques dans tous les pays. C'est pourquoi le degré d'exhaustivité et de précision de la comptabilisation dans le budget des contributions financières des donneurs en faveur de l'éducation de base est un bon indicateur du sérieux des efforts déployés pour rattacher l'aide aux politiques et processus nationaux. L'objectif de la Déclaration de Paris concernant la comptabilisation dans le budget est que d'ici à 2010, les contributions financières des donneurs soient convenablement comptabilisées dans le budget afin que les autorités des pays partenaires puissent présenter des rapports budgétaires précis à leurs citoyens et à leurs parlements. En ce qui concerne le Burkina, après l'adoption de la loi de finances initiale, il y a une loi de règlement qui est présentée à l'Assemblée Nationale. Les écarts constatés entre les sommes versées par les donneurs et celles comptabilisées dans le budget, résident dans les modalités d'acheminement et de gestion de l'aide, et au non respect des délais de production des documents financiers et comptables et du calendrier budgétaire. Au niveau de l'éducation de base, des écarts sont constatés et ces écarts s'expliquent principalement par un problème de non enregistrement budgétaire des aides des donneurs, notamment de l'aide projet.

Afin d'améliorer la passation des marchés publics, les autorités burkinabé ont procédé à la revue analytique des marchés publics, à la mise en place de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), en renforçant le circuit de gestion des marchés publics. En 2007, le Burkina Faso a adopté un plan de renforcement des capacités du personnel chargé des marchés publics.

Le renforcement des capacités est aussi considéré dans la Déclaration de Paris comme essentiel pour améliorer les résultats en matière de développement. Depuis 2006, le gouvernement burkinabé s'emploie à systématiser la prise en compte du volet renforcement des capacités dans les programmes sectoriels ainsi qu'à élaborer et mettre en oeuvre un programme coordonné de renforcement des capacités^31(*). Cependant, l'inexistence d'une politique et d'une stratégie cohérente et globale de renforcement des capacités ainsi que l'extrême mobilité du personnel dans les structures administratives restent des entraves aux efforts de renforcement des capacités.

L'utilisation d'un système national par les donneurs constitue un principe d'efficacité. En ce qui concerne le PDDEB, un Compte d'Affectation Spécial du Trésor (CAST) dénommé Fonds Spécial pour le Développement de l'Education de Base (FSDEB) a été mis en place pour faciliter le financement des projets de l'éducation de base. Même si, des procédures telles que le panier commun et le compte d'affectation spéciale trésor, ont été mises en place pour permettre l'utilisation du système national par les modalités d'aides autres que le soutien budgétaire ou sectoriel ; les donneurs se heurtent à de nombreuses contraintes ou difficultés qui sont entre autres, les lourdeurs administratives, le faible niveau de traçabilité des dépenses publiques.

II : LE PRINCIPE DE L'HARMONISATION

En 2003, la Banque Mondiale et l'OCDE ont organisé le Forum de haut niveau sur l'harmonisation de l'APD. Ce forum s'est achevé par la déclaration de Rome qui a défini les bonnes pratiques dans ce domaine et a fixé l'engagement de la communauté internationale, donateurs comme bénéficiaires, à mettre en oeuvre le processus d'harmonisation de l'aide à travers :

· la mise en place de dispositifs communs et la simplification des procédures ;

· l'incitation à oeuvrer en faveur de l'harmonisation, de l'alignement et du ciblage des résultats.

Ce principe préconise donc que les actions des pays donateurs soient mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective. Pour ce faire, des engagements ont été pris :

II-1 : Les engagements

- la mise en place de dispositifs communs et la simplification des procédures

Afin de permettre la mise en place de dispositifs communs et la simplification des procédures, les donneurs se sont engagés à appliquer les plans d'actions qu'ils ont élaborés dans le prolongement du Forum de haut niveau de Rome ; à mettre en place dans les pays partenaires, lorsque cela est possible,des dispositifs communs pour la planification, le financement, les versements, le suivi, l'évaluation et la notification aux pouvoirs publics et de leurs activités et apports d'aide ; et à oeuvrer ensemble à réduire le nombre de missions sur le terrain et d'études diagnostiques, susceptibles de faire double emploi, et encourager la formation afin de partager les enseignements de l'expérience et de créer une communauté de pratiques.

L'excessive fragmentation de l'aide au niveau mondial, national ou sectoriel constitue un frein à l'efficacité de l'aide. Une approche pragmatique de la division du travail et du partage des tâches permet de renforcer la complémentarité et de réduire les coûts de transactions.

Les donneurs se sont engagés à tirer pleinement parti de leurs avantages comparatifs respectifs au niveau sectoriel ou national en déléguant, le cas échéant, à des donneurs chefs de file, les pouvoirs afférents à l'exécution de programmes, d'activités et autres tâches ; à oeuvrer ensemble à l'harmonisation des procédures distinctes.

Le Burkina Faso s'est engagé à fournir des avis clairs sur les avantages comparatifs des donneurs et sur les moyens de rendre les actions des donneurs complémentaires au niveau national ou sectoriel.

II-2 : L'application de ces engagements

Les donneurs ne parviennent pas à assurer l'alignement complet des apports d'aides sur les stratégies et les systèmes nationaux. Dans ces conditions, l'efficacité serait améliorée si les donneurs harmonisaient leurs actions et adoptaient des procédures aussi simples et transparentes que possible. En matière d'harmonisation des procédures, nous constatons donc l'utilisation de dispositifs communs dans le cadre d'approches fondées sur des programmes d'une part et la conduite de missions conjointes telles que les missions conjointes de suivi (MCS) du PDDEB qui se font deux fois par an et le partage des travaux d'analyses, d'autre part. Le financement est donc de plus en plus coordonné parmi les partenaires extérieurs dans les secteurs tels que la santé, l'éducation, etc.

Dans le secteur de l'éducation, des partenaires comme la Belgique, le Canada, le Danemark, la Norvège, la France, les Pays-Bas, la Suède et la Banque Mondiale mettent ensemble des fonds destinés à financer les actions concernant l'éducation, en se reposant sur les analyses, les audits, et le suivi évaluation des performances conjointes. Comme actions, il y a :

Toutefois, l'acheminement d'une part d'aide plus importante au titre des approches programmes se heurte à des difficultés liées à la faiblesse des capacités, l'insuffisante harmonisation des procédures et la faible coordination de l'aide.

Pourtant, les autorités burkinabé ont tenté de sensibiliser les bailleurs et de planifier des missions conjointes dans les secteurs de l'eau, de la santé et de l'éducation. Cette augmentation s'explique par l'existence de mécanismes permettant de rationaliser et de coordonner les travaux analytiques concernant le pays tels que les approches sectorielles, les groupes thématiques conjoints, les revues conjointes, ou encore le cadre général d'organisation des appuis budgétaires (CGAB).

