1.1 La Commission de l'UEMOA
L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a
été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays
: le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau,
le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Elle se caractérise par la reconnaissance d'une
même unité monétaire : le franc de la Communauté
Financière Africaine (FCFA) dont l'émission est confiée
à un Institut d'émission commun, la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
L'Union, fondée sur le principe de solidarité et
d'égalité des Etats membres, est un espace monétaire
homogène reposant sur une série de règles de base
organisant notamment :
- la libre circulation des signes monétaires et la
liberté des transferts entre les Etats membres ;
- la centralisation des réserves de change ;
- l'uniformité des réglementations
monétaire, bancaire et des changes.
- d'assurer un parfait fonctionnement du marché de
l'Union ;
- de consolider le marché régional ;
- d'assurer la viabilité de l'appareil de production
communautaire et d'élargir les débouchés des entreprises
de l'Union ;
- d'assurer une participation efficiente de l'Union au
système commercial multilatéral de l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC).
En 1994, les Autorités de l'UMOA ont entrepris de
consolider la zone monétaire par le renforcement de l'intégration
économique en procédant à la création de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui comprend les
mêmes Etats membres. L'UEMOA constitue donc un ensemble au sein duquel le
degré d'unification du cadre institutionnel du système financier
est particulièrement élevé.
Des dispositions légales et réglementaires,
harmonisées à l'échelle communautaire, régissent la
profession bancaire et, d'une manière générale, les
activités des institutions financières.
Ainsi, les dispositions de la Loi bancaire uniforme et du Code
CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) permet
aux banques et autres institutions financières, notamment aux
assurances, de s'installer librement et d'offrir des prestations sans
restriction sur chacun des territoires des Etats de l'Union.
L'UEMOA est donc le cadre d'application de politiques
appropriées visant la convergence des performances et politiques
économiques des États membres par l'institution d'une
surveillance multilatérale (article 4 des statuts). Ainsi, la mise en
place de l'UEMOA a permis la création, depuis 2000, de l'union
douanière, l'adoption du pacte de Convergence, de Croissance, de
Stabilité et de Solidarité et la définition de politiques
sectorielles de développement.
Par ailleurs, l'accent a été mis sur la
consolidation du système financier de l'Union dans la perspective d'une
plus grande mobilisation de l'épargne au sein de l'UEMOA. Les
principales actions entreprises à cet effet ont concerné
notamment l'appui au développement des systèmes financiers
décentralisés (loi portant réglementation des institutions
mutualistes ou coopérative d'épargne et de crédit,
adoptée en 1993), la création de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières (1997) ainsi que celle du marché des titres
publics (2001), de même que la modernisation des systèmes et
moyens de paiement (1999).
Les États membres de l'UEMOA, définit le
rôle respectif des banques, du parquet, de la Banque Centrale et du grand
public dans les systèmes de paiement, le nouveau dispositif de
centralisation des incidents de paiement ainsi que les règles
applicables aux instruments de paiement (chèque, carte de paiement,
lettre de change et billet à ordre).
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