Memoire Online - Déterminants des investissements extérieurs au maroc: approche analytique et empirique sur le secteur industriel

Les politiques d'attractivité des investissements directs étrangers assignent comme appui des potentialités d'ordre géostratégique (position géographique privilégiée), économique (atout économique), mais aussi sur une panoplie de mesures incitatives prises par les pouvoirs publics à même d'améliorer l'environnement économique, financier afin d'encourager les investissements privés étrangers.

Dans le cas du Maroc, « depuis les années quatre vingt, la politique d'attraction des investissements étrangers est-elle devenue stratégique. Elle ne se contente plus d'offrir des avantages fiscaux et financiers. Elle agit sur l'environnement macro-économique pour le rendre plus attrayant aux investisseurs étrangers. Les différentes réformes entreprises durant les deux dernières décennies et la décision d'adhérer à l'accord d'association euromiditerranéen s'inscrivent dans cette logique. »^123(*)

· Le premier volet se focalisera sur l'exposé du dispositif incitatif à l'IDE au Maroc où il serait question du climat de l'investissement, des atouts et des mesures d'encouragement prises par le Maroc afin de capter les IDE ;

· Le deuxième axe, constituant le coeur de cette investigation, aura pour ambition de s'interroger sur ce qui détermine les promoteurs étrangers à s'implanter dans le tissu industriel marocain.

SECTION 1 : Système incitatif à l'investissement étranger au Maroc

Les bonnes performances réalisées en matière d'attraction des investissements étrangers depuis 2000 au Maroc nous amènent à considérer que le climat de l'investissement deviendrait, semble-t-il, plus favorable à l'investissement et qu'un capital confiance est en train de se constituer aux yeux des grands groupe étrangers.

En effet, les investisseurs étrangers ont une nouvelle perception du Maroc. Pour un bon nombre d'entre eux, la stabilité politique du Royaume, les performances de son économie, ainsi que sa relative sérénité sociale militent en sa faveur auprès de la communauté internationale des affaires.

L'observatoire de la Compétitivité Internationale de l'Economie Marocaine^124(*) révèle que les résultats obtenus pour le facteur climat d'investissement^125(*) accordent au Maroc une position confortable ( 8^éme rang) par rapport à un échantillon composé de 20 pays^126(*).

Concernant les indicateurs de gouvernance, le Maroc se positionne dans la catégorie des pays à résultats intermédiaires tranche supérieure occupant la 9^éme place par rapport à l'échantillon cité en haut. Ces résultats satisfaisants pouvant être, en particulier, attribués au bon comportement des indicateurs tels que le cadre régulatoire et le contrôle de la corruption qui enregistrent pour la période 2002/2003 des notations respectives de 72,2 et 70,8 sur 100.

A titre de comparaison, la Malaisie enregistre respectivement pour ces deux indicateurs des notations de 55,6/100 et 64,6/100 et la Turquie des notations respectives de 47,3/100 et 39,1/100.

L'indicateur macro-économique, pour sa part, confère au Maroc une place parmi les pays à bons résultats. Il est à relever concernant ces indicateurs, notamment la bonne performance des investissements étrangers directs rapportés au PIB pour lesquels le Maroc, occupe le deuxième rang au sein de l'échantillon, juste derrière la république Tchèque avec un taux de 8% contre une moyenne des pays de l'échantillon de 3,3%.

En matière de cotations de risque, le Maroc occupe la catégorie des pays à résultats intermédiaires tranche inférieure. Toutefois, ce résultat, principalement tiré vers le bas par un indice de développement humain parmi les plus faibles de l'échantillon (0,602), cache un bon comportement de la cote GIRP^127(*) composé qui mesure le risque d'investir dans un pays donné. En effet, pour cette cote, le Maroc avec une notation de 71,8/100 occupe le 10^émerang au sein de l'échantillon contre une moyenne de 69,5/100, devançant ainsi des pays tels que l'Afrique du sud (68,8/100), l'Argentine (66,8/100), la Roumanie (64,3/100), le Brésil (62,5/100), la Turquie (48,5/100). L'indice de liberté économique enregistre également des résultas satisfaisants puisque avec une moyenne de 2,89/5 sur la période 1995-2002, le Maroc se situe aussi à la 10^éme position devant des pays comme l'Afrique du sud (2,93/5), la Pologne (2,93/5), la Bulgarie (3,48/5) et la Roumanie (3,49/5).

S'agissant du crédit long terme, le Maroc s'est classé parmi les pays à résultats intermédiaires tranche inférieure. La meilleure performance enregistrée est celle du Portugal, tandis que les moins bons résultats ont été ceux de l'Argentine, l'Indonésie, la Turquie et la Roumanie.

En matière de régulations d'entrées et sortie de revenus et capitaux, le Maroc, comme la majorité des pays de l'échantillon a obtenu de bons résultats puisqu'il n'impose pas de restrictions significatives à ce sujet. La plus basse performance reste, de même que l'observation 2003, celle de l'Indonésie qui continue de poser certaines conditions pour le rapatriement des capitaux.

Pour ce qui des procédures de création d'entreprises, le Maroc enregistre des résultats satisfaisants en se situant dans la catégorie intermédiaire tranche supérieure devançant des pays tels que la Turquie, l'Inde, le Brésil, la Hongrie, l'Egypte, le Portugal, l'Indonésie et la Grèce. Le nombre de jours moyens requis pour compléter les procédures de création d'entreprises au Maroc s'élevant à 76 jours contre des durées respectives de 90,106 et 89 jours pour le Brésil, la République Tchèque et le Portugal. Le coût de la procédure reste en revanche très compétitif puisque estimé à 217 dollars, ce qui confère au Maroc la 6^éme place au sein de l'échantillon pour cet indicateur, alors que la moyenne avoisine les 1106 dollars. Il est à noter que la création des Centres régionaux d'investissement est de nature à réduire le nombre de jours de création d'entreprises, ce qui laisse présager, semble-t-il, une amélioration du classement international du Maroc concernant cet indicateur.

Les procédures de recours en justice classent le Maroc dans la même catégorie que celles liées à la création d'entreprise. Ce bon résultat, est essentiellement dû au bon comportement des indicateurs relatifs à la durée des procédures et à leur nombre. En effet, les 192 jours requis pour régler les différends sont inférieurs à la moyenne des pays de l'échantillon de 267 jours et le nombre de procédures estimé à 17, se révèle inférieur à celui affiché par 13 pays de l'échantillon dont principalement le Mexique (47), l'Argentine (32), les Philippines (28), la Roumanie (28), la Bulgarie (26), la Malaisie (22), le Portugal (22) et le Chili (21). En revanche, l'indice de formalisme^128(*) du Maroc (4,71/7) demeure parmi les pays élevés des pays de l'échantillon.

Une enquête sur le climat d'investissement au Maroc édition 2004^129(*), a été lancée fin janvier 2004, par le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la mise à niveau, en collaboration avec la Banque Mondiale.

Cette enquête constitue un jalon précieux dans l'identification et le renforcement du dispositif informationnel marocain et de ses capacités d'analyse et de prospection, propice à l'investissement et au développement pérenne de l'entreprise et de sa capacité d'affronter, avec succès, l'épreuve d'une rude concurrence internationale.

L'enquête est menée auprès d'un échantillon de 746 entreprises industrielles, représentant tous les secteurs d'activité, fait suite au programme d'enquêtes pour l'analyse de la compétitivité des entreprises marocaines (FACS), lancé en 2002.

Un séminaire national et d'autres au niveau régional ont été organisés en 2002 pour la présentation des résultats finaux de cette étude (FACS).

Au plan micro-économique, ce projet a permis, d'une part, d'évaluer les forces et faiblesses de l'environnement dans lequel les entreprises opèrent, et d'appréhender son effet sur la performance des entreprises industrielles, et d'autre part, de déceler les aspects qui nécessitent l'amélioration en vue d'éclairer les décideurs sur les choix stratégiques en matière de politique industrielle et des réformes structurelles à entreprendre à même de renforcer la compétitivité du tissu industriel marocain.

L'image d'un pays est en partie subjective. Elle correspond à l'idée que la majorité des investisseurs étrangers s'en font sur la base de préconceptions, de clichés souvent dépassés, d'opinion acceptée sans vérification qui circulent à travers des réseaux informels. La construction de l'image repose sur la diffusion d'une information donnant à la communauté internationale une image objective de la vraie situation d'un pays.

D'importantes manifestations internationales tenues ces dernières années au Maroc et à l'étranger ont, sans, doute contribué à l'édification de cette image de marque, telles que la conférence du GATT tenue à Marrakech en 1994 , le sommet économique pour le Proche Orient et l'Afrique du Nord, le Medpartenariat, le Forum des investissements organisés avec l'ONUDI, la conférence d'Euromoney, le temps du Maroc, le Forum de l'investissement arabe, les tables rondes de The Economist, les intégrales de l'investissement, les intégrales de la franchise organisés par la Direction des investissements extérieurs.

Pour de nombreux cabinets étrangers, le Maroc possède beaucoup d'attraits, à commencer par sa stabilité politique^131(*). L'introduction du Maroc dans l'indice de la Société Financière Internationale, le rating du Maroc, le retour du Maroc sur le marché international des capitaux, les programmes de conversions de dette signées avec la France et l'Espagne sont d'ailleurs des signes de la marque de confiance quant à l'évolution du pays.

The Economist Intelligence Unit (cabinet spécialisé dans l'étude des risques pays et dont le siège est basé à Londres) considère dans son rapport du premier trimestre 2004 consacré au Maroc que l'économie marocaine a un fort potentiel de croissance tout en recommandant l'ouverture de certains secteurs publics, plus particulièrement les infrastructures, à l'investissement privé.

Par ailleurs, le Maroc a pu améliorer son image auprès des hommes d'affaires américains suite à l'image de la création d'un bureau de promotion du Maroc aux Etats-Unis. Le Maroc a pu à cette occasion bénéficier de l'appui de l'Overseas Private Investment Corporation (OPIC), organisme spécialisé dans la prise en charge des risques politiques. L'OPIC garantit, entre autres, au Maroc le projet de l'usine électrique de Jorf Lasfar contre les risques politiques.

Le Maroc a entrepris, depuis les années 60, la mise en place d'un certain nombre de dispositifs permettant de favoriser et d'encourager l'investissement étranger sur le territoire national, en sus et en complément des mesures incitatives pour l'encouragement à l'investissement.

