L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

D. Les fonctions constitutionnelles et l'institutionnalisation du Pouvoir.

En effet, la constitution est la source de légitimité, l'expression d'une philosophie politique et, elle définit le statut des gouvernants^102(*).

1. La constitution, source de légitimité.

Quelques principes démontrent la validité de cette assertion :

- le fondement de l'autorité des gouvernants réside dans le fait qu'ils ont été désignés conformément à la constitution ;

- L'obéissance qui est due à leurs actes, procède, non de leur personne ou d'une source extérieure, mais de la constitution elle-même;

- Toute autorité investie conformément à la constitution donc toute autorité légale, est présumée légitime. Le consentement populaire à la constitution fait présumer de l'adhésion des citoyens à une autorité qui exerce ses pouvoirs en application de la constitution.

2. La constitution, statut des gouvernants.

Comme l'observe Jacqué, c'est la fonction la plus évidente de la constitution dont une simple lecture permet de rendre compte. La constitution institue les pouvoirs publics, fixe leurs compétences et règle leurs rapports. C'est donc en fonction de ces règles que l'on appréciera la légalité de l'action des pouvoirs publics^103(*).

* ¹⁰² Sur ce point lire utilement Jacqué, J.P., op.cit, p.p. 46-47.

* ¹⁰³ Jacqué (J.P.), Op.cit, p.p. 46-47.