II.3 Le cumul d'un titre-repas avec une indemnité de
frais :
Un titre-repas ne peut pas être cumulé avec une
indemnité de frais pour un même repas le même
jour28.
L'ONSS accepte donc le cumul d'un titre-repas et d'une
indemnité de défraiement pour le même jour, mais uniquement
pour autant qu'ils soient utilisés pour des repas différents.
28 Art. 19bis, §1 A.R. du 28 novembre 1969,
complété par l'art. 1, 1° de l'A.R. du 12 octobre2010 (M.B.
213.11.2010)
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T.F.E.
« Analyse comptable et fiscale des avantages de
toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE LES AVANTAGES EN
NATURE
ET LES AVANTAGES SOCIAUX :
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Avantages de toute nature
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Avantages sociaux
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privées
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Valeur importante
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Faible importance
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Assimilés à une rémunération
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Accordés afin d'améliorer les relations entre les
membres du personnel entre eux et avec l'employeur
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Valeur déterminée sur base forfaitaire dans les cas
les plus courants
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Valeur difficile à déterminer
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Identité du bénéficiaire renseignée
au fisc
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Identité non renseignée
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Accordés à certains membres
personnel
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du
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Accordés à tous les membres du personnel ou
à une catégorie d'entre eux
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66
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toute nature »
Rédigé et présenté par
Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso
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Taxés dans le chef du bénéficiaire
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Immunisés dans le chef du bénéficiaire
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Frais déductibles pour l'employeur
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Frais non déductibles Pour l'employeur (en principe)
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