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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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a- Soutien financier de l'Etat

Le soutien financier de l'Etat se manifeste à travers des subventions ou des transferts accordés par l'Etat. Quoique insuffisants pour régler la problématique de financement des Communes, ces subventions et transferts de l'Etat n'ont jamais, à en croire les statistiques disponibles au niveau de la Direction des Collectivités Locales (DCL) du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales, fait défaut à l'ensemble des Communes.

Les transferts sont des versements effectués au profit des Communes d'une partie des produits des taxes ci-après :

ü la taxe touristique prélevée par l'Etat ;

ü la taxe de voirie ;

ü la taxe sur les véhicules à moteur ;

ü la TVA perçue au cordon douanier.

Le produit de ces ristournes est destiné à renforcer les recettes fiscales des Communes. A cet égard, divers textes ont été pris pour fixer le taux de ristourne de ces taxes revenant aux Communes.

b- L'emprunt

Une autre source externe de ressources peu exploitée jusque là est l'emprunt. Or, les Communes du Bénin qui le désirent peuvent y recourir conformément aux textes en vigueur.

En effet, une Commune ou groupement de Communes peut contracter des emprunts auprès des institutions de financement des Collectivités Locales, des banques nationales et internationales et sur le marché financier19(*).

Le recours à l'emprunt est autorisé par délibération du Conseil Communal ou Municipal20(*). Ainsi, les Communes ou groupement de Communes peuvent exercer leur autonomie financière en recourant à l'emprunt.

Mais il convient de rappeler que « les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou d'acquisition de biens durables considérés comme des immobilisations. En aucun cas, l'emprunt ne doit combler un déficit de la section fonctionnement ou une insuffisance de ressources propres pour assurer l'amortissement de la dette. »21(*)

L'Etat se prévaut souvent de la conjoncture économique difficile qui limite ses moyens d'actions. Mais le risque de donner un coup d'arrêt à la démocratie qui est la sève nourricière du processus de décentralisation en vigueur au Bénin, justifie que d'autres partenaires et bailleurs de fonds soient associés au financement des Communes du Bénin.

c- Soutien financier des partenaires

Désigné sous le vocable de coopération décentralisée, les partenaires renforcent l'action de l'Etat dans le processus de décentralisation au Bénin. Les plus remarquables sont : l'Union Européenne et la Banque Mondiale au plan multilatéral et quelques autres Etats comme la France, l'Allemagne, Danemark, Pays-Bas pour ne citer que ceux-là.

L'intervention de ces partenaires au développement souvent sous forme de subventions assez substantielles se manifeste généralement par le financement de projets de développement et le renforcement de la capacité opérationnelle des Communes à travers l'appui logistique, l'assistance technique et la formation du personnel de l'administration communale.

Notre objectif n'est pas de dresser le répertoire exhaustif des activités financées par ces partenaires au profit des Communes béninoises, mais d'en ressortir les plus importantes afin d'illustrer l'intérêt, mais surtout l'impact de la coopération décentralisée sur la dynamique du développement local.

L'Union Européenne, par le biais du Programme d'Appui au Démarrage des Communes (PRODECOM) assure le financement de plusieurs projets de développement au profit des Communes du Bénin.

Sur le registre des sources exogènes de financement des projets de développement communal et autres, figure aussi le projet national d'appui au développement conduit par les communautés (PNDCC) qui réalise la construction d'importantes infrastructures socio-communautaires.

L'examen du cadre des recettes fait penser que les Communes ont suffisamment de ressources pour promouvoir leur développement. Mais en réalité, elles fonctionnent dans une insuffisance financière notoire. C'est le cas de la Commune d'Abomey-Calavi.

* 19 Art. 1er du décret n°2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d'emprunts par les Communes et de leurs garanties.

* 20 Art. 2 du décret n°2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d'emprunts par les Communes et de leurs garanties.

* 21 Michel KLOPFER in Gestion financière des Collectivités Locales, 2dition le Moniteur, p. 121.

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