C'est ainsi que le Maroc a procédé depuis lors, à la signature d'une série d'accords, conventions et traités, intéressant différents domaines ayant trait à la fiscalité, à la protection et à l'encouragement des investissements étrangers.

Dans le domaine de la fiscalité, le Maroc a signé des conventions en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu essentiellement avec les principaux pays partenaires.

En effet, 45 conventions ont été signées depuis 1961 jusqu'à ce jour, dont 8 avec les pays arabes^132(*). Il est à préciser que certaines conventions ne sont pas encore entrées en vigueur^133(*).

Cependant, l'apport de ce type de conventions fiscales est d'autant plus limité que le nombre réduit de pays l'ayant ratifié se trouve, de surcroît, concentrés sur le vieux continent. Les ressortissants de pays potentiellement en mesure de procéder à des investissements au Maroc, ne bénéficient pas des avantages octroyés par ce genre de conventions ; il s'agit en l'occurrence du Japon, de certains pays du Moyen Orient et d'Amérique Latine.

Le domaine d'application des conventions fiscales, en ce qui concerne le Maroc, comprend en général les titres suivants:

En outre, la convention fiscale stipule, dans la plupart des cas, que les impôts futurs de même nature qui seront promulgués ultérieurement feront l'objet de protocoles additionnels.

3. Consolidation de la politique de libéralisation et de restructuration économique

Cette politique se caractérise par le désengagement progressif de l'Etat des secteurs productifs et le renforcement du rôle du secteur privé, par la libéralisation du commerce extérieur et de la réglementation des changes, par la modernisation du système bancaire et du marché financier (dynamisation de la Bourse) et par la privatisation.

En premier lieu, les textes d'application de la loi de 1973 sur la marocanisation, qui limitait le contrôle étranger dans certains secteurs, ont été abrogés en 1990. Désormais, l'investisseur peut investir librement, dans tous les domaines, et son éventuelle association avec un partenaire marocain relève de son propre choix, aucune discrimination n'étant faite entre les investisseurs étrangers et nationaux.

D'autre part, et dans le cadre de la politique de libéralisation du commerce extérieur et des changes, des mesures structurelles ont été prises par l'Office des Changes au courant de ces dix dernières années, notamment dans le domaine des investissements. C'est ainsi que la circulaire n° 1504 du 1^er Mars 1988 telle que complétée prévoit :

· la suppression de l'autorisation de l'Office des Changes pour la quasi totalité des opérations d'investissement effectuées par les investisseurs étrangers résidents et non-résidents, financées en devises ou par utilisation des fonds propres de la société ou de ses associés (augmentation de capital réalisée par les sociétés marocaines par incorporation de réserves, de report à nouveau, de provisions devenues disponibles ou par consolidation de comptes courants d'associés) ;

· La dispense de l'autorisation de l'Office des Changes pour les opérations de cessions d'investissement intervenant entre des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes, que les investissements en cause soient ou non assortis de la garantie de retransfert, et la possibilité pour l'acquéreur de régler le produit de cession directement à l'étranger, sur ses propres disponibilités;

· l'automaticité de la garantie de retransfert du capital et de transfert des revenus y afférents (dividendes: jetons de présence et tantièmes: bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères: revenus locatifs: intérêts produits par les prêts régulièrement contractés) ;

· Le transfert directement par les banques, en dehors de toute autorisation de l'Office des Changes, de l'ensemble des revenus provenant des investissements en devises et ce, au profit des personnes étrangères résidentes ou non résidentes. Ces transferts interviennent, en effet, librement dans le cadre d'une délégation générale donnée à cet effet aux banques intermédiaires agréées ;

Dans le même cadre, la lettre circulaire n° 1605 du 4 Juin 1993 a prévu la libéralisation des opérations de financements extérieurs, notamment pour le financement des opérations d'investissement au Maroc.

De plus, les réformes structurelles entreprises sous les auspices du FMI pendant une dizaine d'années font que l'économie marocaine est saine sous bien des aspects: faible inflation, monnaie stable et faible déficit public, comptes extérieurs relativement équilibrés.

Ces conditions sont essentielles pour attirer les investissements directs étrangers, mais non suffisantes comme on va le voir plus loin.

Par ailleurs, le Maroc a compris que, pour attirer les fonds internationaux de façon régulière et durable, les seules réformes juridiques ne suffisaient pas. Il fallait également procéder à l'électronisation des transactions boursières en vue d'une plus grande transparence et d'une sécurité conforme aux standards internationaux.

Cette électronisation fut opérationnelle au mois de Juin 1998 à la Bourse de Casablanca.

C'est un adjuvant important et le Maroc doit savoir en tirer profit. En effet, c'est un des facteurs d'attrait des investisseurs étrangers mais qui n'est pas fondamental: 50% des investisseurs considèrent la proximité de l'Europe comme un critère de choix du Maroc comme pays d'accueil des investissements étrangers mais ne placent ce facteur qu'en sixième position^134(*).

En sus, lorsqu'on raisonne en terme de régionalisation, la Méditerranée Sud et Est, zone de voisinage de l'Union Européenne, n'exerce, en comparaison avec les zones de proximité des Etats-Unis et du Japon, qu'une très faible attractivité sur les investissements européens.

L'Euro Méditerranée, dont il est tellement question depuis Barcelone, n'existe pas encore véritablement sur le plan des investissements. Pourtant, la Méditerranée et le Maghreb en particulier, se trouvent dans le voisinage immédiat du premier pôle émetteur d'investissements directs dans le Monde, en l'occurrence l'Union Européenne.

La sous-traitance peut jouer un rôle important dans la dynamisation du tissu industriel. Elle s'est beaucoup développée et elle est de plus en plus présente. On fait appel maintenant à la sous-traitance même dans le domaine des services.

« Aujourd'hui, 55% des donneurs d'ordre sont eux-mêmes des sous traitants et contrairement à ce qu'on peut penser, la sous-traitance n'est pas seulement une grande société automobile qui peut sous-traiter ses pièces, c'est partout et dans tout »^135(*). Au Maroc, une structure a été créée pour aider les sous-traitants et les petites et moyennes entreprises à développer leurs performances et leurs relations d'affaires: la Bourse Nationale de Sous traitance et de Partenariat (BNSTP). Crée à l'initiative du Ministère du Commerce et de l'Industrie en 1992, cette structure se définit comme une association à but non lucratif dont le rôle est de dynamiser la relation sous-traitant/donneur d'ordre.

Son champ d'action est concentré sur les principaux métiers de transformation des métaux, des plastiques, de caoutchouc et composites, de l'électricité et l'électronique et des services liés à l'industrie.

La BNSTP est appelée à jouer un rôle considérable à l'avenir dans le développement de la sous-traitance et du partenariat au Maroc.Signalons que la baisse du coût de la main-d'oeuvre marocaine n'est plus un facteur déterminant pour pouvoir faire face à la concurrence sur le marché de la sous-traitance. D'autres facteurs dont le poids est plus important au niveau de la décision du choix des sous-traitants sont la qualité du travail, l'organisation des services et le délai de livraison. Le secteur est en évolution constante comme en atteste les derniers chiffres. Ce dernier a enregistré en 2004 une évolution de 5,9% de son chiffre d'affaires par rapport à 2003. Les entreprises de la sous-traitance marocaine exportent près de 48% de leurs productions. Ce taux élevé est essentiellement dû aux performances de quelques secteurs dont les activités sont particulièrement tournés vers le marché mondial : le façonnage en textile habillement et cuir (66,8%), la sous-traitance en constructions électriques et électroniques (62,3%), la fonderie de métaux non ferreux (53,9%), la sous-traitance pour l'automobile (40,6%), les traitements thermiques et de surfaces (33,8%), les demi-produits sur plan (20,1%)^136(*). Nous noterons enfin avec satisfaction que le nombre d'entreprise sous-traitance est en progression^137(*) ce qui semble témoigner de la crédibilité des donneurs d'ordre international et la demande de sous-traitance sur le marché marocain. La présence d'entreprises sous-traitantes performantes reste, d'ailleurs, un facteur important pour l'attraction des investisseurs étrangers.

C. Actions prises en faveur de la promotion des investissements étrangers au Maroc :

La stratégie marocaine vis-à-vis de l'investissement étranger s'est caractérisée depuis 1983 par une relative clarification des choix et qui s'est concrétisée par l'adoption d'un certain nombre de mesures constituant des éléments incitatifs à l'attraction de l'investissement étranger. Parmi ces mesures et sans prétendre à l'exhaustivité, on peut citer :

Jusqu'à la fin de la décennie 80, il n'y avait pas, au Maroc, de structure spécialisée chargée des investissements extérieurs. Différents organismes intervenaient dans ce domaine, mais dans le cadre de leurs attributions de base^139(*). Devant cette situation, il fut procédé à la création du Ministère délégué auprès du premier ministre chargé des investissements extérieurs et qui a été rattaché au Ministère du commerce extérieur de 1990 à 1993, puis au Ministère des Finances sous le nom de la DIE^140(*) (Direction des Investissements Extérieurs).

Suite à la création des centres régionaux des investissements (CRI) en janvier 2002, la DIE a ajusté ses missions au nouveau contexte de l'investissement. Actuellement, ses principales missions s'articulent autour des 3 axes suivants :

La DIE a pour mission d'entreprendre des actions de promotion et de communication tant au Maroc qu'à l'étranger pour promouvoir la destination Maroc en tant que terre d'accueil des investisseurs.

La DIE a un deuxième rôle qui consiste à accueillir, assister et orienter les investisseurs désirant investir au Maroc en mettant, à la disposition des investisseurs étrangers, toutes les informations relatives à la législation économique, financière, fiscale et de change, notamment par le biais d'une base de données, de la conception des documents, plaquettes, brochures, dépliants etc.

En plus des activités de promotion et de communication, la DIE a mis en place un processus d'information dynamique sous forme de veille stratégique pour maîtriser l'environnement économique et juridique des affaires aussi bien national qu'international de nature à augmenter la compétitivité du Maroc et d'optimiser les conditions d'implantation de projets d'investissement au Maroc.

A travers cette mission, la DIE réaffirme son rôle d'organisme national de promotion qui est à l'écoute de son environnement et qui adapte en permanence son fonctionnement pour faire face aux mutations de l'environnement.

