Analyse comptable et fiscale des avantages de toute nature

CONCLUSION GENERALE :

La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeurs et travailleurs.

Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus seulement au paiement du salaire de base mais proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux. A l'heure où les salaires ont du mal à bouger, l'avantage en nature devient ainsi un élément de la rémunération à prendre en compte.

Sous une pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.

L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la voiture de société au nouveau système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.

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Rédigé et présenté par Hilaire Noumbo Tsabze Mbosso

La question qui se pose est de savoir comment davantage motiver le personnel d'une entreprise par des avantages complémentaires tout en minimisant la charge fiscale y relative.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

Syllabus de Mr Claude Splendore : cours de séminaire de fiscalité et cas concret 2010-2011 (Haute Ecole Condorcet),

Notes de cours de Mme Rappez : Impôts Directs 2010-2011 (Haute Ecole Condorcet) ,

Cabay et Bruylant : Des avantages en nature aux avantage de toute nature, actes définitifs de la journée de Droit fiscal, 23/10/1981, unité de droit économique UCL,

Maurice De Mey : Guide de la déclaration à l'impôt des personnes physiques 2011,

Dorothée Danthine, Jacques Malherbe, Philippe Malherbe : Code fiscal 2009, 4^e édition : Bruylant

Nathalie Wellemans: Les rémunérations alternatives - Edition 2011 collection : hors collection

Sites internet :

www.kpmg.com

www.archives.lesoir.be www.ipcf.be

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www.sd.be

www.fiscus.fgov.be

http://www.traitements.fgov.be www.ucm.be

www.hdp.be/secretariatsocial www.claeysengels.be

www.yourtax.be

ANNEXES

· Fiche de rémunération 281.10

· Fiche de rémunération 281.20

· Barème de précompte professionnel 2011

· Cases IV, XVI, XVII, XVIII de la déclaration fiscale

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