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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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SECTION II : LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES EXTERNES

Les apports extérieurs sont constitués des subventions, des dotations de l'Etat, des ressources de la péréquation et emprunts, ce sont des ressources dont l'origine est extérieure à la commune.

PARAGRAPHE I : LES APPROCHES DE SOLUTION AUX PROBLEMES LIES AUX APPORTS DE L'ETAT CENTRAL ET DES ORGANISMES PUBLICS

La décentralisation est l'expression de la volonté politique de l'Etat. Cette volonté doit également se traduire dans la vie des communes.

Le transfert des compétences doit s'accompagner du transfert de ressources correspondantes et suivre un mouvement régulier et non aléatoire afin de permettre une bonne planification financière au niveau des communes

Quant aux ressources subventionnées, l'Etat doit d'une part, à défaut d'accroître leurs montants, définir un pourcentage fixe à terme de ses propres ressources au profit des communes et d'autre part leur verser chaque année le montant réel de ce taux fixé. La détermination de ce taux doit tenir compte des conditions nécessaires que doive bénéficier chaque commune dans l'optique du développement harmonieux du pays.

Dans cette logique, les élus locaux, dans un élan de solidarité et de patriotisme doivent s'entendre au sein de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) sur le montant des dotations globales de fonctionnement, des dotations de péréquation, des dotations de compensation et des fonds de concours.

La compensation des inégalités financières entre les collectivités locales est un objectif prioritaire des systèmes de subventions. Elles sont nécessaires pour un développement équilibré des différentes localités. La première raison tient au fait que les communes sont démunies et fragiles. Nous avons déjà indiqué le poids dérisoire de leurs ressources. Qui mieux que l'Etat, de surcroît leur tutelle peut les soutenir financièrement. La tutelle de l'Etat sur les communes a été jusqu'ici vue beaucoup plus sous le prisme du contrôle. La tutelle doit être aussi appréhendée sous l'angle du soutien financier.

L'appui de l'Etat participe de la politique d'aménagement du territoire et du souci de justice sociale. En effet, tous les citoyens, quelle que soit leur lieu de résidence, aspire à vivre dans les meilleures conditions possibles. Ils ont besoin de l'eau potable, de l'électricité, des routes et d'autres besoins de proximité. Ces problèmes ne se posent pas avec la même acuité partout et ne sont pas à la portée des communes. Le soutien de l'Etat complète les efforts de la commune.

Le pouvoir central peut mettre aussi en place un fonds d'appui au développement local. Ce dernier lui, permettra, suivant des critères d'attribution et de gestion rigoureuse, de compenser le déficit de financement souvent observé au niveau des Communes. Il y a lieu d'actualiser les études faites dans ce cadre en vue de rendre opérationnel le fonds.

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