WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

( Télécharger le fichier original )
par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

précédent sommaire suivant

SECTION IV: POTENTIALITES FISCALES DE LA COMMUNE

Chaque localité décentralisée doit avant tout ajuster ses ambitions de développement à la taille de ses réelles potentialités économiques et fiscales.

Il est donc important, dans le cadre de notre étude de faire un inventaire des potentialités de la Commune d'Abomey-Calavi.

PARAGRAPHE I : DETERMINATION DU POTENTIEL FISCAL DE LA COMMUNE

Les ressources fiscales proprement locales sont constituées par le produit de la taxe sur les armes à feu, la taxe de développement, les contributions foncières des propriétés bâtis et non bâtis, les contributions des patentes et licences.

Pour procéder à l'évaluation du potentiel fiscal du champ de notre étude, nous nous limiterons aux fonciers bâtis et non bâtis, aux droits de place sur les marchés.

Cette évaluation a été effectuée sur la base des informations tirées des répertoires des états des lieux, et d'une enquête réalisée sur les marchés les plus importants de la Commune.

A- FONCIERS BATIS ET NON BATIS

Dans les localités non dotées du registre foncier urbain, l'impôt foncier prend la dénomination de contribution foncière des propriétés bâties ou de contribution foncière des propriétés non bâties selon que les propriétés relèvent du domaine du bâtis ou du non bâtis.

S'agissant des Contributions Foncières des Propriétés Non Bâties (CFPNB), la base d'imposition est administrativement en fonction des valeurs vénales. Conformément au Code Général des Impôts (CGI), un taux de 4% est appliqué à une valeur vénale administrativement forfaitaire. Cette valeur vénale est de 100.000 FCFA quelle que soit les dimensions et le lieu d'implantation de la parcelle (soit un impôt de 4.000 FCFA/an).

Quant aux Contributions Foncières des Propriétés Bâties (CFPB), un taux de 20% est appliqué au revenu net obtenu après déduction de la valeur locative de 40% pour les maisons et 50% pour les usines en considération du dépérissement et autres charges.

B- HYPOTHESES D'EVALUATION DU POTENTIEL FISCAL

Pour les CFPNB, la loi a fixé un impôt forfaitaire annuel de quatre mille (4000) francs CFA par parcelle et le prix de la parcelle à 100.000 FCFA quel que soit ses dimensions et le lieu ; Quant aux CFPB, et pour simplifier le calcul, nous avons pris un impôt moyen de 50.000 FCFA par parcelle bâtie et par an. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans les tableaux ci-après :

Tableau n° 19 : Evaluation du potentiel foncier bâtis et non bâtis de la commune

Source : Reconstruit à partir du répertoire des états de lieu des quartiers

Il ressort de ce tableau que, pour la contribution foncière, la commune peut réaliser annuellement une recette de 3. 132 320 000f CFA.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.