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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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d- Le remaniement budgétaire 

Le budget primitif est un acte de prévision. Si au niveau des recettes, l'on peut dépasser les prévisions, en dépenses, les crédits sont plafonnés. Les exceptions au principe de l'annualité entraînent le plus souvent le vote du budget primitif avant que ne soit déterminé le résultat du Compte Administratif. Nous pouvons énumérer parmi ces exceptions :

- la journée complémentaire ;

- les crédits reportés ;

- la postériorité du vote.

Suivant les pays, une délibération de l'assemblée communale sera ou non requise à cet effet. Dans certaines législations, l'exécution provisoire en dépenses ne peut porter que sur les dépenses obligatoires figurant au précédent budget.

e- Le Compte Administratif 

Le Compte Administratif est pour la Commune ce qu'est la loi de règlement pour l'Etat. Le Compte Administratif présente les résultats de l'exécution du budget.

Conformément au principe de l'annualité budgétaire, le compte administratif enregistre les dépenses et les recettes de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.

La loi a énuméré de manière exhaustive, la typologie des ressources devant alimenter la trésorerie des Communes à travers un budget propre dont elles sont dotées17(*).

Le budget de la Commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles18(*). Il est divisé en deux sections :

- la section des recettes de fonctionnement ;

- la section des recettes d'investissement ;

- Les recettes de fonctionnement

Cette section comprend :

ü les recettes fiscales qui sont celles recouvrées en vertu des rôles ;

ü les recettes des prestations et des services de la Commune ;

ü les produits du patrimoine et des activités ;

ü les taxes et redevances relatives aux services d'hygiène et de salubrité publique et aux services funéraires assurés par la Commune ;

ü l'excédent de fonctionnement de l'exercice précédent ;

ü les recettes diverses.

- Les recettes d'investissement

Elles regroupent :

ü le produit d'aliénation des biens patrimoniaux ;

ü le produit de prélèvement sur les recettes de la section fonctionnement ;

ü les fonds de concours accordés par toute personne physique ou morale ;

ü les dons et legs ;

ü les recettes diverses.

Quant aux dépenses, elles sont relatives soit au fonctionnement de la Mairie, soit à la réalisation des investissements.

B- RESSOURCES EXOGENES

Elles sont connues sous le vocable ressources extérieures et sont constituées du soutien financier de l'Etat, de certains bailleurs de fonds ou donateurs et par des emprunts contractés par la municipalité auprès d'institutions financières.

* 17 Art. 2 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999.

* 18 Art. 3 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999.

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