La DIE a également opéré un changement organisationnel dans la perspective de répondre à ses nouvelles missions. Elle est structurée autour de deux grands domaines d'activités : les activités opérationnelles, d'une part et les activités de conception, d'autre part.

Le nouvel organigramme de la Direction des Investissements comporte quatre divisions :

La division des Secteurs de l'Agriculture et de l'Industrie et la division des Secteurs du Tourisme et des Services sont à caractère sectoriel et sont chargées d'assurer l'accueil des investisseurs, de les informer sur l'environnement des affaires au Maroc en mettant à leur disposition toute information susceptible de les aider dans la réalisation de leurs projets et de les orienter vers des secteurs potentiels.

Elle est chargée de l'organisation et de l'animation de manifestations et d'actions de promotion au niveau local, régional et international.

Elle est chargée d'assurer un suivi de l'environnement économique et juridique au niveau national et international, de proposer des mesures destinées à améliorer le climat de l'investissement au Maroc et de réaliser des études économiques et sectorielles destinées à mettre en exergue les opportunités sectorielles et régionales en matière d'investissement. Cette division est chargée également de la gestion du système d'information de la direction.

Parallèlement à ces quatre divisions, 2 services sont rattachés au directeur à savoir le service des affaires générales et le service des ressources humaines.

La réalisation des objectifs que s'est fixée la DIE passe par ses ressources humaines. A cet effet, l'effectif de la Direction en Octobre 2005 est de 65 personnes. La Direction compte actuellement 13 chefs de services, quatre chefs de Division et le taux d'encadrement est de l'ordre de 63,5 % en 2005.

Échelle	Nombre
Hors Échelle	1
Échelle 11	33
Échelle 10	10
Échelle 9	6
Échelles 5 à 8	9
Échelles 1 à 4	6
Total	65

La DIE compte, dans son personnel, des profils dans des domaines divers et variés, avec néanmoins une prédominance dans le domaine économique et juridique.

Le personnel est caractérisé par la jeunesse de ses cadres. En effet, 77 % de son personnel a un âge inférieur à 38 ans et la moyenne d'âge est de 33 ans.

Il existe également, un équilibre entre le personnel féminin et masculin. La part du personnel féminin est de 52% de l'effectif global du personnel contre 48% d'hommes.

La note d'orientation générale de la DIE retrace les grandes orientations de ce département en matière de promotion de l'investissement étranger au Maroc :

- Aux activités de promotion, adaptées aux besoins et opportunités sectorielles du Maroc,

- A la mise en place d'un cadre de partenariat avec les centres régionaux d'investissement (CRI),

- La promotion de l'économie et la contribution active du Ministère à la réalisation d'une croissance forte et durable,

Les axes de la note d'orientation générale de la Direction des Investissements Extérieurs

- Axe 2 : maîtrise de l'environnement économique relatif à l'investissement,

- Axe 6 : amélioration de l'accueil et de l'orientation de l'investisseur étranger,

- L'étude sur la stratégie de promotion de l'investissement étranger au Maroc,

- La réalisation et mise en oeuvre de la base de données statistique et analytique,

- L'élaboration et mise en oeuvre d'un système de gestion intégrée des projets d'investissements,

- La réalisation et mise en place du portail de l'investissement : « Investir au Maroc » ;

- La conception et mise en place d'un système de partenariat avec les CRI, en matière d'assistance et d'échange d'information,

La mise en place de cette stratégie découle de contraintes nationales et internationales. Ceux ci ont entraîné des objectifs que s'est fixé la DIE.

- Nécessité d'adaptation de la stratégie de promotion de l'investissement suite à la création des CRI ;

Le constat est l'absence d'une vision stratégique en matière de promotion de l'investissement étranger.

- Une connaissance précise de nos atouts réels et potentiels tant au niveau national, qu'à celui des régions,

- Une connaissance précise des différentes natures de flux d'investissements internationaux,

- Un ciblage à long terme des secteurs et des origines des investissements, en fonction des attraits qu'ils représentent pour le Maroc, et des atouts du Maroc pour les développer.

- Doter la DIE d'un cadre d'action précis et consensuel pour mieux orienter les actions de promotion des investissements,

- Rationaliser la promotion de l'investissement étranger par un ciblage à la fois des secteurs, des régions et des investisseurs.

- Etape 1 : Analyse et choix du portefeuille de secteurs, en fonction de leurs attraits, et des atouts du Maroc pour les développer.

- Etape 2 : Diagnostic des potentialités des différentes régions du Royaume en termes d'attraction des investissements étrangers.

- Etape 3 : Analyse de la demande internationale en matière d'investissement et diagnostic des capacités d'attraction du Maroc.

- Etape 4 : Situer la compétitivité et le positionnement du Maroc par rapport à ses concurrents (Benchmarking)

- Etape 5 : Mettre en place une démarche de marketing stratégique visant à promouvoir les opportunités identifiées par secteur et région, en partenariat avec les CRI.

- La nécessité de recourir à un consultant international, associé à un consultant national en vue de finaliser l'étude.

Cette promotion sectorielle ciblée peut être schématisée par les tableaux suivants :

Premier Niveau prioritaire

Second Niveau prioritaire

Europe :France,Espagne,Italie ;

Moyen Orient :

Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis

Europe :Allemagne,UK,Portugal Benelux

Moyen Orient : Koweït

Asie : Japon

Amérique : USA, Canada

Secteur Primaire et Secondaire

Secteur Tertiaire

Niveau 1 :

Textile et cuir

Sous-Traitance électronique

Sous-traitance automobile

Industrie de l'environnement

Niveau 2 :

Agroalimentaire

Niveau 1 :

Tourisme

NTIC : centres d'appels, développement de logiciels

Distribution

Niveau 2 :

Infrastructure

Niveau National

Niveau International

Niveau 1 :

Banques marocaines filiales banques étrangères

Cabinets-conseil filiales de groupes internationaux

Niveau 2 :

Associations professionnelles

Départements ministériels techniques

Niveau 1 :

Organismes d'appui aux entreprises et de promotion du développement à l'international :

Banques étrangères ayant des filiales au Maroc

Cabinets-conseil ayant des filiales au Maroc

Success stories étrangères au Maroc

Niveau 2 :

Ambassades du Maroc à l'étranger

Consultant - lobbyste

A travers ces missions, la DIE est amenée à jouer le rôle d'interface entre les investisseurs étrangers et les centres régionaux d'investissements. A cet effet, la DIE propose la mise en place d'un partenariat avec les CRI et ce à travers les actions suivantes :

A cet égard et dans le cadre du partenariat DIE/CRI, la société ARGAZE a été sélectionnée par l'agence américaine pour le développement industriel l'USAID^141(*) pour la réalisation d'un projet site portail de la promotion de l'investissement^142(*). Ce projet est découpé en plusieurs lots :

· Mise en place sur le portail de services transactionnels offerts aux partenaires ;

· Mise en place sur le portail d'un système de synchronisation de contenus avec les CRI ;

· Mise en oeuvre d'une application de suivi des projets des investisseurs où ces promoteurs auront la possibilité de suivre l'état d'avancement de leur dossier par le biais d'un accès sécurisé.

L'agence multilatérale de garantie d'investissement connue sous l'acronyme MIGA^143(*)(Multilaterel investment Guarantee agency) a été crée en 1988 en tant que membre du groupe de la banque mondiale pour favoriser l'investissement direct étranger dans des économies naissantes. La MIGA accomplit ce mandat et contribue au développement en offrant l'assurance contre les risques politiques (garanties) aux investisseurs et aux prêteurs, et en aidant les pays en voie de développement à attirer et maintenir l'investissement privé.

§ Se concentrer sur des clients, prêteurs, et gouvernements de pays d'accueil en appuyant l'entreprise privée et en favorisant l'investissement étranger ;

§ S'engager dans les associations travaillant avec d'autres assureurs, organismes gouvernementaux, et organismes internationaux pour assurer la complémentarité des services et de l'approche promotion de l'impact développement ;

§ Assurer la solidité financière par la garantie prudente et la gestion des risques saine.

Un mémorandum d'entente a été signé et qui a pour objectif d'assurer une coopération entre le Ministère des Finances et de la privatisation et la MIGA.

Celle-ci sera traduite par la mise en place d'un service en ligne, dans le site web du ministère des finances, destiné à :

§ Diffuser l'information concernant les opportunités d'investissement et des conditions et procédures de fonctionnement des affaires au Maroc ;

Dans le cadre de cet accord, le ministère s'engage à fournir le contenu de l'information d'investissement à MIGA et ce pour qu'elle soit diffusée aux investisseurs potentiels par l'intermédiaire de ce service en ligne. L'adresse de page Web, ainsi que les données de classification associées au contenu de l'information d'investissement seront fournies à MIGA par un ensemble de formes en ligne protégé par un mot de passe sur le Web réglée par MIGA.

Ces informations porteront sur des investissements potentiels spécifiques, tels que des sociétés recherchant des associés de joint-venture ou les instigateurs de projet recherchant les investisseurs étrangers.

Le ministère s'engage, par ailleurs, à afficher le logo d'associé de Foreign Direct Investment FDI Xchange sur le site Web du ministère, avec un hyperlien inclus au homepage de FDI Xchange.

Le ministère devait enregistrer l'adresse de son site Web avec toutes les autorités, et mettra à jour tous les droits nécessaires pour utiliser, et pour accorder à MIGA un permis d'utilisation de cette adresse.

Pour sa part, MIGA s'engage à mettre en place des lignes directrices disponibles au profit du ministère et qui concernent les types d'information recommandés pouvant être fournis aux investisseurs potentiels, y compris des opportunités d'investissement, l'investissement étranger, les droits commerciaux, la recherche de marché et l'information sur des conditions de fonctionnement des affaires au Maroc.

Elle propose également une formation-conseil sur l'utilisation dudit interface/ Provider, ainsi qu'un rapport périodique sur le nombre d'utilisateurs de FDI Xchange ayant reçu des informations spécifiques de la DIE.

Le mémorandum prévoit, par ailleurs, dans ses dispositions que les deux parties s'engagent à défendre la partie lésée contre n'importe quelle réclamation ou action émanant d'une tierce partie, en relation avec l'utilisation ou au contenu du site Web du ministère.

En sus, les deux parties s'engagent, chacune de sa part, à payer les dommages et intérêts pour la partie lésée (ou ses employés ou directeurs) et tous les coûts et honoraires du mandataire raisonnablement encourus par la partie lésée comme conséquence d'une réclamation ou d'une action.

