1.3 Rôle de la BCEAO dans les Systèmes de
Paiement
Aux termes des dispositions du Règlement
n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les pays
de l'UEMOA, un rôle primordial est confié à la BCEAO pour
assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Ainsi, la Banque
Centrale assure les fonctions d'opérateur, de participant et de
surveillant des systèmes de paiement. En tant qu'institution
financière, la BCEAO participe pour son compte ou pour ceux des Etats
aux échanges dans les systèmes de paiement. Le rôle de la
BCEAO en matière de gestion des systèmes de paiement est contenu
dans ses statuts et dans le Règlement communautaire sur les
systèmes de paiement. A ce titre, elle :
· Veille au bon fonctionnement et à la
sécurité des systèmes de paiement. Elle prend toutes les
mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la
solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire
et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays
tiers (article 3 du Règlement) ;
· Centralise les incidents de paiement recensés
par les établissements de crédit (article 25 des Statuts).
Les responsabilités et rôles spécifiques
dans le domaine des systèmes de paiement s'articulent autour des
fonctions d'opérateur des systèmes de paiement, de participant
à ces systèmes et de surveillant de ceux-ci.
a) Rôle d'opérateur des systèmes
de paiement
Le rôle d'opérateur des systèmes se
décline à travers l'exercice des responsabilités
d'opérateur technique et de gestionnaire des systèmes. En tant
que gestionnaire des systèmes (STAR- UEMOA et SICA-UEMOA), la BCEAO a en
charge la définition et l'application des règles de gestion des
systèmes, l'application de sanctions aux manquements
répétés d'un participant ainsi que l'organisation de la
chronologie des journées d'échanges. Dans l'exercice de la
fonction de gestionnaire technique du système, la BCEAO s'assure du bon
fonctionnement et de la sécurité des systèmes de paiement.
A cet égard, des plans de secours et de continuité des
opérations sont prévus pour les cas de défaillance
technique ou opérationnelle.
b) Rôle de participant aux systèmes de
paiement
La BCEAO participe aux échanges dans les
différents systèmes pour son propre compte et pour le compte des
Trésors Publics nationaux. En effet, la BCEAO représente les
Trésors Publics nationaux et certains établissements postaux dans
le cadre de la télé compensation et effectue des
opérations pour les Trésors Publics via STAR-UEMOA. La BCEAO
participe également à STAR-UEMOA pour le bon dénouement de
ses opérations de transfert et de politique monétaire.
c) Mission de surveillance des systèmes de
paiement
L'activité de surveillance des systèmes de
paiement de l'Union a été confiée à la BCEAO, par
le Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux
systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA, qui aux termes
de l'article 3, titre 1 stipule que « la Banque Centrale veille au bon
fonctionnement et à la sécurité des systèmes de
paiement. Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser et
d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de
paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de
paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers ».
L'objectif principal poursuivi par la BCEAO à travers
la mission de surveillance des systèmes de paiement est le maintien de
la stabilité financière, la promotion de l'efficacité, de
la fiabilité et de la sécurité des systèmes de
paiement au sein de l'Union.
Aux termes de la définition de la politique de
surveillance des systèmes de paiement, la BCEAO exerce la mission de
surveillance des systèmes de paiement tant sur ceux dont elle assure la
gestion opérationnelle que sur les systèmes de paiement relevant
des opérateurs privés. Ainsi, le champ de la surveillance est
élargi aux établissements d'émission de monnaie
électronique ainsi qu'aux opérateurs de transferts de fonds
domestiques et internationaux en CFA ou en devises étrangères.
S'agissant de la méthode de surveillance retenue, elle
implique la définition de principes et de normes applicables aux
systèmes surveillés par la BCEAO, la vérification de la
conformité des systèmes avec ces principes et normes par le biais
d'évaluations périodiques et la surveillance des conditions
effectives de fonctionnement et d'utilisation des systèmes.
Enfin, un cadre juridique approprié a été
mis en place, constitué d'une Instruction visant à porter
à la connaissance des gestionnaires des systèmes de paiement, des
dispositions générales arrêtées par la BCEAO en
matière de surveillance des systèmes de paiement de l'Union.
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