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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi

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par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
  

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CONCLUSION

Après la première expérience consacrée par la fin des mandats des premiers conseils communaux, il est important de retenir que la démocratie a fait du chemin, au Bénin. Ce processus doit être soutenu afin d'impliquer réellement le citoyen dans l'exercice du pouvoir à la base.

L'une des voies pour y parvenir est de résoudre les problèmes liés à la faiblesse des ressources locales. La Commune d'Abomey-Calavi n'est pas en dehors du processus et connaît les mêmes problèmes que les autres collectivités locales en termes d'équipements et d'infrastructures socio-communautaires.

Par ailleurs, les charges transférées du fait de la décentralisation, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé, obligent celle-ci à faire face à un besoin accru de ressources pour financer les équipements et infrastructures auxquels la population a droit.

Si l'objectif majeur de la décentralisation est d'instaurer une démocratie de proximité qui favorise le règlement rapide de bon nombre de dossiers, notamment en matière d'équipements et d'infrastructures, alors, la question de financement de la Commune d'Abomey-Calavi doit être mieux étudiée.

La Commune doit apprendre à mieux gérer ses ressources, notamment ses recettes propres. Elle doit mieux estimer les besoins de sa population et savoir distinguer entre le possible et le souhaitable.

En effet, la bonne gestion locale exige une évaluation correcte des dépenses à financer et la mise en oeuvre d'un système de ressources assurant un financement efficace de ces dépenses.

Outil d'orientation et de gestion, prescrit par la loi 97-029 du 15 janvier 1999, le Plan de Développement Communal (PDC) est élaboré pour permettre de promouvoir une dynamique d'amélioration des conditions de vie de la population. Malheureusement, il est difficile de connaître de façon objective le taux d'exécution de ce PDC, du fait de l'inexistence d'un Service de Planification adéquat et performant.

Il s'agira alors de mieux dimensionner ce PDC en vue de l'actualiser et de le rendre plus réaliste. Une étude du potentiel des taxes, redevances et des gisements propres non exploités par la Commune paraît donc nécessaire.

Enfin, beaucoup d'autres difficultés expliquent le caractère étriqué des ressources :

ü La méfiance à l'égard des déclarations des contribuables ;

ü la faible couverture fiscale de la commune ;

ü la méconnaissance des changements au niveau des locaux ;

ü la distribution tardive des avis d'imposition ;

ü la faiblesse des subventions de l'Etat ;

ü la non implication des populations dans le financement du développement à la base.

Ces problèmes ont été abordés au cours de notre réflexion sur la mobilisation des ressources locales au niveau de la commune d'Abomey-calavi et des approches de solution sont apportées.

Au nombre de celles-ci, il faut retenir :

ü la détermination du potentiel économique de la commune à partir de quelques ressources identifiées ;

ü la sensibilisation permanente des populations ;

ü la promotion des secteurs économiques ;

ü l'appui institutionnel aux différentes structures chargées de la mobilisation des ressources fiscales locales ;

ü la cohérence des projets de développement ;

ü le développement de partenariat entre les communes ;

Ces suggestions pour le financement du développement local en impliquant tous les acteurs concernés par la réussite de la décentralisation permettront de conscientiser les populations et les élus dans la gestion des biens publics.

Elles doivent servir d'approches de solution et pourraient servir d'outils d'amélioration des ressources financières à l'étape actuelle de la décentralisation et être utilisées dans toutes les communes qui ont presque ou les mêmes problèmes qu'Abomey-Calavi ou mieux dans les localités qui ont le souci de faire des populations de véritables acteurs du développement de leur localité.

Ces propositions pourraient non seulement servir les élus dans leur effort quotidien d'identification local mais aussi permettre aux populations de retrouver leur dignité et de s'impliquer dans l'exercice ce la démocratie à la base.

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

1) Mécanisme Africain d'Evaluation par les PAIRS : Rapport d'Evaluation de la République du BENIN ; pays n°6 ; janvier 2008. 432 pages.

1) Mission de la Décentralisation, recueil des lois sur la décentralisation. MSPCL juillet 2006.

2) Mission de la décentralisation, recueil des Décrets d'Application des lois sur la Décentralisation. MISCL octobre 2005.

3) LALEYE O. O. Moïse, La décentralisation et le développement des territoires au Bénin, Collection Administration et Aménagement du Territoire, édition l'Harmattan, 2003.

4) ADJAHO Richard, Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde, 2002.

5) KLOPFER Michel in gestion financière des collectivités locales, édition le moniteur, 3ème édition, Paris 2001.

6) Martin FINIKEN, Communes et Gestion Municipale au Cameroun 1996.

7) Lexique d'économie, 7ème édition DALLOZ 681 pages

II- REVUES ET ETUDES

1) PDM, la Revue Africaine des Finances Locales : L'emprunt des collectivités Locales d'Afrique Subsaharienne, numéro spécial juin 2008.

2) SERHAU-SA, PGUD2 : Etude et Suivi des recettes et des dépenses des communes d'Abomey-Calavi, Kandi et Lokossa février 2008.

3) REPUBLIQUE du BENIN, Stratégie de Croissance pour la réduction de la pauvreté mars 2007.

4) SERHAU-SA, Rapport d'Etude Organisationnelle de la Mairie d'Abomey- Calavi décembre 2006.

5) FENU, pour une Gestion et un Développement Durable des Collectivités Locales : le SAFIC, un instrument d'aide à la décision.

6) Budget et Compte administratif de la commune d'Abomey-Calavi de 2002 à 2006

III- MEMOIRES

1) ILLIASSOU Mahamadou, Mobilisation des ressources des collectivités locales: Application à la ville de TENKODOGO au Burkina Faso juillet 2007.

2) Massamba DIENG, Propositions de Stratégies de financement par emprunt des collectivités locales de l'espace UEMOA 2007.

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