La partie attendant une indemnisation devrait renseigner l'autre partie de la réclamation faite à son égard, coopérer avec l'autre partie jusqu'à la dernière dépense et ce en respect avec les règles de la défense et le règlement des différends.

Les dispositions de cet accord sont valables pour 3 ans renouvelables automatiquement sauf volonté contraire des parties qui devrait être exprimée 30 jours avant l'expiration de dudit accord.

En cas de différend, les deux parties auront recours à des consultations, et si le différend persiste. Il sera soumis à l'arbitrage de la chambre internationale de commerce, par un ou plusieurs arbitres désignés selon lesdites règles. Les lois applicables seront des principes généraux de loi de l'Etat de New York.

Actuellement MIGA et le North Africa Entreprise Développement ( NAED)^144(*)vont réaliser à Tanger, un vaste projet intitulé « TANGET INVEST » ou « FORUM INVEST » avec un budget indicatif de 1,4 Millions de dollars pour les 30 premiers mois à l'instar de la réussite d'un projet similaire réussi en République Tchèque^145(*).

Cet ambitieux projet a pour objectif d'attirer dans la région les investisseurs industriels^146(*) susceptibles de créer quelques dizaines de milliers d'emplois (directs et indirects) et ce à travers trois caractéristiques :

§ Un forum public-privé pour forger et mettre en oeuvre une vision commune du développement économique de la région ;

§ Un levier qui renforce les efforts individuels et/ou ponctuels de promotion l'agence nationale du développement des provinces du Nord (APDN) , les centres régionaux des investissements (CRI), Tanger Free Zone (TFZ) et la direction des investissements ( DI) sans s'y substituer.

L'Association Mondiale des Agences de Promotion des Investissements connue sous l'acronyme WAIPA^147(*) (WORLD ASSOCIATION OF INVESTMENT PROMOTION AGENCIES) a été crée en Avril 1995, soit l'année même de l'adhésion du Maroc au sein de cette organisation (Décembre 1995).

Aujourd'hui, la WAIPA compte 163 membres au lieu de 56 en 1995 et compte augmenter le nombre de ses adhérents.

§ Promouvoir et renforcer la Coopération entre les Agences de Promotion des investissements ;

§ Aider les agences à élaborer des stratégies et des politiques de Promotion de l'Investissement ;

§ Partager les expériences nationales et régionales pour l'attraction de l'investissement étranger ;

§ Octroyer des aides en matière d'assistance technique et de formation aux pays membres ;

§ Intensifier les échanges d'informations et d'expériences entre les agences de promotion ;

§ Faciliter l'accès à l'assistance des autres organismes en relation avec l'investissement pour développer les instruments de promotion d'investissement

Pour réaliser ses activités, la WAIPA compte essentiellement sur les aides des organisations internationales, notamment la CNUCED et la MIGA. Ces aides sont souvent sous forme d'assistance ou de sponsors pour certaines activités. Mais le véritable soutien financier émane du gouvernement irlandais qui a permis à cette association de disposer de quelques fonds propres en 1999. Ajouté à cela les cotisations des pays membres qui ont procuré à la WAIPA une certaine indépendance financière. Un amendement au statut de la WAIPA a été adopté lors de la deuxième conférence annuelle tenue à Genève du 23 au 26 septembre 1997, relatif à l'introduction d'une nouvelle condition d'adhésion des pays membres. Ladite clause stipule que les pays membres seront tenus à payer une cotisation annuelle s'élevant à 2,000 $ US.

Les organes de la WAIPA sont composés de l'assemblée générale, du comité exécutif et du secrétariat.

L'assemblée générale trace, entre autres, la politique générale de cette organisation et adopte un programme de travail annuel (calendrier des sessions annuelles, rapport annuel.....)

Le comité exécutif veille de son côté à la mise en place des instruments pour exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Le secrétariat assiste ce comité dans la préparation du rapport annuel et dans l'organisation des activités de l'association et répondre éventuellement aux demandes des pays membres sur des questions particulières.

§ La sélection de publications des membres du Comité Consultatif de la WAIPA (UNCTAD, MIGA, FIAS, UNIDO et l'OECD)

Les experts de la WAIPA assurent plusieurs formations au profit des responsables des agences de promotion, à l'instar de :

§ La formation portant sur « familiarsation official investment promotion agencies » qui s'est déroulé en Malaisie du 12-24 Août 2003 ;

§ Le stage portant sur « Le portail de l'investissement et intelligence économique » qui s'est déroulé en Jordanie auxquelles ont assisté des cadres et responsables de le DIE

L'agence arabe de la garantie de l'investissement est une entité arabe qui regroupel'ensemble des pays arabes hormis les îles comores. Elle a pour objectif principal de renforcer aussi bien les flux des investissements extérieurs que le commerce entre les pays arabes.

L'agence a amorcé ses activités en avril 1975 et a pour siège le Koweït. Au 31 décembre 2002, le Capital versé à cette entité a atteint 82,5 Millions de dollars et le volume global des réserves se situe aux alentours de 158 Millions de dollars.

· Présenter les services de garantie contre les risques des investissements arabes et contre les risques commerciaux et non commerciaux pour assurer les exportations des pays arabes ;

· La promotion des investissements entre les pays arabes et le développement des ressources humaines.

Pour atteindre ces objectifs, l'AAGI a procédé au développement d'un système intégré pour garantir l'investissement et assurer les importations entre les pays arabes.

Ce système offre un ensemble de services spécialisés pour les hommes d'affaires, les investisseurs, les promoteurs et les bailleurs de fond arabes. Elle a, par ailleurs, posé des conditions spécifiques pour être éligible à cette garantie et adopter des normes simplifiées et a mis en place un système opérationnel pour les taxes et les remboursements.

D'autre part, l'AAGI publie un rapport annuel sur l'environnement de l'investissement dans les pays arabes, un bulletin mensuel intitulé « la garantie de l'investissement » et des études juridiques.

En sus, elle assure le suivi, les techniques de promotion et participe à la tenue des conférences, des congrès pour exposer les opportunités d'investissement dans les pays arabes comme les congrès des hommes d'affaires et les investisseurs arabes, ainsi qu'elle joue le rôle de coordination avec les parties régionales et internationales qui ont des rapports avec l'AAGI.

Selon le rapport le plus récent éditée par l'AAGI sur le classement des Etats Arabes en fonction des investissements, les indicateurs choisis montrent que le Bahreïn et les Emirats Arabes Unis occupent les premières places selon l'indicateur « libéralisation économique » qui comporte 156 Etats. Ces deux pays ont occupé respectivement les places 15/156 et 23/156, au moment où le Maroc et l'Arabie Saoudite ont été classées respectivement aux ranges 76/156 et 72/156, la Syrie occupant la place 146/156, suivie de l'Irak 155/156 et de la Libye 153/156.

Le classement se base sur 12 indicateurs se rapportant essentiellement à la libéralisation, l'attractivité du pays pour les investissements extérieurs et autres. L'Irak, la somalie et le Soudan occupent les premiers rangs en ce qui concerne l'indicateur lié aux risques et occupent respectivement les rangs 135/140, 138/140 et 127/140.

Le rapport explique, d'autre part, que le Qatar, le Koweït, les Emirates et le Bahreïn bénéficient d'une meilleure attractivité pour les investissements arabes. Le Yémen occupe l'une des dernières places de la liste.

L'Agence française pour les Investissements Internationaux (AFII), assistée par L'institut italien pour le commerce extérieur (ICE) et la DIE (Maroc), a reçu pour mission de la Commission des Communautés européennes de développer un Réseau Euroméditerranéen d'Agences de Promotion des Investissements qui s'intitule ANIMA^149(*).

Ce projet de 3 ans^150(*), financé par l'Union européenne, est intégré au programme de coopération entre l'Union européenne (UE) et 12 pays partenaires (pays Med) du sud et de l'est de la Méditerranée: Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie.

· Développer la coopération entre les agences européennes et méditerranéennes de promotion de l'investissement (les API) ;

· Créer un réseau d'API travaillant en synergie, à savoir : La formation, le transfert de compétences (capacity building) , L'intelligence économique, la détection de projets, les contacts (networking) , la bases de données, les comparaisons, les études régionales (benchmarking).

Le but final est d'accroître les investissements étrangers directs (IDE) dans la région méditerranéenne en provenance des pays de l'UE et d'autres partenaires Med.

Concrètement, le projet doit permettre la mise en place d'un espace de coopération effective entre pays de l'UE et les pays Med pour la promotion des investissements, et ce sur 3 volets :

· Appui institutionnel aux API Med essentiellement par la formation (plus de 50 sessions de formation), le transfert de connaissances (50 stages de 2 mois), l'échange d'expériences et l'établissement de contacts directs (séminaires) ;

· Création de liens de travail entre API Med et l'UE, à travers l'animation d'un réseau (site internet, bulletin), des rencontres de terrain (10 voyages d'études dans 3 ou 4 pays européens), et plusieurs conférences internationales;

· Constitution d'une base de connaissance sur les investissements, atouts, handicaps et opportunités de chacun des pays (études sectorielles ou géographiques, bases de données, experts, benchmarking).

Actuellement et en collaboration avec la DIE, le volet formation d'ANIMA s'oriente de plus en plus vers des aspects de plus en plus à caractère pratique et technique à l'instar de :

Par ailleurs, plusieurs perspectives sont envisagées dans le cadre de ce Réseau Euroméditerranéen d'Agences de Promotion des Investissements comme l'audit de promotion qui sera assuré par de grands experts dans le domaine de la promotion pour qu'ils identifient les dysfonctionnements liés à la promotion et en trouver des solutions à même de capter plus d'IDE dans les pays du pourtour méditerranéen.