III : LES PRINCIPES DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS ET DE LA

RESPONSABILITE MUTUELLE

Nous verrons premièrement le principe de la gestion axée sur les résultats et deuxièmement, le principe de la responsabilité mutuelle.

III-1 : Le principe de la gestion axée sur les résultats

Axer la gestion sur les résultats signifie qu'il faut gérer et mettre en oeuvre l'aide en se basant sur les résultats souhaités et en utilisant le processus de décision.

Les PTF s'intéressent toujours aux retombées de leurs financements. Au niveau de l'éducation, il ne s'agit plus pour eux de dénombrer les écoles construites mais de savoir combien d'enfants ont accès aux systèmes éducatifs. Tout comme les autres principes, des engagements ont été pris :

III-1-1 : Les engagements

Les donneurs se sont engagés à établir un lien entre la programmation et les ressources par pays aux résultats obtenus et aligner cette programmation et ces ressources sur les cadres d'évaluations des performances des pays partenaires. Les donneurs doivent s'abstenir de demander l'adoption d'indicateurs de performance qui ne soient pas en accord avec les stratégies nationales de développement ; à travailler avec les pays partenaires de façon à pouvoir recourir autant que possible à leurs cadres de suivi et de notification axés sur les résultats et à harmoniser leurs exigences en matière de suivi et de notification. En attendant que les donneurs puissent s'en remettre plus largement aux systèmes statistiques de suivi et d'évaluation des pays partenaires, ils doivent s'accorder dans la mesure du possible avec ces derniers sur les modalités d'élaboration des rapports périodiques.

Le Burkina Faso s'est engagé à raccorder plus étroitement les stratégies de développement et le cycle budgétaire, sur une base tant annuelle que pluriannuelle ; et à s'efforcer de mettre en place des cadres d'évaluations et de notification orientés vers les résultats, à l'aide desquels les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des principaux volets des stratégies nationales et sectorielles de développement seront suivis. Ces cadres devront permettre de suivre l'évolution d'un nombre raisonnable d'indicateurs pour lesquels il est possible de disposer de données à un coût raisonnable.

Conjointement, le Burkina Faso et les donneurs se sont engagés à unir leurs efforts dans le cadre d'une approche participative afin de renforcer les capacités du pays à instaurer une gestion axée sur les résultats et susciter une demande plus forte à cet effet.

III-1-2 : L'application de ces engagements

Pour être performante dans la gestion de l'aide, la mise en oeuvre des engagements constitue une obligation. Tout comme dans la plupart des PED, les points forts et les carences de ce principe se retrouvent dans des domaines tels que la qualité et l'accès de l'information sur le développement, le degré de coordination du suivi et de l'évaluation des efforts de développement du pays. La qualité de l'information constitue une des principales préoccupations du gouvernement qui a pris des mesures pour améliorer son système de collecte de données. Il a mis en place une stratégie pour le développement des statistiques nationales mis en oeuvre avec l'appui de la Banque Mondiale à travers le projet de renforcement des capacités en statistiques qui aide l'Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) à harmoniser les résultats statistiques avec le suivi du CSLP. Le service des statistiques travaille en tandem avec le service de la planification et celle de la Direction de l'Administration et des Finances (DAF) pour élaborer la carte éducative. Un progrès a été accompli aussi dans l'élaboration du système de suivi et d'évaluation au niveau national. Mais la faiblesse de la progression s'explique principalement par les retards pris dans l'adoption et le financement du programme national statistique. Ces difficultés de financement entravent la mise en oeuvre du schéma directeur statistique visant à améliorer les capacités statistiques du pays.

III-2 : Le principe de la responsabilité mutuelle

Ce principe engage la responsabilité des donneurs et du gouvernement burkinabé quant aux résultats obtenus en matière de développement. La priorité essentielle pour le Burkina et les donneurs est de renforcer la responsabilité mutuelle et la transparence concernant l'utilisation qui est faite des ressources affectées au développement. Ceci constitue un moyen de rallier l'adhésion de la population aux politiques nationales et à la gestion de l'aide au développement. Des engagements ont été pris :

III-2-1 : Les engagements

Les donneurs s'engagent à fournir en temps voulu des informations fiables et détaillées sur les apports d'aide, afin de permettre aux autorités des pays partenaires de présenter des états budgétaires complets à leur parlement et à leurs citoyens.

Le Burkina Faso s'est engagé à renforcer en tant que de besoin le rôle des instances législatives dans l'élaboration des stratégies nationales de développement et/ou des budgets ; et à faire davantage de place aux approches participatives en associant systématiquement un large éventail de partenaires à la formulation des stratégies nationales de développement et à l'évaluation de leur état d'avancement.

Conjointement, le Burkina Faso et ses PTF s'engagent à évaluer, au moyen des mécanismes existant à l'échelon local, les progrès qu'ils accomplissent respectivement dans l'exécution des engagements pris concernant l'efficacité de l'aide. Mais, quant est il de l'application de ces engagements au niveau du Burkina Faso ?

III-2-2 : L'application de ces engagements

Pour la mise en oeuvre de ce principe, il a été adopté des cadres d'évaluation mutuelle, facilités par la tendance des PTF à inscrire leur financement dans un appui budgétaire conjoint.

Suite à l'adoption de la Déclaration de Rome sur l'harmonisation et de Paris sur l'efficacité de l'aide, le Secrétariat Technique pour l'Efficacité de l'Aide (STELA) a été mis en place pour suivre les recommandations de la communauté internationale, appuyer techniquement et à conseiller l'ensemble des PTF. La responsabilité mutuelle part du principe que l'aide est plus efficace lorsque les donneurs et le gouvernement burkinabé sont responsables devant leurs opinions publiques de l'utilisation qui est faite des ressources à l'appui du développement, et lorsque les uns et les autres doivent se rendre mutuellement des comptes. A ce jour, le Burkina Faso n'est toujours pas doté de mécanismes formels et indépendants d'évaluation mutuelle des progrès. Toutefois, des progrès ont été réalisés à travers le CGAB-CSLP, instrument de consolidation du partenariat sur les appuis budgétaires, qui constitue un cadre d'évaluation mutuelle des actions du gouvernement et des PTF notamment dans le secteur de l'éducation.

Au terme de notre étude, les résultats constatés nous ont permis de comprendre comment est gérée l'APD dans le sous-secteur de l'éducation de base. L'atteinte des objectifs fixés à travers l'octroi de l'APD, rencontre des difficultés à cause du système administratif du Burkina Faso qui diffère de celui des bailleurs de fonds.

