«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

BIBLIOGRAPHIE

Conventions , lois et règlements

A U de l'OHADA, http://www.jurispedia.org

Code judiciaire belge, http://www.legalis.net

Convention de Genève pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1927, R.T.S.D.N,1928, Vol.92, p. 302

Convention de la B.I.R.D, R.T.N.U, 1966, Vol 575, N° 8359, p. 160

Convention de La Haye de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, http://www. annales.org

Convention de La Haye de 1907, http://www. annales.org

Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, R.T.N.U, 1959, Vol. 330, N° 4739, p. 38

Convention européenne de 1961 sur l'arbitrage commercial international, R.T.N.U, 1964, Vol. 184, N° 7041

Loi n°1 /010 du 13/05/2004 portant code de procédure civile du Burundi, B.O.B n° 7/2004

Loi-type de la C.N.U.D.C.I, http://www.domainesinfo.fr

N.C.P.C français, http://www.playmendroit.fr

Protocole de Genève de 1923 relatif aux clauses d'arbitrage, R.T.S.D.N, 1924, Vol.27, N°678, p. 158

Règlement d'arbitrage de la C.C.I, http://www. annales.org

Règlement d'arbitrage du C.I.R.D.I, http://www.domainesinfo.fr

Ouvrages consultés

A. BERNARD, L'arbitrage volontaire en droit privé, Bruxelles, Etablissement

Emile Bruylant, 1937, 616 p

A. REDFERN et M. HUNTER, Droit et pratique de l'arbitrage commercial

international, 2^è éd, Paris, L.G.D.J, 574 p

B. GOLDMAN, P. FOUCHARD et E. GAILLARD, Traité de l'arbitrage

commercial international,

Paris, Litec, 1996, 1225 p

B. M. FROISSARD, Exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours

contre la sentence rendue, Université de droit d'économie

et des sciences d'Aix- Marseille, 1999, 107 p

BOURNONVILLE, L'arbitrage, Bruxelles, Larcier, 2000, 326 p

C. CARABIBER, L'arbitrage international de droit privé, Paris, L.G.D.J, 1960,

184 p

C. ROUSSEAU , Droit international public, Paris, Dalloz, 1979, 398 p

C. ROUSSEAU, Les rapports conflictuels, t. V, Paris, Sirey, 1983, 504 p

H. MOTULSKY, Ecrits, études et notes sur l'arbitrage, Paris, Dalloz, 1974,

541 p

J. VERHOEVEN, Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000, 824 p

J.RUBELLIN DEVICHI, L'arbitrage, nature juridique, Paris, L.G.D.J, 1965,

412p

L. CAVARE, Droit international public positif, t II, 3^e Ed, Paris, Librairie de la

cour d'Appel et de l'ordre des Avocats, 1969, 952 p

L. DERMINE, L'arbitrage commercial en Belgique, Bruxelles, Larcier, 1975,

132 p

M. MENTALECHETA, L'arbitrage commercial en droit algérien, 2^è éd, Alger,

Office des publications universitaires,1986, 117 p

P. DAILLER et A. PELLET, Droit international public, 4 éd, Paris, L.G.D.J,

1999, 1281p

P. FOUCHARD, L'arbitrage commercial international, Vol. III, Paris, Dalloz,

1965, 611 p

P. MEYER, Droit de l'arbitrage, Bruxelles, Bruylant, 2002, 284 p

R. DAVID, L'arbitrage dans le commerce international, Paris, Economica,

1982, 613 p

R. PINTO, Le droit des relations internationales, Paris, Payot, 1972, 372 p

X. LINNANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, L'arbitrage, Paris, P. U.

F, 1995, 123 p

Sources électroniques

http://www. annales.org

http://www.avocats-publishing.com

http://www.carici.org

http://www.domainesinfo.fr

http://www.jurispedia.org

http://www.legalis.net

http://www.playmendroit.fr