En collaboration avec la DIE, le réseau ANIMA a réalisé plusieurs formations au Maroc et à l'étranger au profit des cadres des agences de promotion des investissements comme :

· Le séminaire « La création d'API et Marketing territorial » qui s'est déroulé à Rabat du 5-9 Mai 2003 ;

· Le séminaire « De la connaissance du territoire aux stratégies de vente du territoire » qui s'est déroulé à Rabat du 5-9 Mai 2003 ;

· Le séminaire « HOME SWEET HOME » ou le thème du « retour au pays » qui s'est déroulé à Marseille du 8-12 décembre 2003 afin d'inciter les nationaux qui ont émigré à l'étranger de revenir dans leur pays d'origine dans le dessein d'y investir étant donné que ces entrepreneurs représentent des cibles intéressantes à plus d'un titre : ils ont une expérience internationale, disposent de capitaux à investir, maîtrisent souvent des technologies avancées, ont acquis un savoir -faire et des méthodes de management très utiles à leur pays d'origine, leur connaissance de la culture locale et leurs réseaux familiaux facilitent par ailleurs leur retour au pays. Ce projet est actuellement reproduit et suivi par la DIE sur les Ressortissants Marocains à l'Etranger (RME) pour les inciter à investir dans leur patrie le Maroc ;

· L'atelier régional « Les activités de suivi des investisseurs » qui s'est déroulé à Alger du 15-16 mai 2004 ;

· Le séminaire régional « Meda-Enrepreneur » s'est déroulé à Alger du 17-19 mai 2004.

A travers les programmes sur l'investissement, la technologie et le développement des entreprises, la Conférence des Nations Unis pour le Développement et le commerce connue sous l'acronyme CNUCED ^151(*)étudie:

· Les tendances mondiales de l'investissement étranger direct et leurs incidences sur le développement;

· Aide les pays en développement à attirer des capitaux et à mieux comprendre les enjeux des accords internationaux en matière d'investissement à travers des formations;

· Elabore des stratégies pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises;

· Examine les options dans le domaine des nouvelles technologies et exécute des programmes de renforcement des capacités pour en promouvoir l'utilisation ;

· Publie des brochures, des bulletins et le rapport le plus connu de la CNUCED sous le nom du « Rapport sur l'investissement dans le monde »

· Une section promotion de l'investissement-Service des politiques de l'investissement et du renforcement des capacités. Cette section a pour objectif d'assurer l'assistance technique dans le domaine de la promotion de l'investissement et d'aider les PED et les économies en transition à établir un environnement propice à l'investissement étranger. Dans cette optique, la CNUCED a financé aux experts ERNEST & YOUNG le projet de création de l'Office Nationale de Promotion des Investissements et des Exportations (ONIX) qui allait se substituer à la DIE ;

· Les Services Consultatifs pour l'investissement et la Formation (SCIF) qui servent de point de convergence, au sein du secrétariat de l'ONU, pour toutes les questions liées à l'IDE. Ce programme SCIF, a pour but d'aider les PED à consolider leurs capacités nationales en vue d'attirer et de faciliter l'IDE, à l'instar de :

En outre, les SCIF, fournis sur une base nationale et régionale, des études portant essentiellement sur le cadre politique, juridique, réglementaire et institutionnel de l'IDE dans les pays clients et s'appuient sur les compétences du personnel de la CNUCED, consultants internationaux et praticiens de l'investissement de pays développés comme des PED, en même temps qu'ils encouragent la mise en commun de l'expérience acquise par d'autres PED ou en transition ayant à faire à des situations similaires.

A cet effet, un atelier Régional portant sur « Les politiques d'attraction de l'investissement dans les pays arabes » a été financé par la CNUCED et qui s'est déroulé à Beyrouth (Liban) du 28-30 Septembre 1998 auquel a participé des responsables des API.

Le service conseil pour l'investissement étranger connu sous l'acronyme FIAS^152(*)(Foreign Investment Advisory Service) aide les gouvernements des pays en développement et en transition à élaborer des initiatives afin d'accroître l'investissement direct étranger. Le FIAS fournit des conseils sur le cadre législatif, incitatif, institutionnel et stratégique destiné à cet effet. Il aide ainsi les pays à attirer un plus grand nombre d'investisseurs et à mieux tirer parti des investissements effectués.

Depuis sa fondation en 1985, le FIAS a prêté assistance à plus de 110 pays, souvent pendant plusieurs années, sans interruption. Sa vaste expérience lui a permis d'acquérir une profonde connaissance sur ce qui rend un environnement fondamentalement favorable à l'investissement. Son personnel sait adapter cette connaissance à la situation de chaque pays afin de l'aider à exploiter ses atouts et à attirer l'investissement direct étranger.

Le FIAS intervient uniquement à la demande des gouvernements qui sollicitent son concours. Son intervention est limitée aux domaines définis par les autorités locales et agrée par le FIAS. Une telle approche garantit que son aide est adaptée aux besoins nationaux et permet d'établir les bases d'un partenariat actif. Le Service fait bien plus que dispenser des conseils et rédiger des rapports : avec ses ateliers interactifs et ses tables rondes, auxquels participent souvent des cadres d'entreprises multinationales et d'autres parties prenantes. Il aide les gouvernements à mettre en place les réformes techniquement et politiquement acceptables qui mènent à une amélioration du climat d'investissement.

La distinction et la force du FIAS est qu'il est un service conjoint des deux plus grandes institutions multilatérales de développement au monde : La Société financière internationale (SFI)^153(*) et la Banque mondiale. Les services du FIAS ont donc la possibilité de faire appel à l'expertise de l'ensemble du Groupe de la Banque mondiale (qui englobe également l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) pour élaborer des projets d'aide coordonnée au profit de leurs clients.

Le FIAS offre une gamme complète de services destinés à aider les gouvernements à attirer l'investissement direct étranger. Si les termes de référence de chaque projet d'assistance sont spécialement conçus pour répondre aux besoins particuliers du client au moment de l'intervention, celle-ci porte généralement sur les domaines suivants :

Les règles du jeu définies par un pays, quel qu'il soit, sont d'une importance capitale pour attirer des investissements de qualité. Le FIAS peut examiner le cadre législatif et réglementaire d'un pays et recommander certaines mesures ayant trait notamment aux procédures de sélection des investisseurs potentiels, aux restrictions sur l'accès à la propriété de la part des étrangers, aux contrôles sur les devises ou l'acquisition des terrains, et à la protection des investissements en vertu de la législation nationale et des conventions internationales.

Un outil important mis au point par le service est l'analyse des obstacles administratifs qui entravent et freinent les opérateurs, non seulement au stade de l'investissement proprement dit, mais également au stade ultérieur de la production et de la commercialisation. Cette analyse est détaillée à travers un guide administratif, qui, en identifiant les obstacles, aide les gouvernements à reconnaître et éliminer les procédures redondantes ainsi qu'à simplifier et harmoniser la réglementation qui doit rester en place.

Dans un monde soumis aux règles de la concurrence, les pays essaient souvent d'attirer les investisseurs en leur offrant des avantages. Le FIAS peut analyser les programmes d'incitations mis en place par un pays de manière à s'assurer qu'ils sont compétitifs et d'un bon rapport coût efficacité.

Une action efficace de promotion des investissements peut influer sur la décision des investisseurs, ainsi que sur le montant et la nature des investissements qu'attire un pays. L'existence d'une institution capable d'attirer l'IDE et soutenir l'action du gouvernement en matière d'investissement est bien souvent indispensable. C'est pourquoi le FIAS aide les pays à créer des institutions de promotion des investissements qui s'inspirent de modèles ayant fait leurs preuves au niveau international. Il aide également ces organismes à formuler des stratégies ciblées compte tenu des avantages comparatifs de chaque pays. Ces stratégies peuvent être de portée nationale, régionale ou sectorielle.

En favorisant les contacts, en amont et en aval, entre les investisseurs étrangers et les entreprises locales, les avantages induits par l'IDE peuvent être accentués. Le FIAS peut aider les gouvernements à élaborer des programmes qui stimulent ce type de relations entre les entreprises multinationales et leurs fournisseurs ou distributeurs locaux.

Les gouvernements confient de plus en plus la construction et le maintien d'équipements d'infrastructure de base à des opérateurs privés, y compris des investisseurs étrangers. Le FIAS peut aider, en collaboration avec la SFI et la Banque mondiale, les pouvoirs publics à instaurer un cadre juridique et réglementaire approprié à ce type d'investissement et les conseiller sur les moyens à mettre en oeuvre pour promouvoir l'IDE dans ces secteurs.

Les gouvernements ont besoin de disposer de données précises sur les flux d'investissement étrangers aux fins d'établir leurs propres statistiques et de les communiquer aux preneurs de décisions tant du secteur public que privé. Le FIAS peut aider les autorités à mettre au point des systèmes qui permettent de collecter, sans majeure intrusion, des données sur l'investissement direct étranger, et de mesurer notamment leur impact sur des variables aussi essentielles que la création d'emplois et la croissance des exportations.

Pour qu'un projet de conseil démarre, il faut d'abord une requête écrite de la part d'un haut responsable gouvernemental, puis l'approbation de la direction du FIAS et finalement, l'accord mutuel sur les termes de référence. Les projets durent généralement entre trois et six mois. Le FIAS peut formuler ses recommandations sous forme d'un rapport écrit ou par d'autres moyens, une table ronde par exemple. Indépendamment de la formule retenue, le FIAS a établi une réputation de s'acquitter de ses projets dans les délais prévus, en faisant preuve de sens pratique et sans tracasserie administrative.

Les conseils que le FIAS donne à ses clients sont confidentiels et les gouvernements qui les reçoivent ne sont pas tenus de les suivre. Cela permet d'établir un climat de confiance dans lequel le FIAS peut analyser objectivement ce qui, dans un pays, attire ou dissuade les investisseurs étrangers. Le Service formule des recommandations, dont les clients ont pour habitude de reconnaître la qualité et sur lesquelles ils fondent leurs décisions. Les réformes suggérées par le FIAS expliquent en partie le succès remporté par les pays clients qui sont parvenus à attirer davantage d'investissements étrangers.

La SFI et la Banque mondiale couvrent entre 30 et 40 % des coûts annuels du FIAS. Le solde est financé par des dons en provenance de plus d'une demi-douzaine de sources bilatérales et multilatérales et les commissions payées par les pays qui ont requis les services du FIAS.

Le FIAS a contribué à l'ouverture de l'Afrique aux flux d'investissement direct étranger en aidant 38 des 47 pays de ce continent. Depuis que nombre de ces pays ont réformé leur législation générale applicable aux investissements, le FIAS concentre ses conseils sur les structures d'incitations et les entraves administratives ainsi que sur l'établissement d'organismes qui s'occupent de promouvoir et non de réguler les investissements.

Au cours de ces dernières années, le FIAS est intervenu dans plusieurs pays africains qui sortaient d'une période de conflit armé ou guerre civile, notamment le Liberia, la Sierre Leone et le Rwanda. Cette assistance a surtout consisté à aider ces pays à mettre en place des régimes permettant de promouvoir l'IDE aux premiers stades critiques du redressement économique et à améliorer leur climat d'investissement.

