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La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois

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par Ulrich DJIVOH
Université d'Abomey-Calavi - DEA en droits de la personne humaine et démocratie 2009
  

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B) Les causes de partialité exclusives de récusation

Il existe des cas dans lesquels le fait pour le juge de statuer pourrait le conduire à rendre une décision partiale. Mais lesdites situations n'ont pas été expressément prévues comme pouvant donner lieu à la récusation. Par conséquent elles semblent fragiliser la protection de l'impartialité mise en place.

Il s'agit dans un premier temps, des liens existant ente le juge et l'avocat d'une partie à l'instance. Il ne suffit pas en effet d'entretenir des liens avec une partie pour ne plus être impartial. L'absence d'impartialité peut se réaliser par le truchement des relations entre l'avocat d'une partie à l'instance et le juge. Ainsi, toute relation d'animosité, d'hostilité ou d'inimitié entre un juge « non consciencieux de ses obligations professionnelles », et l'avocat d'une partie pourrait être préjudiciable pour ce dernier. Ces liens devraient donc motiver la mise à l'écart du juge, qui ne peut faire simultanément office de juge et partie207(*).

Le juge dans un pareil cas, doit être considéré comme revêtant par procuration la qualité de partie au procès208(*). La législation française n'est pas restée de marbre face à une telle faille dans la protection de l'impartialité. Elle dispose en effet dans le code d'organisation judiciaire en son article R721-3 que tout magistrat dont un parent ou l'avoué d'une partie est en cause ne peut à peine de nullité de l'arrêt ou du jugement être appelé à composer la Cour ou le tribunal209(*).

C'est parce qu' « il importe de toujours se souvenir que la tyrannie de l'apparence risque de conduire au triomphe de l'hypocrisie et donc de nuire à la véritable impartialité »210(*), que le juge ne doit pas donner en apparence l'impression d'être en collusion avec telle ou telle partie. C'est dans ce sens qu'il est recommandé aux juges d'éviter toute attitude pouvant donner l'impression, qu'ils sont en collusion avec les avocats ou le ministère public.

Par ailleurs, la législation semble être en déphasage avec les pratiques et réalités béninoises. Le statut du conjoint n'est pas le seul, et est de loin le statut adopté par les citoyens. La notion de concubinage semble être plus avérée dans les pratiques. De ce fait, il s'en suit que le juge vivant en concubinage notoire, ayant même une progéniture, du fait de l'intérêt personnel de sa concubine à la contestation, ne peut être récusé. Ailleurs et notamment en France, la notion a évolué et même les liens entre personnes ayant un intérêt personnel dans la cause et unies par un pacte civil de solidarité, au juge, est une cause de récusation. Le droit positif béninois devrait rattraper les réalités pratiques et insérer au titre de cause pouvant fonder la récusation, les liens qu'entretiennent, le ou la concubin(e) du juge avec l'une des parties, ainsi que ses intérêts personnels dans la cause.

On peut déduire des remarques qui précèdent que, la récusation présente certaines d'insuffisances. Mais elle, n'est pas la seule garantie procédurale offerte aux plaideurs, car ces derniers peuvent toujours espérer un renvoi de la cause à une autre juridiction.

* 207 ASSOUMOU (C.E.),op. cit., p 73

* 208JOSSERAND (S.), l'impartialité du magistrat en procédure pénale, Paris, LGDJ, 1998, p245

* 209 JOSSERAND (S.), op. cit., p 240

* 210 LEMONDE (M.) et TULKENS (F.), «  L'impartialité du juge : vers des principes directeurs ? » in L'éthique du juge : une approche européenne et internationale, Paris, Dalloz, 2003, p 129

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