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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI

Les ressources internes sont celles perçues localement. Il s'agit des ressources fiscales, les revenus domaniaux, de ceux que les communes tirent de l'exploitation de leurs services industriels et commerciaux. Sont exclus les emprunts, la dotation générale de fonctionnement, les subventions. Cela dit, l'accroissement de cette catégorie de ressources commence par l'amélioration de l'existant et suivi de l'affection aux communes des impôts et taxes plus rentables.

SECTION I : L'AMELIORATION DES RESSOURCES INTERNES

Selon Monsieur Martin FINKEN, les études ECOLOC du PDM ont montré qu'on peut doubler, voir tripler les ressources fiscales sans augmenter la pression fiscale. Il y a donc des efforts à faire pour optimiser le rendement des impôts et taxes ainsi que les autres ressources non fiscales existant, prévus par le législateur.

Ce souci d'optimisation résulte du fait que les possibilités financières des communes sont plus importantes que ne le laissent apparaître les chiffres actuels, particulièrement dans les zones urbaines. De ce fait, avant d'envisager l'allocation des ressources supplémentaires, il est logique de s'assurer quelles mobilisent entièrement celles auxquelles elles ont droit.

Pour ce faire, il faut tout d'abord une volonté politique, ensuite des acteurs efficaces, des stratégies de recouvrement, le détachement des communes de la chaîne du trésor public, le relèvement des taux d'imposition, la redynamisation des économies locales et enfin l'élaboration d'un registre foncier unique.

PARAGRAPHE I: UNE VOLONTE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

Compte tenu du rôle actif et important que les services financiers de l'Etat jouent en matière de mobilisation des ressources locales, le gouvernement peut jouer un rôle catalyseur. A cet effet, les directives données dans le sens des performances des dits services, devraient s'étendre aux collectivités locales. Il s'agit d'engager les agents de l'Etat à assister beaucoup plus les élus locaux dans la mobilisation de leurs ressources. Les pouvoirs publics doivent affirmer leur volonté de donner des moyens financiers aux communes, en créant des conditions et des structures à cet effet.

Cette volonté politique, est perceptible depuis quelques années au BENIN.

PARAGRAPHE II : DES ACTEURS LOCAUX PLUS EFFICACES

Ces acteurs comprennent les élus locaux d'une part et le personnel financier.

A- LES ELUS ET LE PERSONNEL COMMUNAL

a- Une volonté politique des élus locaux

« Vouloir c'est pouvoir », dit un adage bien connu. Il ne peut y avoir une amélioration des ressources communales si au départ le maire et son conseil ne sont pas soucieux et déterminés à atteindre de bons résultats. A cet égard, ils doivent montrer l'exemple en faisant preuve de civisme, en évitant toute action tendant à compromettre le devoir fiscal, en veillant à ce que le personnel financier sous leur autorité travaille avec probité et désintéressement. Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous ne cessons de rappeler aux conseillers municipaux que lors des débats sur le budget communal, leur préoccupation première au moment d'examiner les prévisions de recettes, c'est leur augmentation ; pour la seule raison que les moyens sont insuffisants face à une demande sans cesse croissante.

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