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De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

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par Julien BAENI SHEMITIMA
Université de Goma  - Licence 2011
  

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IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

L'option de ce sujet n'est pas un fait du hasard. Ce sujet revêt une importance capitale dans la mesure où il présente les mécanismes efficaces à la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit en RDC. Notre choix à ce sujet procède aussi d'une démarche. Les droits politiques faisant partie des droits humains et libertés publiques, touchent à toutes les branches du droit. C'est ce qui fait d'ailleurs sa complexité.

Du point de vue personnel, l'intérêt de ce sujet est justifié par la pertinence des questions liées à la recrudescence des partis politiques et aux ambitions politiques qui nourrissent l'esprit de plusieurs congolais à exercer un mandat politique.

Du point de vue scientifique, ce travail intéresse tout chercheur qui veut étudier les mécanismes adéquats de protection et d'exercice des droits politiques en RDC. Ainsi, il intéresse toute personne victime d'un acte ou d'une décision administrative illégale.

Du point de vue historique et social, l'intérêt de ce sujet est motivé par le souci de mener une étude approfondie sur les atteintes aux droits politiques des citoyens pendant la période de la IIème République, période pendant laquelle les droits des citoyens ont gravement été violés par le pouvoir exécutif. En tant que citoyen membre d'une communauté, chaque homme doit savoir les droits et les devoirs qui lui sont reconnus par la Constitution

V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Etant donné que tout travail scientifique exige une certaine objectivité, l'emploi de méthodes et de techniques s'impose.

La méthode est définie comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.17(*)

Ainsi, dans l'élaboration de ce travail nous avons fait recours à la méthode exégétique. Celle-ci nous a permis d'analyser et d'interpréter les constitutions, les textes internationaux proclamés dans les préambules, les lois et règlements qui consacrent les libertés publiques et droits humains et en particulier les dispositions relatives aux droits politiques.

La méthode historique nous a permis d'étudier certains événements et faits qui se sont produits pendant la Deuxième République.

Aussi, nous avons fait usage de la technique documentaire qui nous a permis de puiser dans les différents ouvrages les notions se rapportant aux droits politiques des citoyens.

Cela étant, il importe dans la suite de fixer le champ d'action de notre étude.

VI. DELIMITATION DU SUJET

On ne peut véritablement mener une étude de recherche sans préciser le cadre spatial et temporel.

De ce fait, notre étude portera sur les faits et actes juridiques intéressant cette question depuis 1967, année de commencement de la deuxième République jusqu'à l'an 2011.

Sur le plan spatial, nous allons nous limiter dans l'ordre constitutionnel congolais et plus particulièrement à certains aspects évolutifs de la protection des libertés publiques en droit français.

* 17 PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1971, p. 13

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