PARAGRAPHE 2 : une problematique opportune a
resoudre
La problématique de notre étude revêt,
pour des raisons précises, un intérêt certain
(A). Aussi devrons-nous adopter une vision globale de sa
résolution, à travers des approches génériques qui
guideront nos réflexions sur chacun des problèmes
étudiés (B).
A - L'intérêt de la
problématique
Préciser l'intérêt de la
problématique revient à démontrer son opportunité,
son urgence (1) et son adéquation avec notre formation
(2).
1. Les raisons qui démontrent
l'opportunité de la problématique
L'amélioration des conditions dans lesquelles sont
conclues et exécutées les conventions de maîtrise d'ouvrage
déléguée présente un enjeu capital pour assurer
l'efficacité et l'économie que requiert l'emploi des deniers
publics. Deux raisons fondamentales peuvent être
évoquées.
D'une part, ne disposant, en général, pas des
compétences nécessaires à l'exercice correct de leurs
prérogatives de maîtres d'ouvrage, les entités publiques
n'arrivent pas à organiser et encadrer suffisamment les
opérations liées à la réalisation d'ouvrages ou
à l'acquisition de fournitures complexes. Il ne faut pas perdre de vue
que le terme « maître d'ouvrage » ne renvoie pas
seulement à l'idée que l'entité pour laquelle les travaux
sont exécutés ou les fournitures acquises en sera
« propriétaire » mais implique surtout des
responsabilités que l'on ne peut assumer pleinement que si l'on dispose
d'un savoir-faire spécifique, de moyens humains suffisants et de temps.
La solution adaptée, pour le maître d'ouvrage, ne serait pas de
modifier la composition de ses services techniques, chaque fois qu'une
opération spécifique et occasionnelle le nécessiterait. Il
gagne davantage, en confiant les prérogatives qu'il ne peut pleinement
exercer, à un prestataire disposant des compétences requises. Les
conventions de MOD semblent donc incontournables, pour éviter les
surcoûts et désagréments qui découleraient d'un
encadrement insuffisant et d'une supervision inopérante des
opérations (abandon de chantiers, défaillances techniques,
etc.).
D'autre part, si les conventions de maîtrise d'ouvrage
déléguée sont conclues et mises en oeuvre dans des
conditions inappropriées, il est inévitable qu'elles engendrent
un gaspillage de ressources nationales, au profit des intérêts
particuliers. Ce risque est d'autant plus réel et imminent dans notre
contexte, que les agences de maîtrise d'ouvrage
déléguée relèvent du secteur privé. En
effet, autant ce secteur peut impulser le développement et mettre son
dynamisme au profit de l'intérêt national, autant il peut se
montrer avide de bénéfices, insatiable et peu soucieux du bien
commun.
Ces deux raisons démontrent la nécessité
d'assainir et de rationnaliser la gestion de la délégation de la
maîtrise d'ouvrage publique, afin de permettre l'atteinte des
résultats escomptés, tout en alliant efficacité,
économie (des dépenses publiques), et rentabilité (pour le
secteur privé).
2. L'adéquation avec notre
formation
Ayant reçu une formation de gestionnaire des
marchés publics, l'opportunité pour nous d'aborder cette question
semble évidente. Les marchés publics sont en effet au coeur de la
notion de délégation de la maîtrise d'ouvrage publique.
D'abord, la sélection des maîtres d'ouvrage
délégués et la gestion de leurs relations contractuelles
avec les maîtres d'ouvrage obéissent aux principes et à la
réglementation des marchés publics. Ensuite, les contrats que les
maîtres d'ouvrage délégués concluent avec les
maîtres d'oeuvres, entreprises de travaux ou fournisseurs, dans le cadre
de leur mandat, sont des marchés publics.
En conséquence, nos réflexions n'ont pas pour
but de déterminer les conditions de rentabilisation des activités
de l'AGETIP-BENIN, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage
déléguée, au détriment des intérêts
des maîtres d'ouvrage, mais de proposer des actions qui permettront
à ces derniers d'obtenir de meilleures prestations, nécessaires
à l'efficacité et l'économie qui commandent l'achat
public. Aussi notre sujet sera-t-il ainsi formulé :
« Conditions d'une meilleure gestion de la
délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas
de l'AGETIP-BENIN SA ». Partant de la résolution des
problèmes retenus dans le cadre de notre travail, le schéma
suivant donne une illustration de tout l'intérêt que
présente la problématique.
Exécution diligente des marchés de
travaux en MOD
Célérité dans le choix du MOD et
démarrage à bonne date des projets
Clarification des procédures applicables par les
MOD
Saine et transparente concurrence entre les agences de
maîtrise d'ouvrage déléguée
Amélioration sensible de la performance des MOD,
susceptible d'encourager les maîtres d'ouvrage encore réticents et
de faire de la délégation un outil véritablement efficace,
au service de l'Etat, des institutions et des collectivités locales
Définition claire des contrôles a priori à
exercer sur les MOD ou institution sans équivoque des dérogations
dont ils bénéficieront ;
- Développement et renforcement du rôle des
agences existantes ;
- Création et évolution de nouveaux
MOD ;
- Extension et diversification des champs d'intervention des
MOD
Cadre légal et réglementaire propice au
développement de nouvelles compétences et à la
diversification des MOD
Accroissement de la part des MOD dans la réalisation des
projets et programmes d'investissements publics
Source : conçu par nous-même
MEILLEURE CONSOMMATION DES CREDITS PIP ET
AMELIORATION DU NIVEAU DE REALISATION DES OBJECTIFS DE
DEVELOPPEMENT
RENTABILITE
(MOD)
EFFICACITE ET ECONOMIE
(Dépenses publiques)
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