A l'issu donc de cette étude, il a été donné de constater que le sous-secteur de l'éducation de base a reçu pas mal de ressources financières en provenance des PTF, et la gestion rationnelle de cette manne financière a contribué beaucoup à l'amélioration du niveau de l'éducation de base, même s'il faut reconnaître que l'APD allouée au sous-secteur de l'éducation de base reste très insuffisante par rapport au défi à relever dans ce sous-secteur.

Des obstacles ont par moment handicapé l'utilisation effective de l'APD. Le taux d'absorption des ressources extérieures qui tourne autour de 55,29% est réellement très faible pour un secteur social aussi prioritaire que l'éducation de base. Cette faible absorption de l'aide s'explique par les conditionnalités et les procédures de décaissements des bailleurs de fonds qui sont trop longues et très compliquées. Mais, la gestion efficiente de cette aide a permis d'enregistrer des résultats satisfaisants au niveau de l'éducation de base. En effet, les objectifs fixés par le PDDEB pour certains indicateurs sont atteints, et pour d'autres, sont en voie d'être atteints à l'orée 2010.

Le taux de scolarisation est passé de 47,54% en 2002 à 66,06% en 2007. Le taux d'encadrement tourne autour de 54,1 élèves par enseignant contre un objectif de 50 élèves par enseignant. Quant au taux de réussite au CEP, il est de 66,6% en 2007 contre un objectif de 70% en 2010.

Quant à l'APD, l'étude a permis de constater que son utilisation est moyennement efficace, en témoignent les résultats de l'analyse. En effet, les résultats sont clairs : des progrès sont actuellement enregistrés mais leur rythme n'est pas assez soutenu. Des stratégies de développement sont mises en place et les principes de la Déclaration de Paris sont dorénavant pris en compte dans l'utilisation de l'aide. La volatilité et surtout l'imprévisibilité de l'aide ont des conséquences néfastes sur les politiques de développement.

A moins d'intensifier considérablement leurs efforts, le Burkina Faso et ses partenaires extérieurs ne réussiront pas à tenir les engagements internationaux et les objectifs cibles auxquels ils ont souscrit en vue de rendre l'aide efficace d'ici à 2010.

Pour terminer, nous dirons que l'application des recommandations du Programme d'Action d'Accra devient donc une nécessité, sinon une obligation si le Burkina Faso veut d'améliorer l'efficacité de l'APD dans le sous-secteur de l'éducation de base. Le Programme d'Action d'Accra recommande entre autres :

- de bâtir des partenariats plus efficaces et plus ouverts à tous au service du

- d'obtenir des résultats sur la voie du développement et surtout de rendre compte

Aussi, l'Etat devrait fournir des efforts considérables pour accroitre sa contribution propre au financement du système éducatif.

Le Ministère de l'Enseignement de Base et de l'Alphabétisation (MEBA) devrait envisager le transfert ou la délégation de crédit de la partie Investissement du budget aux Directions Régionales de l'Education de Base et de l'Alphabétisation (DREBA).

L'obtention de ces résultats au niveau de l'éducation de base, ne devrait pas endormir les autorités du Burkina Faso, car la quête de l'excellence doit être permanente.

Annexe 1 : Répartition de l'APD selon les conditions de financements de 2002 à 2007

en milliers de FCFA...........................................................................ii

Annexe 2 : Situation de l'aide allouée à l'éducation de base par les bailleurs

multilatéraux par rapport à l'aide totale fournie par ces bailleurs de 2002 à

2007 en milliers de francs CFA............................................................iii

Annexe 3: Situation de l'aide allouée à l'éducation de base par les bailleurs bilatéraux

par rapport à l'aide totale fournie par ces bailleurs de 2000 à 2007 en milliers

de francs CFA..................................................................................iv

Annexe 4 : Evolution des dotations budgétaires du MEBA de 2002 à 2007 en millions de

FCFA.............................................................................................v

Annexe 5 : Evolution du budget du MEBA par rapport au budget de l'Etat de 2002 à

2007 en millions de FCFA...................................................................v

Annexe 6 : Les dépenses sur ressources PPTE de l'éducation de base de 2002 à 2006

en millions de FCFA..........................................................................v

Annexe 7 : Evolution des dépenses sur ressources PPTE de l'éducation de base par

millions de FCFA.............................................................................vi

Annexe 8 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs multilatéraux de 2002

à 2007.........................................................................................vii

Annexe 9 : Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs bilatéraux de 2002 à

2007................................................................................................viii

Annexe 10: Evolution globale du taux d'absorption des financements Extérieurs de 2002

à 2007..........................................................................................ix

Annexe 11 : Evolution des indicateurs de suivi de la déclaration de Paris.....................x

Annexe 12 : Défis et actions prioritaires...............................................................xi

Annexe 13: Synthèse des principaux indicateurs de suivi de l'éducation de base.........xii

Annexe 1 : Répartition de l'APD selon les conditions de financements de 2002 à 2007 en

INTITULE	2 002	2 003	2 004	2 005	2 006	2 007
INTITULE	Aide Multilatérale à l'éducation de base
Sub	3 450 510	5 508 124	3 941 870	2 733 846	1 725 215	2 615 831
Prêt	562 520	7 670 264	14 104 220	10 376 400	6 237 397	5 037 406
Total	4 013 030	13 178 388	18 046 090	13 110 246	7 962 612	7 653 237
	Aide Bilatérale à l'éducation de base
Sub	9 810 326	9 890 382	18 088 035	18 475 617	26 324 653	24 318 766
Prêt	0	0	0	0	0	0
Total	9 810 326	9 890 382	18 088 035	18 475 617	26 324 653	24 318 766
	Aide Publique Totale de l'éducation de base
Sub	13 260 836	15 398 506	22 029 905	21 209 463	28 049 868	26 934 597
Prêt	562 520	7 670 264	14 104 220	10 376 400	6 237 397	5 037 406
TOTAL	13 823 356	23 068 770	36 134 125	31 585 863	34 287 265	31 972 003

Source : Construit par nous sur la base des donnés du PIP recueillies à la DEPSI

Annexe 2 : Situation de l'aide allouée à l'éducation de base par les bailleurs multilatéraux par rapport

à l'aide totale fournie par ces bailleurs de 2002 à 2007 en milliers de francs CFA

