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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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PARAGRAPHE VI : LA GESTION FONCIERE

Il constitue un outil d'amélioration. Il faut mettre en place un système d'information foncière à but fiscal pour pouvoir repérer les contribuables. L'élaboration d'un registre foncier unique peut ainsi se révéler une aide efficace, pour la gestion des ressources locales. En effet la structure des recettes communales montre un poids déterminant des recettes fiscales. La qualité de la fiscalité directe locale est étroitement liée à la fiabilité des informations contenues dans un registre foncier unique. Pour garder la maîtrise des finances locales, les responsables locaux se doivent de connaître le patrimoine foncier de leur commune. Toutes les mesures que nous venons de développer sont susceptibles de conduire à la réussite.

La gestion rationnelle du patrimoine foncier devra être une source de garantie pour financer le développement local.

Il s'agira d'organiser, les opérations de vente des parcelles loties et de location des domaines publics, sous forme de marché foncier. Le marché foncier apparaît comme un système organisé pour la mise en valeur progressive des propriétés (terrains et immeubles) sur le marché des échanges. Cette valorisation va permettre aux populations d'avoir une sécurité foncière lors des échanges et d'élargie leurs perspectives d'accès aux crédits pour financer leurs petits investissements. Le marché foncier en un bassin de capital pour faire face aux investissements courants et à long terme.

La promotion immobilière peut se faire en partenariat avec la banque de l'Habitat qui est une agence de promotion de l'habitat sous tutelle du Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Ainsi développé, le marché de l'immobilier et du foncier pourrait être une source de garantie financière à travers l'aliénation et la location rationnelle des biens patrimoniaux et la promotion immobilière pour le développement local.

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