IV. Couverture maladie universelle : Discussion :
Les caractéristiques des systèmes d'AMO
performant et de MAS ont été présentées, leurs
impacts sur le financement du système de santé et la
participation à ses objectifs aussi, une grille de lecture des diverses
expériences de MAS montées dans le monde a été
passée en revue, et avant de discuter le point essentiel de l'atteinte
de l'objectif de la couverture universelle par les deux systèmes
d'assurance et plus précisément le cas de l'AMO en Tunisie, les
différentes sousfonctions d'un système de santé d'une
manière générale seront résumées dans ces
quelques lignes. Les sous-fonctions du système de santé sont : le
financement, la production des intrants et la fourniture des services (WHO,
2000). Comme ça était présenté ci-dessus, la
fonction de financement comprend la captation et le pooling des revenus et leur
utilisation sous forme d'allocation des ressources ou d'achat de services aux
prestataires. La fonction de production des intrants comprend la production,
l'importation, l'exportation, la distribution et la vente au détail des
ressources humaines, de la connaissance, des produits pharmaceutiques, de
l'équipement médical et des autres consommables, ainsi que du
capital. La fonction de fourniture des services comprend aussi bien les
services de santé publique d'application globale que les services
cliniques fournis à travers le diagnostic public ou privé, les
transports et l'hospitalisation des individus ou ménages. Les fonctions
du système de santé sont sous l'influence de l'Etat de par sa
fonction d`intendance ainsi que de la population, à travers les
processus politiques, la demande et les marchés (Preker et al, 2003). Le
passage à un système d'assurance sur une base élargie et
de financement à base d'allocations, constitue une des grandes
réussites du financement de la santé au cours du vingtième
siècle (Preker, 1998).
1. Défis d'une transition vers la CMU par la
micro-assurance de santé et l'AMO :
Dans un autre article sur les régimes
d'assurance maladie communautaire, Carrin G. (WHO, 2003), a
évoqué la «protection financière universelle»,
terme qui reflète plus clairement le véritable objectif de la
couverture universelle. Pourquoi de nombreux pays notamment à revenus
faibles et intermédiaires, ont des difficultés à instaurer
cette protection financière universelle ?
a/ Difficultés de mise en oeuvre d'une CMU dans les
pays à revenus faible et moyen :
Vu qu'on s'intéresse précisément
au système d'assurance maladie tunisien, on va présenter les
principaux obstacles à la généralisation de la protection
financière à travers la MAS qui s'adresse principalement au
système informel tel que Langenbrunner, Preker et Jakab (2003) les ont
présentés. Outre le «niveau absolu» faible de
ressources mobilisables dans les pays à revenus faible et moyen, une
grande partie de la population travaille dans le secteur «informel»
(emplois saisonniers et irréguliers, travailleurs non
déclarés, faiblesse du contrôle des services de la
sécurité sociale et corruption, ignorance des textes
législatifs du droit social). Il est difficile voire impossible de
mettre un système de collecte et de recouvrement des cotisations
sociales ou d'assurer la régularité d'un flux de revenu pour les
caisses d'AMO.
- Les fonds collectés dans un contexte de
faibles niveaux de revenu, lorsqu'ils existent, sont généralement
fragmentés selon les niveaux de revenu, ce qui empêche d'assurer
des transferts efficaces entre les classes aisées et celles à
revenu faible (allocations), des bien-portants vers les malades (assurance) et
des périodes actives vers les inactifs (épargne). Autrement,
l'unification des fonds a de fortes chances d'échouer.
A signaler que la MAS n'est une réponse face
à certains risques de santé. Une discussion de la micro-assurance
doit être accompagnée d'une mise en garde : le produit peut
être le plus utile dans les situations où il est
particulièrement difficile à le mettre en place : régions
à haut risque de catastrophes naturelles ou, plus récemment,
populations où le VIH et le sida sont endémiques.
Malheureusement, l'assurance est un outil bien imparfait pour faire face aux
risques ou aux problèmes prévisibles de toute une population
(Pearce et Parker, 2010).
L'intérêt croissant que connaît le
financement communautaire et plus particulièrement la MAS est du
à ces obstacles et autres plus spécifiques à chaque pays
car on pense qu'il permet plus facilement d'identifier la population de
contribuables et de percevoir les contributions (Preker et al, 2002). Ceci
étant quelles sont les limites de ce qui peut être assuré
?
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