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La contribution de la Convention sur la diversité Biologique à  la protection de l'environnement au Sénégal: bilan de 20 ans d'application

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par Maà¯mouna OUMAROU IBRAHIM
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement. 2011
  

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Section 2 : les conditions socio-économiques des communautés rurales défavorables a la mise en oeuvre

de la convention biodiversité 61

Paragraphe 1 : l'insuffisance des stratégies de réduction de la pauvreté 61

A/ La paupérisation des communautés locales 61

B/ L'insuffisance des alternatives de reconversion des communautés vers d'autres activités 61

Paragraphe 2 : une démographie galopante 62

A/ La pression sur les ressources biologiques 62

B/ Les conflits d'usage sur les ressources biologiques 63

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 65

BIBLIOGRAPHIE 66

Annexes xiv

Annexes

Annexe 1 : principaux textes législatifs et réglementaires depuis 1992

Année

Désignation du texte

Domaine de prédilection

1993

loi 93-06 du 04 février 1993 portant Code forestier et son décret d'application 95-357 du 11 avril 1995

Domaine forestier

1996

Loi 96-06 du 22 Mars 1996 portant code des collectivités locales, modifiée et complétée par les lois n° 2002-14, n° 2002-16 du 15 avril 2002 et n° 2006-22 du 11 juillet 2006

Décentralisation et transfert de compétences

1996

Loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, modifiée par les lois n° 2002-15 du 15 avril 2002 et n° 2004-21 du 25 août 2004

Décentralisation et transfert de compétences

1998

Loi n°98-03 du 8 janvier 1998 portant code

forestier et décret d'application n° 98-

164 du 20 février 1998

Domaine forestier

1998

Loi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la pêche maritime et son décret

d'application

Ressources halieutiques

2001

Loi N° 2001 - 01 du 15 Janvier 2001 portant code de l'environnement et le décret N° 2001-282 du 12 Avril 2001portant application du Code de l'environnement

Environnement

2001

LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001 portant Constitution

Loi fondamentale

2003

loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier et son décret d'application,

Ressources minières

2004

La loi d'orientation agro-sylvo-pastorale n° 2004- 16 du 4 Juin 2004

Foncier

Annexe 2: bilan de la mise en oeuvre de SPNAB

Domaines d'actions prioritaires

Nombre d'actions planifiées

Progrès atteints dans la mise en oeuvre

Atteints

Atteints en partie

Non atteints

Actions prioritaires à caractère

général

06

00

04

02

Actions prioritaires pour les Parcs Nationaux et Réserves

06

01

04

01

Actions prioritaires pour les

Ecosystèmes marins et côtiers

02

02

 
 

Actions prioritaires pour les

Ecosystèmes fluviaux et lacustres

02

01

01

 

Actions prioritaires pour les forêts classées

05

00

05

 

Actions prioritaires pour les forêts du domaine protégé et Terroirs

04

 

04

 

Actions prioritaires pour les Niayes

02

01

01

 

Actions prioritaires pour les

mangroves

02

02

 
 

Actions prioritaires pour les forêts et bois sacrés

02

 

01

01

Actions prioritaires dans les sites de Conservation ex situ

03

 

03

 

Source MEPN (2010 a)

Annexe 3: Progrès accomplis pour parvenir aux objectifs du Programme de travail sur les aires protégées (MEPN, 2010a)

Objectifs

Mesures prises

Mettre en place d'ici 2010 dans les zones terrestres et 2012 dans les zones marines, un réseau mondial de systèmes nationaux et régionaux de grande envergure, représentatifs et bien gérés.

Existence de 6 parcs nationaux, 4 réserves de faunes, 213 forêts classées, de 3 réserves de biosphères, 4 sites Ramsar

Création de 5 aires marines protégées

Création de 25 réserves naturelles communautaires

Création de 3 réserves communautaires de biodiversité

Création de 30 unités pastorales

Intégrer, d'ici 2015, toutes les aires protégées dans les systèmes de paysages terrestres et marins plus vastes et dans les secteurs pertinents, en appliquant l'approche par écosystème et en tenant compte de la connectivité écologique et, s'il y a lieu, du concept de réseaux écologiques dans des paysages plus vastes

Intégration d'aires protégées adjacentes dans le nouveau zonage de la RBDS Intégration d'aires protégées adjacentes dans le nouveau zonage de la RBNK Création de réserves naturelles communautaires facilitant la jonction des aires protégées

Mettre en place et renforcer, d'ici 2010 / 2012 les aires protégées Transfrontalières, d'autres formes de collaboration entre les aires protégées avoisinantes, de part et d'autre des frontières nationales et les réseaux régionaux.

Création de la RBT du Delta du fleuve (Sénégal Mauritanie)

Création de la RBT Delta-Niumi (processus en cours avec la Gambie)

Programme Niokolo-Badiar

Mise en place d'un réseau pour les aires marines protégées d'Afrique de l'Ouest (RAMPAO)

Mettre en place une gestion efficace de toutes les aires protégées, d'ici 2012, en s'appuyant sur des processus participatifs et scientifiques de planification des sites.

Elaboration de Plans Quinquennaux de Gestion Intégrée (PNDS, PNNK)

Plans de gestion pour les AMP (Bamboung, Joal, Kayar, Abéné)

Plans d'aménagement et de gestion pour certaines forêts classées (Dankou...) et certaines RNC (Boundou...)

