Le rôle du Conseil de Paix et de sécurité de l'Union Africaine dans la prévention et la résolution des conflits en Afrique: analyse appliquée au cas du Darfour

PARAGRAPHE II : LES MOYENS MATERIELS DE FONCTIONNEMENT

L'analyse des moyens matériels de fonctionnement du Conseil de paix et de sécurité nous amène à reprendre les éléments de la structure organisationnelle que nous avons éludé par souci d'objectivité et précisément pour éviter une redondance ou une redite dichotomique. Ces éléments sont : la Force africaine prépositionnée (A) et le Fonds spécial (B) qui constituent respectivement les moyens logistiques et financiers de fonctionnement du Conseil de Paix et de Sécurité.

A- LES MOYENS LOGISTIQUES : LA FORCE AFRICAINE PREPOSITIONNEE

Pour mettre au Conseil de Paix et de Sécurité d'assumer ses responsabilités en ce qui concerne le déploiement de missions d'appui à la paix et l'intervention dans un Etat membre sur sa demande en vue de rétablir la paix (Article 4j de l'Acte constitutif) et dans des circonstances graves (crimes de guerre, génocide...) énumérées à l'article 4h de l'Acte constitutif, il a été mis en place une force africaine prépositionnée. Selon l'article 13 al. 1 du protocole, cette force est composée de contingents multidisciplinaires en attente, avec des composantes civiles et militaires, stationnés dans leurs pays d'origine et prêts à être déployées rapidement aussitôt que les situations le requièrent.

Les contingents prépositionnés, pour participer aux missions d'appui à la paix décidées par le Conseil ou à une intervention autorisée par la Conférence, sont mis en place par les Etats membres. Les effectifs et la nature de ces contingents, leur degré de préparation et leur emplacement général sont déterminés, conformément aux règles de procédure opérationnelles des missions d'appui à la paix de l'Union et seront soumis à des examens périodiques, tenant compte des situations de crise et de conflit.

Pour chaque opération entreprise par la Force Africaine Prépositionnée, le Président de la Commission nomme un Représentant Spécial et un Commandant de la force, dont les rôles et fonctions détaillés sont définis dans des directives appropriées, conformément aux règles de procédures opérationnelles des missions d'appui à la paix.

Le Représentant Spécial fait rapport au Président de la Commission par les voies hiérarchiques appropriées. Le Commandant de la force fait rapport au Représentant Spécial, les commandants des contingents font rapport au Commandant de la force, alors que les composantes civiles font rapport directement au Représentant Spécial. Ce comité est composé d'officiers supérieurs des Etats membres du Conseil de Paix et de Sécurité et il se réunit aussi souvent que nécessaire.

La Commission élabore des directives pour la formation du personnel civil et militaire des contingents nationaux pré positionnés tant sur le plan opérationnel que tactique. La formation en Droit International Humanitaire et dans le domaine des Droits de l'Homme est partie intégrante des programmes de formations de ces personnels.

Les Etats membres contributeurs de troupes s'engagent à la demande de la Commission, et lorsque le Conseil de paix et de sécurité et la Conférence à mettre immédiatement à disposition les contingents en attente avec l'équipement nécessaire pour les opérations visées à l'article 13 (3) du Protocole.^25(*)

Lorsque les moyens de l'Union sont limités, la Commission, en consultation avec la secrétariat des Nations Unies, contribue à la coordination des initiatives extérieures visant à renforcer les capacités de la Force Africaine Prépositionnée dans les domaines de la formation, de la logistique, de l'équipement, des communications et du financement. En pratique et selon les exigences opérationnelles, il ne suffit pas seulement qu'un organe bénéficie de moyens logistiques suffisants pour être efficace car celui-ci pourrait se confronter à des difficultés et reculer, cependant cet argument n'est pas déterminant. En revanche, dire que sans ``le nerf de la guerre'' aucune force militaire n'est concevable s'affirme comme un argument de taille et nous amène à évaluer les possibilités de financement de la Force Africaine Prépositionnée, mais aussi des activités du Conseil.

* ²⁵ L'art. 13 (3) du Protocole détermine le mandat de la Force africaine prépositionnée en ces termes : « La Force africaine prépositionnée assume, entre autres, des fonctions dans les domaines suivants : missions d'observation et de contrôle, autres types de missions d'appui à la paix...et toutes autres fonctions que pourrait lui confier le Conseil de Paix et de Sécurité ou la Conférence. »