Intitulés	2002		2003		2004		2005		2006		2007
	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT
AID	562 520	34 830 356	7 670 264	50 648 160	13 762 600	49 633 904	6 634 400	51 979 890	4 481 664	64 749 504	3 500 000	70 075 521
BID		10 459 745		13 047 108	341 620	8 647 362	3 742 000	22 287 300	1 755 733	18 051 434	1 537 406	25 372 913
FAC		1 479 867	589 990	1 713 257		863 904		800 000		800 000
FED	2 141 510	26 487 959	1 921 219	22 904 994	1 243 632	27 725 135		41 906 241		32 584 076		68 877 470
PAM		1 506 531	1 004 000	3 468 354	1 234 058	3 035 653	1 543 606	3 306 367	794 308	2 818 150	1 534 924	8 041 436
PNUD		1 411 621	138 531	1 569 929	338 380	3 050 301	238 640	1 703 614		1 048 163		1 546 782
UNICEF	1 309 000	1 430 000	1 854 384	2 004 625	1 125 800	1 301 953	951 600	1 028 575	930 907	930 907	1 080 907	1 080 907
TOTAL	4 013 030	77 606 079	13 178 388	95 356 427	18 046 090	94 258 212	13 110 246	123 011 987	7 962 612	120 982 234	7 653 237	174 995 029

Source : Construit par nous sur la base des donnés du PIP recueillies à la DEPSI

Annexe 3: Situation de l'aide allouée à l'éducation de base par les bailleurs bilatéraux par rapport

à l'aide totale fournie par ces bailleurs de 2000 à 2007 en milliers de francs CFA

Intitulés	2002		2003		2004		2005		2006		2007
	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT	APD EB	APDT
Canada	474 326	1 124 995	2 774 831	3 374 831	4 911 114	5 518 350	4 088 266	4 442 266	4 506 093	4 731 693	3 910 340	4 414 944
France	7 687 000	13 503 660	3 929 186	13 279 186	5 425 903	13 045 425	5 237 934	10 918 388	7 915 801	22 652 104	3 233 642	14 867 527
Belgique		2 639 642	133 110	6 368 638	1 007 296	4 871 547	1 169 141	5 203 157	2 810 737	6 183 780	597 450	3 736 934
Chine Taiwan	149 000	2 117 628	331 573	5 901 786	296 210	4 941 025	548 922	7 798 373	166 703	5 823 390		4 584 987
Danemark		14 815 555		9 898 113	904 800	10 923 403	904 800	13 384 346	880 000	17 831 310	1 056 000	11 854 292
Japon		2 175 618		1 457 680		3 408 261		607 299	4 330 390	4 330 390	8 660 000	8 770 586
Luxembourg						346 460	1 129 154	1 327 154	570 846	570 846	569 635	1 796 438
Pays-Bas		3 313 778	2 721 682	9 686 849	4 633 712	9 451 453	3 071 900	8 403 055	4 552 083	11 298 342	4 591 699	12 553 535
Suède		297 700		57 824	909 000	5 340 000	1 691 000	6 989 500			1 700 000	4 530 010
Suisse	1 500 000	2 777 614		957 118		662 416	634 500	1 201 590	592 000	902 180		1 236 439
TOTAL	9 810 326	42 766 190	9 890 382	50 982 025	18 088 035	58 508 340	18 475 617	60 275 128	26 324 653	74 324 034	24 318 766	68 345 692

Source : Construit par nous sur la base des donnés du PIP recueillies à la DEPSI

Années	Personnel		Matériels		Transferts		Investissements		TOTAL
Années	montant	taux	montant	taux	montant	taux	montant	taux	Montant	taux
2002	22 260	41,49	3 199	5,96	2 296	4,28	25 891	48,26	53 646	100
2003	29 052	42,82	2 984	4,40	3 358	4,95	32 447	47,83	67 841	100
2004	33 351	40,94	4 299	5,28	4 089	5,02	39 715	48,76	81 454	100
2005	35 365	41,41	4 948	5,79	4 965	5,81	40 130	46,99	85 408	100
2006	41 063	44,23	8 342	8,99	6 693	7,21	36 744	39,58	92 842	100
2007	43 812	43,91	9 681	9,70	6 719	6,73	39 564	39,65	99 776	100

Annexe 7: Evolution des dépenses sur ressources PPTE de l'éducation de base par

Annexe 8: Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs multilatéraux de 2002 à 2007

PTF	2 002			2 003			2 004
PTF	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)
AID	562 520	192 301	34,19	7 670 264	1 281 710	16,71	13 762 600	2 162 301	15,71
BID							341 620
FAC				589 990	409 600	69,42
FED	2 141 510	1 949 111	91,02	1 921 219	1 240 390	64,56	1 243 632	1 243 632	100,00
PAM				1 004 000	1 004 000	100,00	1 234 058	1 234 058	100,00
PNUD				138 531	56 194	40,56	388 380	325 180	83,73
UNICEF	1 309 000	1 308 250	99,94	1 854 384	566 290	30,54	1 125 800	337 110	29,94
TOTAL	4 013 030	3 449 662	85,96	13 178 388	4 558 184	34,59	18 096 090	5 302 281	29,30

PTF	2 005			2 006			2 007
PTF	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)
AID	6 634 400		0,00	4 481 664	4 481 664	100,00	3 500 000	1 260 000	36,00
BID	3 742 000	3 742 000	100,00	1 755 733	1 694 904	96,54	1 537 406	648 160	42,16
FAC
FED
PAM	1 543 606	1 454 036	94,20	794 308	760 260	95,71	1 534 924	829 957	54,07
PNUD	238 640	192 112	80,50
UNICEF	951 600	605 013	63,58	930 907	686 940	73,79	1 080 907	1 044 521	96,63
TOTAL	13 110 246	5 993 161	45,71	7 962 612	7 623 768	95,74	7 653 237	3 782 638	49,43

Source : Construit par nous sur la base des donnés du PIP recueillies à la DEPSI

Annexe 9: Evolution du taux d'absorption au niveau des bailleurs bilatéraux de 2002 à 2007

PTF	2 002			2 003			2 004
PTF	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)
Canada	474 326	211 170	44,52	2 774 831	251 650	9,07	4 911 111	1 733 420	35,30
France	7 687 000	2 773 546	36,08	3 929 186	1 474 750	37,53	5 425 903	3 823 134	70,46
Belgique				133 110	84 000	63,11	1 007 296	261 940	26,00
Chine Taiwan	149 000	149 270	100,18	331 573	219 483	66,19	296 210	271 600	91,69
Danemark							904 800	904 430	99,96
Japon
Luxembourg
Pays-Bas				2 721 682	1 125 740	41,36	4 633 712	51 700	1,12
Suède							909 000	909 014	100,00
Suisse	1 500 000	1 385 778	92,39
TOTAL	9 810 326	4 519 764	46,07	9 890 382	3 155 623	31,91	18 088 032	7 955 238	43,98

