SECTION IV: POTENTIALITES
FISCALES DE LA COMMUNE
Chaque localité décentralisée doit avant
tout ajuster ses ambitions de développement à la taille de ses
réelles potentialités économiques et fiscales.
Il est donc important, dans le cadre de notre étude de
faire un inventaire des potentialités de la Commune d'Abomey-Calavi.
PARAGRAPHE I :
DETERMINATION DU POTENTIEL FISCAL DE LA COMMUNE
Les ressources fiscales proprement locales sont
constituées par le produit de la taxe sur les armes à feu, la
taxe de développement, les contributions foncières des
propriétés bâtis et non bâtis, les contributions des
patentes et licences.
Pour procéder à l'évaluation du potentiel
fiscal du champ de notre étude, nous nous limiterons aux fonciers
bâtis et non bâtis, aux droits de place sur les marchés.
Cette évaluation a été effectuée
sur la base des informations tirées des répertoires des
états des lieux, et d'une enquête réalisée sur les
marchés les plus importants de la Commune.
A- FONCIERS BATIS ET NON
BATIS
Dans les localités non dotées du registre
foncier urbain, l'impôt foncier prend la dénomination de
contribution foncière des propriétés bâties ou de
contribution foncière des propriétés non bâties
selon que les propriétés relèvent du domaine du
bâtis ou du non bâtis.
S'agissant des Contributions Foncières des
Propriétés Non Bâties (CFPNB), la base d'imposition est
administrativement en fonction des valeurs vénales. Conformément
au Code Général des Impôts (CGI), un taux de 4% est
appliqué à une valeur vénale administrativement
forfaitaire. Cette valeur vénale est de 100.000 FCFA quelle que soit les
dimensions et le lieu d'implantation de la parcelle (soit un impôt de
4.000 FCFA/an).
Quant aux Contributions Foncières des
Propriétés Bâties (CFPB), un taux de 20% est
appliqué au revenu net obtenu après déduction de la valeur
locative de 40% pour les maisons et 50% pour les usines en considération
du dépérissement et autres charges.
B- HYPOTHESES D'EVALUATION
DU POTENTIEL FISCAL
Pour les CFPNB, la loi a fixé un impôt
forfaitaire annuel de quatre mille (4000) francs CFA par parcelle et le prix de
la parcelle à 100.000 FCFA quel que soit ses dimensions et le
lieu ; Quant aux CFPB, et pour simplifier le calcul, nous avons pris un
impôt moyen de 50.000 FCFA par parcelle bâtie et par an. Les
résultats de cette évaluation sont présentés dans
les tableaux ci-après :
Tableau n° 19 : Evaluation du potentiel foncier
bâtis et non bâtis de la commune
Source : Reconstruit à partir du
répertoire des états de lieu des quartiers
Il ressort de ce tableau que, pour la contribution
foncière, la commune peut réaliser annuellement une recette de 3.
132 320 000f CFA.
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