Les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ont aujourd'hui entrepris de libéraliser leur économie et, pour certains d'entre eux, de préparer des accords d'association avec l'Union Européenne. Le FIAS a entrepris 25 missions de conseil dans 12 des 20 pays de la région pour les aider à maximiser leurs flux d'investissement étrangers.

La Jordanie, qui a pris d'importantes mesures en vue d'améliorer son climat de l'investissement, a recouru à quatre reprises aux services du FIAS. La première intervention du Service, en 1993, consistait à établir un diagnostic initial. En 1995, le Royaume s'est inspiré du premier projet d'assistance du FIAS pour adopter une nouvelle législation applicable aux investissements, ainsi qu'une nouvelle structure d'incitations, et pour mettre en place un organisme chargé de promouvoir les investissements. La Jordanie travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie nationale de promotion des investissements et à la simplification des procédures par lesquelles doivent passer les investisseurs.

L'Égypte a également fait appel quatre fois aux services du FIAS. La première intervention, qui remonte à 1991, consistait en une étude diagnostique du climat de l'investissement. En 1994 et 1998, deux autres projets ont permis de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour multiplier les contacts entre investisseurs locaux et entreprises étrangères de recommander une méthodologie pour renforcer le système d'information sur les flux d'IDE et de conseiller le gouvernement dans le cadre de la réforme de ses institutions et des procédures d'investissement.

Au Maroc et en Tunisie, le FIAS a, d'abord, réalisé des études diagnostiques sur le climat de l'investissement, pour ensuite les conseiller à concevoir leur promotion des investissements. En Tunisie, deux projets ont été réalisés pour identifier et mettre en oeuvre un certain nombre de recommandation. Lors d'un atelier en 1997, le FIAS a assisté les cadres et les employés du nouveau organisme de promotion des investissements a élaboré un plan d'action de nature à renforcer leur organisation, ainsi qu'à définir une stratégie d'investissement ciblée sur cinq spécifiques sous-secteurs. Au Maroc, plusieurs projets et études ont été réalisés par le FIAS, dont notamment :

· Stratégie de promotion des investissements extérieurs : Vecteurs et Cibles ;

· Des enquêtes en collaboration avec le département du commerce et de l'industrie.

Aussi, d'autres organismes assurent des stages et formations aux responsables des PED dans le domaine du développement de l'environnement juridique de l'investissement, telle que l'Organisation Internationale du Droit de Développement connue sous l'acronyme IDLO^155(*)(Institut of Developpement Law Organisation) qui siége à Rome en Italie et qui finance une formation portant sur « le Cours Pratique Juridique sur l'Investissement et L'Entreprise » avec un module spécifique assuré par un responsable^156(*) du FIAS au sein de la banque mondiale sur le climat de l'investissement.

Au sein de la DIE, la Division des secteurs industriels a pour objectif non seulement de mener à bien l'accompagnement des projets d'investissement, mais aussi de contribuer au développement et à la promotion des secteurs dont elle a la charge.

Ainsi le plan d'action de la division relatif à promotion des secteurs industriels s'articule autour de cinq pôles :

C'est la principale activité de la division. L'objectif est non seulement de faire aboutir les projets qui lui sont soumis mais aussi de promouvoir les secteurs industriels au Maroc et à l'étranger. La Division des secteurs industriels se fixe pour objectif de mener à terme un certain nombre de projets d'envergure qui pourraient servir d'exemple à beaucoup d'autres dans leurs secteurs d'activités respectifs à l'exemple des sociétés suivantes :

L'élaboration de notes sectorielles permet de mieux appréhender les secteurs porteurs de l'industrie où des opportunités d'investissement pourraient se développer. Ces notes sont présentées de sorte à montrer la situation actuelle du secteur et ses potentialités de développement en terme d'investissement.

Les secteurs ont été choisis non seulement par rapport à l'importance (nombre et qualité) des projets d'investissement en cours, mais également par rapport au développement de certains secteurs, soit en amont ou en aval.

L'activité des composants automobiles présente des potentialités de développement d'une part, dans le cadre de la diversification de l'intégration des véhicules économiques montés localement, et d'autre part dans le cadre des efforts entrepris par les équipementiers automobiles internationaux dans la délocalisation d'activités exportatrices au Maroc. Cette activité connaîtra certainement un nouvel élan avec la privatisation de la SOMACA où de nouvelles opportunités d'investissement émergeront.

Le secteur des composants électroniques destinés à l'exportation peut représenter une niche intéressante d'opportunités d'investissement. L'exemple à suivre est celui de la société STM, qui pousse ses fournisseurs et sous-traitants à se délocaliser au Maroc. L'objectif est de renouveler l'expérience de la société franco-italienne, spécialisée dans les circuits intégrés et autres semi-conducteurs et qui est localisée à BousKoura STM avec 1 ou plusieurs autres leaders en composants électroniques.

L'industrie métallurgique au sens large du terme a connu ces dernières années un développement certain par la concrétisation de projets d'investissement d'envergure. Néanmoins, l'intégration du secteur de l'industrie métallique reste modeste, puisqu'une grande partie des produits semis finis est importée alors que sa fabrication au Maroc pourrait engendrer des économies au niveau des coûts de production et une plus grande compétitivité des produits fabriqués localement.

Au Maroc, l'industrie du ciment est sous exploitée car des pays à développement équivalent, comme l'Egypte et la Tunisie, consomment, par habitant, 2 à 3 fois plus de ciment qu'au Maroc. Cette activité devrait normalement engendrer de nouveaux investissements dans ce secteur, d'autant plus que les secteurs du logement, du tourisme et des infrastructures vont encourager ce développement.

L'industrie pharmaceutique devrait dans les années à venir se redéployer au Maroc compte tenu de la stratégie des groupes internationaux dans la récupération de leurs licences de fabrication au Maroc. Aujourd'hui, l'industrie pharmaceutique au Maroc est représentée par quelques unités spécialisées de firmes internationales et par plusieurs laboratoires locaux fabricant une large gamme de médicaments dans le même espace. L'objectif est de favoriser une spécialisation de la production pour faire du Maroc une plate forme d'exportation de certains produits bien identifiés.

Le développement de ce secteur pourrait permettre à un grand nombre de secteurs au Maroc d'améliorer leur compétitivité. Il s'agit notamment des secteurs agro-industriels (fruits et légumes frais, conserves, céréales ...) qui importent l'essentiel des contenants, qu'ils soient métalliques ou en carton.

Avec le développement de l'industrie hôtelière et celle du logement, ces deux secteurs, qui sont généralement développés par les PME peuvent constituer un gisement intéressant d'investissement dans la mesure où les grands ensembles hôteliers et immobiliers nécessitent une harmonie de leur menuiserie.

Aujourd'hui le secteur des industries liées à l'environnement au Maroc reste très peu développé. Cependant, et à cause du déficit hydrique chronique que connaît le Maroc, la gestion des eaux devrait générer des opportunités d'investissement en matière de mobilisation des ressources en eau et de traitement de ces eaux que cela soit pour un usage agricole ou domestique (eau potable).

Bien que ce secteur soit un des plus important fleuron de l'industrie en terme de chiffre d'affaires à l'export et en terme d'emploi, il connaît actuellement une des plus grave crise de son histoire. Cependant, les opportunités d'investissement dans ce secteur demeurent fort importantes pour peu que ces secteurs soient réorganisés.

Le développement de ce secteur devait permettre une plus grande intégration du secteur textile dans son ensemble, néanmoins, et malgré la mise en place de dispositifs d'aide à l'investissement à travers le Fonds Hassan II, peu de concrétisations ont été comptabilisées.

L'objectif est de montrer que ce domaine recèle encore une large gamme d'opportunités à mettre en valeur. Cela nécessite une analyse approfondie de la situation actuelle.

L'industrie de la confection et celle de la transformation du cuir (chaussure et maroquinerie) comptent parmi les principaux secteurs manufacturiers traditionnellement ancrés au Maroc. Possédant un certain nombre de points forts dont la qualité de la main d'oeuvre et le savoir-faire, ces secteurs ne connaissent pas le développement escompté et peu de nouveaux investissements sont réalisés.

Ces deux secteurs primordiaux de l'agriculture marocaine restent peu valorisés à cause du manque de diversification des spéculations. Ces produits à haute valeur ajoutée devraient se développer davantage par leur valorisation et leur transformation sous différentes formes.

Le secteur de la floriculture destinée à l'exportation peut représenter un pôle de développement intéressant des spéculations à haute valeur ajoutée. Sachant que les exportations vers l'UE sont relativement modestes, comparativement à d'autre pays plus éloignés géographiquement (Colombie, Thaïlande, Israël) et sachant que les subventions européennes vont diminuer (surtout pour les Pays-Bas), un plan de développement de ce secteur doit être mis en place pour promouvoir les investissements dans ce domaine.

Le Maroc reste peu agressif en terme de stratégie commerciale et d'exportation des produits agricoles transformés. Il s'agit, ici, de développer la valorisation de la production locale agricole et la diversification des produits transformés non seulement pour leur exportation vers les marchés traditionnels, mais aussi vers de nouveaux marchés.

Le développement de ce secteur est lié à ceux de l'hôtellerie et de la restauration. Ces deux secteurs étant en pleine croissance, la panification industrielle devrait suivre.

En collaboration avec la division en charge de la promotion, un programme de ciblage sectoriel a été mis en place pour promouvoir les secteurs à fort potentiels d'investissement auprès des investisseurs internationaux, à l'instar du secteur de l'aéronautique qui est un créneau qui est appelé à se développer dans le futur. La récente implantation du groupe français SNECMA ASSYSTEM au Maroc est une opportunité à saisir pour développer avec leur aide, un soutien intéressant pour le Maroc en tant que plate forme pour les différentes régions en terme de qualité, d'infrastructure d'accueil et du coût de la main d'oeuvre.

Dans le dessein de donner une image de marque et une représentativité du Maroc à l'étranger, ses potentialités, ses atouts, ainsi que les opportunités d'investissement dans les secteurs industriels (secteur, objet de notre travail), la DIE organisent des rencontres, des salons et des expositions à l'étranger. A titre illustratif, on cite :

· Rencontre sur la sous-traitance électronique organisée à Paris le 3 Mars 2003 en collaboration avec l'ambassade du Maroc à Paris et la société française GRME (Groupe de Réalisations Mécaniques et Electroniques) ;

· Mission de promotion des équipementiers automobiles espagnols à Madrid le 28 Mai 2003 en collaboration avec le CEOE (Centre Euro-méditerranéen pour le Coopération Entrepreunariale), le CMPE, l'AMICA et Seranauto (Association Espagnole de l'Industrie Automobile).

Organisée en partenariat avec la société américaine CMS Energy et trois organismes japonais d'appui à l'investissement (JETRO, UNIDO et JOI), l'opération Japon entre dans le cadre des actions de promotion entreprises par la DIE.

Cette initiative a ciblé les secteurs des composants automobiles, de l'électronique, de la métallurgie et de l'agrochimie.

§ A travers deux séminaires d'information sur l'environnement et les incitations à l'investissement au Maroc, organisés à Tokyo et Nagoya. Ces séminaires ont vu la participation de plus de 100 entreprises nippones, parmi lesquelles dominaient les opérateurs en composants automobiles. Au cours de ces rencontres, les représentants de la DIE et de CMS Energy ont exposé, à l'assistance, les conditions d'investissement au Maroc, illustrées par le témoignage du Directeur général de YAZAKI sur les raisons d'implantation de leur groupe au Maroc.

§ Des rencontres bilatérales ont également été organisées avec des entreprises telles que TOYOTA TSUSHO, ARACO CORPORATION, SUMITOMO CORPORATION, JVC CORPORATION, MITSUBISHI CORPORATION, CHIYODA CORPORATION ...

§ Des réunions de travail, au cours desquelles ont été discutés certains accords de coopération, ont enfin eu lieu avec le bureau de Tokyo de l'ONUDI (UNIDO ITPO Tokyo) et l'Organisation Japonaise pour le Commerce Extérieur (JETRO).

Suite à ces entretiens, l'UNIDO ITPO Tokyo, chargé de promouvoir les investissements japonais vers les pays en développement, a reçu un représentant de la DIE dans le cadre d'un programme de formation en matière promotion de l'investissement. Un expert du JETRO a, par ailleurs, effectué une mission de 2 semaines au Maroc en février 2002 pour la réalisation d'une étude sur le secteur des composants automobiles. Les résultats de cette étude ont été présentés aux entreprises japonaises installées en Europe, et plus particulièrement en France, à l'occasion d'un séminaire organisé à Paris le 1^er mars 2002.

Par ailleurs, sur invitation du Ministre des Finances, Monsieur Noboru HATAKEYAMA, Président de l'Organisation japonaise pour le Commerce Extérieur (JETRO), a effectué une visite officielle dans notre pays du 14 au 17 avril 2002. Cette visite entre dans le cadre de l'établissement d'une coopération durable et structurée pour le renforcement des relations économiques entre les deux pays et le développement du flux des investissements japonais vers le Maroc. Dans ce sens, un mémorandum d'entente a été signé avec le JETRO le 15 avril 2003.

Grâce à son effort de promotion, la Direction des investissements extérieurs a réussi à assurer des opérations remarquables, nous nous limitions au seul secteur industriel à travers des entreprises étrangères qui ont fait confiance au Maroc pour s'y implanter.

Société

Origine

Montant

Emplois

Procter & Gamble
Yazaki
Volkswagen Bordnetze
Delphi
Valeo
Bombardier
Sanofi-Synthelabo
Roche
Lafarge

USA
Japon
Allemagne
USA
France
Canada
France
Suisse
France

380 millions DH

150 millions DH

120 millions DH

259 millions DH

250 millions DH

245 millions DH

130 millions DH

2,3 Mrds DH

1500

1800

1280

300

150

350

Etats-Unis : composants automobiles et électronique, agroalimentaire ;

Aboutissement logique des notes sectorielles, un certain nombre de filières sectorielles nécessitent un traitement particulier. En effet, certains secteurs connaissent un développement intéressant au Maroc et une stratégie de diversification et de promotion doit être mise en place (composants automobiles). D'autres secteurs traditionnels au Maroc connaissent des difficultés structurelles et une stratégie basée sur l'intégration des filières doit être imaginée (textile et agroalimentaire). Enfin, certains secteurs, quasi absents au Maroc, vont se développer. Il s'agit des secteurs liés à la protection de l'environnement et à la mobilisation des ressources en eau.

La mise en place de ces plans de développement nécessitera une concertation avec les départements techniques et les professionnels du secteur.

En plein développement, ce secteur intéresse les plus grands équipementiers mondiaux. Cependant, on observe aujourd'hui deux pôles de développement : les fournisseurs de la voiture économique et les producteurs de câbles et faisceaux de câbles.

Il s'agira donc de voir dans quelle mesure d'autres sous-secteurs peuvent entraîner des délocalisations au Maroc.

Ce secteur souffre d'une baisse considérable de compétitivité en terme d'exportation. Il est donc proposé, en concertation avec les départements de l'industrie et de l'agriculture, d'étudier la mise en place d'une stratégie de développement du secteur basée sur son intégration totale, c'est à dire, à partir de la production de coton en quantités importantes.

Certaines filières de ce secteur peuvent constituer des créneaux à fort potentiel d'investissement et de débouchés vers l'extérieur. Il s'agit, d'une part de les identifier et d'autre part, d'imaginer une stratégie d'intégration totale en concertation avec les associations professionnelles du secteur et des départements de l'agriculture et de l'industrie.

L'industrie de l'environnement au Maroc reste encore un secteur inexploité, souvent pour des raisons d'ordre institutionnel et réglementaire. Il s'agit, en concertation avec les départements de l'environnement, de l'équipement, de l'industrie et de l'agriculture, de mettre en place une structure chargée d'élaborer un plan de développement de ce secteur en terme d'investissements privés. (La loi sur les concessions devrait faciliter cette démarche).

La banque de projets est un outil d'aide à la promotion et les projets présentés doivent refléter les véritables potentialités du Maroc et tenir compte de la qualité du promoteur proposant un projet. Cette action est d'autant plus bénéfique qu'elles sont axées sur des opportunités réelles et porteuses d'intérêt pour l'investisseur.

La DIE pourrait inviter les grands groupes marocains (Somepi, Afriquia, ONA...), dans le cadre d'une collaboration plus élargie, à présenter des projets de partenariat susceptibles d'être insérés dans la banque de projets à des fins promotionnelles et être à l'écoute des détenteurs de projets via les moyens de réception en l'occurrence le site Internet.

Depuis le début de l'année 2001, des rencontres mensuelles avec des groupes d'entreprises étrangères installées au Maroc sont organisées, par nationalité, afin d'étudier la problématique de leur investissements au Maroc. Des rencontres ont été organisées avec les allemands, les italiens, les suisses, les britanniques et les néerlandais. Les prochaines rencontres concerneront les belges, les suédois, les portugais, les américains, les français, les espagnols et les arabes.

Ce genre de rencontre permet d'une part de mieux appréhender les contraintes liées à l'investissement et de les évaluer.

Par ailleurs, ces rencontres permettent à la DIE de se présenter en tant qu'interlocuteur pour les opérateurs étrangers implantés au Maroc pour les accompagner auprès des différentes administrations.

Ces rencontres permettent également de prendre contact avec des entreprises ayant des projets d'investissement.

A titre illustratif, la DIE a réuni, en Février 2003, différents opérateurs des secteurs privés, publics et des promoteurs étrangers pour débattre du thème « Les Composantes Electroniques »^157(*). Cette table ronde s'est articulée autour du cadre général dans lequel évoluent les sociétés, la formation qualification de la main d'oeuvre, les opportunités offertes par le Maroc, ainsi que la sous-traitance. En sus, la DIE a participé au Forum international des Semi-Conducteurs, en collaboration avec le conseil Marocco-Américain qui s'est tenue à Rabat du 5-7 Mai 2002.

Plusieurs manifestassions ont été organisées par la DIE afin de débattre de la problématique de l'investissement étranger au Maroc, de faire connaître les opportunités d'investissement au Maroc. Parmi ces évènements, on cite :

1-2 décembre 2004 les Intégrales de l'investissement sur le thème « L'investissement : Un acte territorial » ;

11-12 décembre 2003 les Intégrales de l'investissement sur le thème « investissement cultures et civilisations : liens et impacts » ;

26-27 Février 2003 : « Le Rendez-vous de l'investissement arabe : bilan et perspectives » ;

18-19 Octobre 2001 « Investissement, Formation ou le Capital Humain au centre de l'investissement » ;

Octobre 2000 « Le Maroc dans la mondialisation : enjeux et implications de la Nouvelle Economie » ;

Septembre 1998 « Singularité de l'expérience marocaine : atouts et défis » ;

Septembre 1997 « Maroc - Union Européenne : une responsabilité partagée ».

· Les atouts du Maroc ou le livre blanc des potentialités économiques du Maroc en collaboration avec le Centre d'Etudes pour la Promotion des Echanges Internationaux (CEPI) (en Français) ;

· Le Dispositif incitatif à l'investissement (en Arabe, Français, Englais, Espagnol) ;

· Dépliants, Brochures sur la charte de l'investissement, les notes sectorielles et les secteurs porteurs au Maroc ;

Si la DIE a accompli des efforts laborieux en matière d'accueil, d'information, d'accompagnement, de promotion et de diffusion de l'image du Maroc à l'étranger comme il a été cité plus haut. Cette dernière pâtit d'un certain nombre de problèmes et d'entraves dont on cite:

Il est évident que faire de la promotion exige beaucoup de ressources financières. Or, la DIE en manque sérieusement : 8 Millions de dhs, c'est le budget dont dispose la DIE, loyer de l'immeuble, frais de gardiennage et personnel inclus) c'est dix fois moins que le CMPE (qui dispose d'un budget de 80 Millions de dhs). « Difficile dans ces conditions de prétendre faire jeu égal avec ses concurrents ou assurer une présence musclée dans les forums et conférences internationales »^158(*).

Une publication réalisée par la conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), intitulée (Advisory Studies 17-The world of investment promotion at a Glance), fait ressortir que le budget moyen des agences de promotion des investissements est de l'ordre de 1,1million de dollars dans le meilleur des cas, la DIE peut prétendre à environ 100.000 de dollars comme budget de promotion.

