L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

B. Le Gouvernement.

Les règles relatives à la composition du gouvernement ainsi que de ses attributions, dans la loi fondamentale du 19 mai relative aux structures du Congo, étaient posées au chapitre III, traitant du pouvoir exécutif et se trouvant lui-même au titre III ayant trait aux « pouvoirs ».

1. Composition et mode de désignation.

Le tout premier gouvernement congolais fut composé du Premier Ministre et de Ministres, il devait comprendre au moins un membre de chaque Province. Il était prévu qu'avant le 30 juin 1960 et après la proclamation des résultats des élections pour la chambre et le sénat, le premier gouvernement du Congo soit constitué de la manière suivante^236(*) :

- « Compte tenu des résultats des élections et après consultation des principaux groupes et personnalités politiques ».

2. Attributions du Premier Ministre et du gouvernement.

Aux termes de l'article 36 de la loi fondamentale, le Premier Ministre avait pour attributions de :

- conduire la politique de l'Etat en accord avec le Conseil des Ministres ;

- diriger l'action du gouvernement ;

- présider le Conseil des Ministres ;

- soumettre au Chef de l'Etat des propositions relatives à l'exercice du pouvoir réglementaire et à l'exécution des lois.

Il convient de signaler que le gouvernement pouvait pour l'exécution urgente de son programme, demander aux chambres l'autorisation pour le Chef de l'Etat de prendre par ordonnance-loi, et pour une matière déterminée, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances-lois étaient élaborées en Conseil des Ministres et préalablement soumises à la chambre de constitutionnalité. Elles devenaient caduques si elles n'étaient pas approuvées par les chambres dans un délai de six mois à dater de leur mise en vigueur. On ne peut vider ce point sans rappeler de quelle manière était désigné le Premier Ministre et les membres du gouvernement.

3. Mode de désignation du Premier Ministre et de formation du gouvernement.

Le Roi Belges désigne un formateur dont la tâche consiste à réunir une équipe ministérielle apte à obtenir la confiance du Parlement ; Sur proposition du formateur, le Roi des Belges nomme le Premier Ministre et les Ministres.

Conformément à l'article 48 de la loi fondamentale, relative aux structures du Congo, ce premier gouvernement devait se présenter dans les trois premiers jours de la nomination de ses membres, devant les chambres en vue d'obtenir leur confiance. Nous pouvons dégager de ce qui vient d'être dit que le Chef de l'Etat et le gouvernement composé du Premier Ministre et des Ministres furent les pièces maîtresses du pouvoir exécutif sous la loi fondamentale tandis que le pouvoir législatif était collectivement exercé par le Chef de l'Etat, la chambre des Représentants et le Sénat, et par chacune des assemblées provinciales d'autre part^237(*).

* ²³⁶ Article 47.

* ²³⁷ Article 15. L.F.