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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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C- DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES

Ici, l'évaluation a été réalisée sur la base des informations recueillies à la suite d'une enquête sur les principaux marchés de la Commune. La ville d'Abomey-Calavi compte onze (11) marchés qui s'animent tous les cinq (5) jours, la taxe est journalière et est de 50 FCFA par contribuable. Le potentiel des marchés les plus importants se présente comme ci-après :

Tableau n° 20 : Evaluation du potentiel du droit de place sur les marchés de la commune

Source : A partir des données recueillies à la Mairie

Il ressort du tableau que, pour 15 480 contribuables et sur huit (8) marchés, la commune peut réaliser une recette de 55 728 000 FCFA par an.

Tableau n° 21: Récapitulatif du potentiel fiscal de la commune

Source : Reconstruit par moi-même

Signalons que pour les propriétés non bâties, le décret n° 164/PC/MFAEP-EDT du 11 septembre 1964 a fixé les prix de vente et les charges de mise en valeur au mètre carré des terrains urbains du domaine privé de l'Etat.

Ces prix fixés depuis 42 ans sont largement dépassés mais, ils sont toujours en vigueur. Ces bases forfaitaires servant au calcul de l'impôt sont très en deçà des prix de vente observés au niveau des particuliers ; elles sont sans commune mesure avec les spéculations foncières qui ont cours aujourd'hui dans près que toutes les villes du Bénin.

D- DETERMINATION DU TAUX DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

Le taux de mobilisation du potentiel fiscal permet de mesurer la pression fiscale, il renseigne sur la richesse fiscale de la collectivité locale. Celui de la ville d'Abomey-Calavi se présente comme ci-après, sur la période d'étude.

Tableau n° 22 : Evolution du taux de mobilisation du potentiel fiscal

ELEMENTS

2002

2003

2004

2005

20006

RECETTES FISCALES

114 616 997

147 439 764

206 289 653

195 406 224

148 042 587

POTENTIEL FISCAL

3 188 048 000

3 188 048 000

3 188 048 000

3 188 048 000

3 188 048 000

TAUX

4%

5%

6%

6%

5%

GRAPH N°17 : EVOLUTION DU TAUX DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

0%

2%

4%

6%

8%

2002

2003

2004

2005

20006

ANNEES

TAUX

TAUX

Source : Reconstruit par Moi-même

En supposant ce potentiel fiscal constant sur la période d'étude, il ressort du tableau ci-dessus, une croissance sensible de la mobilisation des recettes fiscales, principales ressources budgétaires de la Commune. Cela peut s'expliquer par l'ensemble des réformes opérées par les autorités communales en matière de recouvrement. Mais ces taux demeurent toujours très faibles ; par conséquent, il est souhaitable d'élargir et d'intensifier cette réforme sur tout le système fiscal.

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