Les événements les plus importants, dans la promotion de la DIE, sont les conférences semestrielles qui se tiennent au Maroc, ou ailleurs, comme dans les pays du golfe, sur le thème de l'investissement. Ces événements constituent des efforts louables, mais ils peuvent avoir un plus grand impact si les invités étaient mieux ciblés en impliquant davantage le secteur privé et des investisseurs de secteurs clés. Le financement de ces événements ne provient pas du budget de la DIE, mais plutôt de la primature, et des contributions des sponsors du secteur privé.

De même, faute de moyens, la direction des investissements ne réalise, pour l'instant, aucune campagne publicitaire qu il s'agisse de l'image du Maroc ou de la promotion de secteurs précis. A cet égard, et après le gel du projet de l'ONIX, le gouvernement Jettou compte transformer la DIE en Société Anonyme et la doter de plus de budgets et d'autonomie de gestion afin qu'elle prenne le dessus. Son budget passerait ainsi de 8 Millions de dhs à 11 Millions de dhs, un montant très peu significatif quand on connaît les ambitions de la DIE.

La pluralité des organismes de promotion (Centre Marocain de Promotion des Exportations, Office National du Tourisme, Confédération Générale des Entreprises Marocaines, la maison de l'artisan,....) se révèle également un handicap réel. « Un investisseur a parfois plusieurs interlocuteurs, ce qui crée une déroute », reconnaît Zahra Maafiri, chef du cabinet au ministère du commerce extérieur lors d'une journée de réflexion en Février 2004 à Rabat par la Caisse de dépôt et de Gestion (CDG).

D'après une enquête réalisée par le FIAS en 1994 pour le compte du Maroc « Les différentes facettes de promotion sont éparpillées entre un ensemble assez vaste d'intervenants, sans réelle coordination et sans vision stratégique. Cette dispersion des initiatives ne favorise par l'efficacité de la promotion des investissements »^159(*).

Pour plus de cohérence, l'Etat avait tenté de mettre sur pied l'Office National pour la Promotion et des Exportations (ONIX). L'idée telle que proposé par Monsieur Abderrazak Mossadeq (Secrétaire général du ministère du commerce extérieur à l'époque) était de regrouper tous les autres organismes de promotion. Mais faute d'entente entre les parties, le projet n'a pas connu de suite. « Chacun voulait garder une partie de ses prérogatives » selon le directeur de la DIE.

Il semble que, contrairement à ses concurrents, le Maroc n'a pas une politique bien élaborée dans le domaine de la promotion de l'investissement étranger. En sus, cette multiplicité des intervenants en matière de promotion de l'investissement étranger sécrète des informations contradictoires pour les promoteurs. D'après le rapport de la commission diplomatie économique. « dans la plupart des cas, les informations diffusées sont redondantes dans la mesure où la même information est produite par plusieurs sources officielles, mais avec des contenus parfois contradictoires, ce qui ne manque pas de mettre les utilisateurs dans des situations de doute »^160(*).

* 123 Dkhissi.S, "Le Maroc à la recherche de quelle insertion internationale", in revue marocaine d'administration locale et de développement, REMALDn° 21, 2000.

* 124 L'Observatoire de la Compétitivité Internationale de l'Economie Marocaine a été mis en place depuis 1994 par le département du Commerce et de l'Industrie en collaboration avec la banque mondiale. Pour classer la Compétitivité des pays, ce rapport se base sur 8 facteurs (dynamisme macro-économique, dynamisme du système financier, dynamisme du marché domestique, commerce extérieur, ressources humaines, développement technologique, infrastructures physiques et institutionnelles et le climat de l'investissement).

* 125 Département du Commerce et de l'Industrie, Observatoire de la Compétitivité Internationale de l'Economie Marocaine 2004.

* 126 Les pays de l'échantillon sont : Afrique du sud, Argentine, Brésil, Chili, Egypte, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Malaisie, Mexique, Philippines, Pologne, Portugal, Thaïlande, Turquie, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque.

* 127 Cette cotation du risque prend en considération 22 composantes traduisant les risques pouvant être engendrés par l'environnement politique, l'économie et la situation financière d'un pays donné. Les notes obtenues sont rangées entre 0 à 100. Une cotation inférieure à 50 indique un très grand risque, tandis qu'une note supérieure à 80 est synonyme de risques faibles, OCIEM 2004 op cit.

* 128 Cet indice variant entre 0 et 7 mesure le degré de formalisme dans la résolution des disputes. Il fait intervenir plusieurs sous indices prenant en considération le recours à des professionnels pour le règlement du litige, la nature des actions engagées dans a procédure (écrites ou orales) depuis le dépôt de la plainte jusqu'au recouvrement de la dette, le niveau de justificatifs légaux requis dans la résolution du conflit, le niveau d'intervention de l'Administration, l'admissibilité, l'évaluation et l'enregistrement des preuves, le niveau de contrôle ou d'intervention de la cour d'appel dans la révision des jugements de première instance, les formalités requises pour engager une personne dans la procédure de résolution du conflit ou de la tenir pour responsable du jugement, le nombre d'actions procédurales à engager pour poursuivre une plainte (dépôt, procès, jugement, recouvrement) OCIEM, op cit.

* 130 Voir à ce propos, les atouts économiques, livre blanc des potentialités économiques du Maroc, CEPEI Casablanca, logiversel 2000.

* 131 La stabilité politique est une condition nécessaire, mais non suffisante pour attirer les IDE comme on le verra dans la partie empirique.

* 132 Tunisie (1974), Libye (1984), Egypte (1989), Algérie (1990), Bahreïn (2000), Emirates Arabes Unis (2000), Liban (2001), Qatar (1997).

* 135 Claude Cuny. Expert Principal en sous traitance et partenariat industriel à l'ONUDI.

* 136 Voir à ce propos le dossier sur la sous-traitance au Maroc in Economie & Entreprises, N°76, 2005, p 86-87.

* 138 La marocanisation avait limité le droit d'exercer certaines activités aux seules personnes ayant la nationalité marocaine, afin de permettre un développement plus rapide du secteur national. Ainsi, depuis le 8 janvier 1990, la contrainte liée à la marocanisation a été levée. De ce fait, le capital d'une société de droit marocain peut appartenir majoritairement ou en totalité à des étrangers. Seule l'acquisition des terres à vocation agricole leur reste interdite.

* 139 Par exemple, l'ex Office du Développement Industriel (devenu l'Agence Nationale de la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise), le Centre Marocaine de Promotion des Exportations (CMPE) intervenaient dans le cadre de l'organisation des transferts technologiques, en vue de promouvoir l'investissement dans le domaine industriel, en collaboration avec des entrepreneurs nationaux et étrangers.

* 140 En effet, la DIE a été crée le 24 juillet 1995, dans le cadre de la réorganisation du Ministère des finances (Décret n°2-93-603 du 13 Joumada 1414).Aujourd'hui, la DIE est rattachée à la primature au sein du ministère chargé des affaires économiques et générales.

* 141 US AGENCY FOR INTERNATIONAL DEVELOPEMENT a financé ce projet avec un montant de 2 Millions de dollars dans le cadre de la coopération maroco-américaine.

* 144 Le NAED est un programme d'assistance technique de la Société Financière Internationale qui assure un appui aux PME à travers le financement, les services aux entreprises et l'amélioration de l'environnement des affaires. Ce programme travaille au Maroc, en Algérie et en Egypte.

* 145 Pour plus de détails sur c e projet, consulter le site de l'agence d'investissement de la république Tchèque www.czechinvest.org.

* 146 FORUM INVEST, à la différence du CRI qui à une vocation plus généraliste en matière de promotion de l'investissement, aura à traiter exclusivement de l'investissement industriel, voir à ce propos, l'Economiste du Mercredi 28 Avril 2004, Page 19.

* 150 Récemment, la Commission Européenne a prolongé le projet ANIMA jusqu'à Septembre 2007.

* 152 Le FIAS est un service au sein de la banque mondiale spécialisé dans le conseil et l'étude de la promotion des investissements étrangers dans les PED, pour plus de détails, Voir le site www.fias.net .

* 153 La SFI est un service au sein de la banque mondiale, pour plus d'informations, consulter le site www.worldbank.org.

* 154 Le parcours de l'investisseur consiste à identifier les obstacles administratifs et leurs conséquences sur le climat des investissements. L'approche est volontairement pratique et repose sur une enquête détaillée de toutes les procédures auxquelles un investisseur est confronté lorsqu'il désire s'établir et opérer dans le pays.

* 157 Pour plus de détails, voir le N° 2 du journal de l'investissement Istitmar Octobre 2003 (Trimestriel de la DIE).

* 158 Entretien de Monsieur HBernoussi, Directeur de la DIE avec Economie & Entreprise, Enquête sur la diplomatie économique, N°59 Avril 2004, p :28.

* 159 FIAS « Une stratégie de promotion des investissements étrangers pour le Maroc : Vecteurs et Cibles », Novembre 1994 page 18.

Déterminants des investissements extérieurs au maroc: approche analytique et empirique sur le secteur industriel

CHAPITRE I

DETERMINANTS DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS INDUSTRIELS AU MAROC

SECTION 1 : Système incitatif à l'investissement étranger au Maroc

Premier Niveau prioritaire

Second Niveau prioritaire

Secteur Primaire et Secondaire

Secteur Tertiaire

Niveau National

Niveau International

Procter & Gamble
Yazaki
Volkswagen Bordnetze
Delphi
Valeo
Bombardier
Sanofi-Synthelabo
Roche
Lafarge

USA
Japon
Allemagne
USA
France
Canada
France
Suisse
France

Etats-Unis : composants automobiles et électronique, agroalimentaire ;

Déterminants des investissements extérieurs au maroc: approche analytique et empirique sur le secteur industriel

CHAPITRE I

DETERMINANTS DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS INDUSTRIELS AU MAROC

SECTION 1 : Système incitatif à l'investissement étranger au Maroc

Premier Niveau prioritaire

Second Niveau prioritaire

Secteur Primaire et Secondaire

Secteur Tertiaire

Niveau National

Niveau International

Procter & Gamble Yazaki Volkswagen Bordnetze Delphi Valeo Bombardier Sanofi-Synthelabo Roche Lafarge

USA Japon Allemagne USA France Canada France Suisse France

Etats-Unis : composants automobiles et électronique, agroalimentaire ;

Procter & Gamble
Yazaki
Volkswagen Bordnetze
Delphi
Valeo
Bombardier
Sanofi-Synthelabo
Roche
Lafarge

USA
Japon
Allemagne
USA
France
Canada
France
Suisse
France