1.5 Les règles en
entreprise vis-à-vis de la navigation sur le web
1.5.1
Quelles sont les limites que les entreprises doivent se fixer ?
Entre protection contre les usages abusifs du système
d'information et respect de la vie privée du salarié, difficile,
pour l'entreprise, de savoir quelle position adopter dans son contrôle de
l'utilisation d'Internet. Pour avoir une approche la plus fiable et pertinente,
voici les recommandations d'un avocat, Me Olivier Iteanu, avocat
spécialisé dans les technologies de l'information.
Perte de productivité,mais également augmentation
des risques de virus informatiques, de saturation de la bande passante et des
capacités de stockage des ordinateurs : l'utilisation d'Internet
à des fins personnelles par les salariés peut être lourde
de conséquences pour l'entreprise. C'est une situation qui pousse
logiquement les dirigeants d'entreprises à mieux connaître et
contrôler les flux entrants et sortants : envoi et réception
d'e-mails, téléchargements, visites de sites web.
Mais entre régulation de l'utilisation de l'outil
informatique et respect de la vie privée des salariés, la
frontière est parfois difficile à cerner, comme l'explique Me
Olivier Iteanu, pour rester dans la légalité.
1.5.2 L'interdiction de
l'usage personnel d'Internet : la position la plus fiable d'un point de vue
juridique
Sont considérées comme usage à titre
personnel ,toutes les correspondances ou visites de sites Internet ne rentrant
pas dans la fonction du salarié. La limitation de cette utilisation fait
donc partie intégrante du pouvoir de Direction de l'employeur ,
car, comme l'explique Olivier Iteanu, "l'entreprise est propriétaire de
son service Internet."
La Cnil estime ainsi "qu'un usage raisonnable, susceptible de ne
pas amoindrir les conditions d'accès professionnel au réseau et
ne mettant pas en cause la productivité paraît
généralement et socialement admis par la plupart des entreprises
ou administrations."
Mais l'avocat recommande d'aller plus loin et d'interdire
formellement toute utilisation personnelle d'Internet. "Cela n'empêche
pas, en pratique, une certaine tolérance mais permet de se
protéger juridiquement." Un conseil qui peut paraître radical,
mais qui tire son origine du cas Lucent Technologies. La société
a été condamnée, suite à la création, par
l'un de ses salariés, grâce à des moyens informatiques mis
à sa disposition par l'entreprise, d'un site contenant des propos
diffamatoires. L'entreprise avait eu le tort d'autoriser formellement ses
salariés, dans une note de service, à utiliser
l'équipement informatique à des fins personnelles, en dehors de
leur temps de travail et dans des "limites raisonnables".
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