PTF	2 005			2 006			2 007
PTF	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)	PRO	DEC	TE (%)
Canada	4 088 266	1 058 348	25,89	4 506 093	3 054 315	67,78	3 910 340	3 552 279	90,84
France	5 237 934	1 370 530	26,17	7 915 801	8 077 157	102,04
Belgique	1 169 141	662 962	56,71	2 810 737	2 517 609	89,57	597 450	566 295	94,79
Chine Taiwan	548 922	371 626	67,70	166 703	166 703	100,00
Danemark	904 800			880 000	880 000	100,00	1 056 000	1 053 600	99,77
Japon				4 330 390	3 798 500	87,72	8 660 000	7 101 280	82,00
Luxembourg	1 129 154	1 129 154	100,00	570 846	499 742	87,54	569 635	538 958	94,61
Pays-Bas	3 071 900		0,00	4 552 083	4 552 083	100,00	4 591 699	4 600 000	100,18
Suède	1 691 000		0,00				1 700 000
Suisse	634 500	505 400	79,65	592 000	320 000	54,05
TOTAL	18 475 617	5 098 020	27,59	26 324 653	23 866 109	90,66	21 085 124	17 412 412	82,58

Source : Construit par nous sur la base des donnés du PIP recueillies à la DEPSI

Annexe 10: Evolution globale du taux d'absorption des financements extérieurs de 2002 à 2007

Désignation	ANNEES
Désignation	2002	2003	2004	2005	2006	2007	TOTAL
	SUBVENTIONS
PRO	13 260 836	15 398 506	22 079 905	21 209 463	28 049 868	23 700 955	123 699 533
DEC	7 777 125	6 432 097	11 095 218	7 349 181	25 313 309	19 286 890	77 253 820
TE	58,65	41,77	50,25	34,65	90,24	81,38	62,45
PRETS
PRO	562 520	7 670 264	14 104 220	10 376 400	6 237 397	5 037 406	43 988 207
DEC	192 301	1 281 710	2 162 301	3 742 000	6 176 568	1 908 160	15 463 040
TE	34,19	16,71	15,33	36,06	99,02	37,88	35,15
TOTAL RESSOURCES EXTERIEURES
PRO	13 823 356	23 068 770	36 184 125	31 585 863	34 287 265	28 738 361	167 687 740
DEC	7 969 429	7 713 807	13 257 519	11 091 181	31 489 877	21 195 050	92 716 863
TE	57,65	33,44	36,64	35,11	91,84	73,75	55,29

Source : Construit par nous sur la base des donnés du PIP recueillies à la DEPSI

Principes	Indicateurs	Référence 2005	Référence 2007	Objectif 2010	Progrès 2007/2005

Appropriation	1. Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles	C	B	B or A	+1

Alignement	2a. Des systèmes nationaux fiables de gestion des finances publiques	4,0	N/A	4,5	-
	2b. Des systèmes nationaux fiables de passation des marchés	Non disponible	Non disponible	Non disponible	-
	3. Les apports d'aide sont alignés sur les priorités nationales	68%	92%	85%	+24%
	4. renforcement des capacités par un soutien coordonné	3%	56%	50%	+53%
	5a. Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques	45%	43%	63%	-2%
	5b.Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés	60%	54%	N/A	-6%
	6. Eviter les structures de mises en oeuvre parallèles	131	102	44	-29PUIs
	7. L'aide est davantage prévisible	92%	92%	96%	+0
	8. L'aide est non liée	92%	92%	Plus que 92%	+0

Harmonisation	9. Utilisation des procédures ou dispositifs communs	45%	57%	66%	+12
	10a.Missions sur le terrain	17%	20%	40%	+3
	10b.Travaux analytiques par pays	45%	52%	66%	+7%

Gestion Axée sur les Résultats	11. Cadres axés sur les résultats	C	C	B or A	-

Responsabilité Mutuelle	12. Responsabilité mutuelle	Non	Non	Oui	-

Source : Enquête 2008 sur la mise de la déclaration de Paris au Burkina Faso

Annexe 13 : Synthèse des principaux indicateurs de suivi de l'éducation de base

	Indicateurs	2002/2003	2003/2004	2004/2005	2005/2006	2006/2007
FORMEL	1. Nouveaux inscrits au CP1 (Pr+P1)	212 874	271 920	295 426	305 954	346 961
	1a. Nombre de filles inscrites au CP1	89 981	124 639	133 091	137 936	159 420
	1b. pourcentage de filles	42,3	45,8	45,1	45,1	46,0
	2. Taux brut d'admission (Pr+PI)	52,9	66,0	70,0	70,7	78,3
	2a.TBA Filles ( en %)	45,5	61,5	64,1	64,9	73,2
	2b.TBA 20 provinces prioritaires (PP) (%)	43,3	52,4	57,0	60,0	65,1
	2c.TBA Filles 20 provinces prior (en %)	65,9	48,5	52,1	54,6	60,8
	3. Taux brut de scolarisation	53,6	57,8	62,4	60,7	66,6
	3a.TBS Filles ( en %)	41,0	46,3	51,0	55,0	61,2
	3b.TBS 20 provinces prioritaires (PP) (%)	32,6	37,6	42,2	46,7	52,3
	3c.TBS Filles 20 provinces prior (en %)	26,6	32,0	36,7	41,5	47,3
	4. Ratio livre/élève
	4a. Livre de calcul	0,3	0,5	0,4	0,7	0,7
	4b. Livre de lecture	0,4	0,4	0,7	0,6	0,6
	6. Nombre de salles de classes	20 621	22 330	24 403	26 444	28 925
	7. Nombre de maîtres chargés du cours	19 740	21 884	24 350	26 558	28 886
	10. taux de redoublement par sous cycle
	10a. CP (en %)	10,8	9,0	8,0	7,9	7,7
	dont filles (en %)	10,6	8,9	7,6	7,7	7,6
	10b. CE (en %)	15,2	14,0	13,2	12,8	13,0
	dont filles (en %)	15,2	13,7	12,9	12,6	12,7
	10c.CM (en %)	25,9	24,7	23,1	23,6	23,8
	dont filles (en %)	27,2	25,7	24,2	14,6	25,3
	11. Taux d'abandon par sous cycle
	11a. CP (en %)	5,6	5,5	6,8	7,5	4,8
	dont filles (en %)	5,5	5,5	7,6	7,8	4,9
	11b. CE (en %)	7,4	6,5	5,7	6,7	5,0
	dont filles (en %)	6,5	5,5	4,9	5,7	4,3
	11c.CM (en %)	7,5	7,0	7,6	9,3	8,9
	dont filles (en %)	7,1	6,7	6,7	8,8	8,3
	12. Taux de promotion par sous cycle
	12a. CP (en %)	83,6	85,5	85,2	84,7	87,5
	dont filles (en %)	83,8	85,7	84,8	84,6	87,5
	12b. CE (en %)	77,3	79,5	81,1	80,4	81,9
	dont filles (en %)	78,2	80,8	82,2	81,7	83,0
	12c.CM (en %)	75,6	77,3	77,7	75,6	75,3
	dont filles (en %)	74,8	76,9	77,6	75,4	74,9
	13. Taux de réussite au CEP (en %)	70,0	73,7	69,0	69,9	69,9
	dont filles (en %)	66,1	69,6	65,4	65,5	65,5
	14. Taux d'achèvement (en %)	29,7	31,3	32,8	34,1	36,4
	dont filles (en %)	25,7	27,3	28,7	30,4	32,4
NON FORMEL	8. Nombre d'inscrits en AI	154 481	182 323	197 412	188 475	196 670
	8a. Nombre d'inscrits en AI des 20 PP	81 907	88 136	90 061	86 907	90 723
	8b. % des femmes en AI	54,7	54,4	57,7	61,1	62,5
	9. Nombre d'inscrits en FBC	49 529	65 929	90 913	117 571	118 711
	9a. Nombre d'inscrits en FBC des 20 PP	29 123	33 262	42 357	57 048	56 992
	9b. % des femmes en FBC	50,7	51,9	52,1	55,1	57,2
	15. Nombre d'apprenants évalués en AI	131 045	153 667	172 023	166 996	175 388
	15a. Nombre de femmes	73 382	86 185	100 900	103 555	110 635
	15b. % des femmes	56,0	56,1	58,7	62,0	63,1
	16. Nombre d'apprenants évalués en FBC	41 222	56 328	80 021	104 013	103 413
	16a. Nombre de femmes	21 302	29 791	41 714	58 063	58 876
	16b. % des femmes	51,7	52,9	52,1	55,8	56,9
	17. Nombre de déclarés alphabétisés	33 802	47 780	67 472	89 687	91 874
	17a. Nombre de femmes	16 080	24 504	34 876	49 115	52 380
	17b. % des femmes	47,6	51,3	51,7	54,8	57,0

