«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

Section IV. Types de sentences arbitrales

Il existe plusieurs types de sentences arbitrales selon les critères de classification considérés.

§1. D'après leur objet

On distingue à ce point de vue, les décisions sur exceptions ou incidents et les décisions sur le fond. Les premières ont pour objet de régler certaines difficultés incidentes sans mettre fin au différend, tel par exemple les difficultés relatives à la validité du compromis, à la recevabilité de l'action ou d'une pièce de procédure, à la récusation ou à la démission des arbitres.

Les arbitres sont tenus, en effet, de résoudre toutes les questions qui doivent être élucidées pour parvenir à la solution du litige. Et les secondes ont pour objet de trancher le différend au fond soit en rejetant, soit en accueillant les prétentions du demandeur.^180(*)

§2. D'après la nature des procédures à la fin desquelles elles interviennent

On distingue, à ce propos, les décisions contradictoires et les décisions par défaut. Ces dernières étant très rares dans la pratique arbitrale internationale, la sentence sera rendue par défaut faute de comparution et de représentation d'une partie.^181(*)

§3. D'après leurs effets

On oppose les décisions interlocutoires ou préparatoires qui se bornent à ordonner une mesure d'instruction, telle qu'une enquête ou une expertise, et les décisions définitives qui tranchent le litige d'une manière finale, statuant sur l'ensemble des points en litige et dessaisissent les arbitres.^182(*)

* ¹⁸⁰C. ROUSSEAU, op.cit, p. 346

* ¹⁸¹ Ibidem

* ¹⁸² Ibidem