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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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PARAGRAPHE III : ETAT DES LIEUX DE FINANCEMENT DES COMMUNES 

Pour exercer leur autonomie financière, les Communes ont besoin de ressources financières. La décentralisation juridique est facilement altérée dans son contenu lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une décentralisation financière. Le développement communal ne sera effectif que bénéficiant d'un soutien financier provenant des sources tant endogènes qu'exogènes à la Commune.

A- RESSOURCES ENDOGENES

Encore appelées ressources propres ou ressources internes, elles sont générées directement soit par la Commune, soit par l'activité de ses services ou par la location ou la vente de certains éléments de son patrimoine, soit par sa propre fiscalité.

C'est le Budget Municipal qui rend compte de la gestion de ces ressources.

a- Le Budget Communal 

De manière générale le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une période d'une année. S'il est dénommé loi des Finances au Niveau de l'Etat, il prend l'application de Budget primitif au niveau de la Commune.

Le Budget communal est soumis à trois principes et deux règles. Il s'agit de :

ü principe de l'annualité Budgétaire : le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une année.

ü Principe de l'unité budgétaire : un seul document budgétaire doit retracer les prévisions de la Commune.

ü Principe de l'universalité : la compensation entre les recettes et les dépenses est interdite.

ü La règle de la spécialisation des crédits : le budget communal comprend deux sections : La section de fonctionnement et la section d'investissement.

ü la règle de l'équilibre budgétaire : le budget communal est voté en équilibre, l'excédent de fonctionnement est affecté à la section investissement.

Le budget communal est donc obligatoirement voté en équilibre.

b- L'élaboration et l'approbation du budget 

Dans la pratique, l'élaboration du budget et le suivi de son exécution reposent sur le responsable des services financiers agissant selon les orientations données par le Maire. Les différentes étapes suivies sont :

ü la préparation du budget ;

ü le vote du budget par le Conseil Municipal ;

ü l'approbation du budget.

c- L'exécution du budget et son contrôle

L'exécution du budget est soumise à un certain nombre de règles découlant :

ü du principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable,

ü de l'exécution financière du budget.

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