C- DROIT DE PLACE SUR LES
MARCHES
Ici, l'évaluation a été
réalisée sur la base des informations recueillies à la
suite d'une enquête sur les principaux marchés de la Commune. La
ville d'Abomey-Calavi compte onze (11) marchés qui s'animent tous les
cinq (5) jours, la taxe est journalière et est de 50 FCFA par
contribuable. Le potentiel des marchés les plus importants se
présente comme ci-après :
Tableau n° 20 : Evaluation du potentiel du
droit de place sur les marchés de la commune
Source : A partir des données recueillies
à la Mairie
Il ressort du tableau que, pour 15 480 contribuables et sur
huit (8) marchés, la commune peut réaliser une recette de
55 728 000 FCFA par an.
Tableau n° 21: Récapitulatif du potentiel
fiscal de la commune
Source : Reconstruit par moi-même
Signalons que pour les propriétés non
bâties, le décret n° 164/PC/MFAEP-EDT du 11 septembre 1964 a
fixé les prix de vente et les charges de mise en valeur au mètre
carré des terrains urbains du domaine privé de l'Etat.
Ces prix fixés depuis 42 ans sont largement
dépassés mais, ils sont toujours en vigueur. Ces bases
forfaitaires servant au calcul de l'impôt sont très en
deçà des prix de vente observés au niveau des
particuliers ; elles sont sans commune mesure avec les spéculations
foncières qui ont cours aujourd'hui dans près que toutes les
villes du Bénin.
D- DETERMINATION DU TAUX DE
MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
Le taux de mobilisation du potentiel fiscal permet de mesurer
la pression fiscale, il renseigne sur la richesse fiscale de la
collectivité locale. Celui de la ville d'Abomey-Calavi se
présente comme ci-après, sur la période d'étude.
Tableau n° 22 : Evolution du taux de
mobilisation du potentiel fiscal
ELEMENTS
2002
2003
2004
2005
20006
RECETTES FISCALES
114 616 997
147 439 764
206 289 653
195 406 224
148 042 587
POTENTIEL FISCAL
3 188 048 000
3 188 048 000
3 188 048 000
3 188 048 000
3 188 048 000
TAUX
4%
5%
6%
6%
5%
GRAPH N°17 : EVOLUTION DU TAUX DE MOBILISATION DU
POTENTIEL FISCAL
0%
2%
4%
6%
8%
2002
2003
2004
2005
20006
ANNEES
TAUX
TAUX
Source : Reconstruit par Moi-même
En supposant ce potentiel fiscal constant sur la
période d'étude, il ressort du tableau ci-dessus, une croissance
sensible de la mobilisation des recettes fiscales, principales ressources
budgétaires de la Commune. Cela peut s'expliquer par l'ensemble des
réformes opérées par les autorités communales en
matière de recouvrement. Mais ces taux demeurent toujours très
faibles ; par conséquent, il est souhaitable d'élargir et
d'intensifier cette réforme sur tout le système fiscal.
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