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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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REPUBLIQUE DU BENIN

°°°°°°°

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

°°°°°°°

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

°°°°°°°

DIPLOME D'ETUDE SUPERIEURE SPECIALISEE

OPTION


THEME


ANALYSE DU MECANISME DE MOBILISATION DES RESSOURCES PAR LES MUNICIPALITES : Cas de la commune d'Abomey-Calavi

REALISE ET SOUTENU PAR :
Monsieur Tonassoumi Thierry Comlan B. TONOU

MAITRE DE STAGE

Monsieur Zacharie GBODJEYEDO

DIRECTEUR DES RESSOURCES A LA MAIRIE D'ABOMEY-CALAVI

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007

INTRODUCTION

les questions de financement des entités publiques en Afrique revêtent une importance particulière depuis quelques années, ceci en raison du désengagement progressif de l'Etat des secteurs productifs de l'économie. Ce désengagement s'inscrit dans un mouvement général de rationalisation et de transparence en matière de gestion des finances publiques. Ce qui se traduit, pour les dirigeants, par l'application effective des principes de la bonne gouvernance.

Par conséquent, il s'est avéré nécessaire de procéder à la redistribution des rôles au sein de l'appareil étatique. Cette redistribution de rôles nécessite que soient clairement identifiés les domaines de compétences de chacun des acteurs. C'est ainsi, qu'à l'instar de plusieurs pays du tiers monde, notamment ceux de l'UEMOA, le Bénin s'est résolument engagé dans le processus de décentralisation au début de l'année 2003.

L'objectif poursuivi est de renforcer la démocratie à la base, de rapprocher l'administration des administrés et de promouvoir le développement local. Le transfert des responsabilités relatives à la prestation des services de l'Etat central aux collectivités locales, a fait naître la nécessité nouvelle de disposer des sources de revenus locales durables. Offrir un niveau de services adéquat peut être difficile pour les instances locales rurales qui ont d'ordinaire une assiette fiscale réduite par rapport aux centres urbains.

L'une des raisons principales de la décentralisation est d'accroître l'efficience et l'efficacité générale en permettant aux collectivités de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l'égard des citoyens et l'efficacité de la production et de la fourniture de services. Le processus de décentralisation est donc essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.

La décentralisation des pouvoirs doit donc être accompagnée de recettes suffisantes pour garantir le financement adéquat des responsabilités de gouvernance locale. Des décisions doivent être prises quant aux sources de recettes qui devraient être destinées à l'usage exclusif des collectivités locales à celles qui pourraient faire l'objet d'un partage entre les différents niveaux du gouvernement. Les recettes provenant des subventions et des transferts intergouvernementaux jouent un rôle important dans les finances des instances locales de la plupart des pays.

Le débat sur le transfert des moyens nécessaires au financement des charges liées aux compétences transférées par l'Etat aux collectivités publiques décentralisées, dans le cadre de la politique de décentralisation, est donc toujours d'actualité.

Dans ce contexte actuel de décentralisation et de transfert des compétences aux pouvoirs locaux et dans le prolongement des réflexions relatives au renforcement des ressources des collectivités locales, gage d'une croissance économique durable des dites économies, nous estimons nécessaire de nous pencher sur ce sujet en analysant le problème de la mobilisation des ressources de la de la commune d'Abomey-Calavi.

Notre étude comporte quatre chapitres :

- CHAPITRE I: CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE.

- CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE.

- CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI.

- CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI.

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