WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droits de l'homme et libertés fondamentales
La réalisation judiciaire du principe de l'impartialité du juge béninois
( Télécharger le fichier original )
par
Ulrich DJIVOH
Université d'Abomey-Calavi - DEA en droits de la personne humaine et démocratie 2009
Disponible en
une seule page
suivant
Sommaire
INTRODUCTION :
PREMIERE PARTIE : L'IMPARTIALITE FONCTIONNELLE DU JUGE
CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CUMUL DES FONCTIONS DE JUSTICE
SECTION 1 : l'interdiction du cumul de différentes fonctions dans une même cause
Paragraphe1 : Le pré jugement nuisible, exclusif de l'impartialité
B) Le pré-jugement né du cumul des fonctions du juge civil
Paragraphe 2 : Le pré-jugement inoffensif justifiant le cumul
B) La position du droit positif béninois
SECTION 2 : L'interdiction du cumul de fonctions similaires à des degrés différents
Paragraphe 1 : Le principe du double degré d'instruction
Paragraphe 2 : La dualité de juridiction
CHAPITRE 2 : LES LIMITES INHERENTES A LA PROHIBITION DU CUMUL DES FONCTIONS DE JUSTICE REPRESSIVE
Section 1 : La double mission d'investigation et de juridiction du juge d'instruction.
Paragraphe 1 : La non stigmatisation du cumul des fonctions du juge d'instruction
A) Le cumul légalement concevable
B) La partialité certaine des ordonnances juridictionnelles du juge d'instruction
Paragraphe 2 : La nécessité d'une réforme de l'instruction
Section 2 : Le juge des enfants : juge d'instruction et de jugement
. Paragraphe 1 : Une impartialité sacrifiée
Paragraphe 2 : La nécessité d'une réforme de la juridiction pour mineurs
B) La nécessaire séparation des fonctions du juge des enfants
DEUXIEME PARTIE : L'IMPARTIALITE PERSONNELLE DU JUGE
CHAPITRE 1 : DES GARANTIES OUVERTES CONTRE LA PARTIALITE
SECTION 1 : la garantie contre le pré jugement explicite : la récusation
Paragraphe 1 : L'utilité certaine de la récusation
Paragraphe 2 : Les limites de la récusation
B) Les causes de partialité exclusives de récusation
SECTION 2 : La garantie contre le pré-jugement implicite : le renvoi
Paragraphe 1 : La notion de renvoi d'une juridiction à une autre
A) Le pré-jugement comme cause justifiant le de renvoi
B) La typologie des renvois
Paragraphe 2 : L'exercice du renvoi face à un pré-jugement secrètement porté
B) La portée du renvoi
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE DES JUGES POUR VICE DE PARTIALITE
SECTION 1 : Une responsabilité pénale quasi inexistante
Paragraphe 1 : La responsabilité pénale limitée de droit des juges
B) La mise en oeuvre de la responsabilité des juges
Paragraphe 2 : Une irresponsabilité pénale de fait
Section 2 : Des responsabilités civiles et disciplinaires de faibles portées
Paragraphe 1 : La portée limitée de la responsabilité disciplinaire des juges
Paragraphe 2 : La responsabilité civile des juges : un mécanisme à dynamiser
A) Les traits caractéristiques du régime actuel de responsabilité
1) La notion de prise à partie
2) Procédure et effets de la prise à partie
B) Un régime plus efficace de responsabilité civile à instaurer
1) La suppression de la prise à partie
2) La responsabilité de l'État du fait des fautes professionnelles des juges
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
Introduction ...................................................................................3
Paragraphe 2 : La dualité de juridiction ........................................29
SECTION 2 :La garantie contre le pré-jugement implicite :le renvoi..65
Paragraphe1 : La notion de renvoi d'une juridiction à une autre.....65
SECTION 1 : Une responsabilité pénale quasi inexistante..................73
Paragraphe 1 : La responsabilité pénale limitée de droit des juges..73
Paragraphe 2 : Une irresponsabilité pénale de fait ......................79
CONCLUSION................................................................................94
BIBLIOGRAPHIE.............................................................................99
suivant
Rechercher sur le site:
"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."
La Rochefoucault