1- Anne-Sophie BOISGALLAIS et François-Xavier VERSCHAVE, L'Aide Publique au Développement, éditions Syros, Paris, 1994 ;

2- Bertrand SCHNEIDER, L'Afrique face à ses priorités, éditions Economica, Paris, 1987 ;

3- Patrick GUILLAUMONT, Economie du développement : dynamique internationale du développement, éditions PUF, 1985 ;

1- NAMATA Alio, Problèmes d'efficacité de l'aide publique au développement au Burkina Faso, Mémoire FASEG, Ouagadougou, 1993 ;

2- NOBA Maurice, Analyse de l'efficacité de l'aide publique au développement Française du Burkina Faso, Mémoire ENAREF, Ouagadougou, juin 2006 ;

3- SAWADOGO Saïdou, Aide Publique au Développement : quel mécanisme de financement pour une gestion efficace du CSLP, Mémoire ENAREF, Ouagadougou, Mars 2005 ;

4- SIE Chep, La contribution de l'aide publique au développement au renforcement de l'éducation de base : cas de l'aide publique au développement Française, Mémoire ENAREF, Ouagadougou, Mars 2007 ;

5- SOURABIE Drissa, Analyse de l'efficacité de l'aide publique au développement dans le secteur de la santé, Mémoire ENAREF, Ouagadougou, mars 2008.

1- CONEA, Enquête 2008 sur la mise en oeuvre de la déclaration de Paris au Burkina Faso, juillet 2008,

2- CONEA, Rapport sur mise en oeuvre de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au Burkina Faso, juillet 2008 ;

3- DEP/MEBA, Annuaires statistiques de l'éducation de base, année scolaire 2006-2007, Ouagadougou, juillet 2007 ;

4- DEP/MEBA, Tableau de bord de l'éducation de base, année scolaire 2006-2007, Ouagadougou, juin 2007 ;

5- DEPSI / MEDEV, Programme d'Investissement Public 2002 : bilan d'exécution au 31 décembre, Ouagadougou 2002 ;

6- DEPSI / MEDEV, Programme d'Investissement Public 2003 : bilan d'exécution au 31 décembre, Ouagadougou 2003 ;

7- DEPSI / MEDEV, Programme d'Investissement Public 2004 : bilan d'exécution au 31 décembre, Ouagadougou 2004 ;

8- DEPSI / MEDEV, Programme d'Investissement Public 2005 : bilan d'exécution au 31 décembre, Ouagadougou 2005;

9- DEPSI / MEDEV, Programme d'Investissement Public 2006 : bilan d'exécution au 31 décembre, Ouagadougou 2006 ;

10- DEPSI / MEF, Programme d'Investissement Public 2007 : bilan d'exécution au 31 décembre, Ouagadougou 2007 ;

11- DGCOOP / MFB, Rapport sur la coopération au développement 2000 : Le CSLP : cadre référentiel d'intervention des partenaires au développement du Burkina Faso, Ouagadougou, mars 2003 ;

12- DGCOOP / MFB, Rapport sur la coopération au développement 2001 : Le Burkina Faso face au SIDA, Ouagadougou, octobre 2003 ;

13- DGCOOP / MFB, Rapport sur la coopération au développement 2002 : Procédures de l'aide et capacités d'absorption au Burkina Faso, Ouagadougou, mai 2005 ;

14- DGCOOP / MFB Rapport sur la coopération au développement 2003 : Les mutations de la coopération au développement, Ouagadougou, avril 2006 ;

15- DGCOOP / MFB, Rapport sur la coopération au développement 2004 : Le financement de la décentralisation au Burkina Faso, Ouagadougou, novembre 2006 ;

16- DGCOOP / MFB, Rapport sur la coopération au développement 2005 : Appropriation, Alignement, Harmonisation : expérience du Burkina Faso, Ouagadougou, juillet 2007 ;

17- DGCOOP / MEF, Rapport sur la coopération au développement 2006 : Analyse des modalités et des procédures de l'Union Européenne au Burkina Faso, Ouagadougou, décembre 2007 ;

18- DGCOOP / MEF, Rapport sur la coopération au développement 2007, Ouagadougou, janvier 2009 ;

19- Marc-André NADEAU Ph.D, Roland OUELLET Ph.D, Ernest ILBOUDO, André

Richard OUEDRAOGO, Evaluation à mi-parcours du PDDEB, rapport final, Ouagadougou, décembre 2005 ;

20- MEF, Table ronde des bailleurs de fonds pour le développement des secteurs sociaux : l'éducation, Août 1997 ;

21- OCDE, Programme d'action d'Accra sur l'efficacité de l'aide publique au développement, juillet 2008 ;

22- OCDE, Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide publique au développement, février 2005 ;

24- Déclaration mondiale pour l'Education Pour Tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux, Jomtien, 1990 ;

25- OCDE, Enquête 2008 de suivi de la mise en oeuvre de la déclaration de Paris, une aide efficace d'ici 2010 ? juillet 2008 ;

26- Paul Richard BELEMGOABGA et Ludovic KIBORA : intervention des partenaires techniques et financiers dans l'éducation de base au Burkina Faso.