S'assurer que, d'ici 2010, des mécanismes permettant d'identifier, de prévenir ou d'atténuer les impacts négatifs des principales menaces qui pèsent sur les aires protégées sont en place.

Lutte contre les espèces envahissantes dans la zone du fleuve Sénégal (PGIAAPAO) Projet biodiversité Mauritanie-Sénégal

Gestion des feux de brousse (comité de lutte, pare feux, équipements)

Sensibilisation des populations

Etablir d'ici 2008, des mécanismes pour le partage équitable des coüts et des avantages découlant de la création et de la gestion des aires protégées.

Amélioration des capacités financières des populations riveraines (organisations de ballades fluviales, guidage de touristes, gestions de campements touristiques ou de boutiques artisanales, pourcentage sur les saisies, élevage de pintades...)

Assurer d'ici 2008, la participation pleine et entière des communautés autochtones et locales, dans le plein respect de leurs droits et la

reconnaissance de leurs responsabilités, en conformité avec les lois nationales et les obligations internationales, ainsi que la participation des parties prenantes à la gestion des aires protégées existantes et à la création et la gestion des nouvelles aires protégées.

Responsabilisation des collectivités locales

Promotion de la co-gestion des aires protégées

Mise en place d'un réseau de volontaires des parcs (RENOV'PARC) Recrutement d'éco gardes au niveau des populations

Mise en place de comités locaux de gestion

Intégration des privés (Bandia, Fathala, Nianing)

Examiner et réviser, d'ici 2008, les politiques, notamment l'utilisation d'évaluations et d'incitations sociales et économiques, afin de fournir un environnement favorable à la création et la gestion plus efficace des aires protégées et des systèmes d'aires protégées.

Mise en place d'un Comité National pour la Biodiversité

Mise en place d'une Commission Nationale pour le Développement Durable Mise en oeuvre de la politique forestière nationale 2005-2025

Révision de codes (code forestier, code de la chasse, code de l'environnement...)

Mettre en oeuvre d'ici 2010, des initiatives et programmes globaux de renforcement des capacités afin de développer les connaissances et les compétences au niveau individuel, communautaire et institutionnel, en mettant l'accent sur l'équité sociale.

Recrutement de plus de 200 agents des parcs nationaux entre 2000 et 2008;

Augmentation progressif depuis 2005 des budgets de tous les parcs et réserves; Sensibilisation et communication avec les populations locales

Octroie de bourses de formation aux agents

Appui institutionnel (Pays Bas, UICN, WWF, JICA, USAID, GTZ, PMF/FEM, Wetlands...)

Elaborer, valider et transférer d'ici 2010, des technologies adaptées et des approches novatrices pour une gestion efficace des aires protégées, en tenant compte des décisions de la Confóence des Parties sur le transfert de technologie et la coopération technique.

 

Obtenir, d'ici 2008 les ressources financières, techniques et autres suffisantes, d'origine nationale et internationale, pour défrayer les coüts relatifs à la mise en oeuvre et à la gestion efficace des systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées.

 

Accroître considérablement, d'ici 2008, la sensibilisation du public et les connaissances concernant l'importance et les avantages des aires protégées.

Création de sites web

Création de bulletins d'information

Création d'émissions radiophoniques sur l'environnement

Création d'une Cellule d'Education et de Formation Environnementales (CEFE)

Création d'un Centre national de formation des techniciens des Eaux et Forêts et des Parcs nationaux (CNFTEFPN)

Création d'un Centre forestier de recyclage à Thiès (Centre FoRet)

Création d'une Cellule des études, de la planification et du suivi (CEPS)

Elaborer et adopter, d'ici 2008, des normes, critères et meilleures pratiques pour la planification, la sélection, la mise en place, la gestion et la gouvernance des systèmes nationaux et régionaux d'aires protégées.

 

Adopter et mettre en oeuvre, d'ici 2010, des cadres de surveillance, d'évaluation et d'établissement de rapports sur l'efficacité de la gestion des aires protégées au niveau des sites, des systèmes nationaux et régionaux et des aires protégées Transfrontalières

 

Créer, d'ici 2010, des systèmes efficaces de surveillance de la couverture, de l'état et des tendances des aires protégées à l'échelon national, régional et mondial et d'aide à l'évaluation des progrès accomplis dans la satisfaction des objectifs de la biodiversité mondiale.

Dénombrement de la faune

Inventaire de la flore et de la végétation

Activités du Centre de Suivi Ecologique (CSE)

Activités de la Division Suivi, Evaluation, Formation et Sensibilisation (DSEFS)
Activités de la Division Suivi des Aires Protégées et des Conventions (DSAP/C)

Poursuivre le développement des connaissances scientifiques se rapportant aux aires protégées afin de favoriser leur création et d'améliorer leur viabilité et leur gestion

Création d'un GRAST

Utilisation des informations scientifiques pour les activités de planification et de gestion Contribution des scientifiques dans les processus de requalification territoriale des aires protégées Participation des chercheurs dans les conseils scientifiques des principaux projets

Mobilisation de la recherche pour les études de base et pour la formation des agents Mobilisation des scientifiques comme consultants

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery