b/ Les facteurs particuliers : leçons de quelques
expériences en matière de période de transition :
À travers l'analyse des expériences de
quelques pays ayant des régimes AMO développés Carrin et
James (OMS, 2004), on a pu mettre en lumière des facteurs
spécifiques - au pays en question - importants
de facilitation qui peuvent accélérer la période de
transition dans ces pays. Ces facteurs spécifiques proviennent de
l'analyse de ceux qu'on a qualifiés de
généraux.
1- Des facteurs qu'on peut qualifier d'historiques :
en Allemagne, Bismarck a fait le premier pas vers la couverture universelle en
1883, avec la loi sur l'Assurance Maladie, et s'est inspiré de
l'expertise acquise à partir des systèmes volontaires des
décennies précédentes.
2- Des facteurs qu'on peut qualifier
d'idéologiques : en Belgique, le gouvernement a également
stimulé l'objectif de la couverture sociale universelle en reconnaissant
officiellement les mutuelles d'assurance santé en 1851.
3- Des facteurs ayant trait aux objectifs
spécifiques des entités en relation ou en réseau,
chargées de gérer l'AMO, et dont il faut en tenir compte : le
problème suivant s'est posé par exemple en Belgique : la plus
grande caisse d'assurance maladie a dû faire face à d'importants
problèmes financiers à cause de petites caisses engagées
dans des opérations d'écrémage de la clientèle. On
voyait bien que ce n'est pas uniquement les médecins qui peuvent faire
un écrémage du marché des patients !
4- Des facteurs ayant trait à la performance du
régime AMO : en fait cette performance et celle de tout autre
système de financement de la santé, peut être
évaluée en deux étapes. Dans une première
étape, on peut évaluer la performance de l'AMO en termes de
« financement de la santé» pur : recouvrement des ressources
financières, allocations de ces ressources et
garantie d'un forfait de prestations
spécifiques. D'une façon plus large, ces éléments
sont associés à ce que l'on nomme le plus souvent «la
couverture universelle». Par exemple, un régime AMO qui couvre 80%
de la population mais qui a un impact positif limité sur l'état
de santé global de la population ne semble pas être un
régime bien performant.
Dans une deuxième étape, la performance
du régime AMO en terme de financement de la santé est liée
à son impact sur ce qui est appelé les objectifs finaux du
système de santé, c'est-à-dire la « santé
» : égalité en matière de santé,
réactivité, égalité dans la
réactivité, et équité dans le financement. Cette
performance de l'AMO est en relation étroite avec les efficiences
allocative et technique des fournisseurs de soins de santé. Le moment
est venu pour expliquer l'impact de l'AMO sur les objectifs finaux du
système de santé.
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