«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

b. Inconvénients

Si la justice arbitrale présente des avantages, il ne faudrait pas cependant tout attendre d'elle.

1. Relative cherté

S'il faudrait nuancer entre le coût de la justice arbitrale et celui de la justice étatique, les procédures judiciaires pour cette dernière s'avèrent moins consommatrices d'argent.

En effet, les arbitres doivent être payés par les parties elles-mêmes, tandis que les juges étatiques ne le sont pas. De plus, les frais de la procédure arbitrale sont liés au nombre, à la qualification des arbitres, ainsi qu'à la valeur des intérêts en litige.

Plusieurs autres paramètres sont également pris en compte pour déterminer les honoraires des arbitres à savoir la complexité de l'affaire, le temps y consacré, et la célérité de la procédure.^35(*)

D'une manière générale, l'arbitrage peut être considéré comme une justice de luxe dans laquelle les arbitres sont somptueusement payés. A titre d'exemple, on peut retenir un cas où les frais d'arbitrage pour un litige de 80 millions de dollars, s'élevaient à 1.2 million de dollars, dont 100.000 pour la chambre arbitrale et le reste pour les trois arbitres qui composaient le tribunal arbitral.^36(*)

2. Risque de moindre impartialité

Dès que la procédure arbitrale repose sur la constitution d'un collège, c'est à dire s'éloigne de la formule de l'arbitre unique, d'ailleurs la moins utilisée, chaque partie désigne un arbitre. Le danger c'est que chaque arbitre peut se montrer plus sensible à la version des faits de la partie qui a opéré à sa désignation^37(*), au risque de paralyser l'adoption d'une décision finale impérative.

Certains droits (anglo-saxon par exemple) ont reconnu la licéité de l'arbitre-partisan, tandis que d'autres tels que le droit français qui, dans sa jurisprudence,^38(*) place l'impartialité, l'objectivité et l'indépendance de l'arbitre au rang des exigences de fond. Le principe est que l'arbitre n'est pas le mandataire d'une partie, mais un juge indépendant.

Mais l'on peut dire que cet inconvénient n'est pas de taille dans la mesure où il ne peut pas nuire au développement de l'arbitrage car dans la plupart de cas où on fait recours à la pluralité des arbitres. Généralement ceux-ci sont en nombre impair pour pouvoir réaliser une majorité décisive.^39(*)

* ³⁵ BOURNONVILLE, L'arbitrage, Bruxelles, Larcier, 2000, p. 79

* ³⁶ http://www. annales.org/ arbitrage international/consulté le 26/02/2009

* ³⁷ X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op.cit, p. 15

* ³⁸Cour de cassation, consorts Ury, 13 avril 1972, Revue arbitrale, 1975, p. 235

* ³⁹ X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op.cit, p. 15