I.1.2- Les fondements de la politique de
décentralisation au Mali
Les bases de la décentralisation actuelle au Mali ont
été fixées depuis la période coloniale2.
Nous ne présenterons que quelques grandes étapes dans
l'évolution de cette décentralisation. Suite au renversement du
pouvoir dictatorial du général Moussa Traoré en mars 1991,
le pays entame de vastes reformes administratives. Du 29 au 12 juillet se tient
une conférence nationale dans laquelle les orientations du pays sont
définies. Une des premières orientations a été
l'adoption d'une nouvelle constitution en 1992. Deux séries de
dispositions se trouvent dans cette constitution notamment dans ses articles 97
et 98. Ces deux articles stipulent que :
- Les collectivités territoriales sont
créées et administrées dans les conditions définies
par la loi ;
- Les collectivités s'administrent librement par des
Conseils élus et dans les conditions fixées par la loi. Dans la
même continuité :
- le 11 février 1993, la loi n°93-008/AN-RM
détermine les conditions de la libre administration des
collectivités territoriales ;
- le 12 avril 1995, la loi n°94-009/AN-RM porte code des
collectivités territoriales ;
- le 7 juillet 2000, la loi n°00-042 détermine les
ressources fiscales des collectivités
locales.
Pour entreprendre cette réforme, différentes
structures ont été mises en place. Il s'agit :
du Ministère de l'Administration et des
Collectivités Locales (MATCL) : celui-ci a élaboré et
mis en place la politique nationale de la décentralisation ;
de la mission de décentralisation :
créée en 1993, elle fut chargée de concevoir, de proposer
et de faciliter la mise oeuvre de la décentralisation. Elle a
été dissoute en 2001 et a été remplacée par
la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) ;
1 PDM « Etat de la décentralisation en Afrique
».
2 1918 : création de la commune de Bamako et de Kayes.
1954 : Création de la Commune de Sikasso etc.
du Haut Conseil des Collectivités Territoriales
(HCCT) : il fut créé par la constitution pour assurer la
représentation des collectivités locales ;
de l'Association de Municipalités du Mali (AMM),
issue de la transformation de l'association des maires (AMM) : elle mène
un travail de sensibilisation des élus locaux à travers des
rencontres telles que le forum des maires, les journées nationales des
communes.
I.1.3- La décentralisation et le découpage
communal : une concertation nationale
Avant de procéder au découpage, la mission de
Décentralisation a mené plusieurs rencontres d'information et de
concertation de la population dans tous les villages du territoire. La
société civile a été directement impliquée
dans la création des communes. Il a été demandé aux
villages et fractions de proposer eux-mêmes les regroupements en vue de
la constitution de l'espace des communes et désigner son chef lieu.
L'opération de réorganisation territoriale a
permis de découper le territoire en communes rurales et urbaines suivant
des critères préalablement établis et soumis à des
concertations. Ces critères sont :
- Le critère Socio
culturel : basé sur le respect des
solidarités communautaires, il conditionne directement la qualité
de la concertation nécessaire qui devra se développer entre les
différents acteurs de la vie politique ;
- Le critère Démographique
: Ce critère a tenu compte de la répartition des populations
dans l'espace (densité de la population) que des mouvements de la
population.
La mission de décentralisation a proposé les
chiffres suivants pour la constitution des communes :
- 15 à 20 villages et/ou fractions par commune rurale
(23 villages en moyenne) - 10.000 à 25.000 habitants (15.000 habitants
en moyenne) dans une commune - Les critères de distance
et d'accessibilité : Un chef lieu de la commune
accessible
pour tous :
Le chef lieu de la commune doit obéir aux
critères suivants :
- Avoir une population supérieure à
1500 habitants ;
- Avoir une bonne accessibilité depuis les autres villages
; - Bénéficier au moins des équipements sociaux collectifs
;
- Abriter un centre d'activités commerciales et/de
regroupement : foire, centre de santé, école etc....) ;
- Etre le centre ou l'antenne d'un projet de
développement local ;
- Etre un village- mère ou un village d'ancienne
chefferie.
Le critère de viabilité économique
est basé sur la capacité á fournir les services
économiques, sociaux et culturels nécessaires á financer
le développement.
La viabilité économique de chaque commune
était un objectif essentiel, ce critère pouvait évoluer
notamment en identifiant et quantifiant les ressources dont :
- - les ressources naturelles ;
- - les ressources agricoles ;
- les ressources économiques des populations ;
- la présence de centre d'échanges de foire ;
- - la présence de projet de développement, d'ONG
;
- - le niveau de complémentarité des
activités économiques et sociales.
Ce critère était directement conditionné
par le rapport entre les ressources et les besoins nécessaires pour les
équipements et infrastructures, les projets productifs, le programme de
développement et d'aménagement.
Le critère géographique et spatial : Une
commune sur un terrain unitaire :
Ce critère comporte beaucoup de variantes. Il conditionne
la cohérence de la future commune eu égard :
- - á la superficie de la commune (de 700 á 2.000
km2) ;
- - à l'intégrité des terrains ;
- la cohésion agro- écologique ; au mode
d'organisation spatiale des communautés (densité, dispersion,
points commun) ;
- á l'héritage des formes d'organisation
administrative précédente ;
- - à l'existence d'entités déjà
fonctionnelles (à l'intérieur desquelles la communication est
facile).
L'application des critères de découpage a
débouché sur la création de 682 nouvelles communes. La
création des communes devrait aboutir á la suppression des
arrondissements, les cercles et les régions redéfinis dans un
processus ascendant á partir de regroupement de communes3.
Les communes pour leur part sont issues du regroupement de plusieurs villages,
et deviennent la plus petite entité du dispositif administratif.
3 La réorganisation des cercles et des
régions n'a pas encore eu lieu pour des raisons politiques.
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