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La protection sociale au Cameroun

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par Alex OKOLOUMA
Université de Yaoundé II-Soa - DEA en sciences économiques 2008
  

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3.2.1.2. Justifications à partir des objectifs et des effets en matière de distribution des ressources

Des motifs convergents d'équité et d'efficacité incitent à limiter la fonction des assurances sociales à la redistribution intertemporelle des revenus salariaux et à la mutualisation des aléas propres à chaque risque.

Le financement par cotisations de prestations concourant à une redistribution interpersonnelle, en violation du principe d'équivalence relative, contrarie en effet les principes d'une répartition équitable des charges : seul le revenu salarial (éventuellement sous plafond) est à un prélèvement effectué à taux proportionnel, sans qu'au surplus soient prises en considération les caractéristiques des ménages. Il entraîne par ailleurs une majoration inefficiente des coûts salariaux. Cela ne signifie pas au demeurant que d'autres formes de redistribution ne doivent pas être mises en oeuvre. Simplement le recours aux principes assurantiels a alors des conséquences précises sur la nature du financement souhaitable (les contributions publiques ou la fiscalisation des prestations). Il apparaît en outre souvent nécessaire de renforcer la logique actuarielle afin d'éviter que les assurances sociales n'entraînent une redistribution à rebours, du bas vers le haut à l'échelle des revenus ; à l'image de ce que l'on peut constater, par exemple, dans les systèmes publics d'assurance-vieillesse en des différences d'espérance de vie entre les professions et catégories socioprofessionnelles.

Des vertus spécifiques sont prêtées à un financement par cotisations en matière d'offre et de demande de travail, d'épargne et de croissance. L'enjeu est d'abord de savoir s'il existe une différence réelle entre l'impôt et les cotisations concernant la tolérance au prélèvement ou si, au contraire ils doivent être confondus quant à leurs effets. Le prélèvement auquel est associée une (contre-) prestation clairement identifiable sera mieux supporté qu'une ponction destinée à une fin anonyme. Les cotisations ne se distinguent toutefois pas seulement par la possible identification de leur affectation, mais parce qu'elles sont en outre liées à l'acquisition d'un droit à contre-prestations (Schmähl, 1989 ; Libault, 1992). « les prélèvements qui financent des prestations à vocation assurantielle seront vraisemblablement mieux acceptés par les agents économiques que les prélèvements à vocation de pure redistribution dans la mesure où les premiers se traduisent par une réduction des risques de l'existence pour tous les individus qu'ils couvrent (jeu à somme positive), tandis que les seconds se traduisent par une réduction des inégalités (de revenu par exemple) qui impose un prélèvement net sur le revenu d'une partie de la population (jeu à somme nulle) ». Un certain nombre d'arguments plus techniques, issus de la théorie fiscale sont avancés pour mettre en évidence les sentiments de sécurité et de transparence que susciterait un financement par cotisations.

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