I.1.6- L'étatEdesElie1[ Een matière de
transfert des compétences au Mali
Le transfert de compétences consacre le principe de la
prise en charge de la gestion par les collectivités territoriales des
attributions légales qui leur sont reconnues en la matière, deux
grandes évolutions sont intervenues à ce sujet.
La première évolution, intervenue
dès l'installation des organes des collectivités territoriales en
1999, a été marquée par le transfert des
compétences d'administration générale (état civil,
recensement, police administrative, hygiène et assainissement, archives
et documentation, etc.). Aujourd'hui, les collectivités assument, la
plupart des charges et responsabilités liées à l'exercice
de ces compétences.
La deuxième évolution est liée aux
décrets n° 02-313, 314 et 315/P-RM du 04 juin 2002 fixant les
détails d'exercice des compétences transférées dans
les domaines de l'éducation, de la santé et de l'hydraulique
rurale et urbaine. L'adoption de ces décrets a constitué un
signal fort à l'attachement des autorités à mettre
davantage de contenu à la décentralisation. Le tableau n°2
montre l'état actuel des compétences transférées au
niveau des communes.
Tableau 2 : Tableau des compétences
transférées au niveau des communes
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Santé
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Education
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Hydraulique
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Elaboration de mise en oeuvre du plan de développement
sanitaire.
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Elaboration de mise en oeuvre du plan de développement
de
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Elaboration et mise en oeuvre
du plan de développement
et
de l'hydraulique
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Création et entretien des
infrastructures.
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l'éducation.
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(alimentation en eau potable).
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Elaboration de la carte scolaire.
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Conclusion de la convention
mutuelle avec les associations de
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Construction et entretien
des infrastructures
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gestion des centres de santé
(ASACO,).
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scolaire et préscolaires.
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Construction et entretien des infrastructures.
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Recrutement des personnels.
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Détermination des
modèles spécifique n'appartenant pas à la
nomenclature nationale.
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Subventions aux ASACO.
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Autorisation de création des
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Recrutement et gestion du
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centres de santé.
Mise en place des stocks initiaux de roulement en
médicaments essentiels.
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personnel.
Subventions aux écoles communautaires.
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· Contrôle et suivi des
structures agrées
de gestion des infrastructures.
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Lutte contre la vente illicite de médicaments.
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Organisation et fonctionnement des cantines.
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Mise en place des politiques et
stratégies nationales
de
prévention et de lutte contre les
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Organisation des examens.
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maladies.
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Productions des statistiques scolaires.
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Recrutement des exploitants chargés du fonctionnement
des infrastructures.
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Mobilisation sociale autour des objectifs sanitaires.
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Suivi des centres d'alphabétisation.
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Source : PDM. Partenariat pou le Développement
Municipal.
Notre travail ne portera que sur ces services de base à
travers l'étude du cas de Kapélékourou. Après une
présentation générale, nous ferons un diagnostic des lieux
en matière des services existant dans le quartier.
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