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Banqueroute et infractions assimilées: étude de jurisprudence
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par
Abdoul Aziz BOYE
Université Cheikh Anta DIOP dakar - Maitrise Droit Privé option Judiciaire 2011
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SECTION I: Poursuite et saisine
Paragraphe 1 : L'action publique
Paragraphe 2 : L'action civile
SECTION II:
Répression
Paragraphe 1 : Sanction des délits de banqueroute et infractions assimilées
A /
sanctions pénales
B/ Sanctions civiles
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