L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

II. Echec d'institutionnalisation du Pouvoir sous la loi fondamentale.

La problématique de l'institutionnalisation du pouvoir et de la formalisation de l'Etat implique toujours une parfaite analyse du siège du pouvoir. Il faut bien comprendre la différence entre le titulaire du pouvoir et le détenteur du pouvoir qui n'en est ni le siège ni le titulaire, car le véritable titulaire doit être une institution.

En plus, l'autre idée-force, rentrant dans cette problématique est l'existence des règles juridiques qui servent des piliers au pouvoir. Il ne suffit pas que ces règles soient contenues dans la constitution pour réaliser l'institutionnalisation du pouvoir, encore faut-il que le pouvoir s'exerce selon elles. Enfin, un autre élément et non le moindre mérite d'être rappelé, c'est la durée et la permanence du pouvoir et l'Etat, lorsqu'il y a institutionnalisation^255(*).

Nous n'apprécions pas l'institutionnalisation simplement par rapport aux « pouvoirs » dits « institués » à partir des constitutions écrites, autrement l'étude n'aurait le moindre intérêt car, toutes les constitutions du Congo ont consacré l'organisation du pouvoir. Mais nous apprécions l'institutionnalisation par rapport à la manière dont le pouvoir est aussi effectivement exercé eu égard aux normes pour autant qu'elles existent. L'examen des faits saillants de l'histoire politique du Congo depuis 1960 et même précisément après la promulgation de la loi fondamentale relative aux structures du Congo, témoigne de l'échec de l'institutionnalisation du pouvoir au Congo.

A cette période, des individus ont exercé le pouvoir d'Etat dévolu aux institutions de façon patrimoniale. Moïse TSHOMBE au Katanga^256(*), Albert KALONJI au Sud - Kasaï^257(*) se conduirent en homme - institution. Ils étaient les propriétaires du pouvoir qu'ils exercèrent.

De la même manière, le Président Kasa-Vubu, le Premier Ministre Lumumba, les membres de deux chambres du Parlement ainsi que le Lieutenant Colonel Joseph Désiré MOBUTU posèrent des actes de la plus haute portée politique, traduisant l'exercice du Pouvoir politique sans se soucier de la loi fondamentale. La part de l'homme et surtout le souci de répondre positivement aux injonctions de puissances étrangères l'ont emporté sur la puissance normative.

Plusieurs questions demeurées sans réponses, selon la logique juridique démontrent de l'absence de l'institutionnalisation du pouvoir caractérisée par le mépris du texte par les acteurs politiques :

- Sur quelle base juridique Lumumba s'était - il fondé pour révoquer Kasa-Vubu ?

- Comment l'Ordonnance de destitution devait-elle être contresignée par un Ministre du gouvernement Lumumba qui par le fait même devait être lui-même déchu aussitôt, après de ces fonctions par solidarité gouvernementale ? Il s'agit de Adoula ;

- Comment un Premier Ministre fut-il désigné en lieu et place de Lumumba issu de la majorité parlementaire par la seule volonté de Kasa-Vubu contrairement aux principes régissant le régime parlementaire consacré par la loi fondamentale ?

- Comment la décision prise par Mobutu de neutraliser les deux Chefs de l'exécutif a-t-elle pu produire des effets par l'installation des commissaires généraux en l'absence de tout fondement constitutionnel ?

- Et comment la conscience collective congolaise, et les acteurs concernés ont-ils pu tolérer que ce gouvernement de commissaires généraux aient pu fonctionner parallèlement à la loi fondamentale ?

Beaucoup d'autres questions demeurent sans réponse. Par exemple, comment expliquer que Kasa-Vubu neutralisé comme Lumumba par la même décision de Mobutu ait pu exercer encore un Pouvoir mettant fin au mandat des commissaires généraux ?^258(*).

Ainsi, la loi fondamentale autant que le régime qu'il consacra n'ont pu réaliser l'institutionnalisation du pouvoir au Congo-Kinshasa. Dès la manifestation de l'impasse politique après la double révocation du Chef de l'Etat et du Premier Ministre, la loi fondamentale qui ne prévoyait pas la solution à ce genre de crise, de même que toutes les institutions qu'elle consacrait d'être la source du Pouvoir. La loi fondamentale, comme droit, source de légalité et de légitimité fut aussi paralysée. Avec elle, tout l'ordonnancement juridique relative à l'encadrement politique, c'est-à-dire à l'organisation et à l'exercice du pouvoir fut « ankylosé ». Dès lors la source du Pouvoir fut à chercher ailleurs, et se révéla être ailleurs. Pas dans une institution mais dans un homme, Mobutu. Se plaçant au dessus de tous, même de l'institution normative qu'était la loi fondamentale, Mobutu, par son acte, exerça un Pouvoir suprême à faire et défaire la « puissance publique ».

Que penser ou que dire d'un pays où un homme selon les circonstances ou même les humeurs peut disposer sans base constitutionnel ni même légal, d'un tel pouvoir, de mettre ou démettre un Chef d'Etat , de nommer qu'il veut au gouvernement et quand il veut, et surtout d'empêcher hors de toute norme le parlement de fonctionner ?

Il est difficilement admissible que les faits à la base de nos différents questionnements ci-haut se déroulent dans une société méritant scientifiquement le qualificatif d'Etat tel que nous l'avons défini tout au long de nos analyses. L'étude du Pouvoir sous la loi fondamentale du 19 mai 1960 s'accompagne d'une analyse nécessaire à la clarté de la pensée, de ce qui fut appelé, « la crise congolaise » résultant de plusieurs faits saillants de l'histoire politique congolaise^259(*).

* ²⁵⁵ Lire Prélot, M., op.cit, p. 16.

* ²⁵⁶ TSHOMBE fut à la tête de la République du Katanga le 11 juillet 1960 et

* ²⁵⁷ Albert KALONJI, proclama l'autonomie du « Sud - Kasaï », le 8 août 1960.

* ²⁵⁸ Décret-loi constitutionnelle du 9 février 1961 relatif à l'exercice des pouvoirs législatifs et exécutifs à l'échelon central, in Moniteur Congolais n° 5 du 9 février 1961. Décret contresigné par Mbomboko et Lihau.

* ²⁵⁹ Mutinerie de l'ANC (), sécession Katangaise (), sécession Kasaïenne (), révocation de Lumumba (5 sept.)