B - Les Eléments de diagnostic
Nous présenterons, comme indiqué dans la
méthodologie, les réponses aux questions visant à
connaître les causes des problèmes spécifiques. Nous
donnerons donc une illustration des résultats issus des enquêtes,
analyserons les données et établirons le diagnostic relatif aux
problèmes liés au cadre juridique de la MOD (1)
et aux retards observés dans le processus de gestion des projets publics
en MOD (2).
1. Les données et le diagnostic liés
aux problèmes touchant le cadre juridique de la MOD
Ø Données et diagnostic relatifs au
problème spécifique n°1
Source : nos enquêtes
Le graphique n°3 donne une illustration de l'avis des
personnes interrogées, au sujet des facteurs qui expliquent le faible
impact du cadre juridique sur les conditions de mise en concurrence des MOD.
Selon ces personnes, l'insuffisance des mesures de mise en oeuvre de la
réforme (54,17%), ainsi que les lacunes et insuffisances des textes
(39,58%) expliquent davantage ce problème que les autres causes. Le
facteur le moins évident, à leur avis est l'inadaptation des
textes aux réalités vécues. Ces résultats
correspondent à ce que nous avions envisagé en formulant
l'hypothèse spécifique n°1, car les deux causes ayant obtenu
plus de 25% sont celles que nous avions retenues. L'hypothèse
spécifique n° 1 est alors entièrement vérifiée
et tient lieu d'élément de diagnostic. Ainsi,
les lacunes et imprécisions des textes adoptés en
matière de MOD et l'insuffisance des mesures de mise en oeuvre de la
réforme engendrent le faible impact du cadre juridique sur les
conditions de mise en concurrence des MOD (Elément de
diagnostic n°1).
Ø Données et diagnostic relatifs au
problème spécifique n°2
Source : nos enquêtes
A l'analyse, le graphique n°4 révèle que,
pour les personnes interrogées, la dérogation de fait au code des
marchés publics par les MOD s'explique par le souci de ces derniers
d'accélérer les procédures, en évitant les lourds
contrôles a priori exigés par le code des marchés publics
(62,50%) et, comme nous l'avions envisagé, par le laxisme des structures
en charge du contrôle et de la régulation des marchés
publics (56,25%). Les autres facteurs ont globalement été
jugés moins pertinents, en l'occurrence, l'ignorance de la portée
de l'article 9 de la loi MOP, que nous avions retenue en formulant notre
hypothèse. Il se trouve, ainsi, que l'hypothèse
spécifique n°2 n'est que partiellement
vérifiée. L'élément de diagnostic qui en
découle est le suivant : la pratique de dérogation
de fait au code des marchés publics est due au souci des MOD
d'accélérer les procédures, en évitant les lourds
contrôles a priori exigés par le code, et au laxisme des
structures nationales chargées du contrôle et de la
régulation des marchés publics (Elément de
diagnostic n°2).
2. Les données et le diagnostic liés
aux problèmes de retards
Ø Données et diagnostic relatifs au
problème spécifique n°3
Source : nos enquêtes
Le graphique n°5 illustre l'avis des personnes
interrogées sur les facteurs qui expliquent le retard dans
l'opérationnalisation des projets en MOD. La lourdeur dans les
procédures administratives a été unanimement
validée (100%), au détriment de l'absence de planification
rigoureuse des activités de délégation, que nous avions
pourtant retenue, en formulant l'hypothèse. L'hypothèse
spécifique n°3 n'est donc pas
vérifiée et l'élément de diagnostic est le
suivant : la lourdeur dans les procédures
administratives explique le retard dans
l'opérationnalisation des projets et programmes en MOD
(Elément de diagnostic n°3).
Ø Données et diagnostic relatifs au
problème spécifique n°4
Source : nos enquêtes
La lecture de ce graphique montre que plusieurs facteurs ont
été jugés suffisamment pertinents pour expliquer les
retards d'exécution des marchés de travaux en MOD. Ainsi, les
difficultés de mobilisation du financement par les MO (74,14%), le
manque de promptitude de ces derniers dans le respect de leurs obligations
contractuelles (36,21%), et la mauvaise organisation et/ou
l'inefficacité des bureaux d'études et entreprises (41,38%) ont
dépassé le seuil de 25% retenu. Deux seulement de ces causes
avaient été prises en compte dans notre
hypothèse, qui ne se trouve que partiellement
vérifiée. L'élément de diagnostic
correspondant est le suivant : les retards d'exécution des
marchés de travaux en MOD s'expliquent par les difficultés de
mobilisation du financement par les MO, la mauvaise organisation et/ou
l'inefficacité de certaines entreprises et bureaux d'études ou de
contrôle et le manque de promptitude des maîtres d'ouvrage dans le
respect de leurs obligations (Elément de diagnostic
n°4).
Les causes réelles ainsi identifiées, des
approches de solutions seront proposées afin de les éradiquer.
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