«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

b. Signature des arbitres

Lorsque la juridiction arbitrale est composée de plusieurs arbitres, il suffit généralement qu'elle soit signée par la majorité des arbitres. Mais certaines législations exigent que tous les arbitres signent la sentence pour qu'elle soit valable^171(*), tandis que d'autres se satisfont de la signature d'un seul arbitre.

Cette exigence que la sentence soit signée par tous les arbitres est disproportionnée car, dans ces conditions, un arbitre dissident peut faire avorter l'arbitrage en refusant de signer la sentence.

Les règlements d'arbitrage de grandes institutions arbitrales exigent explicitement ou implicitement que la sentence soit signée «par la majorité des arbitres ou, si une majorité ne se dégage, par le président seul du tribunal arbitral».^172(*) 

* ¹⁷¹ Art. 363 du code de procédure civile du Burundi

* ¹⁷² Art. 19 et 23 du règlement d'arbitrage de la C.C.I.