L'institutionnalisation du pouvoir et l'émergence de l'état en République Démocratique du Congo : 1960-2006

§4. Incidence de la constitution du 1er août 1964 sur le pouvoir et l'Etat.

Il importe d'examiner le sort de l'Etat sous la constitution du 1^er août 1964. Ce texte a-t-il eu un impact positif sur le processus de formation ou de consolidation de l'Etat au Congo-Kinshasa ? Il y a lieu de procéder à une analyse à trois niveaux. D'abord sur le plan théorique (I.), ensuite sur l'observation de l'exercice du pouvoir (II.), et enfin sur la déliquescence de l'Etat (III.).

I. Projection théorique.

Il est utile de constater qu'à l'instar de la plupart des constitutions écrites, la constitution du 1^er août 1964 élaborée par la commission constitutionnelle réunie à Luluabourg^323(*), du 1^er janvier au 11 avril 1964, et soumise au référendum du 25 juin au 10 juillet 1964, commence par des dispositions relatives à la définition de la forme de l'Etat.

En effet, l'article 1^er dispose :

« la République Démocratique du Congo constitue dans ses frontières au 30 juin 1960, un Etat souverain, indivisible, démocratique ».

« l'emblème de la République est le drapeau bleu ciel, orné d'une étoile jaune dans son coin supérieur gauche et traversé en biais d'une bande rouge finement encadrée de jaune ».

La même disposition définit sa devise^324(*) et ses armoiries composées d'une tête de Léopard encadrée à gauche d'une branche de palmier et d'une flèche et, à droite d'une pointe d'ivoire et d'une lance, le tout reposant sur une pierre.

Dans le même ordre d'idée, la constitution du 1^er août 1964 affirme l'existence d'un territoire découpé en 21 provinces^325(*), et d'un pouvoir dont le peuple est titulaire^326(*). On peut, à la lecture des dispositions de la constitution du 1^er août 1964, déceler en faveur du Congo-Kinshasa, la réunion de toutes les trois conditions d'existence de l'Etat, aussi appelées, éléments constitutifs de l'Etat à savoir, une population, un territoire et un pouvoir politique formellement institutionnalisé.

De là, à penser qu'il n'y aurait aucun intérêt à s'interroger sur la formation de l'Etat ou sur sa consolidation serait une erreur car entre la disposition théorique et l'effectivité de l'Etat la marge peut être considérable. Il y a lieu de considérer les déclarations faites aux articles 1^er, 2 et 3 de la constitution du 1^er août 1964, comme une affirmation de principe, une projection théorique ou un idéal. L'effectivité de l'Etat congolais sous la constitution de Luluabourg ne peut se vérifier sans apprécier la manière dont le pouvoir était exercé.

* ³²³ Chef lieu de la province du Kasaï Occidental, actuel Kananga.

* ³²⁴ « Justice, Paix, Travail ».

* ³²⁵ Article 4 de la constitution du 1^er août 1964.

* ³²⁶ Article 3 du même texte.