27- PNUD, Rapport sur le développement humain durable : secteur privé et développement humain, 2007 ;

1- Décret n° 387 / PRES / AET du 26 Août 1961 portant ratification des accords Franco -Voltaïques, journal officiel 1961 page 850

2- Décret N°2006-209/PRES/PM/MATD/MFB/MEBA/MS/MASSN/MJE/MCAT/MSL portant transfert de compétences et des ressources aux communes urbaines, dans les domaines du préscolaire, de l'enseignement primaire, de la santé, de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs

2- www.memoireonline.com: Fatou GUEYE, Efficacité de l'Aide Publique au Développement : cas du Sénégal.

TABLE DES MATIERES

Dédicace.............................................................................................................. ..I

Remerciements.......................................................................................................II

Avertissement.........................................................................................................III

Liste des tableaux et des graphiques..........................................................................IV

Sigles et abréviations................................................................................................V

Sommaire............................................................................................................VIII

INTRODUCTION GENERALE....................................................................................1

DE L'EDUCATION DE BASE..................................................................5

I: Présentation de l'APD et état des ressources allouées à l'éducation de base.................5

I-1 : Présentation de l'APD.................................................................................5

I-2 : L'APD allouée à l'éducation de base..............................................................6

I-2-1 : Analyse selon les sources de financement....................................................6

I-2-1-1 : L'aide multilatérale.................................................................................6

I-2-1-2 : L'aide bilatérale....................................................................................7

I-2-2 : Analyse selon les conditions de financement.................................................9

I-2-3 : Analyse de la part du sous-secteur de l'éducation de base et l'APD totale.........10

I-2-3-1 : Au niveau des bailleurs multilatéraux.......................................................10

I-2-3-2 : Au niveau des bailleurs bilatéraux...........................................................11

I-3 : Les ressources propres de l'Etat allouées à l'éducation de base.........................11

I-3-1 : L'exécution du budget du MEBA par titre.....................................................12

I-3-2 : Analyse de la part du MEBA sur le budget de l'Etat ......................................12

I-4 : Les ressources PPTE de l'éducation de base.................................................13

I-4-1 : Les différentes dépenses exécutées sur les ressources PPTE........................14

I-4-2 : Analyse entre PPTE de l'éducation de base et PPTE total..............................14

II : Caractéristiques de l'éducation de base...............................................................15

II-1 : Présentation de l'éducation de base............................................................15

II-1-1 : L'éducation de base formelle ..................................................................15

II-1-1-1 : Le préscolaire....................................................................................16

II-1-1-2 : L'enseignement primaire.....................................................................16

II-1-2 : L'éducation de base non formelle.............................................................16

II-1-2-1 : L'alphabétisation des adultes................................................................16

II-1-2-2 : L'alphabétisation des jeunes.................................................................17

II-2 : Les difficultés limitant l'accès et la qualité de l'éducation de base......................17

II-2-1 : Les difficultés limitant l'accès..................................................................17

II-2-2 : Les difficultés limitant la qualité................................................................18

II-3 : La politique éducative de l'Etat à travers le PDDEB........................................18

DE BASE.......................................................................................20

I : Appréciation de l'impact des ressources extérieures................................................20

I-1 : L'impact sur les infrastructures scolaires.......................................................21

I-2 : L'impact sur les équipements scolaires.........................................................23

I-3 : L'impact sur l'apport de connaissances.......................................................23

II : Analyse de la gestion des ressources extérieures.................................................24

II-1 : Les problèmes liés à la gestion des ressources extérieures..............................24

II-2 : La gestion des ressources extérieures sur le fonctionnement des écoles...........25

II-3 : Les infrastructures et les équipements.........................................................25

I : Les indicateurs de performances de l'éducation de base..........................................28

I-1: Le taux brut d'admission au CP 1 .................................................................28

I-2 : Le taux brut de scolarisation......................................................................29

I-3 : Le taux de réussite au CEP........................................................................30

II : Analyse de la capacité d'absorption des ressources extérieures..................................30

II-1 : Taux d'absorption suivant les sources de financement.......................................31

II-1-1 : Au niveau des bailleurs multilatéraux..........................................................31

II-1-2 : Au niveau des bailleurs bilatéraux...............................................................32

II-2 : Taux d'absorption suivant les conditions de financement....................................33

III : Les contraintes et les difficultés d'absorption de l'aide...............................................34

III-1 : Durant la phase de mobilisation...................................................................34

III-2 : Durant la phase d'exécution........................................................................35

III-3 : Durant la phase de suivi.............................................................................36

DE L'EDUCATION DE BASE.............................................................37

I : Le principe de l'appropriation et de l'alignement......................................................38

I-1 : Le principe de l'appropriation........................................................................38

I-1-1 : Les engagements....................................................................................38

I-1-2 : L'application de ces engagements..............................................................39

I-2 : Le principe de l'alignement...........................................................................40

I-2-1 : Les engagements....................................................................................40

I-2-2 : L'application de ces engagements..............................................................42

II : Le principe de l'harmonisation............................................................................43

II-1 : Les engagements......................................................................................44

II-2 : L'application de ces engagements.................................................................44

III : Les principes de la gestion axée sur les résultats et de la responsabilité

mutuelle ....................................................................................................45

III-1 : Le principe de la gestion axée sur les résultats..............................................45

III-1-1 : Les engagements.................................................................................46

III-1-2 : L'application de ces engagements.........................................................46

III-2 : Le principe de la responsabilité mutuelle......................................................47

III-2-1 : Les engagements.................................................................................47

III-2-2 : L'application de ces engagements.................................................................48

CONCLUSION GENERALE.....................................................................................49

ANNEXES...............................................................................................................i

BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................xiii

* ¹ INSD, Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH), résultats définitifs, décembre 2008.

* ² C'est l'écart entre la valeur nominale d'un prêt (ou d'une dette rééchelonnée) et la somme des paiements du service de la dette y afférents, actualisés au taux de 10% l'an, en pourcentage de la valeur nominale.

