Les limites de la décentralisation dans la gestion des quartiers précaires au Mali: le cas de Kapélékourou à Sikasso

I.1.4- L'organisation administrative au Mali

Celle-ci repose sur un système administratif à trois niveau : la commue, le cercle et la

région. La capitale Bamako est régie par un statut particulier : le District. Cette structure actuelle de l'administration territoriale résulte d'une loi de 1995. Le système présente une certaine cohérence. L'ensemble du territoire est divisé en huit régions. Chaque région se subdivise en cercle. Les 49 cercles du pays sont composés de communes rurales ou urbaines.

Tableau 1 : Organisation administrative et territoriale

Découpage territorial		Collectivités.	Circons. administr.	Organe Délibérant	Organe exécutif	Organe déconcentré/ de tutelle
Dénomination Nbre		Locales
Région	08	Oui	Oui	Conseil de régional	Président du conseil régional	Haut commissaire
Cercle	49	Oui	Oui	Conseil de cercle	Président du conseil de cercle	Délégué du gouvernement
District	01	Oui	Oui	Conseil du district	Mairie du district	Ministère des coll. Locales.
Commune	701 dont 682 Nouv	Oui	Non	Conseil communal	Maire	Délégué du gouvernement
Villages/fraction	5500	Non	Oui	Conseil de village	Chef de village	Maire
Quartier		Non	Oui	Conseil de quartier	Chef de quartier	Maire

Source : PDM (Partenariat pour le développement Municipal) I.1.5- L'élection des élus au niveau communal

Les responsables de la commune sont élus au suffrage universel. En cela, ils deviennent les dépositaires d'un pouvoir confié pour une durée limitée et pour des tâches précises pour lesquelles les électeurs les ont choisis. Ils ont un pouvoir de décision assorti d'un devoir de rendre des comptes. Ils ne relèvent donc plus d'une structure centrale et étatique lointaine mais bien des citoyens qui les ont élus et qui les légitimisent. Tous les citoyens d'une commune âgés de 18 ans au moins peuvent être électeurs. Ces mêmes citoyens s'ils sont âgés de plus de 21 ans au moins peuvent être candidats. Ce mode de désignation des responsables

de la commune par les citoyens est une dimension importante de la démocratie au niveau local.

Le Conseil Communal est l'organe délibérant de la commune. Ses membres sont tous élus par les populations qui résident dans la commune. Le conseil Communal représente un peu au niveau local ce que l'Assemblée nationale représente au niveau national. Le conseil Communal désigne parmi ses membres le Maire et ses Adjoints. Ceux-ci forment en quelque sorte le "l'exécutif" de la commune. Ils rendent compte de leurs activités au Conseil Communal. Ils sont donc les responsables de la commune.

Les principaux responsables de la commune sont donc élus par les habitants de la commune. C'est un des principaux enjeux de la réforme de décentralisation que de confier des compétences administratives et techniques et la responsabilité de la gestion des affaires locales à des élus et d'approfondir ainsi le processus de démocratisation engagé à la tête de l'Etat en le portant à la base.

Cet approfondissement de la démocratie représente l'objectif majeur de la réforme. Il traduit un souci fondamental de respect des droits de l'homme et notamment de ses droits civils et politiques.

Les conseillers communaux sont élus pour une période de cinq ans au suffrage universel secret. Les conseillers sortant peuvent être réélus. Le système électoral appliqué est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Ceci signifie que les électeurs votent pour des listes qui se répartiront le nombre de sièges prévus proportionnellement aux pourcentages qu'ils auront obtenus, sachant qu'une liste n'ayant pas obtenu 5 % des voix n'obtiendra aucun siège. Le nombre de conseillers communaux pour une commune est fixé par la loi et proportionnel au nombre d'habitants :

- 11 conseillers pour les communes de moins de 10 000 habitants ; - 17 conseillers pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants ; - 23 conseillers pour les communes de 20 000 à 40 000 habitants ; - 29 conseillers pour les communes de 40 000 à 70 000 habitants ; - 33 conseillers pour les communes de 70 000 à 100 000 habitants ; - 37 conseillers pour les communes de 100 000 à 150 000 habitants ;

- 41 conseillers pour les communes de 150 000 à 200 000 habitants ; - 45 conseillers pour les communes de plus de 200 000 habitants.