PARAGRAPHE VI : LA
GESTION FONCIERE
Il constitue un outil d'amélioration. Il faut mettre en
place un système d'information foncière à but fiscal pour
pouvoir repérer les contribuables. L'élaboration d'un registre
foncier unique peut ainsi se révéler une aide efficace, pour la
gestion des ressources locales. En effet la structure des recettes communales
montre un poids déterminant des recettes fiscales. La qualité de
la fiscalité directe locale est étroitement liée à
la fiabilité des informations contenues dans un registre foncier
unique. Pour garder la maîtrise des finances locales, les
responsables locaux se doivent de connaître le patrimoine foncier de leur
commune. Toutes les mesures que nous venons de développer sont
susceptibles de conduire à la réussite.
La gestion rationnelle du patrimoine foncier devra être
une source de garantie pour financer le développement local.
Il s'agira d'organiser, les opérations de vente des
parcelles loties et de location des domaines publics, sous forme de
marché foncier. Le marché foncier apparaît comme un
système organisé pour la mise en valeur progressive des
propriétés (terrains et immeubles) sur le marché des
échanges. Cette valorisation va permettre aux populations d'avoir une
sécurité foncière lors des échanges et
d'élargie leurs perspectives d'accès aux crédits pour
financer leurs petits investissements. Le marché foncier en un bassin de
capital pour faire face aux investissements courants et à long terme.
La promotion immobilière peut se faire en partenariat
avec la banque de l'Habitat qui est une agence de promotion de l'habitat sous
tutelle du Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de
l'Urbanisme.
Ainsi développé, le marché de
l'immobilier et du foncier pourrait être une source de garantie
financière à travers l'aliénation et la location
rationnelle des biens patrimoniaux et la promotion immobilière pour le
développement local.
| 
