L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

C. La chambre des Représentants.

De quelle manière ses membres étaient-ils recrutés et quels furent leurs pouvoirs ?

1. Mode de recrutement.

Les membres de la chambre des Représentants étaient élus au suffrage universel direct, conformément aux dispositions de la loi électorale du 23 mars 1960. Il était prévu que dans une circonscription électorale, il y ait un député par 100.000 habitants sans distinction d'âge, sexe ou nationalité. Chaque fraction de population donnant droit à un député de plus. Le chiffre de la population pris en considération fut celui figurant aux statistiques officielles établies au 31 décembre 1953. Chaque électeur n'avait droit qu'à une voix^238(*).

2. Pouvoir et compétences.

Les compétences des membres de la chambre de Représentants sont celles reconnues à celle-ci au terme de la loi fondamentale^239(*).

Il s'agit principalement des compétences législatives et interprétatives.

Les deux chambres disposaient d'une compétence législative identique. Elles avaient également les compétences d'interprétation des lois^240(*).

* ²³⁸ Article 84. L.F.

* ²³⁹ Article 50. et suiv. L.F.

* ²⁴⁰ Article 51. L.F.