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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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PARAGRAPHE III : UNE POLITIQUE D'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE

Il s'agit globalement de faire en sorte que tout le monde paie l'impôt. L'élargissement de l'assiette fiscale s'appuie sur :

- la sensibilisation des contribuables, qui permet de susciter l'adhésion de la population à l'impôt. Evidemment, cette sensibilisation ne peut avoir de portée que si le contribuable ressent effectivement que sa contribution sert à améliorer ses conditions de vie.

- l'étude du potentiel fiscal qui permet de savoir les ressources normalement attendues. Son étude est à la base de toute stratégie visant l'amélioration des recettes locales.

- le recensement et l'identification des contribuables qui est une opération hautement stratégique en matière fiscale. En effet, connaître le nombre de contribuables, leurs lieux de travail est un facteur d'accroissement des recettes.

PARAGRAPHE IV : LA REVALORISATION DES TAUX D'IMPOSITION

La revalorisation des taux d'imposition est une question sensible qui nécessite l'intervention du gouvernement et du conseil municipal. Ils sont bas et c'est l'une des raisons du faible rendement des impôts locaux. C'est une question hautement sensible pour les élus. Il faut l'aborder avec beaucoup de tact et éviter de créer une pression fiscale intenable pour les contribuables dont les revenus de l'écrasante majorité sont faibles. Même si l'Etat relève les taux maxima, il est nécessaire que le conseil municipal siège et adopte les taux convenables à leur localité. En plus le principe de l'égalité devant l'impôt connaît de particulières distorsions en matière de fiscalité locale ; il arrive que des collectivités locales voisines ou d'un même département fixent des tarifs des impôts et taxes différents les uns des autres. Par conséquent, il faut être réaliste, tendre la main aux populations dans une approche participative.

PARAGRAPHE V: LA REDYNAMISATION DE L'ECONOMIE LOCALE

L'économie locale doit pouvoir être prospère pour favoriser l'emploi et la création des entreprises. Le rendement de la fiscalité locale est lié entre autre à la viabilité de l'économie locale.

Une politique d'aide à la création d'entreprises, de soutien aux petites et moyennes entreprises est nécessaire, car développer la vie économique au plan local est à la fois une finalité de la décentralisation et un moyen de la conforter grâce aux ressources fiscales induites. Les communes doivent s'impliquer dans la promotion de l'ÉCOLO. Ce qui permet de régler les problèmes d'emplois des jeunes. Il s'agit par exemple de recruter des jeunes pour des travaux à haute intensité de main d'oeuvre. Dans le même ordre d'idées, cette politique d'emploi des jeunes vise aussi à les aider à s'insérer dans le circuit économique local par le biais de la formation, la création des activités agricoles, artisanales ou pastorales

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