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La contribution de la Convention sur la diversité Biologique à  la protection de l'environnement au Sénégal: bilan de 20 ans d'application

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par Maà¯mouna OUMAROU IBRAHIM
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement. 2011
  

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Extinction Rebellion

Table des matières

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

Liste des sigles et abréviations iii

Liste des figures vii

Liste des tableaux vii

Liste des annexes ix

INTRODUCTION GENERALE 1

Ière Partie : L'accomplissement des progrès dans la protection de la biodiversité en 20 ans d'application de la convention sur la diversité biologique. 5

Chapitre 1 : Les progrès sur le plan juridique et institutionnel et dans la mise en oeuvre des prescriptions de la convention sur diversité biologique. 5

Section 1 : Le cadre législatif et réglementaire et sa pertinence par rapport aux recommandations de la Convention 6

Paragraphe 1 : la description et pertinence du cadre législatif et réglementaire 6

A/ Le cadre législatif et réglementaire 6

B/ La pertinence du cadre législatif et réglementaire par rapport à la convention sur la diversité biologique 8

Paragraphe 2 : la description et pertinence du cadre institutionnel de mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique 9

A/ Les institutions nationales chargées de la mise en oeuvre de la convention 9

B/ La Pertinence du cadre institutionnel par rapport a la Convention sur la diversité biologique ... 12

Section 2 : les progrès réalisés dans la poursuite des prescriptions de la convention sur la diversité biologique 13

Paragraphe 1 : la mise en oeuvre de la stratégie nationale et du plan d'action pour la biodiversité 13

A/ Le rappel des éléments contextuels 13

B/ Les progrès dans la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action 14

Paragraphe 2 : La ratification des accords et traités importants pour la conservation et l'utilisation durable 20

A/ L'adoption de mécanismes sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (Protocole Carthagène) 20

B/ La ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques 23

Chapitre 2 : les progrès accomplis avec le renforcement des capacités nationales pour la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique 24

Section 1 : les progrès dans le renforcement des capacités intellectuelles et financières 24

Paragraphe 1 : les progrès accomplis dans la sensibilisation et l'éducation relative a l'environnement

24

A/ Les progrès accomplis dans les programmes de sensibilisation 25

B/ Les progrès dans l'éducation relative a l'environnement 26

B/ Les progrès dans l'amélioration de l'efficacité d'aires protégées 33

Section 2 : La politique de conservation et renforcement des capacités techniques et opérationnelles pour la mise en oeuvre de la Convention 35

Paragraphe 1 : L'adoption et mise en oeuvre des politiques de conservation 35

A/ Les progrès dans les politiques de suivi, de contrôle et de surveillance des ressources biologiques

35

B/ Les progrès accomplis dans les mécanismes de mise en oeuvre de cogestion 38

Paragraphe 2 : les progrès dans les programmes de travail thématique 40

A/ Le programme de travail sur les aires protégées 40

B/ Le programme sur l'accès et le partage des avantages 41

IIème Partie : La persistance des difficultés dans l'application de la convention sur la diversité biologique 20 ans après. 43

Chapitre 1 : les difficultés liées au cadre juridique, institutionnel et des mécanismes de financement 43

Section 1 : les difficultés liées au cadre juridique et institutionnel 43

Paragraphe 1: l'incohérence du cadre de mise en oeuvre de la convention biodiversité 43

A/ L'absence de coordination des cadres de mise en oeuvre de la Convention 43

B/ les lacunes du cadre juridique et règlementaire pour la conservation 44

Paragraphe 2: l'absence d'un système national de suivi de la biodiversité 47

A/ Les lacunes dans la connaissance de l'état de la biodiversité 47

Section 2 : L'inadéquation des mécanismes de financement et de partage 53

Paragraphe 1 : Un financement insuffisant pour la conservation et la gestion des aires protégées 53

A/L'inadéquation du dispositif de mobilisation et de gestion des financements pour la conservation

53

Chapitre 2 : les difficultés liées au cadre politique et socio-économique 58

Section 1 : Le déficit dans la volonté politique, l'éducation, la sensibilisation et la communication dans la mise en oeuvre de la Convention biodiversité 58

Paragraphe 1 : L'absence de mise a jour de la stratégie et du plan national d'action sur la biodiversité (SPNAB) 58

A/ Le manque de visibilité de la politique de mise en oeuvre 58

B/ Le manque de synergie des acteurs 59

Paragraphe 2 : La non-opérationnalité des mécanismes d'éducation, de sensibilisation et de communication sur la Convention biodiversité 59

A/ La difficulté d'accès et de partage de l'information 59

B/ Le faible niveau d'appropriation de la Convention 60

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