* ³ Voir décret n° 387 / PRES / AET du 26 Août 1961 portant ratification des accords Franco -Voltaïques, journal officiel 1961 page 850.

* ⁴INSD, Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH), résultats définitifs, décembre 2008.

* ⁵ Mémoire de Fatou Guèye « Analyse de l'efficacité de l'APD: cas du Sénégal », www.mémoireonline.com

* ⁶ Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous à la rencontre de Jomtien (Thaïlande) du 5 au 9 mars 1990.

* ⁷ Les déboursements ont varié entre 4 013 030 000 FCFA en 2002 et 7 653 237 000 FCFA en 2007 soit un accroissement annuel moyen de 18,14%.

* ¹⁵ Article 18 de la loi n°013/96/ADP du 09 mai 1996 de la Loi d'orientation de l'éducation.

* ¹⁶ Décret N°2006-209/PRES/PM/MATD/MFB/MEBA/MS/MASSN/MJE/MCAT/MSL portant transfert de compétences et des ressources aux communes urbaines, dans les domaines du préscolaire, de l'enseignement primaire, de la santé, de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs.

* ¹⁸ Patrick Guillaumont, économie de développement : dynamique internationale du développement, PUF, 1985.

* ¹⁹ Patrick Guillaumont, Economie de développement : dynamique internationale du développement, PUF, 1985.

* ²⁰ Voir Jepma C, l'aide liée, OCDE, Paris 1991 ; cités dans l'ouvrage « Harmonisation, Alignement, et Résultat : rapport sur l'amélioration de l'efficacité de l'aide » .

* ²⁵ Sylvie BRUNEL « Le gaspillage de l'aide publique », éditions Seuil, Paris, 1993.

* ²⁷ L'utilisation du terme « pays partenaires », traduit la volonté d'aboutir à un partenariat entre les donateurs et les bénéficiaires de l'aide.

* ²⁸ On entend par « donneurs », l'ensemble des pays donateurs (donateurs bilatéraux) ou des institutions multilatérales (donateurs multilatéraux) fournissant une aide au développement à un pays donné.

* ³⁰ Sylvie BRUNEL, « Le gaspillage de l'aide publique » éditions Seuil, Paris, 1993.

* ³¹ Rapport de mise en oeuvre sur le suivi de la déclaration de paris, juillet 2008

Analyse de l'éfficacité de l'aide publique au développement dans le sous-secteur de l'éducation de base

Mars 2009

LISTE DES GRAPHIQUES

CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FORMES DE FINANCEMENT ET

CARACTERISTIQUES DE L'EDUCATION DE BASE

I-1 : Présentation de l'APD

I-2 : L'APD allouée à l'éducation de base

I-2-1 : Analyse selon les sources de financement

I-2-1-1: L'aide multilatérale

I-2-1-2 : L'aide bilatérale

I-2-2 : Analyse selon les conditions de financement

I-2-3: Analyse de la part du sous-secteur de l'éducation de base et l'APD totale

I-2-3-1: Au niveau des bailleurs multilatéraux

I- 2- 3- 2 : Au niveau des bailleurs bilatéraux

I- 3: Les ressources propres de l'Etat allouées à l'éducation de base

I-3-1: L'exécution du budget du MEBA par titre

I-3-2: Analyse de la part du MEBA sur le budget de l'Etat

I- 4 : Les ressources PPTE de l'éducation de base

I- 4-1: Les différentes dépenses exécutées sur les ressources PPTE

I- 4-2: Analyse entre PPTE de l'éducation de base et PPTE total

II: LES CARACTERISTIQUES DE L'EDUCATION DE BASE

II-1: La présentation de l'éducation de base

II-1-1: L'éducation de base formelle

II-1-1-1: Le préscolaire

II-1-1-2 : L'enseignement primaire

II-1-2 : L'éducation de base non formelle

II-1-2-1 : L'alphabétisation des adultes

II-1-2-2 : L'alphabétisation des jeunes

II-2: Les difficultés limitant l'accès et la qualité de l'éducation de base

II-2-1: Les difficultés limitant l'accès

II-2-2: Les difficultés limitant la qualité

II-3 : La politique éducative de l'Etat à travers le PDDEB

CHAPITRE II : LES IMPACTS DES RESSOURCES EXTERIEURES SUR

L'EDUCATION DE BASE

I : APPRECIATION DE L'IMPACT DES RESSOURCES EXTERIEURES

I-1: L'impact sur les infrastructures scolaires

I-2: L'impact sur les équipements scolaires

Armoires

I-3: L'impact sur l'apport de connaissances

II : ANALYSE DE LA GESTION DES RESSOURCES EXTERIEURES

II-1: Les Problèmes liés à la gestion des ressources extérieures

II-2: La gestion des ressources extérieures sur le fonctionnement des écoles

II-3: Les infrastructures et les équipements

CHAPITRE I : ANALYSE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DU TAUX

D'ABSORPTION AU NIVEAU DE L'EDUCATION DE BASE

I : LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L'EDUCATION DE BASE

I-1 : Le taux brut d'admission au CP1

TBA global

I-2 : Le taux brut de scolarisation

TBS global

I-3 : Le taux de réussite au CEP

II-1 : Taux d'absorption suivant les sources de financement

II-1-1 : Au niveau des bailleurs multilatéraux

II-1-2 : Au niveau des bailleurs bilatéraux

II-2 : Taux d'absorption suivant les conditions de financement

III : LES CONTRAINTES ET LES DIFFICULTES D'ABSORPTION DE L'AIDE

III-1 : Durant la phase de mobilisation

III-2 : Durant la phase d'exécution

III-3 : Durant la phase de suivi

CHAPITRE II : AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE L'APD DANS LE SOUS-SECTEUR

DE L'EDUCATION DE BASE

I : LES PRINCIPES DE L'APPROPRIATION ET DE L'ALIGNEMENT

I-1 : Le principe de l'appropriation

I-1-1 : Les engagements

I-1-2 : L'application de ces engagements

I-2 : Le principe de l'alignement

I-2-1 : Les engagements

I-2-2 : L'application de ces engagements

II : LE PRINCIPE DE L'HARMONISATION

II-1 : Les engagements

II-2 : L'application de ces engagements

III : LES PRINCIPES DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS ET DE LA

RESPONSABILITE MUTUELLE

III-1 : Le principe de la gestion axée sur les résultats

III-1-1 : Les engagements

III-1-2 : L'application de ces engagements

III-2 : Le principe de la responsabilité mutuelle

III-2-1 : Les engagements

III-2-2 : L'application de ces engagements

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